Comprenez vos obligations anticorruption et formez les personnes exposées, dans l'esprit du dispositif Sapin II.
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Formation lutte contre la corruption (loi Sapin II)
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Laissez vos coordonnées : nous vous prévenons dès l'ouverture des inscriptions.
L'article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin II) impose aux sociétés d'au moins 500 salariés et de plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires un dispositif anticorruption en huit mesures, parmi lesquelles « un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d'influence », sous le contrôle de l'Agence française anticorruption, qui peut prononcer des injonctions et des sanctions pécuniaires.
En dessous de ces seuils, la formation n'est pas imposée par la loi, mais les intermédiaires en assurance et en crédit sont exposés : commissions, cadeaux et invitations, relations avec des apporteurs d'affaires, appels d'offres, marchés publics. Les groupes et les mandants demandent de plus en plus souvent à leurs partenaires de justifier d'une sensibilisation. Le module, proposé par les organismes de formation du secteur, couvre les infractions, la cartographie des risques, les mesures de prévention (code de conduite, politique cadeaux, alerte interne), le contrôle et les sanctions.
Textes de référence : Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Sapin II), art. 17 (dispositif de formation des personnels exposés)
Programme indicatif, établi à partir des thèmes prévus par la réglementation. Le détail des modules sera précisé à l'ouverture des inscriptions.
1.Comprendre la corruption et le trafic d'influence
2.Cartographie et prévention
3.Contrôle et réflexes
2 heures · la durée d'accès à la plateforme sera précisée à l'ouverture des inscriptions. Renouvellement : pas de périodicité réglementaire ; à renouveler selon votre cartographie des risques.
100 % e-learning : accès 24h/24, 7j/7, module de 2 heures, temps de connexion enregistré.
Quiz de validation en fin de module, résultats enregistrés.
Aucun prérequis.
Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).
L'obligation légale de l'art. 17 de la loi Sapin II vise les sociétés d'au moins 500 salariés et plus de 100 M€ de chiffre d'affaires. En dessous, la formation est une bonne pratique souvent demandée par les mandants et les groupes.
Ce sont deux dispositifs distincts : la LCB-FT (code monétaire et financier) impose une formation à tous les assujettis ; l'anticorruption (Sapin II) vise les grandes entreprises. Les deux se complètent dans un programme de conformité.
L'arrêté du 26 septembre 2018 vise la conformité et la prévention parmi les compétences générales ; vérifiez avec votre association que l'attestation est admise.
Aucune périodicité n'est fixée ; la loi Sapin II demande d'adapter la formation à la cartographie des risques, mise à jour régulièrement.
Selon votre statut (salarié, dirigeant, indépendant), votre opérateur de compétences ou votre fonds d'assurance formation peut prendre en charge tout ou partie du coût. Renseignez-vous auprès d'eux avant l'inscription ; nous fournissons programme, convention et attestation.
Les inscriptions ouvriront prochainement. Laissez vos coordonnées pour être prévenu.
Banque et courtage
La formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme que tout professionnel assujetti doit assurer à son personnel, à l'embauche puis régulièrement (art. L561-34 et R561-38-1 du CMF).
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Les 15 heures annuelles de formation continue imposées à tous les distributeurs d'assurance depuis le 23 février 2019, en e-learning, avec attestation détaillée par thème.
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Sensibilisation au règlement européen DORA applicable depuis le 17 janvier 2025 : gestion du risque informatique, incidents, tests, prestataires, et réflexes cyber pour les équipes.
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