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Formation lutte contre la corruption (loi Sapin II) en ligne

  • Attestation à votre nom
  • Accès immédiat
  • Organisme déclaré · NDA 11757539875

79 € HT94,80 € TTC · 2 heures · accès immédiat

Vous obtenez

  • Accès immédiat après le paiement, 365 jours pour terminer
  • 2 modules + évaluation finale, sur ordinateur ou mobile
  • Attestation nominative délivrée automatiquement
  • Facture au nom de votre société

Cette formation est-elle reconnue pour mon obligation ?

Texte de référence :
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Sapin II), art. 17
Votre attestation porte :
votre nom, la durée et les dates, le résultat de l'évaluation, l'organisme et son NDA, avec un QR code de vérification. Voir un modèle

Formation lutte contre la corruption (loi Sapin II) en ligne chez Formations Obligatoires : 79 € HT (94,80 € TTC), 2 heures à suivre à votre rythme, accès immédiat après le paiement et attestation nominative délivrée par l'organisme JANCLODE (NDA 11757539875).

En clair

  • Pour qui : dirigeants et salariés d'intermédiaires en assurance et en crédit.
  • 2 heures, pas de périodicité réglementaire ; à renouveler selon votre cartographie des risques.

Comprenez vos obligations anticorruption et formez les personnes exposées, dans l'esprit du dispositif Sapin II.

Obligation déjà en vigueur

Les textes concernés s'appliquent déjà : formez vos équipes et conservez une attestation par personne pour montrer les mesures prises.

Une professionnelle cherche un dossier dans des classeurs d'archives

Banque et courtage

Formation lutte contre la corruption (loi Sapin II)

100 % e-learning · 2 heures · Pas de périodicité réglementaire ; à renouveler selon votre cartographie des risques · attestation

79 €HT

94,80 € TTC

Prix observé ailleurs : jusqu'à 150 € (1 offre, relevé du 11/10/2026)

Qualité premium, jusqu'à 35 % moins cher · notre méthode

Chaque année ? Pack Courtier en crédit (IOBSP), 25 € HT/mois avec un formateur

Paiement sécurisé Stripe · Apple Pay · Google PayAccès immédiatOrganisme français

Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : contact@formations-obligatoires.fr

Avant de payer : facture, temps réel, équipe
Une facture au nom de ma structure ?
Oui : raison sociale et n° de TVA se renseignent au moment du paiement. La facture part par e-mail et reste dans votre espace.
Combien de temps, vraiment ?
2 heures de temps actif : le compteur ne tourne que pendant que vous suivez la formation, en autant de sessions que vous voulez, pendant 365 jours. Durée et accès
J'inscris mon équipe ?
Tarif dégressif : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5 places, −25 % dès 10 places, −35 % dès 20 places. Vous attribuez les places depuis votre espace. Commander plusieurs places
Et si je change d'avis ?
Une place ni attribuée ni commencée est remboursable sur demande écrite dans les 14 jours (CGV, art. 8).
Autres options : tarif équipe, être rappelé

Tarif équipe

3 à 4 : 71,10 € HT · 5 à 9 : 63,20 € HT · 10 à 19 : 59,25 € HT · 20 et plus : 51,35 € HT

Organisme de formation JANCLODE. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757539875 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

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Qui est vraiment assujetti à l'article 17, ce que l'AFA attend d'un dispositif de formation, et ce qu'un cabinet non assujetti doit tout de même savoir montrer.

Guide « Guide pratique : la formation anticorruption Sapin II dans un cabinet d'intermédiation » · accès immédiat

Ou demander un devis pour cette formation →

À qui s'adresse cette formation ?

  • Dirigeants et salariés d'intermédiaires en assurance et en crédit
  • Personnels exposés (relations avec apporteurs, partenaires, prescripteurs)
  • Responsables conformité de groupes de courtage
  • Salariés de banques et d'assureurs

Pourquoi suivre cette formation ?

L'article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin II) impose aux sociétés d'au moins 500 salariés et de plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires un dispositif anticorruption en huit mesures, parmi lesquelles « un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d'influence », sous le contrôle de l'Agence française anticorruption, qui peut prononcer des injonctions et des sanctions pécuniaires.

En dessous de ces seuils, la formation n'est pas imposée par la loi, mais les intermédiaires en assurance et en crédit sont exposés : commissions, cadeaux et invitations, relations avec des apporteurs d'affaires, appels d'offres, marchés publics. Les groupes et les mandants demandent de plus en plus souvent à leurs partenaires de justifier d'une sensibilisation. Le module, proposé par les organismes de formation du secteur, couvre les infractions, la cartographie des risques, les mesures de prévention (code de conduite, politique cadeaux, alerte interne), le contrôle et les sanctions.

Textes de référence

Liens vers les textes officiels (Legifrance, ACPR, AMF). Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.

Objectifs

  • Savoir distinguer la corruption active et passive, publique et privée, et le trafic d'influence, à partir des articles 432-11, 433-1, 433-2, 435-1 et suivants et 445-1 et suivants du code pénal.
  • Savoir reconnaître les éléments constitutifs de ces délits (sollicitation ou proposition, avantage quelconque, contrepartie, « à tout moment », « directement ou indirectement ») dans des situations propres à l'intermédiation en assurance et en crédit.
  • À l'issue du module, le stagiaire connaît les sanctions encourues par les personnes physiques et les personnes morales, la peine de programme de mise en conformité et la convention judiciaire d'intérêt public, ainsi que les conséquences d'une condamnation sur l'honorabilité professionnelle.
  • Savoir déterminer si une entreprise est soumise à l'article 17 de la loi Sapin II, énumérer les huit mesures du dispositif anticorruption et décrire le rôle de l'Agence française anticorruption.
  • Savoir conduire, à l'échelle d'un cabinet d'intermédiation, une cartographie des risques de corruption : recensement des situations, cotation, mesures existantes, risque résiduel et plan d'actions.
  • Savoir appliquer une politique cadeaux et invitations fondée sur la finalité, la valeur, la fréquence et le moment de l'avantage, avec déclaration, autorisation et registre.
  • Savoir encadrer le recours aux apporteurs d'affaires et aux autres tiers : règles de rémunération du code des assurances et du code monétaire et financier, évaluation de l'intégrité, signaux d'alerte, clauses et contrôles de paiement.
  • À l'issue du module, le stagiaire connaît le rôle du code de conduite, du dispositif d'alerte interne (loi Sapin II, art. 6, 8 et 9), des contrôles comptables et du régime disciplinaire, et sait réagir dans des situations concrètes.

Programme

  1. 1Corruption et trafic d'influence : infractions, sanctions, loi Sapin II et Agence française anticorruption (60 min)
    • Les atteintes à la probité : de quoi parle-t-on ?
    • La corruption d'agents publics, français et étrangers
    • La corruption privée : le risque quotidien de l'intermédiation
    • Le trafic d'influence
    • Sanctions : personnes physiques, personnes morales, conséquences professionnelles
    • La loi Sapin II : obligations des grandes entreprises et rôle de l'AFA
    • Synthèse : ce que chaque intermédiaire doit retenir
  2. 2Prévenir la corruption dans l'intermédiation : cartographie, cadeaux et invitations, apporteurs, code de conduite, alerte, contrôles, cas pratiques (60 min)
    • Du risque au dispositif : ce qu'un cabinet doit mettre en place
    • Cartographier les risques de corruption du cabinet
    • Cadeaux et invitations
    • Apporteurs d'affaires et autres tiers
    • Code de conduite et dispositif d'alerte
    • Contrôles comptables, contrôle interne et sanctions
    • Cas de synthèse

Durée

2 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : pas de périodicité réglementaire ; à renouveler selon votre cartographie des risques.

Une professionnelle participe à une visioconférence et prend des notes
Sur ordinateur, à votre rythme
Un professionnel consulte son téléphone à côté de son ordinateur portable
Ou sur téléphone, entre deux rendez-vous

Modalités pédagogiques

100 % en ligne, accès 365 jours 24 h/24 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Parcours séquentiel de 2 modules mêlant cours, capsules commentées, études de cas, mises en situation, exercices interactifs et fiches mémo ; chaque module se valide dès que son quiz est réussi, à votre rythme. Assistance pédagogique et technique pendant toute la durée d'accès : questions sur le contenu ou difficulté d'accès à contact@formations-obligatoires.fr, réponse d'un formateur en moins de 24 h. Formation conçue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875). Contenus au format SCORM 1.2.

Évaluation

Quiz de validation à la fin de chaque module (75 % de bonnes réponses), puis évaluation finale de mise en situation tirée au sort (seuil 70 %, nouvelle tentative possible). Les résultats figurent sur l'attestation de fin de formation, vérifiable en ligne par son numéro.

Encadrement pédagogique

Jean Claude Fatemian, responsable de formation chez JANCLODE, est le responsable pédagogique de ce parcours et signe les attestations de fin de formation.

Une question sur le contenu ou une difficulté d'accès : écrivez à contact@formations-obligatoires.fr, suivi personnalisé, réponse en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h.

Attestation et justificatifs délivrés

  • Attestation de formation de 2 heures précisant les thèmes, la durée et la date
FormationsObligatoiresAttestation n° [N°]

Attestation de formation continue

Stagiaire
[Prénom Nom]
Formation
Formation lutte contre la corruption (loi Sapin II)
Durée
2 heures
Modalité
E-learning, quiz de validation par module
Thèmes
Thèmes couverts par le parcours
Référence
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Sapin II), art. 17
Date
[JJ/MM/AAAA]
Relevé détaillé des modules jointConforme
Exemple d'attestation : mentions nominatives, durée, modalité, thèmes, référence réglementaire et date.

Prérequis

Aucun prérequis.

Accessibilité

Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).

Questions fréquentes

Suis-je obligé de former mes équipes ?

L'obligation légale de l'art. 17 de la loi Sapin II vise les sociétés d'au moins 500 salariés et plus de 100 M€ de chiffre d'affaires. En dessous, la formation est une bonne pratique souvent demandée par les mandants et les groupes.

Quel lien avec la LCB-FT ?

Ce sont deux dispositifs distincts : la LCB-FT (code monétaire et financier) impose une formation à tous les assujettis ; l'anticorruption (Sapin II) vise les grandes entreprises. Les deux se complètent dans un programme de conformité.

Compte-t-elle pour la DDA ?

L'arrêté du 26 septembre 2018 vise la conformité et la prévention parmi les compétences générales ; vérifiez avec votre association que l'attestation est admise.

À quelle fréquence la renouveler ?

Aucune périodicité n'est fixée ; la loi Sapin II demande d'adapter la formation à la cartographie des risques, mise à jour régulièrement.

Comment financer la formation ?

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire à l'inscription, avec une facture au nom de votre société ; pour une équipe, les tarifs sont dégressifs dans une même commande : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5, −25 % dès 10 et −35 % dès 20, ou sur devis. JANCLODE n'étant pas certifié Qualiopi, nos formations ne sont pas prises en charge par un opérateur de compétences, un fonds d'assurance formation ou le CPF : c'est ce qui nous permet des tarifs parmi les plus bas du marché. La certification Qualiopi n'est pas une condition de validité de la formation au regard des textes qui vous imposent de vous former.

Prochaine étape

Mettez-vous en règle aujourd'hui

2 heures en ligne, à votre rythme, attestation délivrée dès la fin du parcours. 79 € HT par personne, dégressif dès 3 places.

Comment ça se passe

  1. Vous payez sur Stripe. Carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, paiement unique ; vos données bancaires ne passent pas par nos serveurs. La facture vous est envoyée par e-mail.
  2. Vous recevez votre accès tout de suite. Un lien de connexion par e-mail dès la confirmation du paiement ; la formation se suit en ligne, à votre rythme, jusqu'à l'attestation. Vos achats restent retrouvables à tout moment (Retrouver mes achats).
  3. Une question ? Écrivez à contact@formations-obligatoires.fr : suivi personnalisé, réponse en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h. Une place ni attribuée ni commencée est remboursable sur demande écrite dans les 14 jours (CGV, art. 8).

Formation vendue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation à Paris.

Recevez le guide pratique complet de cette formation : qui est concerné, calendrier, contenu attendu, justificatifs à conserver.

Devis en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h, sans engagement. Plusieurs collaborateurs ?

Pas le temps de vous former en ligne ?

Session pour toute une équipe, besoin hors de notre catalogue ou question avant d'acheter : décrivez votre besoin, nous vous recontactons pour voir ce que nous pouvons vous proposer.

1. Votre besoin

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Modalité
100 % e-learning
À l'issue
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