Formations pour agents généraux d'assurance

Avant de commencer : la capacité professionnelle de niveau I

L'agent général relève de la capacité professionnelle de niveau I (art. R512-9 du code des assurances ; page de l'ACPR sur les intermédiaires d'assurance) : stage professionnel d'au moins 150 heures, 2 ans d'expérience comme cadre (4 ans comme non-cadre) dans la production ou la gestion de contrats, ou diplôme listé par arrêté. Le programme minimal du stage est fixé par l'arrêté du 23 juin 2008. L'immatriculation au registre unique est obligatoire (art. L512-1).

Chaque année : 15 heures de formation continue

Depuis le 23 février 2019, l'agent général et ses salariés qui présentent, proposent ou aident à conclure des contrats suivent au moins 15 heures par an de formation continue (art. L511-2 II et R512-13-1), sur les compétences de l'arrêté du 26 septembre 2018 : compétences générales du métier, produits distribués (vie, santé-prévoyance, dommages), modes de distribution, et compétences d'encadrement pour les responsables. La liste des formations suivies doit pouvoir être produite pour chaque personne concernée.

Vos salariés : niveau III et formation continue

Les salariés du siège ou d'un bureau de production dont le responsable a le niveau I relèvent du niveau III (art. R512-12) : formation adaptée aux produits, six mois d'expérience ou diplôme. Ils sont ensuite soumis aux 15 heures annuelles s'ils sont en contact avec la clientèle.

Lutte contre le blanchiment

Les intermédiaires d'assurance sont assujettis (art. L561-2 du code monétaire et financier). Formation des personnels à l'embauche puis régulièrement, justificatifs conservés cinq ans (art. L561-34 et D561-38-1-1, décret n° 2026-310 du 24 avril 2026).

Ce que vous risquez

• Défaut de conditions d'accès ou d'immatriculation : 2 ans d'emprisonnement et 6 000 € d'amende (art. L514-1).
• Sanctions disciplinaires et pécuniaires de l'ACPR (art. L612-41 du CMF).

Sources : art. L612-41 CMF, art. R512-9, art. R512-12, art. R512-13-1, arrêté du 26 septembre 2018, ACPR – intermédiaires d'assurance, décret n° 2026-310, art. D561-38-1-1 CMF.