Mandataire d'une ou plusieurs compagnies, l'agent général est un intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS, soumis aux mêmes exigences de capacité et de formation continue que le courtier. Voici ce qui s'applique à vous et à votre équipe, avec les textes.
L'agent général relève de la capacité professionnelle de niveau I (art. R512-9 du code des assurances ; page de l'ACPR sur les intermédiaires d'assurance) : stage professionnel d'au moins 150 heures, 2 ans d'expérience comme cadre (4 ans comme non-cadre) dans la production ou la gestion de contrats, ou diplôme listé par arrêté. Le programme minimal du stage est fixé par l'arrêté du 23 juin 2008. L'immatriculation au registre unique est obligatoire (art. L512-1).
Depuis le 23 février 2019, l'agent général et ses salariés qui présentent, proposent ou aident à conclure des contrats suivent au moins 15 heures par an de formation continue (art. L511-2 II et R512-13-1), sur les compétences de l'arrêté du 26 septembre 2018 : compétences générales du métier, produits distribués (vie, santé-prévoyance, dommages), modes de distribution, et compétences d'encadrement pour les responsables. La liste des formations suivies doit pouvoir être produite pour chaque personne concernée.
Les salariés du siège ou d'un bureau de production dont le responsable a le niveau I relèvent du niveau III (art. R512-12) : formation adaptée aux produits, six mois d'expérience ou diplôme. Ils sont ensuite soumis aux 15 heures annuelles s'ils sont en contact avec la clientèle.
Les intermédiaires d'assurance sont assujettis (art. L561-2 du code monétaire et financier). Formation des personnels à l'embauche puis régulièrement, justificatifs conservés cinq ans (art. L561-34 et R561-38-1, décret n° 2026-310 du 24 avril 2026).
Sources : art. R512-9, art. R512-12, art. R512-13-1, arrêté du 26 septembre 2018, ACPR – intermédiaires d'assurance, art. R561-38-1 CMF.
Assurance
Les 15 heures annuelles de formation continue imposées à tous les distributeurs d'assurance depuis le 23 février 2019, en e-learning, avec attestation détaillée par thème.
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Le stage professionnel de 150 heures qui ouvre la capacité professionnelle de niveau I, indispensable pour créer un cabinet de courtage et s'immatriculer à l'ORIAS.
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Le stage de 150 heures qui donne la capacité professionnelle de niveau II, exigée des mandataires d'assurance et des mandataires d'intermédiaires (art. R512-10 du code des assurances).
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Module thématique de formation continue DDA consacré à l'assurance vie et aux contrats de capitalisation : fonctionnement, fiscalité, clause bénéficiaire, devoir de conseil.
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Module thématique de formation continue DDA sur la complémentaire santé et la prévoyance : garanties, réglementation, contrats individuels et collectifs, conseil.
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La formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme que tout professionnel assujetti doit assurer à son personnel, à l'embauche puis régulièrement (art. L561-34 et R561-38-1 du CMF).
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La protection des données personnelles appliquée aux métiers réglementés : dossiers locataires et acquéreurs, données de santé en assurance, référentiels de la CNIL, sécurité et sanctions.
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Voir la formation| Formation | Durée | Renouvellement | Format | Guide |
|---|---|---|---|---|
| Formation DDA 15 heures | 15 heures | Chaque année | 100 % e-learning | Gratuit |
| Formation IAS niveau 1 (150 heures) | 150 heures | Une seule fois, avant l'immatriculation | 100 % e-learning | Gratuit |
| Formation IAS niveau 2 (150 heures) | 150 heures | Une seule fois, avant l'immatriculation | 100 % e-learning | Gratuit |
| Formation DDA assurance vie et capitalisation | 5 heures (module thématique) | À intégrer dans vos 15 heures annuelles DDA | 100 % e-learning | Gratuit |
| Formation DDA santé et prévoyance | Module thématique (durée selon le parcours choisi) | À intégrer dans vos 15 heures annuelles DDA | 100 % e-learning | Gratuit |
| Formation LCB-FT (lutte contre le blanchiment) | Durée adaptée aux fonctions et aux risques (les textes ne fixent pas de volume horaire) | À l'embauche, puis régulièrement | 100 % e-learning | Gratuit |
| Formation RGPD pour professionnels de l'immobilier et de l'assurance | Module court (2 à 3 heures chez les organismes de formation) | Pas de périodicité réglementaire ; mise à jour recommandée | 100 % e-learning | Gratuit |