Formation IOBSP et crédit en ligne : capacité et formation continue

Le courtier en opérations de banque et services de paiement doit justifier de la capacité professionnelle de niveau I : un diplôme de niveau 6, une formation professionnelle de 150 heures ou, avec un an d'expérience dans des fonctions liées aux opérations de banque au cours des 3 dernières années, une formation de 40 heures (art. R519-8 du code monétaire et financier). Il s'immatricule ensuite à l'ORIAS (art. L546-1).

Le niveau dépend du statut. Niveau I : courtiers, mandataires non exclusifs et leurs mandataires, 150 heures (art. R519-8). Niveau II : mandataires exclusifs et leurs mandataires, 80 heures (art. R519-9). Niveau III : intermédiation en complément d'un autre produit ou service, formation adaptée, diplôme de niveau 5 ou 6 mois d'expérience (art. R519-10). Le programme est approuvé par l'arrêté du 18 juillet 2022.

Le code monétaire et financier n'impose pas de présentiel : la formation est suivie auprès d'un établissement de crédit, d'une société de financement ou d'un organisme de formation (art. R519-8). L'ORIAS vérifie l'attestation et le livret de formation, avec les résultats du contrôle des compétences en annexe (art. R519-12 et R519-14).

Les IOBSP et leurs personnels mettent à jour leurs connaissances pour chaque activité exercée (art. R519-11-3 du code monétaire et financier, décret n° 2022-894). Ceux qui distribuent du crédit immobilier suivent en plus 7 heures de formation continue par an (art. D314-25 du code de la consommation, arrêté du 9 juin 2016).