Formations pour conseillers bancaires

Crédit immobilier : compétence initiale et 7 heures par an

Les prêteurs veillent à ce que leur personnel qui élabore, propose, accorde ou conseille des crédits immobiliers possède des connaissances appropriées (art. L314-24 du code de la consommation). Les personnels concernés sont définis à l'art. D314-22 ; la compétence se justifie par un diplôme, une formation (40 heures minimum, arrêté du 9 juin 2016) ou l'expérience (art. D314-23), à la prise de fonction avec six mois sous supervision (art. D314-24). Ensuite, 7 heures de formation continue par année civile (art. D314-25).

Assurance : 15 heures par an

Quand la banque distribue de l'assurance (emprunteur, vie, dommages), ses salariés qui présentent ou proposent des contrats sont soumis à la formation continue de 15 heures par an (art. L511-2 II et R512-13-1 du code des assurances), sur les compétences de l'arrêté du 26 septembre 2018. Les établissements de crédit figurent parmi les structures auprès desquelles le stage de capacité peut être suivi (art. R512-9).

Instruments financiers : connaissances vérifiées et actualisées

Les salariés qui fournissent des conseils en investissement ou des informations sur des instruments financiers doivent justifier de connaissances minimales, vérifiées dans les six mois (examen certifié AMF ou vérification interne), puis régulièrement actualisées (règlement général de l'AMF, art. 312-3 à 312-5 et 314-9 à 314-10).

Lutte contre le blanchiment

Les établissements de crédit sont assujettis (art. L561-2 du CMF) : information régulière et formation des personnels à l'embauche puis régulièrement, justificatifs conservés cinq ans (art. L561-34 et D561-38-1-1).

Sources : art. L314-24, art. D314-22 à D314-29, arrêté du 9 juin 2016, art. R512-13-1, règlement général AMF art. 314-9 et 314-10, art. L561-34 CMF.