Formations pour courtiers en assurance

Avant de commencer : la capacité professionnelle

Pour être immatriculé à l'ORIAS (art. L512-1 du code des assurances), tout dirigeant d'un cabinet de courtage doit justifier de la capacité professionnelle de niveau I : un stage professionnel d'au moins 150 heures, ou 2 ans d'expérience comme cadre (4 ans comme non-cadre) dans la production ou la gestion de contrats d'assurance, ou un diplôme figurant sur la liste fixée par arrêté (art. R512-9 du code des assurances ; guide d'inscription COA de l'ORIAS). Les mandataires relèvent du niveau II (art. R512-10, 150 heures également) et les salariés en contact avec la clientèle ou les distributeurs à titre accessoire du niveau III (art. R512-12 : formation adaptée aux produits, 6 mois d'expérience ou diplôme).

Chaque année : 15 heures de formation continue (DDA)

Depuis le 23 février 2019, les intermédiaires d'assurance et leurs salariés qui recommandent, présentent ou aident à conclure des contrats doivent suivre au moins 15 heures par an de formation ou de développement professionnel continus (art. L511-2 II et R512-13-1 du code des assurances). Les compétences à couvrir sont listées par l'arrêté du 26 septembre 2018. La formation peut être suivie à distance, en une ou plusieurs séquences. Vous devez pouvoir produire, pour vous-même et pour chaque salarié concerné, la liste des formations suivies (organisme, date, durée, modalités, thèmes). Depuis le 1er avril 2022, votre association professionnelle agréée vérifie chaque année ce suivi (art. R513-9).

En continu : la lutte contre le blanchiment (LCB-FT)

Les intermédiaires d'assurance figurent parmi les personnes assujetties (art. L561-2 du code monétaire et financier). Vous devez informer régulièrement vos personnels et les former (art. L561-34), à l'embauche puis régulièrement, avec un contenu couvrant les obligations, les sanctions et la détection des opérations suspectes ; les justificatifs se conservent cinq ans après la fin des fonctions (art. D561-38-1-1, créé par le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026).

Ce que vous risquez

• Exercer sans remplir les conditions d'immatriculation et d'accès : jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 6 000 € d'amende (art. L514-1 du code des assurances).
• Manquements constatés par l'ACPR : avertissement, blâme, interdiction de certaines opérations d'intermédiation, radiation du registre, interdiction d'exercer (10 ans au plus), sanction pécuniaire jusqu'à 100 M€ (art. L612-41 du code monétaire et financier).
• Non-respect des obligations vérifiées par votre association professionnelle : blocage du renouvellement annuel à l'ORIAS.

Sources : art. L612-41 CMF, art. L511-2, art. R512-13-1, art. R512-9, art. L514-1, art. L561-34 CMF, ACPR – intermédiaires d'assurance, ORIAS – guide d'inscription COA.