Politique de confidentialité

Version du 7 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

JANCLODE, SAS au capital de 100 €, 1 rue Marguerin, 75014 Paris, SIREN 101 372 555, organisme de formation qui édite Formations Obligatoires et délivre ses formations. Contact pour toute question sur vos données : contact@formations-obligatoires.fr. JANCLODE n'a pas désigné de délégué à la protection des données (désignation non obligatoire pour son activité) ; c'est cette adresse qui traite vos demandes.

Vos données restent chez nous. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni transmises à d'autres organismes de formation ou à des partenaires commerciaux. Seuls les prestataires techniques listés à la section 5 y ont accès, pour notre compte et sur nos instructions.

2. Données traitées, finalités et bases légales

Commande et facturation

Nom, prénom, email, téléphone, entreprise, SIRET, adresse de facturation, formations commandées, montants, numéro de commande, références du paiement (le numéro de carte est saisi chez Stripe et ne nous parvient jamais). Finalités : traiter la commande, facturer, tenir la comptabilité. Bases légales : exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité, facturation).

Page de paiement

L'adresse e-mail saisie sur notre page de paiement est enregistrée dès sa saisie, avec le contenu de la commande. Si le paiement n'aboutit pas, nous pouvons vous envoyer un seul e-mail pour reprendre votre commande (lien de désinscription inclus) ; l'adresse n'est jamais utilisée pour une newsletter ni transmise. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ; conservation 3 mois au plus. Les données de carte sont saisies dans les champs sécurisés de Stripe et ne nous parviennent jamais.

Compte et connexion

Email, nom, prénom, rôle, sessions et liens de connexion (stockés sous forme chiffrée par hachage). Finalité : vous donner accès à votre espace et à vos formations. Base légale : exécution du contrat.

Suivi de formation, évaluation et attestation

Étapes suivies, temps de formation actif, réponses aux quiz et à l'évaluation, scores, dates, version du contenu suivi, numéro d'attestation ou de livret, nom figurant sur l'attestation. Finalités : délivrer la formation, vérifier sa réalisation, délivrer l'attestation de fin de formation et répondre aux contrôles de l'administration de la formation professionnelle. Bases légales : exécution du contrat ; obligation légale (C. trav. art. L6353-1 et suivants).

Journal de preuve

Connexions et déconnexions (date, adresse IP, navigateur), ouvertures d'étapes, tentatives de quiz avec les réponses, validations et refus. Finalités : prouver que la formation a été réellement suivie par le stagiaire inscrit, prévenir la fraude (formation suivie par un tiers), sécuriser la plateforme. Base légale : intérêt légitime de l'organisme à prouver la réalité de la formation, et obligation de pouvoir la justifier en cas de contrôle.

Pièce d'identité (certaines formations seulement)

Pour les formations dont l'attestation ou le livret est présenté à un registre professionnel (capacités professionnelles IOBSP et IAS notamment), une copie de pièce d'identité est demandée avant l'évaluation finale, pour vérifier que la personne évaluée est bien le stagiaire inscrit. Elle n'est utilisée à aucune autre fin, n'est vue que par la personne de l'organisme chargée de la vérification, et le fichier est effacé 3 mois après la fin de la formation ; seule la date de vérification est gardée. Vous pouvez masquer sur la copie les mentions inutiles à la vérification (numéro du document, photo de signature). Bases légales : exécution du contrat et intérêt légitime (lutte contre la fraude à la certification).

Assistance et avis

Vos messages à l'assistance pédagogique et technique, et les questionnaires de satisfaction que vous choisissez de remplir (note, commentaires). Un avis n'est jamais publié sans votre accord exprès. Bases légales : exécution du contrat ; intérêt légitime (améliorer les formations) ; consentement pour la publication.

Emails liés à votre formation

Lien d'accès, rappels quand une formation n'est pas commencée ou pas terminée, avant la fin de l'accès, et informations sur les mises à jour du contenu. Base légale : exécution du contrat (ces emails font partie du suivi pédagogique). Vous pouvez demander à ne plus recevoir les rappels en écrivant à contact@formations-obligatoires.fr.

Demandes : guides, devis, tarif entreprise, rappel, besoin particulier

Prénom, nom, email, téléphone, entreprise, effectif, métier, formation recherchée, lieu, échéance, message, page d'origine et date de votre accord. Finalités : vous envoyer le guide demandé, répondre à votre demande, vous rappeler si vous l'avez demandé. Bases légales : mesures précontractuelles prises à votre demande ; consentement pour le rappel téléphonique.

Information commerciale auprès des professionnels

Nous pouvons écrire aux professionnels qui nous ont demandé un guide ou un devis, ou dont les coordonnées professionnelles sont publiques, au sujet de formations en rapport avec leur métier. Base légale : intérêt légitime, dans les conditions admises par la CNIL pour la prospection entre professionnels. Chaque message indique comment s'y opposer ; une opposition est prise en compte immédiatement et définitivement.

Mesure d'audience et publicité

Voir la section 7 (cookies). Base légale : votre consentement.

Aucune de ces données ne fait l'objet d'un profilage. Le résultat d'une évaluation est calculé automatiquement à partir de vos réponses : vous pouvez demander qu'un formateur le réexamine en écrivant à contact@formations-obligatoires.fr.

3. Durées de conservation

Dossier de formation (inscription, suivi, réponses, journal de preuve, attestation ou livret) : 5 ans après la fin de l'accès à la formation (prescription commerciale, C. com. art. L110-4), pour pouvoir justifier la formation auprès de vous, de votre employeur ou de l'administration. Le numéro d'attestation reste vérifiable pendant cette durée.
Factures et pièces comptables : 10 ans (C. com. art. L123-22).
Pièce d'identité : fichier effacé 3 mois après la fin de la formation ou de l'accès.
Compte : tant qu'une formation est accessible, puis avec le dossier de formation ; sessions et liens de connexion effacés 30 jours après leur expiration.
Demandes sans achat (guide, devis, rappel, besoin particulier) : 3 ans après la demande ou le dernier contact venant de vous.
Opposition à la prospection : l'adresse est gardée dans une liste d'opposition, seulement pour ne plus vous écrire.
Cookies : voir la section 7.

4. Qui a accès à vos données

Au sein de JANCLODE : les personnes chargées de la gestion des commandes, de l'assistance, de la pédagogie et de la vérification d'identité, chacune pour ce qui la concerne. Si votre employeur a acheté votre place, il voit votre avancement (étapes validées, résultat) et votre attestation, comme le prévoit la formation professionnelle. Autorités : sur demande légale seulement (administration de la formation professionnelle, juridiction).

5. Prestataires techniques (sous-traitants)

Google Cloud (Google Cloud EMEA Ltd, Irlande) : hébergement du site, serveur situé en Belgique.
DigitalOcean (DigitalOcean LLC, États-Unis) : base de données et copie des demandes, serveurs situés à Amsterdam (Pays-Bas).
Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) : paiement et factures.
Resend (Resend Inc., États-Unis) : envoi des emails, envoyés depuis l'Union européenne (Irlande).
Vercel (Vercel Inc., États-Unis) : copie de secours du site, sans trafic en temps normal.
Vimeo (Vimeo.com Inc., États-Unis) : lecture des vidéos de présentation, chargées seulement quand vous cliquez sur lecture, en mode « ne pas suivre ».
Telegram (Telegram FZ-LLC, Émirats arabes unis) : alerte interne signalant une nouvelle demande à la personne qui y répond.
Google (Google Ireland Ltd) : Google Analytics et Google Ads, seulement si vous les acceptez (section 7).
OpenAI (OpenAI Ireland Ltd) : mesure des annonces diffusées dans ChatGPT (savoir quelle annonce mène à une commande ou une demande), seulement si vous l'acceptez (section 7).
PostHog (PostHog Inc., données hébergées dans l'Union européenne, Francfort) : mesure d'audience et amélioration du site (section 7).

Ces prestataires agissent pour notre compte, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont stockées dans l'Union européenne. Certains prestataires sont des sociétés américaines (ou leurs maisons mères) et peuvent y accéder depuis les États-Unis, notamment pour la maintenance. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (« Data Privacy Framework ») pour les sociétés certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. L'alerte Telegram ne contient que ce qui est nécessaire pour traiter la demande.

7. Cookies et traceurs

Session (« fo_session ») : vous garde connecté à votre espace, 30 jours au plus. Strictement nécessaire, pas de consentement requis.
Reconnaissance d'achat (« fx1c ») : après un paiement, votre identifiant client chez Stripe, signé pour qu'il ne puisse pas être falsifié (aucun nom, email ni numéro de carte), 13 mois. Finalité : reconnaître l'acheteur dont la carte est conservée par Stripe pour ses achats suivants (nous n'en voyons que la marque et les 4 derniers chiffres). Strictement nécessaire à ce service ; vous pouvez supprimer ce cookie dans votre navigateur et demander la suppression de la carte conservée à tout moment.
Votre choix sur les cookies : gardé 6 mois dans votre navigateur (stockage local). Strictement nécessaire.
Avec votre accord seulement : Google Analytics 4 et Google Ads (mesure d'audience, savoir quelle annonce mène à une commande), cookies de 13 mois au plus ; le pixel OpenAI des annonces ChatGPT (cookies « __oppref », identifiant de l'annonce cliquée, 30 jours, et « __obref », référence aléatoire du navigateur, 12 mois) ; et l'origine de votre visite (« fo_utm » : source, campagne, identifiant d'annonce), gardée 90 jours pour rattacher une commande à l'annonce qui l'a amenée.
PostHog (PostHog Inc., données hébergées dans l'Union européenne), depuis le 23 octobre 2026, pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer. Sans votre accord, PostHog fonctionne sans cookie et sans rien enregistrer dans votre navigateur : il compte les pages vues, les clics et les erreurs de façon anonyme (adresse IP non conservée). Avec votre accord, il dépose un identifiant (6 mois au plus) et peut enregistrer le déroulé de votre visite (mouvements, clics, défilement) pour repérer ce qui bloque ; les champs que vous remplissez sont masqués et ne sont jamais enregistrés, et rien n'est enregistré dans votre espace, vos formations, vos attestations ni sur les pages de connexion. Les enregistrements sont gardés 30 jours. Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l'audience pour la mesure anonyme, votre consentement pour l'identifiant et les enregistrements, que vous pouvez retirer avec « Gérer les cookies ».
Origine d'une commande, sans cookie : quand vous passez commande, le formulaire d'achat transmet aussi d'où venait votre visite (site d'origine, par exemple un moteur de recherche, et paramètres de l'adresse d'arrivée : source, campagne, identifiant d'annonce). Rien n'est écrit dans votre navigateur pour cela : l'information reste dans la page ouverte et disparaît quand vous la quittez. Elle est enregistrée avec la commande (intérêt légitime : savoir quels canaux nous amènent des clients) et conservée aussi longtemps qu'elle. L'identifiant d'annonce n'est communiqué à Google Ads, pour compter la vente, que si vous avez accepté les cookies.

Le bandeau affiché à la première visite permet d'accepter ou de refuser aussi simplement. Refuser n'empêche ni d'utiliser le site ni d'acheter. Vous pouvez changer d'avis à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page ; refuser efface le cookie d'origine de la visite.

8. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site ; connexion à votre espace par lien à usage unique, sans mot de passe à retenir ; jetons de connexion stockés hachés ; accès d'administration limité aux personnes habilitées ; base de données non exposée publiquement ; sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons la CNIL sous 72 heures et vous-même si le risque est élevé.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment, à tout moment et sans motif, à la prospection) et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@formations-obligatoires.fr ou à JANCLODE, 1 rue Marguerin, 75014 Paris. Nous répondons dans un délai d'un mois ; une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. L'effacement ne peut pas porter sur les données que la loi nous oblige à garder (factures, preuve de la formation), qui sont alors seulement conservées, sans autre usage, jusqu'à la fin de leur durée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr/fr/plaintes).

10. Modification de cette politique

Toute modification est publiée sur cette page avec sa date. Voir aussi les mentions légales et les conditions générales de vente.