Guides

Ce que disent les textes, en clair : qui est concerné, combien d'heures, quels justificatifs conserver.

• Assurance

  IAS niveau 1, 2 ou 3 : quelle capacité professionnelle pour s'inscrire à l'ORIAS ?

  Capacité professionnelle IAS : niveau I, II ou III selon votre statut, stage de 150 heures, diplômes et expérience admis, pièces à fournir à l'ORIAS. Le guide.

  3 septembre 2026

• Banque et courtage

  Formation crédit immobilier (DCI) : qui doit suivre les 40 heures et les 7 heures par an ?

  Compétence en crédit immobilier : personnels concernés, formation initiale de 40 heures, formation continue de 7 heures par an, justificatifs et contrôle.

  3 septembre 2026

• Assurance

  Formation DDA obligatoire : qui est concerné par les 15 heures par an ?

  Formation continue DDA de 15 heures par an : qui est concerné, base légale, thèmes admis, justificatifs à conserver et contrôle de l'ACPR expliqués simplement.

  3 septembre 2026

• Assurance

  Formation réglementaire en e-learning : est-ce valable pour la DDA, la loi ALUR et les IOBSP ?

  L'e-learning est-il accepté pour la DDA, la loi ALUR, les IOBSP et le crédit immobilier ? Ce que disent les textes, justificatifs à garder, pièges à éviter.

  3 septembre 2026

• Assurance

  Formation LCB-FT obligatoire : ce que doivent faire assureurs, courtiers, IOBSP et agents immobiliers

  Formation LCB-FT obligatoire (art. L561-34 CMF, décret 2026-310) : professions assujetties, contenu, fréquence, justificatifs et contrôles ACPR ou DGCCRF.

  3 septembre 2026

• Assurance

  Renouvellement de l'immatriculation ORIAS : le calendrier du courtier en assurance

  Renouvellement ORIAS du courtier en assurance : date du 1er mars, demande un mois avant, pièces exigées par l'arrêté du 9 juin 2016, frais et radiation.

  3 septembre 2026

• Immobilier

  Agent commercial immobilier : formation continue obligatoire ?

  Mandataire ou agent commercial immobilier : la formation continue s'impose. Qui la justifie, rôle du titulaire de la carte, attestation d'habilitation, heures.

  3 septembre 2026

• Banque et courtage

  IOBSP niveau 1, 2 ou 3 : quelle formation pour devenir courtier ou mandataire en crédit ?

  Capacité professionnelle IOBSP : niveau I (150 h), II (80 h) ou III selon le statut, diplômes et expérience admis, crédit immobilier, inscription ORIAS.

  3 septembre 2026

• Immobilier

  Renouveler sa carte professionnelle immobilier : la formation loi ALUR pas à pas

  Formation loi ALUR : 14 h par an ou 42 h sur 3 ans, déontologie et non-discrimination, activités admises et justificatifs à fournir à la CCI pour la carte.

  3 septembre 2026

• Banque et courtage

  CGP et CIF : quelles obligations de formation quand on cumule les statuts ?

  Conseiller en gestion de patrimoine : obligations de formation du CIF, de l'intermédiaire d'assurance (DDA 15 h), de l'IOBSP et de la carte T (loi ALUR).

  3 septembre 2026

• Assurance

  Agent général d'assurance : statut, niveau I et formation continue

  Agent général d'assurance : statut du décret de 1996, capacité professionnelle de niveau I, 15 heures DDA par an, LCB-FT et rôle de la compagnie mandante.

  3 septembre 2026

• Immobilier

  Carte T, G ou S : diplôme ou expérience, l'aptitude professionnelle

  Obtenir la carte professionnelle immobilier : diplômes admis, années d'expérience exigées, garantie financière, RC pro, honorabilité, puis formation continue.

  3 septembre 2026

• Assurance

  Association professionnelle de courtage : qui doit adhérer et ce qu'elle vérifie

  Adhésion obligatoire à une association agréée (art. L513-3 code des assurances) : qui est concerné, qui en est dispensé, ce qui est vérifié et le lien ORIAS.

  3 septembre 2026

• Assurance

  Loi Lemoine : ce que le distributeur d'assurance emprunteur doit savoir

  Loi Lemoine (n° 2022-270) pour les distributeurs : résiliation à tout moment, fin du questionnaire de santé sous conditions, droit à l'oubli, formation dédiée.

  3 septembre 2026

• Immobilier

  Attestation de formation loi ALUR : mentions et conservation

  Les quatre mentions exigées par le décret 2016-173, qui délivre l'attestation, combien de temps la garder et quoi remettre à la CCI ou au titulaire de la carte.

  3 septembre 2026

• Assurance

  Calendrier annuel du courtier en assurance : ORIAS, DDA, LCB-FT, RC

  L'année type d'un courtier en assurance mois par mois : renouvellement ORIAS, 15 heures DDA, relevé à l'association agréée, LCB-FT, RC pro, garantie financière.

  3 septembre 2026

• Banque et courtage

  L'année type d'un IOBSP : le calendrier des obligations du courtier en crédit

  Renouvellement ORIAS, RC pro, 7 heures de crédit immobilier, formation continue IOBSP, LCB-FT : le calendrier annuel des obligations d'un courtier en crédit.

  3 septembre 2026

• Assurance

  Choisir un organisme de formation e-learning réglementaire : 8 critères

  Formation réglementaire en ligne : conformité aux textes, traçabilité du temps et de l'évaluation, attestation détaillée, Qualiopi, délais, support. 8 critères.

  3 septembre 2026

• Banque et courtage

  Conseiller bancaire : quelles formations réglementaires votre banque doit tracer ?

  Conseiller bancaire : crédit immobilier (40 h puis 7 h par an), DDA 15 h, MIF 2, LCB-FT. Qui est concerné et comment l'employeur trace ces formations.

  3 septembre 2026

• Assurance

  Contrôle ACPR d'un courtier en assurance : déroulement et préparation

  Comment se déroule un contrôle ACPR chez un intermédiaire d'assurance : sur pièces ou sur place, documents demandés, rapport contradictoire, suites, sanctions.

  3 septembre 2026

• Banque et courtage

  Contrôle ACPR d'un IOBSP : périmètre, documents à préparer et sanctions

  Contrôle ACPR d'un courtier ou mandataire en crédit : périmètre (art. L612-1), documents à tenir prêts, déroulé de la procédure et sanctions (art. L612-39).

  3 septembre 2026

• Banque et courtage

  Crédit à la consommation : la formation obligatoire des vendeurs et intermédiaires

  Article L314-25 du code de la consommation : qui doit être formé à la distribution du crédit à la consommation, programme D314-27, attestation, réforme 2026.

  3 septembre 2026

• Banque et courtage

  CIF, IAS, IOBSP : organiser ses formations obligatoires sans doublon

  CGP multi-statuts : formation annuelle CIF, DDA 15 h, crédit immobilier 7 h, IOBSP, LCB-FT. Ce qui se cumule, ce qui peut être mutualisé, planning type.

  3 septembre 2026

• Immobilier

  Formation déontologie immobilier : les 2 heures obligatoires

  Deux heures de déontologie par période de trois ans pour les professionnels de l'immobilier : base légale, contenu du code de déontologie et validation.

  3 septembre 2026

• Banque et courtage

  Devenir courtier en crédit : les étapes, de la capacité IOBSP à l'immatriculation ORIAS

  Catégorie, capacité IOBSP niveau I, honorabilité, RC pro, garantie financière, association agréée, immatriculation ORIAS : le parcours du courtier en crédit.

  3 septembre 2026

• Assurance

  Devoir de conseil et protection du client : choisir ses 15 heures DDA

  Compétences de l'article A512-8 (arrêté du 26 septembre 2018) : devoir de conseil, information, conflits d'intérêts, réclamations, médiation. Composer ses 15 h.

  3 septembre 2026

• Banque et courtage

  Diplôme, expérience ou 150 heures : les trois voies de la capacité IOBSP et leurs pièges

  Capacité IOBSP niveau I : diplôme de niveau 6 (spécialités 122, 128, 313, 314), un an d'expérience et 40 heures, ou 150 heures de formation. Pièges à éviter.

  3 septembre 2026

• Immobilier

  Gérer la formation loi ALUR de son équipe en agence immobilière

  Directeur d'agence : qui doit se former, combien d'heures par personne, comment centraliser les attestations et anticiper le renouvellement de la carte.

  3 septembre 2026

• Assurance

  Arrivée en cours d'année : 15 heures DDA au prorata ou en entier ?

  Entrée en fonction en cours d'année, changement d'employeur, retour de congé : ce que disent l'article R512-13-1 et l'ACPR sur les 15 heures DDA et le prorata.

  3 septembre 2026

• Banque et courtage

  Examen AMF des CIF : délai de six mois, contenu, dispenses, préparation

  Examen certifié AMF des conseillers en investissements financiers : qui doit le passer, le délai de six mois de l'article 325-24, le contenu et la préparation.

  3 septembre 2026

• Banque et courtage

  Financer sa formation réglementaire en indépendant : FAF et OPCO

  Courtier, CGP ou IOBSP indépendant : financer une formation réglementaire via le fonds d'assurance formation (FIF PL, AGEFICE) ou l'OPCO Atlas des salariés.

  3 septembre 2026

• Banque et courtage

  Formation continue IOBSP : que veut dire « durée suffisante » et comment se mettre en règle

  Article R519-11-3 du CMF : formation continue IOBSP de « durée suffisante », articulation avec les 7 heures de crédit immobilier, justificatifs à conserver.

  3 septembre 2026

• Assurance

  Formation LCB-FT après le décret 2026-310 : contenu, fréquence, preuves

  Décret n° 2026-310 et article D561-38-1-1 du CMF : formation LCB-FT à l'embauche puis régulière, contenu attendu, conservation cinq ans, check-list par métier.

  3 septembre 2026

• Assurance

  Former ses salariés à la DDA : les obligations de l'employeur courtier

  Employeur intermédiaire d'assurance : quels salariés doivent suivre les 15 heures DDA, comment organiser, tracer et justifier la formation, cas des alternants.

  3 septembre 2026

• Assurance

  Mandataire d'intermédiaire d'assurance : capacité, ORIAS, formation

  Devenir MIA (mandataire d'intermédiaire d'assurance) : capacité de niveau II, inscription à l'ORIAS, 15 heures de formation continue, responsabilité du mandant.

  3 septembre 2026

• Banque et courtage

  Mandataire d'IOBSP (MIOBSP) : quel niveau de formation et qui en est responsable ?

  Mandataire d'IOBSP : définition (art. R519-4), niveau de capacité I, II ou III selon le mandant et l'activité, qui forme, ce que le mandant doit vérifier.

  3 septembre 2026

• Banque et courtage

  MIF 2 : connaissances et compétences des vendeurs et conseillers

  Connaissances et compétences sous MIF 2 (RG AMF 312-3 à 314-10) : qui est concerné, délai de six mois, mise à jour régulière, supervision, preuves à conserver.

  3 septembre 2026

• Immobilier

  Non-discrimination immobilier : la formation de 2 h obligatoire

  Depuis 2021, deux heures de formation non-discrimination à l'accès au logement par cycle de trois ans : critères légaux, cas en location et vente, sanctions.

  3 septembre 2026

• Immobilier

  Renouvellement de carte T refusé pour formation incomplète : que faire

  Dossier de renouvellement bloqué par la CCI faute d'heures de formation : motifs habituels, délais de régularisation, risques de l'exercice sans carte, méthode.

  3 septembre 2026

• Immobilier

  42 heures de formation loi ALUR : comment les répartir sur 3 ans

  Planifier 14 h par an ou 42 h sur 3 ans avant le renouvellement de la carte : période de référence, plafonds colloques et enseignement, déontologie, planning.

  3 septembre 2026

• Assurance

  RGPD en cabinet de courtage ou de CGP : obligations et sensibilisation

  RGPD pour un cabinet de courtage ou de CGP : registre des traitements, information des clients, durées, sous-traitants, formation du personnel, sanctions CNIL.

  3 septembre 2026

• Assurance

  Formation obligatoire non réalisée : les sanctions, métier par métier

  Que risque un courtier, un IOBSP, un agent immobilier ou un CIF sans formation obligatoire ? ACPR, ORIAS, CCI, AMF, LCB-FT : le panorama des sanctions.

  3 septembre 2026