Les intermédiaires d'assurance, les IOBSP, les conseillers en investissements financiers et les professionnels de l'immobilier figurent parmi les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (art. L561-2 du code monétaire et financier). Ces obligations ne se limitent pas à déclarer les soupçons : l'article L561-34 impose d'assurer « l'information régulière » des personnels et de mettre en place « toute action de formation utile », et prévoit que les personnes assujetties suivent une formation sur leurs obligations (rédaction issue de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025).
Le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 a rendu cette obligation concrète en modifiant l'article R561-38-1 : les personnels qui participent à la mise en œuvre des obligations LCB-FT doivent être formés à l'embauche, puis régulièrement ; le contenu couvre les obligations applicables, les sanctions encourues et la reconnaissance des opérations suspectes ; la fréquence et la profondeur de la formation sont adaptées aux risques identifiés et aux fonctions ; les justificatifs sont conservés cinq ans après la fin des fonctions et tenus à disposition des autorités, qui vérifient le respect de l'obligation et l'adéquation de la formation. Ces dispositions s'appliquent depuis fin avril 2026.
Les textes ne fixent pas de volume horaire : c'est à vous d'adapter la formation aux fonctions de chacun et à votre classification des risques. Notre parcours est conçu pour couvrir les fondamentaux communs (vigilance, identification du client et du bénéficiaire effectif, déclaration de soupçon à Tracfin, gel des avoirs, conservation des documents) et documenter précisément ce qui a été suivi.
Le contrôle relève de l'ACPR pour les intermédiaires d'assurance et de banque, qui peut prononcer des sanctions disciplinaires et pécuniaires (art. L612-39), et de l'autorité compétente pour le secteur pour les autres professions.