Pack conformité numérique : IA 7 h + RGPD 7 h + DORA 3 h en ligne

• Entités financières soumises à DORA et leurs collaborateurs
• Toute organisation qui utilise des outils d'IA et traite des données personnelles
• Responsables conformité, RH et DSI

• Savoir expliquer pourquoi le règlement (UE) 2024/1689 demande aux organisations de développer la maîtrise de l'IA de leur personnel, et ce que recouvre cette notion (art. 3, point 56).
• Savoir décomposer la définition légale du système d'IA (art. 3, point 1) et l'appliquer à un outil utilisé dans son service.
• Savoir distinguer un logiciel à règles fixes d'un système d'IA qui procède par inférence.
• Savoir expliquer le rôle des données d'entraînement, de validation et de test et la différence entre un modèle d'IA à usage général et un système d'IA à usage général.
• Savoir décrire le fonctionnement probabiliste d'une IA générative et les techniques d'adaptation courantes (consignes préalables, RAG, fine-tuning).
• Savoir identifier les principales limites d'un système d'IA (hallucinations, biais, effet boîte noire, variabilité des réponses) et en tirer des réflexes de travail.
• Savoir expliquer la nature juridique du règlement (UE) 2024/1689, son objectif et son champ d'application, y compris ses principales exclusions.
• Savoir situer un usage de l'IA dans l'approche par les risques : pratiques interdites, systèmes à haut risque, obligations de transparence, risque minimal, modèles d'IA à usage général.
• Savoir reconnaître chacune des pratiques interdites de l'article 5 et les deux nouvelles interdictions ajoutées par le règlement (UE) 2026/1744.
• Savoir qualifier le rôle de son organisation (fournisseur, déployeur, importateur, distributeur, mandataire) au sens de l'article 3.

1. 1Comprendre les systèmes d'IA : définitions, IA générative, modèles et limites (60 min)+

   • Pourquoi ce parcours et ce que vous allez y apprendre
   • La définition légale du système d'IA, élément par élément
   • Logiciel à règles ou système d'IA : savoir faire la différence
   • Comment une IA apprend : données, modèles et entraînement
   • IA générative, modèles à usage général et grands modèles de langage
   • Les limites à connaître : hallucinations, biais, opacité, variabilité
   • Ce que l'IA fait bien, ce qu'elle fait mal, et la posture à adopter
2. 2L'AI Act : approche par les risques, pratiques interdites et rôles des acteurs (60 min)+

   • Un règlement européen directement applicable
   • Qui est concerné : le champ d'application de l'article 2
   • L'approche par les risques : quatre niveaux et un régime à part
   • Les pratiques interdites de l'article 5
   • Les rôles des acteurs : de qui parle-t-on ?
   • Le calendrier d'application après l'omnibus de 2026
   • Synthèse : les bons réflexes
3. 3Article 4 et obligations du déployeur : maîtrise de l'IA, transparence et haut risque (60 min)+

   • L'article 4 : un texte court, modifié en juillet 2026
   • Qui former, comment et avec quelles preuves : la lecture de la Commission
   • Contrôle et sanctions de l'article 4 : ce qui est certain et ce qui ne l'est pas
   • La transparence de l'article 50 : ce que le déployeur doit dire
   • Les systèmes d'IA à haut risque : les reconnaître
   • Les obligations du déployeur d'un système à haut risque (article 26)
   • Synthèse opérationnelle : relier l'article 4 aux autres obligations
4. 4Utiliser l'IA générative au travail : requêtes, vérification et propriété intellectuelle (60 min)+

   • Choisir le bon usage avant de choisir l'outil
   • Accéder aux outils dans un cadre maîtrisé
   • Rédiger une requête efficace
   • Vérifier systématiquement avant d'utiliser une sortie
   • Tracer et signaler l'usage de l'IA
   • Propriété intellectuelle : ce que l'on peut faire des sorties
   • Les bonnes pratiques en synthèse
5. 5Données personnelles, secret des affaires et confidentialité face à l'IA (60 min)+

   • Deux réglementations qui s'additionnent
   • Reconnaître une donnée personnelle dans une requête
   • Les principes du RGPD appliqués à l'usage de l'IA
   • Qui est responsable ? Fournisseur, hébergeur, sous-traitant
   • Analyse d'impact, décisions automatisées, droits des personnes
   • Secret des affaires et obligations de confidentialité
   • Les réflexes de confidentialité au quotidien
6. 6Risques de l'IA : biais, sécurité, désinformation, hypertrucages et gouvernance interne (60 min)+

   • Cartographier les risques de l'IA dans l'organisation
   • Biais et discriminations : comprendre et contrôler
   • Sécurité : les attaques propres à l'IA générative
   • Désinformation, hypertrucages et usurpation d'identité
   • Gouvernance interne : ce qui est imposé et ce qui est recommandé
   • La charte d'usage de l'IA : un outil central
   • Synthèse : les réflexes face aux risques de l'IA
7. 7Mettre en place un plan de maîtrise de l'IA dans son organisation (cas de synthèse) (60 min)+

   • De l'obligation à la méthode : ce que l'article 4 exige vraiment
   • Étapes 1 et 2 : inventorier les systèmes d'IA et qualifier le rôle de l'organisation
   • Étape 3 : cartographier les publics et leurs besoins
   • Étapes 4 à 6 : choisir les mesures, documenter, faire vivre le plan
   • Articuler le plan avec les autres obligations et les ressources disponibles
   • Plan d'action type sur six mois
   • Cas de synthèse : la société fictive « Norvia Services »
   • Exercice final : rédiger la trame de votre plan
8. 8Principes et notions clés : donnée personnelle, traitement, responsable et sous-traitant (60 min)+

   • Pourquoi ce cadre s'applique à votre activité
   • Reconnaître une donnée à caractère personnel
   • Identifier un traitement et sa finalité
   • Les acteurs : responsable, sous-traitant, destinataire, tiers
   • Les six principes de l'article 5 et le principe de responsabilité
   • Le rôle de chaque collaborateur et les risques pénaux
   • Synthèse et mise en application
9. 9Bases légales et finalités, minimisation et durées de conservation (60 min)+

   • La licéité : choisir sa base légale avant de collecter
   • Le consentement : conditions de validité et preuve
   • Contrat, obligation légale et intérêt légitime
   • Les données sensibles et les données d'infraction
   • La minimisation en pratique
   • Fixer et appliquer les durées de conservation
   • Synthèse : la fiche de conformité d'un traitement
10. 10Droits des personnes et procédures de réponse (60 min)+

    • Informer : la transparence au moment de la collecte
    • Le cadre commun à toutes les demandes (article 12)
    • Le droit d'accès
    • Rectification, effacement, limitation
    • Opposition, portabilité et décisions automatisées
    • Organiser la procédure interne de réponse
    • Synthèse : tableau des droits
11. 11Sécurité des données, violations et notification à la CNIL sous 72 heures (60 min)+

    • L'obligation de sécurité : un niveau adapté au risque
    • Les mesures élémentaires recommandées par la CNIL
    • Reconnaître une violation de données
    • Notifier la CNIL dans les 72 heures
    • Communiquer la violation aux personnes concernées
    • La procédure interne de gestion d'un incident
    • Synthèse
12. 12Prospection commerciale, cookies et gestion des fichiers clients (60 min)+

    • Le cadre général de la prospection
    • Courriel, SMS, MMS et automates d'appel
    • Le démarchage téléphonique depuis le 11 août 2026
    • Courrier postal, fichiers achetés et partenaires
    • Cookies et autres traceurs
    • Tenir un fichier clients et prospects conforme
13. 13Sous-traitance, transferts hors UE, registre, analyse d'impact et délégué à la protection des données (60 min)+

    • Choisir et encadrer ses sous-traitants
    • Transférer des données hors de l'Union européenne
    • Le registre des activités de traitement
    • L'analyse d'impact relative à la protection des données
    • Le délégué à la protection des données (DPO)
    • Synthèse
14. 14Contrôles et sanctions de la CNIL, plan de mise en conformité et cas de synthèse (60 min)+

    • La CNIL : du signalement au contrôle
    • Des suites du contrôle aux sanctions
    • Ce que révèlent les sanctions : les manquements récurrents
    • Construire son plan de mise en conformité
    • Cas de synthèse : l'agence fictive Côte Ouest Immobilier
15. 15DORA : champ d'application, proportionnalité, gouvernance et cadre de gestion du risque lié aux TIC (60 min)+

    • Pourquoi DORA : objet, nature juridique et calendrier
    • Qui est concerné : le champ d'application de l'article 2
    • La proportionnalité : un règlement qui s'adapte à la taille et au risque
    • La gouvernance : l'organe de direction en première ligne
    • Le cadre de gestion du risque lié aux TIC (article 6)
    • Les briques opérationnelles : identifier, protéger, détecter, répondre, apprendre, communiquer
    • Autorités compétentes et sanctions
16. 16DORA : incidents majeurs liés aux TIC (classification, notification, délais) et tests de résilience (60 min)+

    • Du dysfonctionnement à l'incident : le processus de l'article 17
    • Classer un incident : critères et seuils
    • Notifier un incident majeur : contenu, délais et canaux
    • DORA, RGPD, directive SRI 2 : ne pas confondre les notifications
    • Tester la résilience : le programme de tests (articles 24 et 25)
    • Les tests de pénétration fondés sur la menace (articles 26 et 27)
    • Apprendre de chaque incident
17. 17DORA : risque lié aux prestataires tiers de services TIC, partage d'informations, rôle de chaque collaborateur et cas de synthèse (60 min)+

    • Pourquoi le risque lié aux prestataires est au cœur de DORA
    • Gérer le prestataire tout au long du contrat (articles 28 et 29)
    • Le registre d'informations (article 28, paragraphe 3)
    • Les clauses contractuelles obligatoires (article 30)
    • Les prestataires tiers critiques et leur supervision européenne (articles 31 à 44)
    • Partager l'information sur les cybermenaces (article 45) et communiquer
    • Le rôle de chaque collaborateur au quotidien
    • Cas de synthèse

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