Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Établi en application des articles L6352-3 et R6352-1 et suivants du code du travail. JANCLODE, 1 rue Marguerin, 75014 Paris. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757539875 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une formation délivrée par l'organisme, pour toute la durée de la formation. Les formations se déroulent exclusivement à distance, sur la plateforme formations-obligatoires.fr.

Article 2 — Hygiène et sécurité

La formation étant suivie à distance, depuis un lieu choisi par le stagiaire, les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont celles du lieu où il se trouve (son entreprise, le cas échéant). Il est recommandé de faire des pauses régulières lors de l'utilisation prolongée d'un écran.

Article 3 — Discipline

Le stagiaire suit personnellement sa formation : ses identifiants et son accès ne peuvent être ni prêtés ni partagés. Il est interdit de faire réaliser tout ou partie du parcours ou des évaluations par un tiers, de contourner le décompte du temps de formation ou de diffuser les contenus.

Article 4 — Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon sa gravité : un avertissement écrit, l'annulation des résultats obtenus, ou l'exclusion définitive de la formation sans délivrance d'attestation. Lorsque la formation est financée par l'employeur, celui-ci est informé de la sanction.

Article 5 — Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui. Il est invité à présenter ses explications par écrit ou lors d'un entretien à distance, en pouvant se faire assister. La sanction, motivée, lui est notifiée par écrit au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après ses explications (C. trav. art. R6352-4 à R6352-8).

Article 6 — Représentation des stagiaires

Les dispositions relatives à l'élection de délégués des stagiaires s'appliquent aux actions de formation collectives d'une durée supérieure à 500 heures (C. trav. art. R6352-9) ; elles ne concernent pas les formations proposées ici.

Article 7 — Contact

Pour toute question relative à la formation, à son accessibilité ou à ce règlement : contact@formations-obligatoires.fr.