Sécurisez vos traitements de données clients et formez vos équipes au RGPD, avec les référentiels de la CNIL propres à votre métier.
Immobilier
Formation RGPD pour professionnels de l'immobilier et de l'assurance
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Les professionnels de l'immobilier, de l'assurance et du crédit manipulent chaque jour des données sensibles : pièces d'identité, avis d'imposition, bulletins de salaire, relevés bancaires, données de santé pour l'assurance emprunteur ou la prévoyance. Le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) et la loi Informatique et Libertés s'appliquent à ces traitements ; la sensibilisation et la formation du personnel font partie des missions du délégué à la protection des données (art. 39 du règlement).
La CNIL a publié des ressources sectorielles : un référentiel relatif aux traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative (mai 2021), qui encadre la proposition de biens, la sélection des candidats, l'exécution et la fin du bail, et une page dédiée au secteur de l'assurance (qualification des acteurs, bases légales, durées de conservation, données de santé et numéro de sécurité sociale, droits des personnes). La CNIL contrôle régulièrement ces secteurs et rappelle que le défaut de sécurité est l'un des premiers motifs de sanction.
Aucun texte ne fixe de durée de formation RGPD ; ce module court est proposé par les organismes de formation immobilière et assurance. Pour les professionnels de l'immobilier, il peut compter dans la formation continue du décret n° 2016-173 s'il relève des domaines juridiques liés à l'activité ; pour les distributeurs d'assurance, la protection des données fait partie des compétences de l'arrêté du 26 septembre 2018.
Textes de référence : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment art. 39 (missions du délégué : sensibilisation et formation du personnel) · CNIL – Publication du référentiel relatif à la gestion locative · CNIL – Le secteur de l'assurance · Arrêté du 26 septembre 2018 (compétences DDA, dont protection des données) · Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, art. 3
Programme indicatif, établi à partir des thèmes prévus par la réglementation. Le détail des modules sera précisé à l'ouverture des inscriptions.
1.Principes du RGPD
2.Application à l'immobilier
3.Application à l'assurance et au crédit
4.Sécurité et sanctions
Module court (2 à 3 heures chez les organismes de formation) · la durée d'accès à la plateforme sera précisée à l'ouverture des inscriptions. Renouvellement : pas de périodicité réglementaire ; mise à jour recommandée.
100 % e-learning : accès 24h/24, 7j/7, module court avec cas pratiques par métier.
Quiz de validation en fin de module, résultats enregistrés.
Aucun prérequis.
Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).
Le RGPD n'impose pas de formation chiffrée, mais il exige que le responsable de traitement garantisse la conformité et que le DPO assure la sensibilisation et la formation du personnel (art. 39). En cas de contrôle, la CNIL apprécie les mesures prises, dont la formation des équipes.
Pour l'immobilier, si elle relève des domaines juridiques liés à l'activité (art. 3 du décret n° 2016-173) ; pour l'assurance, la protection des données figure dans les compétences de l'arrêté du 26 septembre 2018. Vérifiez que l'attestation mentionne le thème.
Le référentiel CNIL de gestion locative liste les données pertinentes selon les étapes (proposition, pré-contrat, bail, fin de bail) ; le module les détaille.
Ce sont des données sensibles : la page assurance de la CNIL précise les bases légales et les précautions. Le module y consacre une séquence.
Selon votre statut (salarié, dirigeant, indépendant), votre opérateur de compétences ou votre fonds d'assurance formation peut prendre en charge tout ou partie du coût. Renseignez-vous auprès d'eux avant l'inscription ; nous fournissons programme, convention et attestation.
Les inscriptions ouvriront prochainement. Laissez vos coordonnées pour être prévenu.
Banque et courtage
La formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme que tout professionnel assujetti doit assurer à son personnel, à l'embauche puis régulièrement (art. L561-34 et R561-38-1 du CMF).
Guide gratuit
Voir la formationImmobilier
Vos 14 heures annuelles de formation continue immobilier (décret n° 2016-173), en ligne, pour préparer sereinement le renouvellement de votre carte professionnelle.
Guide gratuit
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Les 15 heures annuelles de formation continue imposées à tous les distributeurs d'assurance depuis le 23 février 2019, en e-learning, avec attestation détaillée par thème.
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