Formation IOBSP niveau 1 (150 heures) en ligne

• Futurs courtiers en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
• Mandataires non exclusifs en opérations de banque (MOBSP)
• Mandataires d'intermédiaires (MIOBSP) rattachés à un courtier ou à un mandataire non exclusif
• Dirigeants et responsables de l'activité d'intermédiation
• CGP qui souhaitent intermédier des crédits

• Savoir décrire les trois niveaux de l'organisation du système financier (international, européen, français) et la portée juridique des normes produites à chaque niveau.
• Il sait identifier les organismes internationaux de normalisation (Comité de Bâle, Conseil de stabilité financière, Association internationale des contrôleurs d'assurance) et expliquer comment leurs normes atteignent le droit français.
• Il sait présenter l'union bancaire européenne (mécanisme de surveillance unique, mécanisme de résolution unique) et le système européen de surveillance financière (ABE, AEAPP, AEMF, CERS).
• Il sait distinguer, en droit français, les établissements de crédit et leurs catégories, les sociétés de financement, les établissements de paiement et de monnaie électronique, et connaît le monopole bancaire.
• Il sait situer le rôle de la Banque de France, de l'ACPR, de l'AMF, du HCSF, du CCSF, du FGDR et de l'ORIAS.
• Il sait présenter les organismes d'assurance (entreprises d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) et situer l'IOBSP dans ce paysage.
• Savoir citer et expliquer les trois composantes des opérations de banque définies par l'article L311-1 du code monétaire et financier : réception de fonds remboursables du public, opérations de crédit, services bancaires de paiement.
• Il sait reconnaître une opération de crédit au sens de l'article L313-1 (mise à disposition de fonds, promesse, engagement par signature, crédit-bail et location avec option d'achat) et la rattacher aux grandes familles de crédit du code de la consommation.
• Il sait identifier les huit services de paiement de l'article L314-1, les opérations qui en sont exclues, la notion de moyen de paiement et celle de monnaie électronique.
• Il distingue les opérations de banque des opérations connexes de l'article L311-2 et mesure la portée de cette distinction pour le statut d'intermédiaire.

1. 1Le secteur du crédit et de l'assurance : organisation du système bancaire international, européen et français (60 min)+

   • Pourquoi un intermédiaire doit connaître l'architecture du secteur
   • Le niveau international : des normes sans force obligatoire, mais très suivies
   • Le niveau européen : union bancaire et système européen de surveillance financière
   • Le système bancaire français : qui a le droit de faire quoi
   • Les autorités et instances françaises
   • Le secteur de l'assurance
   • Situer l'IOBSP dans le paysage : synthèse et mise en pratique
2. 2Opérations de banque et services de paiement : les notions légales (60 min)+

   • Pourquoi un intermédiaire doit maîtriser ces définitions
   • La réception de fonds remboursables du public
   • Les opérations de crédit
   • Les services de paiement, les moyens de paiement et la monnaie électronique
   • Les opérations connexes : ce qui n'est pas une opération de banque
   • Le monopole bancaire et ses exceptions
   • Qualifier une activité d'intermédiation
   • Méthode : qualifier une situation en cinq questions
3. 3Les partenaires de l'IOBSP : banques, sociétés de financement, assureurs (60 min)+

   • Un partenaire, au sens juridique : celui pour lequel on a le droit d'agir
   • Les établissements de crédit
   • Les sociétés de financement
   • Les partenaires en services de paiement
   • Les assureurs : trois rôles différents
   • Le financement participatif et les prêteurs non bancaires
   • Les partenaires « en amont » : apporteurs, indicateurs et autres intermédiaires
   • Entrer en relation avec un partenaire et en informer le client
4. 4Le mandatement bancaire et ses limites (60 min)+

   • Le mandat, fondement juridique de l'intermédiation
   • Le contenu d'un mandat bien construit
   • Les règles du code civil appliquées au mandat bancaire
   • Les limites propres au mandatement bancaire
   • Responsabilités croisées entre mandant et mandataire
   • Informer le client sur le mandat
   • Faire vivre le mandat : immatriculation, mise à jour, fin
5. 5Les risques des opérations et services, dont ceux transmis à la clientèle (60 min)+

   • Trois porteurs de risque, un même dossier
   • Les risques de l'établissement : le vocabulaire de l'arrêté du 3 novembre 2014
   • Les risques transmis à la clientèle : panorama
   • Chiffrer le risque pour l'expliquer
   • Le droit de la transmission des risques : expliquer, attirer l'attention, mettre en garde
   • Les risques propres à l'intermédiaire
   • Méthode : une cartographie des risques du dossier
6. 6Courtiers, mandataires, mandataires d'IOBSP (60 min)+

   • La catégorie, clé de voûte du statut
   • Le courtier en opérations de banque et en services de paiement
   • Le mandataire exclusif
   • Le mandataire non exclusif
   • Le mandataire d'intermédiaire (MIOBSP)
   • Règles transversales : cumul, activité accessoire, personnels, étrangers
   • Les associations professionnelles agréées : qui est concerné et pourquoi
   • Choisir et faire évoluer sa catégorie
7. 7Indépendants et réseaux : exercer seul, dans un réseau de mandataires ou sous une enseigne (60 min)+

   • Indépendant, salarié, indicateur : qui exerce, et à quel titre
   • S'installer à son compte : forme juridique et statut de l'indépendant
   • Les obligations d'accès de l'indépendant, catégorie par catégorie
   • Le réseau de mandataires : une tête de réseau, des intermédiaires en chaîne
   • Les réseaux sous enseigne : franchise, marque commune et transparence
   • Réseaux bancaires, liens capitalistiques et indépendance du conseil
   • Méthode : rejoindre ou construire un réseau en conformité
8. 8Statut juridique de l'emprunteur : célibat, PACS, mariage et régimes matrimoniaux, séparation et divorce (60 min)+

   • Pourquoi le statut de l'emprunteur est une information de base du dossier
   • Le célibataire et le concubin : un patrimoine personnel
   • Le mariage : le régime primaire, commun à tous les époux
   • Les régimes matrimoniaux : qui possède quoi
   • Le pacte civil de solidarité : formation, régime des biens, dissolution
   • Séparation et divorce : un dossier de crédit dans le temps de la rupture
   • Le veuvage et le décès du conjoint ou du partenaire
   • Méthode : recueillir et exploiter le statut de l'emprunteur
9. 9Capacité de contracter, mineurs et majeurs protégés : qui peut emprunter, avec qui, et quels risques pour le prêteur (60 min)+

   • La capacité, condition de validité du contrat de crédit
   • Le mineur : l'emprunt au nom de l'enfant et l'émancipation
   • Les majeurs protégés : principes et mesures
   • Publicité des mesures, actes antérieurs et sanctions
   • Personnes morales et représentants : vérifier le pouvoir de signer
   • Conduite professionnelle face à un client dont la capacité pose question
10. 10Consentement et bonne foi dans les contrats : le droit commun depuis la réforme de 2016 (60 min)+

    • Pourquoi le droit commun des contrats concerne l'intermédiaire en crédit
    • Former le contrat : liberté, offre, acceptation et délais
    • Un consentement intègre : les vices du consentement
    • Le devoir d'information précontractuelle et la bonne foi dans la négociation
    • La force obligatoire et la bonne foi dans l'exécution
    • Interpréter le contrat et contrôler ses clauses
    • Le consentement et la bonne foi dans la pratique de l'intermédiaire
11. 11Pratiques commerciales déloyales et illicites appliquées au crédit et à l'intermédiation (60 min)+

    • Un cadre général, des règles spéciales pour le crédit
    • Les pratiques trompeuses dans la distribution du crédit
    • Les pratiques agressives dans la prospection de crédit
    • Les pratiques illicites énumérées par le code
    • Les règles propres à la publicité du crédit
    • Sanctions et contrôle
    • Méthode : relire un support commercial avant diffusion
12. 12Données personnelles, CNIL et secret bancaire (60 min)+

    • Libertés individuelles et crédit : de quoi parle-t-on ?
    • Qualifier son rôle et justifier chaque collecte
    • Crédit et données : scoring, fichiers et LCB-FT
    • Informer, répondre, conserver, sécuriser
    • Le secret bancaire
    • Mettre en place un dispositif simple et robuste
13. 13Immatriculation à l'ORIAS (60 min)+

    • Le registre unique : une condition préalable, pas une formalité
    • Qui doit s'immatriculer, et dans quelle catégorie ?
    • Constituer le dossier et suivre la procédure
    • La vie de l'immatriculation : renouveler, déclarer, perdre son inscription
    • Utiliser le registre au quotidien
    • Deux compléments : l'association professionnelle et le passeport européen
14. 14Capacité professionnelle et honorabilité (60 min)+

    • Deux conditions personnelles, une même finalité
    • L'honorabilité
    • La capacité professionnelle : trois niveaux
    • Les personnels et la formation continue
    • Organiser la conformité dans le cabinet
15. 15Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière (60 min)+

    • Pourquoi l'intermédiaire doit être garanti
    • L'assurance de responsabilité civile professionnelle : qui doit s'assurer ?
    • Le contrat d'assurance : exigences et lecture
    • La garantie financière
    • Organiser le suivi des garanties
16. 16Qui est assujetti à la LCB-FT et qui contrôle : ACPR, AMF, DGCCRF, Commission nationale des sanctions, TRACFIN (60 min)+

    • Pourquoi la question « suis-je assujetti ? » vient en premier
    • Assurance, intermédiation bancaire et conseil financier : les conditions exactes
    • Ceux qui ne sont pas assujettis, et ce qu'il leur reste à faire
    • Les professionnels de l'immobilier (8°) : quelles activités exactement ?
    • Qui contrôle : la carte des autorités de l'article L. 561-36
    • La Commission nationale des sanctions
    • TRACFIN et la coopération entre les acteurs
17. 17Identifier le client, le bénéficiaire effectif et les personnes politiquement exposées (60 min)+

    • Le socle : identifier, vérifier, connaître
    • Identifier et vérifier l'identité : quoi, comment, quand
    • L'entrée en relation à distance
    • Le client occasionnel et les seuils
    • Connaître la relation d'affaires
    • Le bénéficiaire effectif
    • Le registre des bénéficiaires effectifs et le signalement des divergences
    • Les personnes politiquement exposées
18. 18Déclaration de soupçon à TRACFIN et gel des avoirs (60 min)+

    • La déclaration de soupçon : ce qu'il faut déclarer
    • Qui déclare : déclarant, correspondant et plateforme ERMES
    • Quand et comment déclarer : délai, contenu, qualité
    • Après la déclaration : opposition, communication, retour d'information
    • Confidentialité, divulgation et protection du déclarant
    • Le gel des avoirs : une obligation de résultat, sans approche par les risques
    • Sanctions et évolutions à connaître
19. 19Le démarchage bancaire et financier (60 min)+

    • Pourquoi le démarchage bancaire et financier a un régime propre
    • Reconnaître un acte de démarchage : la définition et ses exclusions
    • Qui peut démarcher, et à quelles conditions
    • Les règles de bonne conduite du démarcheur
    • Le droit de rétractation et le délai de réflexion
    • L'IOBSP qui démarche : dispositions applicables et sanctions
    • Le démarchage téléphonique et les autres canaux depuis le 11 août 2026
    • Organiser la conformité du démarchage dans un cabinet
20. 20La vente à distance de services financiers (60 min)+

    • Le champ du régime : qu'est-ce qu'une vente à distance de services financiers ?
    • L'information avant la conclusion
    • Explications adéquates, interlocuteur humain et interfaces loyales
    • Le droit de rétractation
    • Prospection, loi applicable, contrôles et sanctions
    • Mettre en place un parcours à distance conforme
21. 21Contrats conclus par voie électronique et démarchage téléphonique (60 min)+

    • Vendre un crédit sans rencontrer le client : les régimes qui se superposent
    • Former un contrat par voie électronique : le code civil
    • L'écrit et la signature électroniques
    • Appliquer ces règles au crédit : offre, fiches, acceptation, archivage
    • Les parcours en ligne de services financiers depuis le 19 juin 2026
    • Le démarchage téléphonique : le socle commun depuis le 11 août 2026
    • Le démarchage téléphonique de services financiers : règles propres
    • Sanctions et organisation du cabinet
22. 22Le crédit à la consommation : panorama (60 min)+

    • Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ?
    • Les acteurs d'une opération de crédit à la consommation
    • Les grandes familles de crédits à la consommation
    • Les étapes d'une opération, de la publicité aux fonds
    • Le coût, l'usure et la vie du contrat
    • Sanctions et rôle de l'IOBSP
    • Ce qui change au 20 novembre 2026
23. 23Le crédit immobilier : panorama (60 min)+

    • Qu'est-ce qu'un crédit immobilier ?
    • Les grandes familles de prêts immobiliers
    • Le parcours type d'un dossier de crédit immobilier
    • Crédit immobilier et crédit à la consommation : ce qui les distingue
    • Solvabilité et explications : le cœur de la protection
    • Le coût et la vie d'un crédit immobilier
    • Le rôle de l'IOBSP dans le crédit immobilier
24. 24Le prêt viager hypothécaire (60 min)+

    • Un crédit remboursé au décès ou à la vente
    • Les conditions de fond et les interdits
    • La formation du contrat : offre, expertise, notaire
    • La mécanique économique : capitalisation et plafonnement
    • La vie du contrat et son dénouement
    • Comparer, conseiller, protéger le client
25. 25Le regroupement de crédits : panorama (60 min)+

    • Qu'est-ce qu'un regroupement de crédits ?
    • Finalités, publics et typologies
    • Le régime applicable : l'essentiel
    • L'économie réelle d'un regroupement
    • Les intervenants et le déroulement d'un dossier
    • Regroupement, surendettement et limites de l'intermédiaire
26. 26Les crédits aux professionnels : le financement de l'investissement (60 min)+

    • Le financement professionnel : de quoi parle-t-on ?
    • Le prêt amortissable d'investissement
    • Les autres financements de l'investissement
    • Les garanties du crédit d'investissement
    • Les obligations de l'IOBSP face à un client professionnel
    • Synthèse
27. 27Les crédits aux professionnels : crédits d'exploitation et crédit-bail (60 min)+

    • Le cycle d'exploitation et ses besoins de financement
    • Les crédits de trésorerie par caisse et la rupture des concours
    • La mobilisation des créances commerciales
    • Les engagements par signature
    • Le crédit-bail
    • Méthode, exercice et synthèse
28. 28Les types de taux : intérêt conventionnel, taux légal, taux fixe, variable, révisable, mixte (60 min)+

    • Le taux, prix de l'argent : le cadre juridique
    • Taux nominal, taux de période, taux équivalent, taux précompté
    • Le taux fixe
    • Le taux variable, révisable, capé, mixte
    • Les taux « effectifs » et les autres taux que rencontre l'intermédiaire
    • Expliquer le type de taux au client : méthode et exercice
    • Synthèse
29. 29TAEG, TEG, coût total du crédit et seuil de l'usure (60 min)+

    • Coût total du crédit, montant total du crédit, montant total dû
    • TEG et TAEG : deux méthodes de calcul
    • Les hypothèses de calcul du TAEG et le taux annuel effectif de l'assurance
    • Le seuil de l'usure
    • Les conséquences d'un TEG ou d'un TAEG erroné
    • La réforme du 20 novembre 2026 et synthèse
30. 30Calcul d'échéances et tableau d'amortissement : toutes périodicités, tous crédits (60 min)+

    • Les principes communs du calcul d'échéance
    • La périodicité des échéances : l'exemple d'un crédit professionnel
    • Le crédit à la consommation : tableau d'amortissement et crédit renouvelable
    • Le prêt in fine et les loyers de crédit-bail
    • Retrouver l'inconnue : capital, durée, taux
    • Méthode de vérification, exercice et synthèse
31. 31Les garanties du crédit : types, fonctions et limites (60 min)+

    • Pourquoi une garantie : le gage commun et ses faiblesses
    • La carte des garanties
    • Trois sûretés personnelles comparées
    • Les limites juridiques des garanties
    • Les garanties face au surendettement et aux procédures collectives
    • Le coût des garanties et l'information du client
    • Choisir et présenter une garantie : méthode de l'IOBSP
32. 32Les sûretés réelles : hypothèque, hypothèques légales et privilèges immobiliers depuis la réforme de 2021 (60 min)+

    • Les sûretés réelles : notions de base et réforme de 2021
    • L'hypothèque conventionnelle : un régime précis
    • Les hypothèques légales : générales et spéciales
    • Ce qui reste des privilèges immobiliers et le gage immobilier
    • Inscription, rang, durée et extinction
    • Les droits du créancier hypothécaire
    • Les sûretés mobilières utilisées en crédit immobilier
33. 33Le cautionnement dans les crédits aux particuliers et aux professionnels (60 min)+

    • Le cautionnement, garantie reine du crédit
    • Qui peut se porter caution, et à quelles conditions
    • Le cautionnement selon le crédit garanti
    • Plusieurs cautions pour une même dette
    • Le droit applicable dans le temps : avant et après le 1er janvier 2022
    • Le cautionnement face aux difficultés du débiteur
    • Le rôle de l'IOBSP : préparer, expliquer, transmettre
34. 34Caution d'un organisme et fonds de garantie : qui garantit quoi, pour qui (60 min)+

    • Des cautions délivrées par des professionnels agréés
    • La relation à trois : organisme, prêteur, emprunteur
    • Le coût, la restitution et la vie du prêt
    • La défaillance : ce qui se passe réellement
    • Les fonds de garantie et garanties publiques
    • Une caution que l'IOBSP connaît de l'intérieur : sa garantie financière
    • Méthode : présenter une caution d'organisme ou un dispositif de garantie
35. 35Assurance emprunteur : libre choix, tarification collective ou individuelle (60 min)+

    • De quoi parle ce module
    • Le libre choix selon le crédit
    • L'équivalence du niveau de garantie
    • Tarification collective ou individuelle
    • Comparer deux offres : un exercice chiffré
    • Le rôle de l'IOBSP face à l'assurance emprunteur
36. 36Assurance emprunteur : libre choix, résiliation, questionnaire de santé et convention AERAS (60 min)+

    • L'assurance emprunteur : enjeux et vocabulaire
    • De la loi Lagarde à la loi Lemoine : la conquête du libre choix
    • La substitution en pratique : équivalence, délais, avenant
    • La suppression du questionnaire de santé
    • Droit à l'oubli et convention AERAS
    • Cas de synthèse : une substitution accompagnée de bout en bout
    • Le rôle et les devoirs de l'intermédiaire
37. 37Sélection médicale, risque aggravé, AERAS et droit à l'oubli (60 min)+

    • Pourquoi l'assureur sélectionne : la déclaration du risque
    • Les sanctions d'une déclaration inexacte
    • Risques professionnels, sportifs et tarification du risque aggravé
    • La convention AERAS en pratique
    • Le droit à l'oubli et la confidentialité des données de santé
    • Le rôle de l'intermédiaire : informer, orienter, ne pas décider
38. 38Connaître le client et ne pas discriminer (60 min)+

    • Connaître le client : une obligation à quatre fondements
    • Ce qu'on peut demander, et ce qu'on ne demande pas
    • La discrimination : définitions et sanctions
    • Évaluer sans discriminer : les situations à risque en crédit
    • Conduite à tenir : consignes, refus et traçabilité
39. 39Loyauté ; obligations de protection : situation financière, besoins, droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non coemprunteur (60 min)+

    • La loyauté : un principe, trois destinataires
    • Connaître la situation financière et les besoins : une obligation de protection
    • La loyauté envers le prêteur : ne jamais « arranger » un dossier
    • Les droits de l'emprunteur : un parcours balisé
    • Les obligations de l'emprunteur
    • Le conjoint non coemprunteur : qui est engagé ?
    • Mettre en œuvre : une méthode loyale en six étapes
40. 40L'information précontractuelle à l'entrée en relation (60 min)+

    • Pourquoi une information dès l'entrée en relation
    • Le contenu de l'article R519-20, rubrique par rubrique
    • Les règles supplémentaires des courtiers
    • Crédit à la consommation, publicité et correspondances : les mentions propres
    • Moment, destinataire et forme de l'information
    • Sanctions d'un défaut d'information à l'entrée en relation
    • Construire un document d'entrée en relation conforme
41. 41Explications adéquates, mise en garde et service de conseil en crédit immobilier (60 min)+

    • Quatre obligations à ne pas confondre
    • Les explications adéquates : article L313-11
    • La mise en garde : article L313-12
    • Le service de conseil : articles L313-13 à L313-15
    • Les règles de bonne conduite de l'IOBSP
    • Les sanctions des manquements
    • Mise en œuvre : une méthode d'entretien conforme
42. 42Les contrats à distance (60 min)+

    • Quand un contrat est-il conclu « à distance » ?
    • L'information précontractuelle à distance
    • Expliquer, dialoguer, ne pas manipuler
    • Rétractation, réflexion, commencement d'exécution : produit par produit
    • Conclure à distance : identité, signature, fiche de dialogue
    • Le mandat de l'intermédiaire, la preuve et les sanctions
43. 43Formaliser et documenter l'accompagnement du client (60 min)+

    • Pourquoi formaliser : ce que disent les textes
    • Le fil de l'accompagnement et ses traces
    • Recueillir et consigner la connaissance du client
    • Restituer par écrit : explications, mise en garde, recommandation
    • Tracer les décisions, les désaccords et la transmission au prêteur
    • Conserver, organiser, contrôler
44. 44Convention préalable : frais et liens capitalistiques (60 min)+

    • L'objet de la convention préalable
    • La nature juridique de la convention
    • Rédiger les clauses sur les frais
    • Informer sur la rémunération versée par les établissements
    • Les liens capitalistiques : qui révèle quoi
    • Calendrier, forme, preuve et sanctions
45. 45Situations de surendettement et prévention (60 min)+

    • Le surendettement en droit : une définition précise et un périmètre délimité
    • Les situations de surendettement et les signaux d'alerte
    • Prévenir à l'octroi : ce que le droit impose au prêteur et à l'intermédiaire
    • Le FICP : un outil de prévention, pas une liste noire
    • Prévenir en cours de vie du crédit : alerte, fragilité financière et accompagnement
    • Rôle et limites de l'IOBSP face à un client fragile
    • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour le crédit à la consommation
46. 46Traitement du surendettement : commission, Banque de France, procédures (60 min)+

    • Les acteurs de la procédure : commission, Banque de France, juge
    • Du dépôt du dossier à la décision de recevabilité
    • État du passif, capacité de remboursement et orientation
    • Plan conventionnel et mesures imposées
    • Le rétablissement personnel
    • Délais, contestations et déchéance
    • Le FICP et la conduite de l'IOBSP face à un client concerné
47. 47Le risque du prêteur en cas de surendettement (60 min)+

    • De quel risque parle-t-on ?
    • Le gel des droits du prêteur dès la recevabilité
    • Défendre sa créance dans la procédure
    • Ce que le prêteur peut perdre
    • Le sort des garanties
    • Les manquements à l'octroi, qui aggravent la perte
    • Le rôle de l'IOBSP pour limiter le risque
48. 48Dévoilement des mandats et liens financiers (60 min)+

    • Pourquoi dévoiler ses mandats et ses liens
    • Le mandat : source du lien et de son dévoilement
    • Dévoiler au client : qui dit quoi, et quand
    • Les liens financiers et capitalistiques : calculer et apprécier
    • Liens, conseil et indépendance : ne pas créer de confusion
    • Mettre en œuvre le dévoilement dans un cabinet
49. 49Transparence sur les frais et la rémunération de l'intermédiaire ; conflits d'intérêts (60 min)+

    • Qui paie l'intermédiaire : les circuits de rémunération
    • Informer le client sur les frais et la rémunération : l'article R519-26
    • Quand l'intermédiaire peut-il être payé : les articles L519-6 et L519-6-1
    • Les frais d'intermédiaire dans le coût du crédit
    • Le service de conseil et le conseil indépendant
    • Les conflits d'intérêts liés à la rémunération : identifier, prévenir, gérer, informer
    • Contrôle, sanctions et preuve de la transparence
50. 50Rémunération des personnels et gestion des risques (60 min)+

    • Pourquoi la rémunération des personnels est un sujet de conformité
    • Le socle du code de la consommation : l'article L314-23
    • Le côté intermédiaire : l'article R519-25 et l'obligation de loyauté
    • Ce qui change au 20 novembre 2026
    • Les orientations de l'Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2016/06)
    • Rémunération, gestion des risques et contrôle interne
    • Construire une grille de rémunération conforme dans un cabinet de courtage
    • Contrôler, documenter, sanctionner
51. 51Infractions et manquements au livre III du code de la consommation (60 min)+

    • La carte des sanctions : quatre familles et une voie disciplinaire
    • Crédit à la consommation : déchéances, délits et contraventions
    • Crédit immobilier : lire les sanctions étape par étape
    • Le taux, la rémunération, la formation et le prêt viager hypothécaire
    • L'activité d'intermédiaire : le chapitre II du titre IV
    • Qui répond de quoi, et devant quel juge
52. 52Le contrôle interne (arrêté du 3 novembre 2014) (60 min)+

    • Un arrêté de banquier au programme de l'intermédiaire
    • Les objectifs et le vocabulaire du contrôle interne
    • L'architecture : trois niveaux, des responsables, des comptes rendus
    • La fonction de vérification de la conformité
    • Incidents, information des organes et de l'ACPR
    • Ce que le contrôle interne du prêteur attend de l'intermédiaire
53. 53Prestations essentielles externalisées et conséquences pour l'IOBSP (60 min)+

    • Deux questions posées par le programme
    • L'intermédiation est-elle une prestation essentielle externalisée ?
    • Les obligations de l'établissement qui externalise
    • Ce que l'établissement doit obtenir du prestataire
    • Les pouvoirs de l'ACPR et le secret professionnel
    • Conséquences pratiques pour l'IOBSP
54. 54ACPR : compétences, contrôle, sanctions (60 min)+

    • L'ACPR, autorité du professionnel financier
    • Pourquoi et sur quoi l'IOBSP relève de l'ACPR
    • Les pouvoirs de contrôle
    • Mesures de police administrative : avertir, exiger, faire cesser
    • La procédure disciplinaire et les sanctions applicables aux intermédiaires
    • L'ACPR, l'ORIAS et les associations professionnelles
55. 55DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions (60 min)+

    • La DGCCRF, autorité du consommateur
    • Ce que la DGCCRF contrôle chez un intermédiaire
    • Les pouvoirs d'enquête
    • Les suites administratives d'un contrôle
    • Les suites pénales et civiles
    • Se préparer et réagir
56. 56L'ORIAS et le contrôle de la publicité (60 min)+

    • L'ORIAS : un registre public, pas une autorité de sanction
    • Le cycle de vie d'une immatriculation
    • Contrôles croisés et sanctions pénales attachées au registre
    • La publicité de l'IOBSP : mentions communes à tous les produits
    • Les règles propres à chaque famille de crédit
    • Qui contrôle la publicité, et le rôle de l'autorité de publicité
    • Organiser la conformité : registre et publicité au quotidien
57. 57Réclamations et médiation dans l'activité d'IOBSP (60 min)+

    • Le cadre : quels textes pour quel professionnel
    • Identifier une réclamation dans l'activité de crédit
    • Traiter la réclamation chez l'IOBSP
    • La médiation de la consommation appliquée à l'IOBSP
    • Le client professionnel
    • Des réclamations aux corrections : l'outil de conformité
58. 58Cas de synthèse : une entrée en relation complète (60 min)+

    • Présentation du cas et méthode
    • Étape 1 — L'origine du contact et la première conversation
    • Étape 2 — La situation juridique des clients
    • Étape 3 — Le document d'entrée en relation et la convention de rémunération
    • Étape 4 — Recueillir les informations et analyser
    • Étape 5 — Expliquer, mettre en garde, remettre les informations précontractuelles
    • Variantes : un autre statut, un autre client
    • Étape 6 — Formaliser et conserver
59. 59Cas de synthèse : le dossier de conformité d'un cabinet d'IOBSP (60 min)+

    • Présentation du cas et méthode
    • Bloc 1 — Existence et statut
    • Bloc 2 — Les personnes
    • Bloc 3 — La relation client
    • Bloc 4 — Les dispositifs transverses
    • Synthèse : la réponse à la banque partenaire
60. 60Cas de synthèse : préparer un contrôle (60 min)+

    • Qui peut contrôler un IOBSP, et sur quoi
    • Se préparer en permanence
    • Le contrôle de l'ACPR, vu du cabinet
    • L'enquête de la DGCCRF, vu du cabinet
    • Les vérifications de l'association et des prêteurs
    • Après le contrôle : les suites et la remédiation
    • Cas de synthèse : dix jours pour se préparer
61. 61Le cadre législatif du crédit immobilier : de la loi Scrivener à la directive crédit immobilier (60 min)+

    • Pourquoi un intermédiaire doit connaître l'histoire des textes
    • 1979 : la loi Scrivener, socle de la protection de l'emprunteur immobilier
    • 2000 et 2001 : SRU et MURCEF, l'acquéreur et le client bancaire
    • 2005 à 2010 : les lois Châtel et Lagarde
    • 2014 à 2016 : la directive crédit immobilier et la recodification
    • Le champ du régime : appliquer la bonne loi au bon dossier
    • Lire le droit dans le temps : versions, entrée en vigueur et réforme du 20 novembre 2026
    • Synthèse : la frise du cadre législatif et son usage professionnel
62. 62Les établissements de crédit et le marché du crédit immobilier : qui prête, comment les prêteurs se financent, ce qui encadre l'offre (60 min)+

    • Qui a le droit de prêter : les prêteurs du crédit immobilier
    • Comment les prêteurs financent les crédits immobiliers
    • Les autres acteurs du financement : garants, assureurs, État
    • Ce qui encadre l'offre de crédit : supervision, HCSF, usure
    • Lire le marché : ce que publie la Banque de France
    • Travailler avec les établissements : mandats, dépendance et information du client
    • Synthèse : la carte du marché pour l'intermédiaire
63. 63Notaires et publicité foncière : procédures d'achat, fichier immobilier et cadastre (60 min)+

    • Le notaire au cœur de l'opération immobilière
    • La procédure d'achat d'un logement ancien, étape par étape
    • La publicité foncière : principes et fonctionnement
    • Publicité foncière et garanties du prêteur
    • Le cadastre : un document fiscal, pas un titre de propriété
    • Méthode : suivre un dossier de crédit avec le notaire
64. 64Agents immobiliers, promoteurs, lotisseurs, constructeurs : leurs contrats, leurs garanties et leur place dans le financement (60 min)+

    • Les professionnels de l'immobilier et l'intermédiation en crédit : où passe la frontière
    • L'agent immobilier et le financement de ses acquéreurs
    • Le promoteur : trois contrats à distinguer
    • Le lotisseur : autorisations, garanties et calendrier de la construction
    • Le constructeur : les clauses du contrat qui touchent au financement
    • Synthèse : travailler avec les professionnels de l'immobilier sans sortir du droit
65. 65Conseillers en investissements financiers, conseillers en gestion de patrimoine, IOBSP : statuts, frontières et cumul dans une opération immobilière (60 min)+

    • Trois appellations, trois réalités juridiques
    • Le conseiller en investissements financiers
    • Le conseiller en gestion de patrimoine : une appellation, plusieurs casquettes
    • L'IOBSP vu de l'extérieur : ce que les partenaires doivent savoir
    • Recevoir un dossier adressé par un CIF ou un CGP : la relation d'apport
    • Cumuler les statuts dans une opération immobilière : méthode
    • Synthèse : vérifier, distinguer, informer
66. 66Les crédits immobiliers : caractéristiques financières, produits et garanties (60 min)+

    • Lire un crédit immobilier : les caractéristiques financières
    • Le TAEG et le seuil de l'usure
    • Les principales familles de crédits immobiliers
    • Les garanties réelles : hypothèque conventionnelle et hypothèque légale du prêteur de deniers
    • Le cautionnement : personne physique et organisme professionnel
    • Choisir et expliquer la garantie : méthode pour le professionnel
    • Synthèse : du produit à l'explication
67. 67Taux fixes, variables, capés : calculs et tableau d'amortissement (60 min)+

    • Pourquoi calculer soi-même : le taux au cœur du programme
    • Le prêt à taux fixe : calculer l'échéance constante
    • Construire et lire le tableau d'amortissement
    • Du taux nominal au TAEG : ce que change la méthode actuarielle
    • Le taux variable : indice, marge, révision
    • Le taux capé : chiffrer le pire pour décider
    • Méthode : vérifier une simulation et expliquer au client
    • Synthèse
68. 68Modalités de garantie du crédit immobilier : choix, coût, vie et mise en jeu de la garantie (60 min)+

    • La garantie dans le processus de crédit : ce qu'elle est, ce qu'elle n'est pas
    • Panorama des modalités de garantie et critères de choix
    • Le coût de la garantie et l'information de l'emprunteur
    • La vie de la garantie : de la signature à la fin du prêt
    • La mise en jeu de la garantie : de l'impayé à la vente
    • Hypothèque ou caution professionnelle : conduire la comparaison avec le client
69. 69Assurance emprunteur, remboursement anticipé, renégociation et incidents de paiement (60 min)+

    • L'assurance emprunteur : rôle, risques couverts et information sur le coût
    • Déliaison, équivalence de garanties, substitution et résiliation
    • L'accès à l'assurance : questionnaire de santé, droit à l'oubli et convention AERAS
    • Le remboursement anticipé et ses indemnités
    • Renégociation, taux variables et modifications du contrat
    • Défaut de paiement : ce que l'emprunteur risque et ce que le prêteur peut exiger
    • Les prêts libellés en devises étrangères
70. 70Droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint en crédit immobilier (60 min)+

    • Qui signe quoi : emprunteur, coemprunteur, caution, conjoint consentant
    • Les droits de l'emprunteur tout au long du crédit
    • Les obligations de l'emprunteur
    • Le conjoint marié sous le régime de la communauté
    • Séparation de biens, participation aux acquêts et logement de la famille
    • Partenaires de PACS, concubins et coemprunteurs non mariés
    • Le conjoint caution : protections et information
    • Séparation, divorce et décès : le sort du prêt
71. 71Prêts classiques, VEFA et CCMI : le contrat de prêt, l'achat sur plan et la construction de maison individuelle vus par le financeur (60 min)+

    • Le prêt classique : un contrat de prêt du code civil, encadré par le code de la consommation
    • Les profils d'amortissement du prêt classique
    • La VEFA : conduire le crédit du contrat préliminaire à l'acte
    • Le CCMI : les vérifications imposées au prêteur
    • Retards, réserves, défaillance : accompagner l'emprunteur jusqu'à la livraison
    • Les pièces du financeur, opération par opération
    • Synthèse : trois opérations, trois circuits de fonds
72. 72Prêt relais et prêt in fine : régime, coût, dénouement et risques (60 min)+

    • Deux prêts remboursés en une fois : définitions et régime applicable
    • Le prêt relais : monter l'opération et vérifier les chiffres réglementaires
    • Le dénouement du relais : de la vente au remboursement
    • Quand la vente tarde ou échoue
    • Le prêt in fine : mécanique, coût réel et TAEG
    • Le prêt in fine : garanties, assurance, solvabilité et mise en garde
    • Méthode, exercice et synthèse
73. 73Renégociation et rachat de crédit immobilier : régime, bilan économique, garanties et rôle de l'intermédiaire (60 min)+

    • Renégocier, racheter, regrouper : trois opérations, trois régimes
    • Mesurer l'intérêt économique : la méthode du bilan
    • Durée, mensualité, frais financés : les variantes à chiffrer
    • Les garanties dans un rachat : mainlevée, nouvelle sûreté ou subrogation
    • L'assurance emprunteur au moment du rachat
    • L'intermédiaire dans la renégociation et le rachat : rémunération, loyauté, limites
    • Méthode, exercice et synthèse
74. 74Prêt viager hypothécaire : mise en œuvre, de l'offre notariée au terme de l'opération (60 min)+

    • Du produit à l'opération : ce que « mettre en œuvre » veut dire
    • Avant l'offre : publicité, démarchage et entretien de découverte
    • L'offre préalable et la conclusion par acte notarié
    • Chiffrer le prêt : capitalisation, épuisement de l'actif net et TAEG
    • Pendant la vie du prêt : entretien, affectation, aménagements et remboursement anticipé
    • Le terme de l'opération : décès, vente ou démembrement
    • Méthode, exercice et synthèse
75. 75Prêts aidés : prêt d'accession sociale et prêt conventionné, du cadre conventionnel au montage du dossier (60 min)+

    • Ce que ce module ajoute : l'architecture conventionnelle
    • La garantie de l'État : mécanisme et conséquences pour le dossier
    • Monter un plan de financement : l'exclusivité prêt par prêt
    • Taux fixe, révisable, mixte : les protections du prêt conventionné
    • Le prêt conventionné du bailleur et la location-accession
    • Contrôles, sanctions et vérifications de dossier
    • Méthode, exercice et synthèse
76. 76Le prêt à taux zéro : qualifier l'opération, calculer, monter le plan et suivre le prêt (60 min)+

    • L'économie du PTZ : un prêt sans intérêt financé par un crédit d'impôt
    • Qualifier l'opération et l'emprunteur : les situations particulières
    • Le coût total de l'opération : ce qui entre et ce qui n'entre pas
    • Ressources, tranche et familles nombreuses
    • Le montant et l'échéancier : les leviers du plan de financement
    • La vie du PTZ : occupation, usage, mutation et régularisation
    • Méthode, exercice et synthèse
77. 77Éco-prêt à taux zéro (60 min)+

    • L'éco-PTZ : un prêt aidé au service de la rénovation énergétique
    • Les conditions d'éligibilité : le logement, l'emprunteur, les travaux
    • Montants et durées : les plafonds à connaître
    • Le dossier : pièces, calendrier et justificatifs
    • La vie de l'éco-PTZ après le déblocage
    • Monter un plan de financement avec un éco-PTZ
    • L'éco-PTZ en copropriété et les dispositifs voisins
    • Synthèse
78. 78PEL et CEL (60 min)+

    • Ce que ce module ajoute au module dci40-023
    • La vie d'un PEL : de la souscription au terme
    • Les générations de plans : taux, fiscalité, prime et destinations
    • Le CEL comme source de prêt
    • Le prêt d'épargne logement est un crédit comme un autre
    • Conseiller le client : méthode et exercice
    • Synthèse
79. 79Participation des employeurs à l'effort de construction (60 min)+

    • La PEEC : de l'obligation des employeurs aux prêts des salariés
    • L'organisation d'Action Logement
    • Les emplois de la PEEC et l'offre aux salariés
    • Le régime juridique d'un prêt Action Logement
    • Intégrer un prêt employeur dans un plan de financement
    • Questions fréquentes en rendez-vous
    • Synthèse
80. 80Investissement locatif (1) : location meublée, SCPI et panorama des dispositifs en vigueur (60 min)+

    • Financer un investissement locatif : le cadre du crédit
    • La location meublée : les règles du bail
    • La fiscalité de la location meublée : LMNP, LMP, micro-BIC et régime réel
    • Les SCPI : investir dans l'immobilier par des parts de société
    • Panorama des dispositifs d'investissement locatif en vigueur en 2026
    • Méthode : instruire un dossier d'investissement locatif
81. 81Investissement locatif (2) : dispositifs fiscaux en vigueur (60 min)+

    • Du panorama au détail : ce que ce module approfondit
    • Le socle : revenus fonciers et déficit foncier
    • Les réductions d'impôt en vigueur : Denormandie et Loc'Avantages
    • Les régimes de déduction : Relance logement, Malraux et monuments historiques
    • Le plafonnement global et les dispositifs fermés
    • Le rôle de l'intermédiaire face à un projet de défiscalisation
    • Synthèse
82. 82Évaluation de la solvabilité, normes du HCSF, évaluation du bien et prévention du surendettement (60 min)+

    • Le principe : un crédit n'est accordé que s'il pourra vraisemblablement être remboursé
    • Recueillir et vérifier les informations de l'emprunteur
    • Les critères d'octroi fixés par le Haut Conseil de stabilité financière
    • Calculer et interpréter le taux d'effort
    • L'évaluation du bien immobilier
    • Prévenir le surendettement : endettement responsable et procédure
    • Les sanctions et les bonnes pratiques de conformité
83. 83Taux d'effort et reste à vivre : exercices (60 min)+

    • Les règles du calcul : rappel opérationnel
    • Exercices 1 à 3 : les cas de base
    • Exercices 4 à 6 : plusieurs prêts, investissement locatif, VEFA
    • Exercices 7 à 9 : le reste à vivre
    • Exercices 10 à 12 : sensibilité et durée du crédit
    • Méthode de synthèse et exercice final
    • Synthèse
84. 84Explications adéquates et mise en garde : entraînement (60 min)+

    • Pourquoi s'entraîner : ce que le programme attend
    • Préparer l'entretien : une méthode en quatre temps
    • Atelier 1 — Expliquer la FISE, le coût et les conséquences d'un impayé
    • Atelier 2 — Taux variable capé : chiffrer le pire
    • Atelier 3 — Différé, prêt relais, prêt in fine : les mécanismes qui déplacent le risque
    • Atelier 4 — Situations financières fragiles : trouver le risque spécifique
    • Rédiger, faire valider et conserver la mise en garde
85. 85Publicité, information précontractuelle et formation du contrat de crédit immobilier (60 min)+

    • Vue d'ensemble : une chronologie protectrice
    • La publicité en crédit immobilier
    • L'information générale et la FISE
    • L'offre de crédit : contenu, délais et interdiction des versements
    • L'articulation du crédit et de l'achat : conditions suspensives et résolutoires
    • Démarchage, vente à distance, renégociation et conjoint non coemprunteur
    • Les sanctions de l'information précontractuelle et de la formation du contrat
86. 86Remise de l'offre et explications (60 min)+

    • La remise de l'offre : un moment d'explication, pas une formalité
    • Lire l'offre avec le client : les mentions de l'article L313-25
    • L'échéancier et le coût : expliquer avec des chiffres exacts
    • La substitution d'assurance au moment de l'offre
    • Comparer l'offre à la FISE et à l'accord annoncé : expliquer les écarts
    • Conduire l'entretien de remise et en garder la trace
87. 87Le mandat de l'IOBSP (60 min)+

    • Le mandat, clé du statut d'intermédiaire
    • Le mandat en droit civil : les règles de base
    • Le mandat délivré par un établissement : mandataires exclusifs et non exclusifs
    • Le mandat délivré par le client : le courtier
    • Le mandataire d'intermédiaire et la chaîne de mandats
    • Sanctions, contrôle et réforme du 20 novembre 2026
88. 88Objet du prêt et projet (60 min)+

    • L'objet commande le dossier
    • Qualifier l'objet : ce que le crédit immobilier couvre
    • Découvrir le projet : les questions à poser
    • Mesurer les conséquences de l'objet sur le crédit
    • Projets particuliers : points d'attention
    • Sincérité de l'objet déclaré et exercice de synthèse
89. 89Informations à recueillir et pièces (60 min)+

    • Pourquoi recueillir : cinq fondements qui se superposent
    • La grille de recueil : les huit rubriques
    • Les pièces justificatives : quoi demander, et pour prouver quoi
    • Contrôler les pièces : cohérence, anomalies, fraude
    • Protéger les données : collecte, transmission, conservation
    • Profils particuliers : adapter le recueil
    • Méthode : un dossier complet, daté et à jour
90. 90Adapter le crédit aux besoins de l'emprunteur (60 min)+

    • Adapter : une obligation, pas une formule commerciale
    • Découvrir les besoins : quatre questions à ne pas confondre
    • Traduire le besoin en paramètres de crédit
    • Chiffrer l'effet de la durée : échéance, coût et taux d'effort
    • Anticiper la vie du crédit : revente, mobilité, revenus variables
    • Les services accessoires et le coût réel de l'adaptation
    • Les limites de l'adaptation : ne pas adapter le dossier au crédit
    • Méthode : de la découverte à la proposition adaptée
91. 91Conditions d'acquisition : mode d'acquisition, montant de l'opération et apport (60 min)+

    • Pourquoi les conditions d'acquisition commandent le financement
    • Le mode d'acquisition : lire l'avant-contrat
    • Le montant de l'opération : du prix au coût total
    • L'apport : définition, rôle et sources
    • Construire le plan de financement
    • Méthode et exercice de synthèse
92. 92Situation matrimoniale et patrimoniale de l'emprunteur : l'analyser et la traduire dans le dossier (60 min)+

    • Pourquoi cette rubrique existe dans le dossier
    • Établir la situation conjugale : pièces et opposabilité
    • Qui sera propriétaire, et avec quel argent
    • L'indivision et l'écart entre propriété et financement
    • Recenser le patrimoine : actifs, dettes, engagements
    • Séparation, divorce en cours et situations de transition
    • Méthode : la fiche « situation matrimoniale et patrimoniale »
93. 93Présenter le dossier et l'offre : la note de synthèse au prêteur et au client (60 min)+

    • Deux notes, deux destinataires, un même dossier
    • La note au prêteur : exacte, complète, loyale et limitée au nécessaire
    • Contrôler les propositions et l'offre
    • Comparer les propositions : des chiffres vérifiables
    • La note de restitution au client
    • Présenter l'offre en entretien et conserver la preuve
    • Exercice de synthèse
94. 94Gérer l'offre : acceptation et condition suspensive (conclusion du contrat de crédit et du contrat principal) (60 min)+

    • Gérer l'offre : une étape où trois contrats se rencontrent
    • Recevoir l'offre : destinataires, support, preuve et vérification
    • Décompter les délais : trente jours de maintien, dix jours de réflexion
    • Articuler l'offre et l'avant-contrat : la condition suspensive d'obtention du prêt
    • Après l'acceptation : condition résolutoire, prêts liés et frais d'étude
    • Construction, vente en l'état futur d'achèvement et travaux : des calendriers particuliers
    • Refus de prêt et échec de la vente : conduire le dossier jusqu'au bout
    • Ce qui change au 20 novembre 2026
95. 95Étude de dossier : un couple primo-accédant, de la découverte à la présentation de l'offre (60 min)+

    • Le dossier et la méthode
    • Étape 1 — Découverte, pièces et primo-accession
    • Étape 2 — Le coût de l'opération et le besoin de financement
    • Étape 3 — Les aides mobilisables
    • Étape 4 — Les scénarios de crédit et la solvabilité
    • Étape 5 — Garanties, assurance, propriété, notes et calendrier
    • Les erreurs fréquentes dans un dossier de primo-accession
    • Exercice final : la variante dans le neuf avec PTZ
96. 96Étude de dossier : achat en VEFA (60 min)+

    • Le dossier et la méthode d'étude
    • Étape 1 : contrôler le contrat de réservation
    • Étape 2 : bâtir le plan de financement
    • Étape 3 : caler le financement sur le chantier
    • Étape 4 : solvabilité, explications et mise en garde
    • Étape 5 : sécuriser la conclusion des contrats
    • Étape 6 : incidents, livraison et note de synthèse
97. 97Étude de dossier : investisseur locatif (60 min)+

    • Le dossier et la méthode d'étude
    • Étape 1 : analyser le projet locatif avec prudence
    • Étape 2 : financement et taux d'effort
    • Étape 3 : l'assurance emprunteur de l'investisseur
    • Étape 4 : les points fiscaux à connaître, sans sortir de son statut
    • Étape 5 : explications, mise en garde et scénarios défavorables
    • Étape 6 : présenter le dossier et rédiger la note de synthèse
98. 98Étude de dossier : prêt relais (60 min)+

    • Le dossier et la méthode d'étude
    • Étape 1 : estimer le bien à vendre
    • Étape 2 : calculer le relais et le prêt complémentaire
    • Étape 3 : normes du HCSF et solvabilité réelle
    • Étape 4 : produit net de la vente et prix plancher
    • Étape 5 : assurance et garanties
    • Étape 6 : explications, mise en garde et note de synthèse
99. 99Étude de dossier : renégociation (60 min)+

    • Le dossier et la méthode d'étude
    • Étape 1 : établir la situation actuelle
    • Étape 2 : chiffrer le rachat par un autre établissement
    • Étape 3 : chiffrer la renégociation avec le prêteur initial
    • Étape 4 : garanties et assurance emprunteur
    • Une troisième voie à examiner : le remboursement anticipé partiel
    • Étape 5 : la conformité de l'intervention du courtier
    • Étape 6 : la note de synthèse
100. 100Étude de dossier : risque aggravé de santé (60 min)+

     • Le dossier et la méthode d'étude
     • Étape 1 : vérifier la dispense de questionnaire et le levier de la quotité
     • Étape 2 : caler le calendrier sur la convention AERAS
     • Étape 3 : lire et chiffrer la proposition d'assurance
     • Étape 4 : faire jouer la délégation d'assurance
     • Étape 5 : refus d'assurance, garanties alternatives et sortie du prêt
     • Étape 6 : explications, protection des données et note de synthèse
101. 101Les textes du crédit à la consommation : des lois fondatrices à la réforme du 20 novembre 2026 (60 min)+

     • Pourquoi un intermédiaire doit connaître l'histoire et la carte des textes
     • Les lois fondatrices : de Scrivener (1978) à Châtel (2008)
     • La loi Lagarde de 2010 et les réformes de 2014 à 2023
     • L'architecture actuelle des textes
     • La réforme du 20 novembre 2026 : les textes et leur entrée en vigueur
     • Les principaux changements de fond au 20 novembre 2026
     • Méthode : déterminer le texte applicable à un dossier
102. 102Les fichiers de la Banque de France : FICP, FCC, FNCI et FIBEN (60 min)+

     • Pourquoi des fichiers, et lesquels
     • Le FICP : finalité, déclarants et consultants
     • Le FICP : inscription, durée, radiation, droits de la personne
     • Le fichier central des chèques (FCC)
     • FIBEN, la cotation et l'indicateur dirigeant
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
103. 103La publicité du crédit à la consommation : mentions, exemple représentatif, interdits et sanctions (60 min)+

     • Qu'est-ce qu'une publicité de crédit, et qui en répond ?
     • Les mentions obligatoires et l'exemple représentatif
     • Les interdictions de fond
     • Le droit commun et les sanctions en vigueur
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
104. 104Types de crédit à la consommation et adaptation aux besoins de l'emprunteur (60 min)+

     • Adapter le crédit au besoin : une obligation légale
     • Les types de crédit : compléter la carte
     • Découvrir le besoin : une méthode en six questions
     • Comparer des solutions, chiffres à l'appui
     • Les limites de l'adaptation
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
105. 105Les caractéristiques financières du crédit à la consommation : montant, durée, taux, échéances, TAEG et usure, produit par produit (60 min)+

     • Les caractéristiques financières : de quoi parle-t-on ?
     • Le taux débiteur : fixe ou révisable
     • Le prêt amortissable : mensualité, tableau, capital restant dû
     • Le crédit renouvelable : des caractéristiques propres
     • Découvert, location avec option d'achat, crédit gratuit
     • TAEG et seuil de l'usure : vérifier une offre de crédit à la consommation
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
106. 106Crédit à la consommation : les garanties et leur fonctionnement, de la signature à la défaillance (60 min)+

     • Pourquoi la garantie a une place particulière en crédit à la consommation
     • L'assurance emprunteur : la garantie la plus fréquente
     • Le cautionnement d'un crédit à la consommation
     • Les sûretés sur le bien financé : gage, réserve de propriété, propriété du bailleur
     • Le fonctionnement du prêt amortissable et du crédit affecté
     • Le fonctionnement du crédit renouvelable, du découvert et de la LOA
     • La mise en jeu des garanties en cas de défaillance
     • Méthode et points de vigilance pour l'intermédiaire
107. 107Crédit à la consommation : les coûts associés, de l'octroi au remboursement (60 min)+

     • Trois familles de coûts à distinguer
     • Les coûts de l'octroi : frais de dossier, intermédiaire, primes
     • Les coûts propres à chaque type de crédit
     • Les services accessoires et leur coût
     • Les coûts conditionnels : rétractation, remboursement anticipé, défaillance
     • Les plafonds et les interdits
     • Présenter les coûts au client : méthode
108. 108Crédit à la consommation : droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint (60 min)+

     • Une vue d'ensemble : les droits suivent le parcours du crédit
     • Avant l'offre : être informé, être éclairé, être évalué
     • Entre l'acceptation et le contrat définitif : le droit de rétractation
     • Pendant l'exécution : les droits de l'emprunteur
     • Les obligations de l'emprunteur, et ses droits en cas de difficulté
     • Le conjoint, le partenaire, le concubin et les coemprunteurs
     • Mettre en œuvre : ce que fait l'intermédiaire
109. 109La fiche d'informations précontractuelles du crédit à la consommation (60 min)+

     • Une fiche pour comparer, avant de s'engager
     • Le contenu de la fiche dans le droit en vigueur
     • Présentation, documents distincts et cas particuliers
     • Lire une fiche avec le client : un exemple commenté
     • Remettre, expliquer, prouver : le rôle de l'intermédiaire
     • Les sanctions
     • La fiche au 20 novembre 2026
110. 110La fiche de dialogue : ressources, charges et crédits en cours (article L312-17 du code de la consommation) (60 min)+

     • Une fiche née pour les canaux à risque
     • Champ d'application : lieu de vente et vente à distance
     • Le contenu de la fiche et les pièces justificatives
     • La fiche dans l'évaluation de la solvabilité
     • Établir la fiche : une méthode pour le vendeur et l'intermédiaire
     • Étude de cas : lire une fiche de dialogue
     • Les sanctions et le contrôle
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
111. 111Explications et conséquences d'un défaut de paiement en crédit à la consommation (60 min)+

     • Pourquoi expliquer le défaut de paiement avant la signature
     • Du premier impayé à la défaillance : la chronologie
     • Ce que le prêteur peut réclamer, et ce qu'il ne peut pas réclamer
     • Les conséquences au-delà du contrat
     • Expliquer concrètement : méthode et formulation
     • Le rôle de l'IOBSP pendant la vie du crédit
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
112. 112Remise de l'offre de crédit à la consommation : contenu, acceptation, rétractation et agrément (60 min)+

     • La remise de l'offre dans la chronologie du crédit
     • Le contenu de l'offre : vérifier avant de remettre
     • Acceptation, rétractation, agrément : les délais à maîtriser
     • Le crédit affecté : quand l'offre est liée à une vente
     • Remise à distance et signature électronique
     • Le rôle de l'intermédiaire lors de la remise de l'offre
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
113. 113Analyse du dossier et évaluation de la solvabilité en crédit à la consommation (60 min)+

     • Qui évalue la solvabilité, et à quoi sert l'intermédiaire
     • Les sources de l'analyse
     • Méthode d'analyse d'un dossier de crédit à la consommation
     • Un dossier chiffré
     • Crédit renouvelable, location avec option d'achat, découvert : des analyses adaptées
     • Les suites de l'analyse : décision, refus, mise en garde, dossier
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
114. 114Informations et pièces à recueillir pour un dossier de crédit à la consommation (60 min)+

     • Pourquoi recueillir, et sur quels fondements
     • Les informations à recueillir : quoi, pourquoi, comment le justifier
     • Les pièces justificatives : le minimum légal et les pratiques
     • Contrôler les pièces : cohérence, authenticité, réaction
     • Protéger les données recueillies
     • Recueillir les informations sur les tiers : coemprunteur, conjoint, caution
     • Une méthode de recueil en cinq temps
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
115. 115Crédits de trésorerie aux professionnels : découvert, mobilisation de créances, garanties et intermédiation (60 min)+

     • Crédits de trésorerie : de quoi parle-t-on et quel droit s'applique
     • Les crédits par caisse : facilité de caisse, découvert, crédit de campagne
     • La mobilisation de créances : escompte, Dailly, affacturage
     • Les garanties des crédits de trésorerie
     • Analyser un besoin de trésorerie et choisir le bon financement
     • Entreprises en difficulté et rôle de l'intermédiaire
116. 116Étude de dossier : prêt personnel (60 min)+

     • L'étude de dossier : ce que l'on attend de l'IOBSP
     • Le dossier : présentation des faits
     • Analyser la situation : budget, capacité et risques
     • Construire la proposition : durée, coût et assurance
     • Le parcours réglementaire, étape par étape
     • La vie du prêt : remboursement anticipé et défaillance
     • La note de synthèse du dossier
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour un dossier de prêt personnel
117. 117Étude de dossier : crédit affecté (60 min)+

     • Le crédit affecté : deux contrats, une seule opération
     • Le dossier : présentation des faits
     • Le parcours du dossier en magasin
     • Les incidents du dossier : cinq situations à traiter
     • Variante : le « crédit gratuit » proposé par le vendeur
     • La note de synthèse du dossier Lemaire
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour le crédit affecté
118. 118Étude de dossier : crédit renouvelable (60 min)+

     • Le crédit renouvelable : un produit à part
     • Le dossier : présentation des faits
     • La proposition alternative de crédit amortissable
     • Le fonctionnement : ce qu'il faut expliquer avant la signature
     • La vie du contrat : relevés, révision, reconduction
     • Le dossier en synthèse et les sanctions
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
119. 119Étude de dossier : location avec option d'achat (60 min)+

     • La LOA : une location qui est aussi un crédit
     • Le dossier : présentation des faits
     • Les règles propres à la LOA dans le droit en vigueur
     • Le parcours de souscription en concession
     • La défaillance du locataire
     • Comparer LOA et crédit affecté : la note de synthèse
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour la LOA
120. 120Étude de dossier : trésorerie d'un professionnel (60 min)+

     • Un dossier professionnel dans un module consacré au crédit à la consommation
     • Le dossier : présentation des faits
     • Analyser le besoin : le cycle d'exploitation
     • Comparer les solutions de financement
     • Les garanties du dirigeant
     • La note de synthèse et les issues possibles
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour ce dossier
121. 121Les textes du regroupement de crédits : des lois Scrivener à la réforme de 2026 (60 min)+

     • Pourquoi le regroupement de crédits a ses propres textes
     • Les lois fondatrices : Scrivener, MURCEF, Lagarde
     • La recodification de 2016 et les ajustements de 2018
     • Le rattachement à un régime : les articles L314-10 à L314-12 et R314-18
     • L'information propre au regroupement : R312-5, R313-21 et R314-19 à R314-21
     • Les règles transversales : renouvelables, publicité, intermédiaires
     • Ce qui change le 20 novembre 2026
     • Méthode : lire un dossier de regroupement avec les bons textes
122. 122Les intervenants du regroupement de crédits : établissements, intermédiaires, notaires, commissaires de justice, services sociaux (60 min)+

     • Une opération à plusieurs acteurs
     • Les établissements : prêteur regroupeur, prêteurs initiaux, autres créanciers
     • L'intermédiaire en opérations de banque
     • Le notaire
     • Les commissaires de justice (anciens huissiers)
     • Les services sociaux et la commission de surendettement
     • Les autres intervenants et la coordination du dossier
123. 123Les finalités du regroupement de crédits : alléger, simplifier, financer, apurer (60 min)+

     • Pourquoi parler de finalités
     • Alléger la charge mensuelle : le mécanisme et son prix
     • Choisir la durée au service de la finalité
     • Simplifier et reprendre la maîtrise
     • Dégager une trésorerie ou financer un projet
     • Apurer des dettes autres que des crédits
     • Adapter les crédits à un changement de vie et prévenir les incidents
     • Formaliser la finalité et savoir dire non
124. 124Regroupement hypothécaire ou non hypothécaire : régime, procédure, coûts et risques (60 min)+

     • Deux familles de regroupement
     • Déterminer le régime : la garantie d'abord, la composition ensuite
     • Le regroupement hypothécaire : constitution et procédure
     • Le regroupement hypothécaire : coûts et risques pour le client
     • Le regroupement non hypothécaire
     • Le calendrier des deux formules
     • Pendant la vie du regroupement
     • Les erreurs fréquentes
     • Comparer avec le client et ce qui change au 20 novembre 2026
125. 125Typologies de regroupement de crédits : composition, garantie, profil de l'emprunteur et opérations voisines (60 min)+

     • Pourquoi classer les regroupements
     • Typologie selon la composition des dettes reprises
     • Typologie selon la garantie
     • Typologie selon le profil de l'emprunteur (1) : locataire, propriétaire, retraité
     • Typologie selon le profil de l'emprunteur (2) : indépendant, couple en séparation, emprunteur fragile
     • Distinguer le regroupement des opérations voisines
     • Choisir la typologie avec le client
     • Comparer deux typologies en chiffres
     • Tableau de bord des obligations par type
126. 126Les prêts regroupés : ce que l'on peut reprendre, à quel coût et avec quelles conséquences (60 min)+

     • Quels prêts peut-on regrouper ?
     • Les crédits renouvelables et les découverts
     • Prêts personnels, crédits affectés, location avec option d'achat
     • Les prêts immobiliers : amortissables, relais, in fine
     • Les prêts à taux zéro ou à taux réduit
     • Garanties, assurances et avantages attachés aux prêts repris
     • Méthode : de l'inventaire au périmètre
127. 127L'environnement bancaire du regroupement : prêteurs, taux, coût et comparateurs (60 min)+

     • Le marché du regroupement : qui prête ?
     • Les critères de décision des prêteurs
     • Les taux et le coût : lire une offre de regroupement
     • Les comparateurs en ligne et les sites de collecte de demandes
     • Comparer loyalement pour le client
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
128. 128Les explications à fournir dans un regroupement de crédits : document d'information, tableau comparatif, avertissements (60 min)+

     • Pourquoi des explications propres au regroupement
     • Expliquer le tableau comparatif
     • Expliquer les avertissements, point par point
     • Expliquer la mise en œuvre et les éléments déclaratifs
     • Expliquer les risques propres au regroupement et mettre en garde
     • Conduire l'entretien et en garder la trace
129. 129Une mise en place du regroupement conforme à l'intérêt du client : choix de l'offre, délais, remboursement des créanciers, clôture (60 min)+

     • Ce que signifie « conforme à l'intérêt du client »
     • Choisir l'offre et la faire accepter en connaissance de cause
     • Le remboursement des créanciers
     • Garanties et assurances pendant la transition
     • Clôturer l'opération et suivre le client
     • Ce qui change au 20 novembre 2026
130. 130L'analyse du dossier de regroupement de crédits : endettement complet, budget avant et après, signaux, faisabilité (60 min)+

     • Ce qu'analyser un dossier de regroupement veut dire
     • Étape 1 : reconstituer l'endettement complet
     • Étape 2 : lire le budget avant et après
     • Étape 3 : le comportement bancaire et les signaux d'alerte
     • Étape 4 : patrimoine, garanties et situation personnelle
     • Étape 5 : conclure et rédiger la note de synthèse
131. 131Dossier de regroupement : identité des emprunteurs et situation contractuelle (emploi, crédits et dettes en cours) (60 min)+

     • Ce que recouvre la rubrique « identité et situation contractuelle »
     • Identifier chaque emprunteur : ce que fait l'intermédiaire, ce que fait le prêteur
     • Situation conjugale : qui est tenu de chaque crédit repris
     • Situation contractuelle professionnelle : des revenus durables sur la durée du regroupement
     • L'inventaire contractuel des crédits et des dettes à reprendre
     • Obtenir les pièces : la méthode de l'article R314-21
     • Contrôler la cohérence de l'identité et des contrats
     • Synthèse : la fiche « identité et situation contractuelle »
132. 132Dossier de regroupement : revenus et charges sur pièces (bulletins de salaire, avis d'imposition, quittances) (60 min)+

     • Pourquoi recueillir revenus et charges sur pièces en regroupement
     • Le bulletin de salaire : lire les mentions utiles
     • L'avis d'imposition : vérifier le niveau et la régularité
     • Les autres revenus : pensions, prestations, allocations, loyers
     • Les charges sur pièces : quittances, tableaux, jugements, impôts
     • Un calcul complet : le dossier Garnier
     • Anticiper : les revenus et les charges qui changeront pendant le regroupement
     • Contrôler, protéger, transmettre
133. 133Dossier de regroupement : relevés de compte et balance bancaire (60 min)+

     • Pourquoi les relevés de compte sont la pièce décisive d'un regroupement
     • Obtenir les relevés dans des conditions conformes
     • Lire un relevé : classer chaque flux
     • Les signaux d'un compte en difficulté : ce que disent les textes
     • Construire la balance bancaire
     • Rapprocher et recalculer : ce que la balance change au dossier
     • Situations particulières de lecture
     • Grille de contrôle des relevés en dix questions
134. 134Faisabilité du regroupement : montant de l'opération, régime, mensualité soutenable, bilan économique et intérêt du client (60 min)+

     • Ce que recouvre le test de faisabilité
     • Question 1 : calculer le montant de l'opération
     • Question 2 : déterminer le régime et en tirer les conséquences
     • Question 3 : une mensualité soutenable
     • Question 4 : le bilan économique
     • Les obstacles qui rendent l'opération impossible ou inopportune
     • Question 5 : conformité et intérêt du client
135. 135Étude de dossier : un ménage au seuil du surendettement demande un regroupement (60 min)+

     • L'objet de l'étude : un regroupement demandé au seuil du surendettement
     • Le dossier
     • Étape 1 : identité, engagements et contrats
     • Étape 2 : revenus, charges et calendrier
     • Étape 3 : ce que disent les relevés
     • Étape 4 : le test de faisabilité du regroupement
     • Lire la situation au regard de la définition légale
     • Étape 5 : conclure, informer, orienter
     • Variante : si la situation change
     • La note de synthèse du dossier
136. 136Étude de dossier : propriétaire avec hypothèque (60 min)+

     • Le dossier du propriétaire : ce que l'étude doit démontrer
     • Les faits et la découverte
     • Analyser : régime, inscriptions et solvabilité
     • Construire et chiffrer les options
     • Le parcours réglementaire de l'option retenue
     • La note de synthèse et l'exercice
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour ce dossier
137. 137Étude de dossier : locataire (60 min)+

     • Le locataire : un dossier de regroupement sans bien à garantir
     • Le dossier : présentation des faits et qualification
     • Découvrir : les pièces du locataire et le bail
     • Analyser le budget et les risques
     • Construire les options et les comparer
     • Le parcours réglementaire et le calendrier face au bail
     • La note de synthèse du dossier
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour ce dossier
138. 138Étude de dossier : retraité (60 min)+

     • Une étude de dossier « retraité » : ce qui change quand l'emprunteur ne travaille plus
     • Le dossier : présentation des faits et qualification
     • Analyser : des pensions sur pièces et la situation du survivant
     • Construire les solutions et les comparer loyalement
     • L'assurance et le décès : ce que deviennent les dettes
     • Le parcours réglementaire de la solution retenue
     • La note de synthèse du dossier
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour ce dossier
139. 139Étude de dossier : indépendant (60 min)+

     • Pourquoi l'indépendant est un dossier à part
     • Le dossier : présentation des faits
     • Ce que « tout regrouper » ferait perdre à l'entrepreneur individuel
     • Analyser les revenus d'un indépendant
     • Construire les propositions et les comparer
     • Si la situation se dégrade : les bonnes orientations
     • La note de synthèse du dossier
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour ce dossier
140. 140Étude de dossier : séparation du couple (60 min)+

     • Une séparation, trois questions de financement
     • Le dossier : présentation des faits et qualification
     • Analyser la situation : un budget refait sur un seul revenu
     • Construire des propositions : trois montages comparés
     • Le parcours réglementaire, calé sur le calendrier du divorce
     • Variantes : PACS, concubinage, divorce contentieux
     • La note de synthèse du dossier
     • Ce qui change au 20 novembre 2026 pour ce dossier
141. 141La directive sur les services de paiement (DSP2) et l'espace unique de paiement en euros (SEPA) (60 min)+

     • Pourquoi un IOBSP doit connaître le droit des services de paiement
     • De la DSP1 à la DSP2 : les textes et leur place dans le code
     • Le champ d'application : quelles opérations sont protégées ?
     • Le vocabulaire commun de l'opération de paiement
     • Les apports propres de la DSP2
     • Le SEPA et le règlement (UE) n° 260/2012
     • La révision en cours du cadre européen
     • Méthode : situer une question de client dans le cadre DSP2 et SEPA
142. 142Établissements de paiement et établissements de monnaie électronique (60 min)+

     • Qui peut fournir des services de paiement ?
     • L'établissement de paiement
     • Les fonds des clients : cantonnement ou garantie
     • La monnaie électronique et l'établissement de monnaie électronique
     • Les activités exemptées et leurs seuils
     • Agents, distributeurs et IOBSP : bien distinguer les rôles
     • Méthode : présenter à un client un compte ou une carte d'un établissement non bancaire
143. 143Les cartes : paiement, retrait, crédit (60 min)+

     • La carte : un instrument de paiement au cœur de plusieurs services
     • La typologie des cartes
     • Délivrance et utilisation de la carte
     • Le retrait d'espèces et la fourniture d'espèces lors d'un achat
     • La carte vue du commerçant
     • Présenter une carte à un client : méthode
144. 144Transferts d'argent, autres services de paiement et gestion des moyens de paiement (60 min)+

     • Les services de paiement au-delà de la carte
     • Les transferts d'argent sans compte : la transmission de fonds
     • Le virement et le prélèvement dans la pratique
     • L'initiation de paiement et l'information sur les comptes en pratique
     • La gestion des moyens de paiement associés au compte
     • Opération isolée, contrat-cadre et opérations exclues
     • Méthode : conseiller un client sur un moyen de transfert
145. 145Droits de la clientèle : information, délais, frais et change (60 min)+

     • Le prix, le délai et le change : ce que le client compare
     • L'information avant et après l'opération
     • Les délais d'exécution et les dates de valeur
     • Les frais : principes et plafonds
     • Le change
     • Méthode : lire les frais d'un client
146. 146Sécurité, perte, vol, fraude et remboursement des opérations de paiement (60 min)+

     • Pourquoi ce module concerne l'intermédiaire
     • Les obligations de sécurité du prestataire et de l'utilisateur
     • Opération non autorisée : signaler, être remboursé, prouver
     • Qui supporte la perte ? La grille de l'article L133-19
     • Opérations mal exécutées, erreur d'IBAN et escroqueries
     • Rembourser une opération pourtant autorisée : prélèvements et paiements de montant inconnu
     • Le chèque, les réclamations et la médiation
     • Le rôle de l'intermédiaire : expliquer avant, orienter après
147. 147La convention de services de paiement : convention de compte de dépôt et contrat-cadre (60 min)+

     • Trois contrats pour un même besoin
     • Former le contrat : informer avant, signer ensuite
     • Le contenu obligatoire : les huit rubriques de l'arrêté du 29 juillet 2009
     • La vie du contrat : information, modifications, nouvelles prestations
     • La fin du contrat : résiliation, clôture et mobilité
     • Le client professionnel : ce qui peut être aménagé
     • Offres groupées, clientèle fragile et services de base
     • Méthode : relire une convention avec le client
148. 148Préparer un dossier de service de paiement (60 min)+

     • Ce que « préparer un dossier » veut dire pour un service de paiement
     • Étape 1 : entrer en relation et fixer le cadre
     • Étape 2 : comprendre les usages et choisir l'offre
     • Étape 3 : identifier et connaître le client
     • Étape 4 : les situations particulières
     • Étape 5 : remettre, faire signer, conserver
149. 149Étude de dossier : services de paiement d'un particulier (60 min)+

     • L'objet de l'étude de dossier
     • Le dossier : présentation des faits
     • Analyser la situation : les incidents passés et la fragilité
     • Construire la proposition : comparer, choisir la carte
     • Six mois plus tard : trois incidents
     • La note de synthèse et la conduite du cabinet
150. 150Étude de dossier : services de paiement d'un commerçant (60 min)+

     • Pourquoi un dossier de commerçant
     • Qualifier, entrer en relation, constituer le dossier
     • Encaisser par carte : comprendre et comparer les offres d'acceptation
     • Les règles qui s'imposent au commerçant qui encaisse
     • Vendre en ligne : authentification forte et risques propres
     • Payer ses fournisseurs : contrats dérogatoires et fraude au faux RIB
     • Les erreurs fréquentes dans un dossier de commerçant
     • Note de synthèse et plan d'action

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