Formations Obligatoires

Formation IOBSP niveau 2 (80 heures) en ligne

Devenez mandataire exclusif en opérations de banque : validez les 80 heures du niveau II en e-learning, livret et attestation compris.

Banque et courtage

Formation IOBSP niveau 2 (80 heures)

Format
100 % e-learning
Durée
80 heures
Renouvellement
Une seule fois, avant l'immatriculation
À l'issue
Attestation

Être prévenu de l'ouverture

Laissez vos coordonnées : nous vous prévenons dès l'ouverture des inscriptions.

Guide « Courtier en crédit (IOBSP) » · accès immédiat

À qui s'adresse cette formation ?

  • Futurs mandataires exclusifs en opérations de banque et services de paiement (MOBSP exclusifs)
  • Mandataires d'intermédiaires rattachés à un mandataire exclusif
  • Dirigeants de sociétés de mandat bancaire exclusif
  • Salariés exerçant l'intermédiation sous ce statut

Pourquoi suivre cette formation ?

Les mandataires exclusifs en opérations de banque relèvent du niveau II de capacité professionnelle (art. R519-9 du code monétaire et financier) : un diplôme de niveau 5 du cadre national des certifications, ou une formation professionnelle de 80 heures adaptée aux opérations de banque et services de paiement, ou encore un an d'expérience dans les trois dernières années complété par 40 heures de formation.

Le programme est approuvé par l'arrêté du 18 juillet 2022 : module général de 30 heures et modules spécialisés (crédit immobilier 20 h, crédit à la consommation et trésorerie 12 h, regroupement de crédits 12 h, services de paiement 6 h), soit 80 heures. Le contrôle des compétences est réussi au-delà de 70 % de bonnes réponses. La formation donne lieu à une attestation et à un livret signé, pièces demandées par l'ORIAS (art. R519-12 et R519-14).

Les conditions d'honorabilité et de compétence s'imposent aux personnes qui exercent en leur nom propre comme à celles qui dirigent l'intermédiaire (art. L519-3-3), et les salariés qui exercent directement l'intermédiation doivent aussi être compétents (art. R519-15). Après l'immatriculation, une formation continue est due (art. R519-11-3) et, pour le crédit immobilier, 7 heures par an. Exercer sans respecter les règles d'immatriculation est puni de 2 ans d'emprisonnement et 6 000 € d'amende (art. L546-4).

Textes de référence : Art. R519-9 du code monétaire et financier (niveau II : diplôme de niveau 5 ou 80 heures) · Arrêté du 18 juillet 2022 (programme et durées IOBSP 2) · Art. L519-3-3 du code monétaire et financier · Art. R519-15 du code monétaire et financier (personnel) · Art. L546-4 du code monétaire et financier (sanctions) · ACPR – IOBSP

Programme

Programme indicatif, établi à partir des thèmes prévus par la réglementation. Le détail des modules sera précisé à l'ouverture des inscriptions.

  1. 1.Module général (30 heures)

    • Statut d'IOBSP, immatriculation, ACPR, règles de bonne conduite
    • Connaissance du client, LCB-FT, protection des données
    • Prévention du surendettement, réclamations
  2. 2.Crédit immobilier (20 heures)

    • Caractéristiques des prêts, garanties, assurance emprunteur
    • Réglementation de la distribution
  3. 3.Crédit à la consommation et trésorerie (12 heures)

    • Typologie, information de l'emprunteur, solvabilité
  4. 4.Regroupement de crédits (12 heures)

    • Mécanismes, réglementation, analyse de situation
  5. 5.Services de paiement (6 heures)

    • Typologie et cadre réglementaire

Durée

80 heures · la durée d'accès à la plateforme sera précisée à l'ouverture des inscriptions. Renouvellement : une seule fois, avant l'immatriculation.

Modalités pédagogiques

100 % e-learning : accès 24h/24, 7j/7, temps de connexion enregistré pour justifier des 80 heures.

Évaluation

Contrôle des compétences par questionnaires à choix multiples, réussi au-delà de 70 % de bonnes réponses (arrêté du 18 juillet 2022, art. 6), résultats annexés au livret.

Attestation et justificatifs délivrés

  • Livret de formation IOBSP « Niveau II » signé, avec les résultats du contrôle des compétences
  • Attestation de formation de 80 heures signée par le responsable de la formation

Prérequis

Aucun diplôme requis. Maîtrise du français et accès à un ordinateur connecté.

Accessibilité

Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).

Questions fréquentes

Quelle différence entre niveau I et niveau II ?

Le niveau I (courtiers, mandataires non exclusifs) exige un diplôme de niveau 6 ou 150 heures (art. R519-8) ; le niveau II (mandataires exclusifs) un diplôme de niveau 5 ou 80 heures (art. R519-9). Les programmes sont parallèles, avec des durées réduites au niveau II.

Que se passe-t-il si je deviens plus tard mandataire non exclusif ou courtier ?

Vous devrez justifier du niveau I. Les textes prévoient une voie par l'expérience : un an dans les trois dernières années plus 40 heures de formation (art. R519-8 II).

Le e-learning est-il accepté par l'ORIAS ?

L'article R519-9 prévoit une formation auprès d'un établissement de crédit, d'une société de financement ou d'un organisme de formation, sans imposer de présentiel. L'ORIAS vérifie l'attestation et le livret avec le contrôle des compétences (art. R519-14).

Y a-t-il une formation continue ensuite ?

Oui : formation continue adaptée à chaque activité exercée (art. R519-11-3) et, pour le crédit immobilier, 7 heures par année civile (arrêté du 9 juin 2016).

Comment financer la formation ?

Selon votre statut (salarié, dirigeant, indépendant), votre opérateur de compétences ou votre fonds d'assurance formation peut prendre en charge tout ou partie du coût. Renseignez-vous auprès d'eux avant l'inscription ; nous fournissons programme, convention et attestation.

Prochaine étape

Les inscriptions ouvriront prochainement. Laissez vos coordonnées pour être prévenu.

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Modalité
100 % e-learning

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Durée adaptée aux fonctions et aux risques (les textes ne fixent pas de volume horaire)
Modalité
100 % e-learning

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