CGP et CIF : quelles obligations de formation quand on cumule les statuts ?

« Conseiller en gestion de patrimoine » n'est pas un statut réglementé. C'est un métier qui s'exerce en empilant plusieurs statuts, chacun avec son registre, son autorité de contrôle et ses règles de formation. Un CGP complet est souvent à la fois conseiller en investissements financiers (CIF), courtier en assurance, intermédiaire en opérations de banque et titulaire d'une carte T pour l'immobilier. Ce guide fait le point statut par statut, puis propose une organisation pour tout tenir sans doublons.

Le CIF : compétence initiale, examen et formation annuelle

Le conseiller en investissements financiers est défini à l'article L541-1 du code monétaire et financier. Il fournit du conseil en investissement, du conseil sur les services d'investissement ou sur les opérations sur biens divers, et peut exercer d'autres activités de conseil en gestion de patrimoine.

L'article L541-4 lui impose d'adhérer à une association professionnelle agréée par l'AMF. Cette association vérifie les conditions d'accès, contrôle ses membres et peut les sanctionner. L'AMF rappelle qu'un CIF ne peut adhérer qu'à une seule association, et qu'il est immatriculé à l'ORIAS.

Trois exigences de formation en découlent :

• La compétence initiale (article 325-1 du règlement général de l'AMF) : un diplôme national sanctionnant trois années d'études supérieures juridiques, économiques ou de gestion, ou une formation professionnelle adaptée aux activités de CIF, ou deux ans d'expérience dans les cinq dernières années. L'article 325-1 ne chiffre pas la formation : c'est l'instruction AMF DOC-2013-07 (§ 1, 2°) qui fixe une durée minimale de 150 heures, acquise auprès d'un prestataire de services d'investissement, d'une association de CIF ou d'un organisme de formation, et portant sur les thèmes listés au § 4 de l'instruction DOC-2020-04.
• La vérification des connaissances minimales (article 325-24) : depuis le 1er janvier 2020, elle est réalisée par l'un des examens mentionnés à l'article 312-5 du règlement général (examen passé auprès d'un organisme certifié par l'AMF). Les personnes concernées disposent de six mois à partir du début de leur activité, et celles dont les connaissances n'ont pas encore été vérifiées sont supervisées de manière appropriée.
• La formation continue (article 325-25) : le CIF et les personnes placées sous son autorité qui exercent les fonctions visées suivent « chaque année des formations adaptées à leur activité et à leur expérience, selon les modalités prévues par l'association professionnelle ». C'est donc votre association qui fixe le volume, les thèmes et les justificatifs. Les textes réglementaires ne fixent pas eux-mêmes un nombre d'heures : vérifiez les exigences de la vôtre.

L'intermédiaire d'assurance : capacité IAS et DDA 15 heures

Pour distribuer de l'assurance vie, des contrats de capitalisation ou de la prévoyance, le CGP s'inscrit à l'ORIAS comme courtier ou mandataire. L'AMF confirme que le statut de CIF peut se cumuler avec celui d'intermédiaire d'assurance et d'IOBSP.

Deux obligations s'ajoutent :

• la capacité professionnelle IAS, de niveau I pour un courtier (stage de 150 heures, expérience ou diplôme), expliquée dans notre guide sur les niveaux IAS ;
• la formation continue DDA d'au moins 15 heures par an, pour le dirigeant et le personnel de distribution, avec une liste des formations suivies à tenir à jour (organisme, dates, durée, modalités, thèmes). Notre formation DDA 15 heures couvre cette obligation.

L'IOBSP : capacité et crédit immobilier

Si le CGP intermédie des crédits, même de façon occasionnelle, il est IOBSP et doit justifier de la capacité correspondante (niveau I pour un courtier : 150 heures, diplôme ou expérience). S'il propose du crédit immobilier, s'ajoute la formation continue de 7 heures par année civile. Le détail figure dans nos guides sur les niveaux IOBSP et sur la formation crédit immobilier.