Vous distribuez de l'assurance pour le compte d'un courtier, d'un agent général ou d'un autre mandataire ? Vous êtes mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA), immatriculé à l'ORIAS avec vos propres obligations de capacité et de formation. Voici l'essentiel.
Le guide d'inscription des MIA publié par l'ORIAS est clair : à titre principal, tous les dirigeants figurant sur le Kbis justifient de la capacité professionnelle de niveau 2 (art. R512-10 du code des assurances : stage d'au moins 150 heures, 1 an d'expérience cadre ou 2 ans non-cadre, ou diplôme). À titre accessoire, un dirigeant délégué peut porter la condition au niveau 3 (art. R512-12 : formation de durée raisonnable adaptée aux produits, six mois d'expérience ou diplôme), sauf si les produits distribués comportent une garantie de responsabilité civile, auquel cas le niveau 2 est exigé. L'ORIAS contrôle aussi l'honorabilité et impose un renouvellement annuel de l'inscription.
Le MIA et ses salariés qui présentent ou proposent des contrats suivent au moins 15 heures par an de formation continue (art. L511-2 II et R512-13-1), sur les compétences de l'arrêté du 26 septembre 2018. Le mandant peut vous demander vos attestations.
En tant qu'intermédiaire d'assurance, vous êtes assujetti (art. L561-2 du code monétaire et financier) : formation de vos personnels à l'embauche puis régulièrement (art. L561-34 et R561-38-1).
Sources : ORIAS – guide d'inscription MIA, art. R512-10, art. R512-12, art. R512-13-1, art. L514-1.
Assurance
Le stage de 150 heures qui donne la capacité professionnelle de niveau II, exigée des mandataires d'assurance et des mandataires d'intermédiaires (art. R512-10 du code des assurances).
Guide gratuit
Voir la formationAssurance
La formation « de durée raisonnable, adaptée aux produits » qui donne la capacité IAS de niveau III : distributeurs à titre accessoire et salariés en bureau de production (art. R512-12 du code des assurances).
Guide gratuit
Voir la formationAssurance
Les 15 heures annuelles de formation continue imposées à tous les distributeurs d'assurance depuis le 23 février 2019, en e-learning, avec attestation détaillée par thème.
Guide gratuit
Voir la formationAssurance
Module thématique de formation continue DDA sur la complémentaire santé et la prévoyance : garanties, réglementation, contrats individuels et collectifs, conseil.
Guide gratuit
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La formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme que tout professionnel assujetti doit assurer à son personnel, à l'embauche puis régulièrement (art. L561-34 et R561-38-1 du CMF).
Guide gratuit
Voir la formation| Formation | Durée | Renouvellement | Format | Guide |
|---|---|---|---|---|
| Formation IAS niveau 2 (150 heures) | 150 heures | Une seule fois, avant l'immatriculation | 100 % e-learning | Gratuit |
| Formation IAS niveau 3 (distribution accessoire et salariés) | Durée raisonnable adaptée aux produits (15 à 20 heures chez les organismes de formation) | Une seule fois, avant de distribuer | 100 % e-learning | Gratuit |
| Formation DDA 15 heures | 15 heures | Chaque année | 100 % e-learning | Gratuit |
| Formation DDA santé et prévoyance | Module thématique (durée selon le parcours choisi) | À intégrer dans vos 15 heures annuelles DDA | 100 % e-learning | Gratuit |
| Formation LCB-FT (lutte contre le blanchiment) | Durée adaptée aux fonctions et aux risques (les textes ne fixent pas de volume horaire) | À l'embauche, puis régulièrement | 100 % e-learning | Gratuit |