Formations pour mandataires d'intermédiaires d'assurance

Avant l'immatriculation : la capacité de niveau II (ou III)

Le guide d'inscription des MIA publié par l'ORIAS est clair : à titre principal, tous les dirigeants figurant sur le Kbis justifient de la capacité professionnelle de niveau 2 (art. R512-10 du code des assurances : stage d'au moins 150 heures, 1 an d'expérience cadre ou 2 ans non-cadre, ou diplôme). À titre accessoire, un dirigeant délégué peut porter la condition au niveau 3 (art. R512-12 : formation de durée raisonnable adaptée aux produits, six mois d'expérience ou diplôme), sauf si les produits distribués comportent une garantie de responsabilité civile, auquel cas le niveau 2 est exigé. L'ORIAS contrôle aussi l'honorabilité et impose un renouvellement annuel de l'inscription.

Chaque année : 15 heures de formation continue

Le MIA et ses salariés qui présentent ou proposent des contrats suivent au moins 15 heures par an de formation continue (art. L511-2 II et R512-13-1), sur les compétences de l'arrêté du 26 septembre 2018. Le mandant peut vous demander vos attestations.

Lutte contre le blanchiment

Les intermédiaires d'assurance sont assujettis, sauf ceux qui agissent sous l'entière responsabilité de l'organisme ou du courtier d'assurance (art. L561-2, 3° bis, du code monétaire et financier) : vérifiez avec votre mandant si c'est votre cas. Si vous êtes assujetti : formation de vos personnels à l'embauche puis régulièrement (art. L561-34 et D561-38-1-1).

Ce que vous risquez

• Exercer sans respecter les conditions d'accès : 2 ans d'emprisonnement et 6 000 € d'amende (art. L514-1).
• Radiation de l'ORIAS et sanctions de l'ACPR (art. L612-41 du CMF).

Sources : art. L612-41 CMF, ORIAS – guide d'inscription MIA, art. R512-10, art. R512-12, art. R512-13-1, art. L514-1.