Préférences de durabilité : ce que le CGP doit recueillir et tracer

Dans beaucoup de cabinets, la question des préférences de durabilité s'est réglée en une ligne de questionnaire et une case cochée « non ». C'est compréhensible : le sujet est arrivé par le haut, sans volume horaire de formation associé, et les clients ne le réclament pas. Le problème, c'est que l'AMF a commencé à publier ce qu'elle trouve quand elle regarde de près — et que le recueil des préférences de durabilité figure désormais parmi les thèmes qu'elle contrôle en priorité chez les conseillers en investissements financiers.

Depuis quand, et pour qui

Deux dates à ne pas confondre. Le règlement délégué (UE) 2021/1253, qui insère la durabilité dans le dispositif MIF 2, s'applique aux prestataires de services d'investissement depuis le 2 août 2022. Pour les conseillers en investissements financiers, l'AMF indique une entrée en application des nouvelles exigences au 1er janvier 2023. Un cabinet de CGP immatriculé CIF est donc concerné depuis plus de trois exercices : ce n'est plus un sujet de veille, c'est un sujet de dossier client.

Les trois articles qui portent l'obligation

Le règlement général de l'AMF ne traite pas la durabilité dans un article dédié. Il l'a glissée dans trois textes que vous appliquez déjà, à trois moments différents de la relation.

Moment	Article	Ce qui est exigé
Entrée en relation	325-5	« Le cas échéant, une description des facteurs de durabilité au sens de l'article 2, point 24, du règlement (UE) 2019/2088 » pris en compte dans le processus de sélection
Recueil d'informations	325-8	Les renseignements sur les objectifs d'investissement du client incluent, le cas échéant, ses « éventuelles préférences en matière de durabilité »
Déclaration d'adéquation	325-17	Le rapport explique en quoi la recommandation correspond notamment « à ses préférences en matière de durabilité »

L'articulation est logique : vous annoncez d'abord ce que votre processus sait faire (325-5), vous demandez ensuite ce que le client veut (325-8), vous démontrez enfin la cohérence entre les deux (325-17). Un cabinet qui recueille la préférence mais ne la reprend pas dans la déclaration d'adéquation a rempli une case sans satisfaire l'obligation. C'est le schéma d'écart le plus banal.

L'article 325-8 précise aussi que ces éléments servent à établir que la transaction répond aux objectifs du client « et, en cas de conseil mentionné aux 1° ou 3° du I de l'article L. 541-1, à sa tolérance au risque et à ses éventuelles préférences en matière de durabilité ». La durabilité ne remplace donc rien : elle s'ajoute au test d'adéquation existant.

Ce que l'AMF a réellement trouvé

Le 26 février 2026, l'AMF a publié les conclusions de contrôles SPOT menés entre avril et juillet 2024 auprès de cinq prestataires de services d'investissement. Ces contrôles ne portaient pas sur des CIF, mais les constats sont directement transposables — et le sujet est depuis devenu un thème prioritaire de contrôle des CIF.

Le régulateur relève des « écarts significatifs » dans la mise en œuvre opérationnelle. Trois constats méritent d'être lus deux fois :

• L'absence d'évaluation finale dans les parcours de formation des conseillers, qui empêche de vérifier que la matière est réellement maîtrisée. Autrement dit : une formation sans test de sortie ne prouve rien en contrôle.
• L'absence d'explication sur la traduction des seuils qualitatifs en pourcentages de portefeuille. Un client qui dit vouloir « une part significative » d'investissements durables doit savoir à quel pourcentage cela correspond dans votre grille.
• Le flou sur les critères de durabilité appliqués aux clients qui n'expriment aucune préférence. Ne rien vouloir n'est pas la même chose que ne rien recevoir : votre processus doit dire ce qu'il fait dans ce cas.

À l'inverse, l'AMF cite comme bonnes pratiques une formation obligatoire des conseillers à l'épargne durable intégrée au processus de conseil, des explications pédagogiques insérées directement dans le questionnaire client, une présentation des principales incidences négatives rangée par catégories, et une approche cumulative lorsque le client coche plusieurs critères. Ces contrôles s'inscrivent dans le cadre des orientations de l'ESMA applicables depuis octobre 2023.

Le lien avec votre obligation annuelle de formation

C'est le point que les cabinets sous-estiment. L'article 325-25 du règlement général impose aux personnes concernées de suivre « chaque année des formations adaptées à leur activité et à leur expérience », selon les modalités prévues par l'association professionnelle. Aucun volume horaire n'est fixé par le texte : c'est le référentiel de votre association qui fait foi.

Or si vous conseillez sur des supports présentés comme durables, la durabilité fait partie de votre activité — donc de ce que votre plan de formation annuel doit couvrir. Et le constat de l'AMF sur l'absence d'évaluation finale donne un critère de choix très concret : privilégiez un module qui se termine par un quiz de validation et délivre une attestation nominative, plutôt qu'un webinaire dont il ne reste qu'une ligne d'agenda.

Rappelons également l'article 325-24 : les conseillers et leurs collaborateurs doivent justifier d'un niveau de connaissances minimales, vérifié par examen depuis le 1er janvier 2020, avec un délai de six mois à compter du début d'activité. Le socle « finance durable » est aujourd'hui présent dans l'examen généraliste, et un module de certification spécifique existe en complément — voir la formation finance durable et ESG et la formation CIF pour le détail du dispositif.

Quatre réflexes de terrain

1. Datez vos versions de questionnaire. En contrôle, la question n'est pas « recueillez-vous les préférences ? » mais « depuis quand, et sous quelle forme ». Conservez chaque version successive.
2. Écrivez votre grille de conversion. Faire correspondre les réponses qualitatives du client à des seuils chiffrés, une fois pour toutes, par écrit.
3. Documentez le cas « pas de préférence ». Une phrase dans votre procédure suffit, à condition qu'elle existe et que les recommandations la respectent.
4. Faites correspondre la déclaration d'adéquation. Reprenez explicitement la préférence exprimée dans le rapport remis au client, comme l'exige le 325-17.

Pour les cabinets qui cumulent CIF, distribution d'assurance et intermédiation en crédit, ce chantier s'ajoute à un calendrier déjà chargé : la page conseiller en gestion de patrimoine et le guide sur la fiche de renseignements annuelle du CIF donnent le cadre d'ensemble.

Questions fréquentes

Un CIF qui ne propose aucun support « durable » est-il concerné ?

Oui, pour le recueil. L'article 325-8 attache l'obligation au recueil des objectifs d'investissement du client, pas à votre offre. En revanche, l'article 325-5 vous demande de décrire, le cas échéant, les facteurs de durabilité pris en compte dans votre processus de sélection : si vous n'en prenez aucun en compte, c'est cela qu'il faut dire clairement au client, et non laisser la rubrique vide.

Combien d'heures de formation faut-il consacrer à la durabilité ?

Aucun texte ne fixe de volume. L'article 325-25 renvoie aux modalités définies par l'association professionnelle à laquelle vous adhérez, et exige des formations adaptées à votre activité et à votre expérience. Le référentiel de votre association est donc le seul document à consulter avant de planifier l'année.

Le module finance durable de la certification AMF est-il obligatoire ?

Non. L'AMF le présente comme un module facultatif et complémentaire de la certification généraliste. Il ne dispense d'aucune obligation et n'en crée aucune. Il reste utile pour objectiver un niveau de connaissances, ce que les contrôles récents montrent difficile à démontrer autrement.

Que risque-t-on si les préférences ont été recueillies mais jamais reprises dans les recommandations ?

C'est précisément le type d'écart que l'AMF qualifie de défaut de mise en œuvre opérationnelle. L'obligation des articles 325-8 et 325-17 forme un ensemble : recueillir sans restituer laisse une trace de non-conformité plus visible qu'un dossier incomplet, puisque la préférence exprimée est écrite dans le dossier.