Formation MIF 2 : connaissances et compétences des conseillers en ligne

• Conseillers bancaires et chargés de clientèle qui informent ou conseillent sur des instruments financiers
• Conseillers en banque privée
• Salariés de prestataires de services d'investissement
• CGP salariés d'un prestataire de services d'investissement

• Savoir expliquer l'obligation de connaissances et de compétences qui pèse sur son employeur (article L. 533-12-6 du code monétaire et financier, articles 314-9 et 314-10 du règlement général de l'AMF) et la distinguer de la vérification des connaissances minimales.
• Il sait situer les textes MIF 2 (directive 2014/65/UE, règlement délégué 2017/565, directive déléguée 2017/593, code monétaire et financier, règlement général de l'AMF, orientations de l'ESMA, doctrine AMF) et identifier les évolutions récentes qui touchent son activité.
• Il sait classer un client dans l'une des trois catégories (non professionnel, professionnel, contrepartie éligible), appliquer les critères et la procédure d'option pour le statut de professionnel et mesurer les protections attachées à chaque catégorie.
• Il connaît les principes de protection de l'investisseur : agir de manière honnête, loyale et professionnelle, informer de façon exacte, claire et non trompeuse, conserver les enregistrements, protéger les avoirs.
• Il sait décrire la gouvernance des produits côté producteur et côté distributeur : marché cible positif et négatif, stratégie de distribution, ventes hors marché cible, réexamen et remontée d'informations.
• Savoir reconnaître une situation de conflit d'intérêts à partir des critères minimaux de l'article 33 du règlement délégué 2017/565 et connaît les étapes de sa gestion : détecter, éviter ou gérer, informer en dernier ressort, enregistrer.
• Il sait appliquer les règles de rémunération des conseillers : interdiction des objectifs de vente qui poussent à recommander un instrument moins adapté, place des critères qualitatifs, gouvernance de la politique de rémunération.
• Il sait distinguer les rémunérations et avantages reçus de tiers autorisés, interdits et exclus du régime, et appliquer les conditions d'amélioration de la qualité du service et d'information du client.
• Il connaît les régimes particuliers du conseil indépendant et de la gestion de portefeuille, l'interdiction du paiement pour flux d'ordres et la fin des commissions de mouvement en gestion sous mandat aux 1er janvier 2027 et 2028.
• Il sait identifier les avantages non monétaires mineurs acceptables et adopter le bon réflexe face à une invitation ou un cadeau d'un producteur.

1. 1Environnement réglementaire MIF 2 : statuts, autorités, protection de l'investisseur, gouvernance des produits (60 min)+

   • Pourquoi ce parcours : l'obligation de connaissances et de compétences
   • Le paysage des textes MIF 2 et les autorités
   • Statuts et services : qui fait quoi
   • La catégorisation des clients
   • Les principes de protection de l'investisseur
   • La gouvernance des produits : de la conception à la vente
   • Synthèse
2. 2Conflits d'intérêts, rémunérations et avantages (inducements) sous MIF 2 (60 min)+

   • Pourquoi les conflits d'intérêts sont au cœur de MIF 2
   • Détecter et gérer les conflits d'intérêts
   • La rémunération des conseillers
   • Les rémunérations et avantages reçus de tiers : le régime général
   • Les régimes particuliers : conseil indépendant, gestion de portefeuille, avantages mineurs
   • Chaînes de distribution, placement et services sans conseil
   • Exécution des ordres et recherche : deux évolutions récentes
   • Synthèse
3. 3Marchés et instruments financiers : actions, obligations, OPC, produits structurés, dérivés ; risques et coûts (60 min)+

   • Qualifier le placement avant d'en parler
   • Actions : propriété, rendement, risques
   • Obligations et produits de taux : l'essentiel à rappeler
   • Les organismes de placement collectif
   • Les produits structurés
   • Les produits dérivés
   • Marchés, valorisation et diversification
   • Risques et coûts : lire un document d'informations clés
   • Synthèse
4. 4Connaissance du client, adéquation et caractère approprié (60 min)+

   • Trois régimes selon le service fourni
   • Recueillir les informations : trois piliers et une exigence de fiabilité
   • Évaluer l'adéquation
   • La déclaration d'adéquation et le suivi
   • Le caractère approprié et l'exécution simple
   • Cas de synthèse : de l'entretien à la déclaration d'adéquation
   • Organisation, personnel et traçabilité
   • Synthèse
5. 5Information sur les coûts et frais, reporting et préférences de durabilité du client (60 min)+

   • Pourquoi l'information sur les coûts est centrale
   • L'information ex ante : agréger, séparer, illustrer
   • L'information ex post annuelle
   • Parler de performances : passées, simulées, futures
   • Les comptes rendus au client
   • Les préférences de durabilité du client
   • Mettre en pratique : la liste de contrôle du conseiller
   • Synthèse

5 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : actualisation régulière des connaissances.

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