Passer de MIA à courtier en assurance : les étapes, dans le bon ordre

Après quelques années sous mandat, beaucoup de MIA veulent leur propre portefeuille, leurs propres accords compagnies et la liberté de placer où ils veulent. Le passage au courtage est possible, mais ce n'est pas un simple changement de case sur le registre : c'est un transfert de charges. Tout ce que votre mandant portait pour vous, vous allez le porter vous-même. Voici l'ordre dans lequel s'y prendre.

Ce qui change : vous n'agissez plus sous le mandat d'un autre

L'article R511-2 du code des assurances distingue le courtier — personne physique ou société immatriculée au registre du commerce pour l'activité de courtage d'assurance — du mandataire d'intermédiaire, mandaté par un courtier, un agent général, un mandataire d'assurance ou un intermédiaire européen. La différence n'est pas administrative, elle est juridique.

Poste	Comme MIA	Comme courtier
Base de l'activité	Le mandat de votre mandant	Votre propre immatriculation
Capacité exigée	Niveau II, ou III selon les produits	Niveau I
RC professionnelle	Souvent celle du mandant	La vôtre, obligatoirement
Garantie financière	Rarement en cause	Requise si vous encaissez des fonds
Association agréée	Selon la catégorie du mandant	Adhésion obligatoire
Responsabilité des actes	Le mandant en répond civilement	Vous seul

Étape 1 : la capacité professionnelle de niveau I

C'est la marche la plus haute, et c'est aussi celle qui prend le plus de temps. L'article R512-9 ouvre quatre voies :

• un stage professionnel d'une durée « raisonnable et suffisante sans pouvoir être inférieure à 150 heures », accompli auprès d'une entreprise d'assurance, d'un établissement de crédit ou d'un intermédiaire immatriculé ;
• deux ans de fonctions de cadre en production ou gestion de contrats d'assurance dans ces mêmes structures ;
• quatre ans de fonctions dans ces mêmes activités, sans condition de statut cadre ;
• un diplôme, titre ou certificat figurant sur la liste fixée par arrêté.

Bonne nouvelle pour un MIA : les années passées sous mandat entrent dans le décompte dès lors qu'elles relevaient de la production ou de la gestion de contrats. Quatre ans d'activité réelle peuvent donc suffire, sans repasser par un stage. En dessous, la voie des 150 heures reste ouverte : c'est l'objet de la formation IAS niveau 1.

Attention à une idée reçue : le code ne prévoit pas d'équivalence automatique entre le niveau II et le niveau I. Détenir le niveau II ne vous dispense de rien ; il faut remplir l'une des quatre conditions ci-dessus. Le point est développé dans IAS niveau 1, 2 ou 3 : quelle capacité professionnelle.

Étape 2 : le registre du commerce, puis l'ORIAS

L'article R511-2 définit le courtier comme immatriculé au registre du commerce pour l'activité de courtage d'assurance. L'immatriculation au RCS, avec le bon objet social, précède donc le dossier ORIAS — un extrait Kbis mentionnant une autre activité bloque le dossier.

Vient ensuite l'immatriculation au registre unique prévu à l'article L512-1, librement accessible au public, renouvelable chaque année contre des frais fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie dans la limite de 250 euros. En cas de non-paiement dans les trente jours suivant une mise en demeure, la demande de renouvellement entraîne la radiation. Comptez au maximum deux mois d'instruction à compter de la réception d'un dossier complet (article R512-5).

Étape 3 : la RC professionnelle devient la vôtre

Comme MIA, vous étiez probablement dispensé de souscrire une RC professionnelle : l'article L512-6 écarte l'obligation quand l'entreprise ou l'intermédiaire qui vous mandate fournit cette assurance ou une garantie équivalente, ou assume l'entière responsabilité de vos actes. Ce mécanisme disparaît le jour où vous devenez courtier : plus de mandant, plus de dispense.

La foire aux questions de l'ACPR rappelle les montants minimaux pour un même intermédiaire : 1 500 000 euros par sinistre et 2 000 000 euros par année. Le contrat doit être souscrit avant le dépôt du dossier, puisque l'attestation en fait partie.

Étape 4 : la garantie financière, seulement si vous encaissez

L'article L512-7 vise tout intermédiaire qui, « même à titre occasionnel », encaisse des fonds destinés à être versés à une entreprise d'assurance ou à des assurés : il doit souscrire une garantie financière spécialement affectée au remboursement de ces fonds. Elle ne peut résulter que d'un engagement de caution délivré par un établissement de crédit, une société de financement ou une entreprise d'assurance.

L'article prévoit une exception importante : les versements pour lesquels vous avez reçu d'une entreprise d'assurance un mandat écrit vous chargeant expressément de l'encaissement des primes. Et si vous ne touchez jamais aux fonds — le client paie directement l'assureur —, l'obligation ne s'applique pas. C'est un choix de modèle à faire avant de rédiger vos conventions.

Étape 5 : l'association professionnelle agréée

L'article L513-3 impose aux courtiers d'assurance et de réassurance, ainsi qu'à leurs mandataires, d'adhérer à une association professionnelle agréée chargée du suivi de leur activité et de l'accompagnement de leurs membres. Sont dispensés les établissements de crédit, les sociétés de financement, les sociétés de gestion de portefeuille, les entreprises d'investissement, les agents généraux inscrits sous un même numéro au registre — ainsi que les mandataires agissant pour ces quatre catégories.

Concrètement : si vous étiez MIA d'un agent général, vous n'aviez pas à adhérer, et cela devient obligatoire. Si vous étiez MIA d'un courtier, vous adhériez déjà, mais votre adhésion doit être reprise à votre nom de courtier. Voir l'adhésion à une association professionnelle de courtage.

Ce qui ne change pas

Les quinze heures annuelles de formation continue de l'article R512-13-1 s'appliquaient déjà à vous et continueront de s'appliquer, avec le même besoin de produire la liste des formations suivies, l'organisme, les dates, la durée, le format et les thèmes : c'est l'objet de la formation DDA 15 heures. Vos obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme restent également en place, avec la formation LCB-FT. L'exigence d'honorabilité, elle, ne bouge pas non plus.

Le calendrier réaliste, et le piège à éviter

1. Vérifier votre éligibilité au niveau I ; engager la formation si nécessaire.
2. Créer ou modifier la structure et l'immatriculer au RCS pour le courtage.
3. Souscrire la RC professionnelle, et la garantie financière si vous encaisserez.
4. Adhérer à une association professionnelle agréée.
5. Déposer le dossier ORIAS en catégorie courtier, et compter jusqu'à deux mois.
6. Seulement ensuite, mettre fin à vos mandats de MIA.

Le piège est là : si l'ancien mandant notifie la cessation du mandat avant que votre immatriculation de courtier soit effective, vous vous retrouvez sans base pour distribuer. L'article R512-5 lui impose de notifier dans le mois qui précède la fin du mandat — coordonnez cette date avec votre calendrier ORIAS. Pour la suite, la page formations pour courtiers en assurance récapitule les obligations de votre nouveau statut.

Questions fréquentes

Mes années de MIA comptent-elles pour le niveau I ?

Oui, si elles correspondent à des fonctions de production ou de gestion de contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance, d'un établissement de crédit ou d'un intermédiaire immatriculé : deux ans comme cadre, ou quatre ans sinon (article R512-9).

Le niveau II me dispense-t-il du niveau I ?

Non. L'article R512-9 énonce ses propres conditions et le code ne prévoit pas d'équivalence automatique entre les niveaux. Il faut remplir l'une des quatre voies prévues pour le niveau I.

Puis-je rester MIA tout en devenant courtier ?

Oui. L'article R511-2 permet d'exercer au titre de plusieurs catégories parmi celles mentionnées aux 1° à 4°, et l'ACPR confirme dans sa foire aux questions que ces catégories ne sont pas exclusives. Chaque catégorie a alors ses propres pièces à justifier.

La garantie financière est-elle obligatoire pour tout courtier ?

Non : elle est liée à l'encaissement de fonds destinés à l'assureur ou aux assurés (article L512-7). Un courtier qui ne manipule jamais ces fonds n'y est pas tenu, mais il doit pouvoir le démontrer.

Combien de temps prévoir au total ?

Cela dépend de la capacité. Si vous justifiez déjà de l'expérience requise, la chaîne RCS – assurances – association – ORIAS se joue en quelques semaines, plus le délai d'instruction de deux mois maximum. S'il faut suivre les 150 heures, ajoutez le temps de la formation.