Guides assurance : vos obligations de formation
44 guides rédigés à partir des textes officiels, signés, datés et mis à jour quand la réglementation change. Qui est concerné, combien d'heures, quels justificatifs conserver.
Du plus récent au plus ancien
- Assurance
Agent général d'assurance : statut, niveau I et formation continue
Agent général d'assurance : statut du décret de 1996, capacité professionnelle de niveau I, 15 heures DDA par an, LCB-FT et rôle de la compagnie mandante.
Clément Lacaille7 min
- Assurance
Agent général qui pratique le courtage : la seconde inscription ORIAS, mode d'emploi
Courtage en complément du mandat d'agent général : inscription COA, RCS, RC professionnelle, dispense d'association agréée et formation continue non doublée.
Clément Lacaille7 min
- Assurance
Arrivée en cours d'année : 15 heures DDA au prorata ou en entier ?
Entrée en fonction en cours d'année, changement d'employeur, retour de congé : ce que disent l'article R512-13-1 et l'ACPR sur les 15 heures DDA et le prorata.
Clément Lacaille7 min
- Assurance
Association professionnelle de courtage : qui doit adhérer et ce qu'elle vérifie
Adhésion obligatoire à une association agréée (art. L513-3 code des assurances) : qui est concerné, qui en est dispensé, ce qui est vérifié et le lien ORIAS.
Clément Lacaille7 min
- Assurance
Calendrier annuel du courtier en assurance : ORIAS, DDA, LCB-FT, RC
L'année type d'un courtier en assurance mois par mois : renouvellement ORIAS, 15 heures DDA, relevé à l'association agréée, LCB-FT, RC pro, garantie financière.
Clément Lacaille7 min
- Assurance
Changement ou fin de mandat d'agent général : que devient votre immatriculation ORIAS ?
Fin de mandat, nouvelle compagnie, gérance provisoire : délais de mise à jour ORIAS, renouvellement de janvier, radiation et justificatifs de formation.
Clément Lacaille7 min
- Assurance
Choisir un organisme de formation e-learning réglementaire : 8 critères
Formation réglementaire en ligne : conformité aux textes, traçabilité du temps et de l'évaluation, attestation détaillée, Qualiopi, délais, support. 8 critères.
Clément Lacaille6 min
- Assurance
Contrôle ACPR d'un courtier en assurance : déroulement et préparation
Comment se déroule un contrôle ACPR chez un intermédiaire d'assurance : sur pièces ou sur place, documents demandés, rapport contradictoire, suites, sanctions.
Clément Lacaille7 min
- Assurance
Devoir de conseil et protection du client : choisir ses 15 heures DDA
Compétences de l'article A512-8 (arrêté du 26 septembre 2018) : devoir de conseil, information, conflits d'intérêts, réclamations, médiation. Composer ses 15 h.
Clément Lacaille7 min
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Partez de votre métier : nous listons vos obligations et les formations qui y répondent.