Formation IAS niveau 1, 2 ou 3 : quel niveau pour l'ORIAS ?

La formation IAS niveau 1 est le stage d'au moins 150 heures qui donne la capacité professionnelle exigée des courtiers et des agents généraux d'assurance pour s'inscrire à l'ORIAS. Le niveau 2 vise les mandataires et les MIA (150 heures aussi, avec un programme plus court en unités) ; le niveau 3, les vendeurs à titre accessoire (durée adaptée aux produits). Si vous avez déjà le diplôme ou l'expérience admis, aucun stage n'est nécessaire.

Pour vendre de l'assurance en tant qu'intermédiaire, il faut être immatriculé à l'ORIAS. Et pour être immatriculé, il faut prouver sa capacité professionnelle. Le code des assurances prévoit trois niveaux, numérotés I, II et III. Le bon niveau dépend de votre statut et de ce que vous distribuez. Ce guide vous aide à identifier le vôtre, à comprendre la différence entre les niveaux et à choisir la voie la plus adaptée pour l'obtenir.

Trois niveaux, trois exigences

Les articles R512-8 à R512-13 du code des assurances organisent la capacité professionnelle par niveau décroissant d'exigence.

Le niveau I est le plus complet. Il s'obtient, selon l'article R512-9, par l'une de ces quatre voies :

• un stage professionnel « d'une durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être inférieure à 150 heures », suivi auprès d'une entreprise d'assurance, d'un courtier, d'un agent général, d'un établissement de crédit, d'une société de financement ou d'un organisme de formation ;
• deux ans d'expérience comme cadre dans des fonctions de production ou de gestion de contrats d'assurance ;
• quatre ans d'expérience dans ces mêmes fonctions, sans être cadre ;
• un diplôme, titre ou certificat figurant sur la liste fixée par arrêté (article A512-6).

Sans diplôme ni expérience admis, c'est la formation IAS niveau 1 en ligne (150 heures, livret de stage) qu'il vous faut pour devenir courtier ou agent général.

Le niveau II repose sur la même logique, avec des seuils allégés (article R512-10) : stage de 150 heures minimum, ou un an d'expérience comme cadre, ou deux ans d'expérience, ou un diplôme de la liste de l'article A512-7. Pour un mandataire ou un MIA, la voie stage passe par la formation IAS niveau 2 ; si vous visez le courtage plus tard, prenez directement le niveau 1 (voir plus bas).

Le niveau III est réservé à la distribution à titre accessoire (article R512-12). Il s'obtient par une formation « d'une durée raisonnable, adaptée aux produits et contrats présentés ou proposés », ou six mois d'expérience, ou un diplôme admis. C'est l'objet de notre formation IAS niveau 3, organisée par famille de produits.

Un principe complète le dispositif : « qui peut le plus peut le moins ». Un intermédiaire inscrit dans plusieurs catégories doit justifier du niveau le plus élevé exigé (article R512-13).

Quel niveau pour quel statut

La note de l'ORIAS sur le fonctionnement du registre résume la règle par catégorie d'inscription.

Statut	Niveau exigé
Courtier en assurance	Niveau I
Agent général d'assurance	Niveau I
Établissement de crédit ou société de financement	Niveau I
Mandataire d'assurance	Niveau II
Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA)	Niveau II
Mandataire ou MIA à titre accessoire, produits sans garantie de responsabilité civile, en complément d'un bien ou service	Niveau III

Pour une société, la condition s'apprécie sur les personnes physiques qui la dirigent ou qui sont déléguées pour l'activité de distribution (article R512-8).

Les salariés sont aussi concernés, même si l'ORIAS ne les contrôle pas : c'est à l'intermédiaire de vérifier. Le responsable d'un bureau de production ou l'animateur d'un réseau relève du niveau I. Le salarié qui opère hors du siège ou du bureau relève du niveau II. Le salarié qui travaille au siège ou au bureau de production relève du niveau III, à condition que son responsable détienne le niveau I.

IAS niveau 1 ou niveau 2 : la différence concrète

Les deux stages durent au moins 150 heures : la différence n'est pas dans le temps, elle est dans le contenu. L'arrêté du 23 juin 2008 fixe le programme minimal de chaque niveau :

• niveau I : cinq unités, toutes obligatoires (savoirs généraux, assurances de personnes, assurance vie et capitalisation, contrats collectifs, assurances de biens et de responsabilité) ;
• niveau II : au moins trois des quatre unités prévues pour ce niveau, dont obligatoirement les savoirs généraux et les assurances de personnes.

Conséquence : un livret de niveau II ne vaut pas niveau I. Un mandataire qui deviendra courtier devra refaire un stage complet, d'où l'intérêt de viser le niveau I dès le départ si le projet est déjà là. Le détail des cinq unités est dans notre guide formation IAS niveau 1 : le programme officiel unité par unité.

Le niveau III, lui, ne repose pas sur un programme national : la formation doit être adaptée aux produits vendus, et elle donne lieu à une attestation de formation, pas à un livret de stage.

Formation, expérience ou diplôme : que choisir

Si vous avez déjà l'expérience ou le diplôme requis, la voie est toute tracée : il suffit de produire les justificatifs (attestations d'employeur, contrats, diplôme). Attention, l'expérience doit avoir été acquise dans des fonctions de production ou de gestion de contrats, chez un assureur ou un intermédiaire. Une expérience commerciale hors assurance ne compte pas. Le détail des diplômes admis (master toutes disciplines, licence NSF 313, BTS Assurance…) et des cas limites (MBA, master 1, licence de droit) est dans notre guide IAS : quel diplôme ou quelle expérience dispense des 150 heures.

Dans les autres cas, le stage de 150 heures est la voie la plus courante. Il est ouvert à tous, sans condition de diplôme, et débouche sur un livret de stage. C'est ce que couvre notre formation IAS niveau I. Elle vise aussi le niveau II, dont le programme horaire est identique.

L'article R512-11 précise l'objectif de ce stage : acquérir des compétences juridiques, techniques, commerciales et administratives. Il se conclut par un contrôle des compétences, dont le résultat figure au livret. Ce livret est la pièce à joindre au dossier ORIAS.

Formation IAS niveau 1 en ligne ou en salle

Les textes n'imposent aucune modalité : ni l'article R512-9 ni l'arrêté du 23 juin 2008 n'exigent du présentiel. Ce qui compte, c'est ce qu'on pourra montrer à l'ORIAS. Avant de choisir un organisme, vérifiez quatre points :

• le programme couvre bien les cinq unités du niveau I (ou celles exigées au niveau II) ;
• le stage se termine par un contrôle des compétences, dont les résultats sont annexés au livret (R512-11) ;
• le livret est signé par l'organisme et vous est remis rapidement (R514-4) ;
• en ligne, le temps passé est enregistré, pour pouvoir justifier des 150 heures.

Sur le fond, la recherche ne donne pas l'avantage à la salle : une méta-analyse portant sur la formation professionnelle trouve l'enseignement en ligne au moins aussi efficace que la classe pour acquérir des connaissances (Sitzmann et al., 2006), et une seconde, menée pour le ministère américain de l'éducation, aboutit à une conclusion comparable (Means et al., 2013). La limite de l'e-learning est ailleurs : il faut tenir un rythme seul. Nos critères pour choisir un organisme de formation en ligne détaillent les points à contrôler.

Méfiez-vous d'une offre « agréée ORIAS » : l'ORIAS tient le registre, il n'agrée pas les stages.

Ce qu'attend l'ORIAS

Au moment de l'inscription, l'ORIAS demande un justificatif de capacité professionnelle du niveau requis, sous l'une de ces formes :

• un livret de stage de niveau I ou II ;
• une attestation de formation de niveau III ;
• une attestation de fonctions prouvant l'expérience ;
• la copie du diplôme, titre ou certificat.

L'ORIAS publie des modèles de livrets et d'attestations. Un livret rédigé sur papier libre, sans le contenu du programme ni les résultats du contrôle, peut être rejeté. Choisissez un organisme qui connaît ces modèles.