IAS niveau 1, 2 ou 3 : quelle capacité professionnelle pour s'inscrire à l'ORIAS ?

Pour vendre de l'assurance en tant qu'intermédiaire, il faut être immatriculé à l'ORIAS. Et pour être immatriculé, il faut prouver sa capacité professionnelle. Le code des assurances prévoit trois niveaux, numérotés I, II et III. Le bon niveau dépend de votre statut et de ce que vous distribuez. Ce guide vous aide à identifier le vôtre et à choisir la voie la plus adaptée pour l'obtenir.

Trois niveaux, trois exigences

Les articles R512-8 à R512-13 du code des assurances organisent la capacité professionnelle par niveau décroissant d'exigence.

Le niveau I est le plus complet. Il s'obtient, selon l'article R512-9, par l'une de ces quatre voies :

• un stage professionnel « d'une durée raisonnable et suffisante sans pouvoir être inférieure à 150 heures », suivi auprès d'une entreprise d'assurance, d'un courtier, d'un agent général, d'un établissement de crédit, d'une société de financement ou d'un organisme de formation ;
• deux ans d'expérience comme cadre dans des fonctions de production ou de gestion de contrats d'assurance ;
• quatre ans d'expérience dans ces mêmes fonctions, sans être cadre ;
• un diplôme, titre ou certificat figurant sur la liste fixée par arrêté (article A512-6).

Le niveau II repose sur la même logique, avec des seuils allégés (article R512-10) : stage de 150 heures minimum, ou un an d'expérience comme cadre, ou deux ans d'expérience, ou un diplôme de la liste de l'article A512-7.

Le niveau III est réservé à la distribution à titre accessoire (article R512-12). Il s'obtient par une formation « d'une durée raisonnable, adaptée aux produits et contrats présentés ou proposés », ou six mois d'expérience, ou un diplôme admis.

Un principe complète le dispositif : « qui peut le plus peut le moins ». Un intermédiaire inscrit dans plusieurs catégories doit justifier du niveau le plus élevé exigé (article R512-13).

Quel niveau pour quel statut

La note de l'ORIAS sur le fonctionnement du registre résume la règle par catégorie d'inscription.

Statut	Niveau exigé
Courtier en assurance	Niveau I
Agent général d'assurance	Niveau I
Établissement de crédit ou société de financement	Niveau I
Mandataire d'assurance	Niveau II
Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA)	Niveau II
Mandataire ou MIA à titre accessoire, produits sans garantie de responsabilité civile, en complément d'un bien ou service	Niveau III

Pour une société, la condition s'apprécie sur les personnes physiques qui la dirigent ou qui sont déléguées pour l'activité de distribution (article R512-8).

Les salariés sont aussi concernés, même si l'ORIAS ne les contrôle pas : c'est à l'intermédiaire de vérifier. Le responsable d'un bureau de production ou l'animateur d'un réseau relève du niveau I. Le salarié qui opère hors du siège ou du bureau relève du niveau II. Le salarié qui travaille au siège ou au bureau de production relève du niveau III, à condition que son responsable détienne le niveau I.

Formation, expérience ou diplôme : que choisir

Si vous avez déjà l'expérience ou le diplôme requis, la voie est toute tracée : il suffit de produire les justificatifs (attestations d'employeur, contrats, diplôme). Attention, l'expérience doit avoir été acquise dans des fonctions de production ou de gestion de contrats, chez un assureur ou un intermédiaire. Une expérience commerciale hors assurance ne compte pas.

Dans les autres cas, le stage de 150 heures est la voie la plus courante. Il est ouvert à tous, sans condition de diplôme, et débouche sur un livret de stage. C'est ce que couvre notre formation IAS niveau I. Elle vise aussi le niveau II, dont le programme horaire est identique.

L'article R512-11 précise l'objectif de ce stage : acquérir des compétences juridiques, techniques, commerciales et administratives. Il se conclut par un contrôle des compétences, dont le résultat figure au livret. Ce livret est la pièce à joindre au dossier ORIAS.

Ce qu'attend l'ORIAS

Au moment de l'inscription, l'ORIAS demande un justificatif de capacité professionnelle du niveau requis, sous l'une de ces formes :

• un livret de stage de niveau I ou II ;
• une attestation de formation de niveau III ;
• une attestation de fonctions prouvant l'expérience ;
• la copie du diplôme, titre ou certificat.

L'ORIAS publie des modèles de livrets et d'attestations. Un livret rédigé sur papier libre, sans le contenu du programme ni les résultats du contrôle, peut être rejeté. Choisissez un organisme qui connaît ces modèles.

Ne pas confondre avec la formation continue

La capacité professionnelle est une condition d'entrée. Elle s'acquiert une fois. Elle ne dispense pas de la formation continue de 15 heures par an, obligatoire depuis le 23 février 2019 pour tous les intermédiaires à titre principal et leur personnel de distribution. L'ACPR a même précisé qu'un professionnel ayant obtenu sa capacité par l'ancienneté reste soumis aux 15 heures annuelles. Notre guide explique qui est concerné par la formation DDA.

Les autres conditions à réunir

La capacité professionnelle n'est qu'une des conditions d'immatriculation. L'ACPR rappelle les autres : honorabilité, assurance de responsabilité civile professionnelle, garantie financière lorsque l'intermédiaire encaisse des fonds, et, pour les courtiers, adhésion à une association professionnelle agréée. L'inscription se renouvelle chaque année.

Par où commencer

Identifiez d'abord votre catégorie d'inscription, puis le niveau exigé. Rassemblez vos justificatifs d'expérience et de diplôme. S'ils ne suffisent pas, suivez le stage de 150 heures et obtenez votre livret. Si vous exercez comme courtier, notre page sur les formations pour courtiers en assurance regroupe l'ensemble du parcours, de la capacité initiale à la formation continue.