Le registre des usages de l'IA : la trace qui suffit
La Commission européenne l'écrit : aucun certificat n'est nécessaire, un registre interne des formations et des autres initiatives peut servir de trace. Le nôtre est un classeur Excel préparé à votre nom : les outils utilisés, les actions menées, les personnes formées avec leur numéro d'attestation.
Trois onglets, toutes les colonnes
Précédés d'un onglet « Mode d'emploi ». En-têtes réels du fichier ; faites défiler chaque tableau.
Onglet « Usages »
| Outil ou fonction d'IA | Fournisseur | Service utilisateur | Usage (à quoi il sert) | Rôle de l'entreprise | Données saisies | Personnes concernées par les résultats | Catégorie | Mesures décidées (règles, mentions, contrôle humain) | Publics à former | Responsable | Mis en service le | Dernière revue | Prochaine revue | Statut |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
- 1Outil ou fonction d'IA
- 2Fournisseur
- 3Service utilisateur
- 4Usage (à quoi il sert)
- 5Rôle de l'entreprise
- 6Données saisies
- 7Personnes concernées par les résultats
- 8Catégorie
- 9Mesures décidées (règles, mentions, contrôle humain)
- 10Publics à former
- 11Responsable
- 12Mis en service le
- 13Dernière revue
- 14Prochaine revue
- 15Statut
Onglet « Actions »
| Intitulé de l'action | Nature | Public visé | Outils concernés | Contenus clés | Organisme ou formateur | Début | Fin | Nombre de participants | Preuves conservées | Prochaine mise à jour |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
- 1Intitulé de l'action
- 2Nature
- 3Public visé
- 4Outils concernés
- 5Contenus clés
- 6Organisme ou formateur
- 7Début
- 8Fin
- 9Nombre de participants
- 10Preuves conservées
- 11Prochaine mise à jour
Onglet « Participants »
| Nom et prénom | Fonction ou service | Action suivie (intitulé exact) | Date de fin | N° d'attestation | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
- 1Nom et prénom
- 2Fonction ou service
- 3Action suivie (intitulé exact)
- 4Date de fin
- 5N° d'attestation
- 6Observations
Comment il se remplit
Onglet « Usages » : une ligne par outil ou fonction d'IA réellement utilisé, y compris les fonctions intégrées aux logiciels. Cellules jaunes à remplir, listes déroulantes pour la catégorie et le statut. La date de prochaine revue se calcule (12 mois après la dernière revue).
Chaque usage reçoit une catégorie, choisie dans une liste :
- Usage courant
- Transparence (art. 50)
- À examiner : décision sur des personnes
- Interdit (art. 5)
et un statut : Autorisé, À l'étude, Refusé, Retiré. Dans l'onglet « Actions », chaque mesure de maîtrise de l'IA a sa nature (formation en ligne, formation en présentiel, classe virtuelle, présentation de la charte, guide ou procédure interne, accompagnement au poste…) ; le nombre de participants se compte tout seul depuis l'onglet « Participants », où chaque personne formée a sa ligne et son numéro d'attestation.
Une ligne d'exemple montre le fonctionnement des onglets « Usages » et « Actions ». À revoir à chaque nouvel outil, et au moins une fois par an.
Le registre est livré avec les deux packs
Les attestations de vos salariés s'y reportent directement. Téléchargeable depuis votre espace dès le paiement.
Par entreprise
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- Une personne formée : Référent IA (7 heures), RGPD et protection des données (7 heures) et Formation IA par salarié (4 heures), trois attestations
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Sources : Commission européenne, maîtrise de l'IA : questions et réponses, Règlement (UE) 2026/1744 sur EUR-Lex.
Formation, charte et registre : ce que l'article 4 vous demande de montrer, en une commande.
Formations en ligne conçues et délivrées par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875), non certifié Qualiopi : payées directement par l'entreprise, sur facture à son nom, hors CPF et sans OPCO. Paiement sécurisé par Stripe, accès immédiat, attestation nominative.