Former vos salariés à l'IA : ce que l'AI Act exige
Est-ce obligatoire ? Oui, depuis le 2 février 2025, pour toute entreprise dont le personnel utilise l'IA, ChatGPT compris, sans seuil d'effectif (article 4 de l'AI Act). Contrôle par les autorités de surveillance du marché depuis le 2 août 2026. Le plus simple : la Formation IA par salarié, 59 € HT par personne, 442,50 € HT pour 10 salariés.
Vous voulez aussi la charte et le registre prêts à votre nom ? Pack Conformité IA, 690 € HT une fois par entreprise : jusqu'à 30 % moins cher (ailleurs jusqu'à 990 € HT).
- Former 10 salariés
- 442,50 € HT10 × 44,25 € HT (−25 %)Commander 10 places
- Pack Conformité IA + 9 salariés
- 1 114,80 € HT690 € HT (1 personne formée + 10 documents) + 9 × 47,20 € HTpuis les 9 places2 commandes, 2 factures
Lequel choisir ? La formation par salarié couvre la formation et sa preuve : une attestation nominative par personne. Le pack ajoute la charte, le registre et une personne formée au pilotage, prêts à votre nom : à prendre si vous ne les avez pas déjà.
Prix HT calculés comme au paiement. Une charte par entreprise, une attestation par salarié.
Attestation nominative par salarié (QR), convention (modèle) et facture au nom de la société. JANCLODE, organisme déclaré, NDA 11757539875. Devis ou virement
Formation en ligne hors CPF, charte et registre à votre nom : les mesures que l'article 4 de l'AI Act demande à l'employeur, en une commande.
Préparé pour [Votre entreprise]
Charte d'utilisation de l'intelligence artificielle
- 1. Objet et champ d'application
- 2. Définitions
- 3. Outils autorisés
- 4. Données
- 5. Vérification
- 6. Transparence
- 7. Usages interdits
- 8. Usages soumis à autorisation préalable
- 9. Propriété intellectuelle
- 10. Sécurité
- 11. Traçabilité et contrôle
- 12. Formation, signalement, sanctions et révision
4. Données
Ne jamais saisir dans un outil d'IA : les données de santé, les données bancaires, les numéros d'identification (sécurité sociale, pièce d'identité) ; les données RH individuelles (rémunération, évaluation, sanctions, arrêts de travail) ; les informations reçues sous accord de confidentialité ; [autres catégories propres à l'entreprise].
| Outil ou fonction d'IA | Fournisseur | Service utilisateur | Usage (à quoi il sert) | Rôle de l'entreprise |
|---|---|---|---|---|
| Exemple – Assistant de rédaction | [Éditeur] | Commercial | Rédaction de premiers jets d'e-mails… | Déployeur |
- Outil ou fonction d'IA
- Exemple – Assistant de rédaction
- Fournisseur
- [Éditeur]
- Service utilisateur
- Commercial
- Usage (à quoi il sert)
- Rédaction de premiers jets d'e-mails…
Extraits réels de la charte et du registre livrés avec les packs.
Ce que l'employeur doit pouvoir montrer
Il n'existe pas de liste officielle de pièces. La Commission européenne attend une compréhension générale de l'IA, l'analyse de votre rôle et des risques des outils utilisés, puis des actions adaptées aux profils.
- L'inventaire des usagesQuels outils d'IA sont utilisés, par qui, pour quoi, avec quelles données, y compris les fonctions IA intégrées aux logiciels et les outils gratuits utilisés sans autorisation.
- Les règles internesOutils autorisés, données à ne jamais saisir, relecture humaine, mentions de transparence : la CNIL recommande de les écrire dans une charte ou une politique interne.
- Des formations adaptées à chaque profilUn socle pour tous les utilisateurs, plus pour ceux qui pilotent, publient des contenus générés ou utilisent l'IA dans des décisions sur des personnes.
- Le registre des actionsQui a été formé, quand, sur quoi, avec le numéro d'attestation. La Commission indique qu'un registre interne suffit : aucun certificat n'est exigé.
Le texte, sans intermédiaire
« Les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA prennent des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA par leur personnel et les autres personnes s'occupant du fonctionnement et de l'utilisation des systèmes d'IA pour leur compte… »
Le texte complet, ce qui a changé en 2026 et qui contrôle
L'AI Act en entier : interdits, transparence, haut risque
Les dates d'application
- Article 4 (maîtrise de l'IA) et pratiques interdites de l'article 5 applicables
- Entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/1744 : nouvel article 4
- Application générale, transparence de l'article 50 ; contrôle de l'article 4 par les autorités nationales
- Deux nouvelles pratiques interdites (images intimes non consenties, matériel pédopornographique) ; fin du délai de marquage des contenus générés par les outils déjà sur le marché (art. 50, § 2) (à venir)
- Haut risque de l'annexe III : recrutement, évaluation des salariés, crédit, assurance vie et maladie… (à venir)
Trois offres, rien d'autre à choisir
Une charte par entreprise, une attestation par salarié. Les packs se paient une fois par entreprise ; chaque salarié en plus suit la formation IA, avec le tarif d'équipe en plus.
Par salarié
Formation IA par salarié
Chaque salarié qui utilise un outil d'IA : 4 heures en ligne, sa propre attestation nominative.
59 €HT par personne, 70,80 € TTC
- 4 heures en ligne, 4 modules, 365 jours d'accès
- Une attestation nominative par salarié, vérifiable par QR code
- Places attribuées depuis votre espace, suivi de qui a terminé
Par entreprise
Pack Conformité IA
Une personne formée (Référent IA, RGPD et Formation IA : 18 heures) et les 10 documents de la conformité IA, préparés au nom de votre entreprise.
690 €HT par entreprise, 828 € TTC
Prix observé ailleurs : jusqu'à 990 € HT · jusqu'à 30 % moins cher comment on compare
Chaque salarié en plus : 59 € HT (10 salariés : 442,50 € HT, 25 salariés : 958,75 € HT)
- Une personne formée : Référent IA (7 heures), RGPD et protection des données (7 heures) et Formation IA par salarié (4 heures), trois attestations
- 10 documents à votre nom : charte et registre, gouvernance, transparence, RGPD et IA, haut risque
Avec expert
Pack Conformité IA + expert 3 mois
Le Pack Conformité IA, et notre expert conformité IA qui vous aide à tout mettre en place : 12 visios d'1 heure, une par semaine, et un suivi par e-mail.
4 190 €HT par entreprise, 5 028 € TTC
Chaque salarié en plus : 59 € HT (10 salariés : 442,50 € HT, 25 salariés : 958,75 € HT)
- Une personne formée : Référent IA (7 heures), RGPD et protection des données (7 heures) et Formation IA par salarié (4 heures), trois attestations
- 10 documents à votre nom : charte et registre, gouvernance, transparence, RGPD et IA, haut risque
- 3 mois avec notre expert conformité IA : 12 visios d'1 heure, une par semaine, et un suivi par e-mail
Plusieurs sites, un réseau, une franchise : déployer à grande échelle. Comparer les 3 offres.
Avant d'acheter, les cinq questions qu'on nous pose
- Combien de temps pour mes salariés ?
- 4 heures en ligne par salarié, en 4 modules courts, à son rythme sur navigateur ; chacun reprend là où il s'est arrêté. 365 jours d'accès.
- Que montrer en cas de contrôle ?
- L'attestation nominative de chaque salarié (vérifiable par QR code), le registre où vous reportez son numéro, la charte datée, la convention et la facture. La Commission européenne l'écrit : aucun certificat n'est exigé.
- OPCO, CPF ?
- Pas de dossier de prise en charge à monter ni d'accord à attendre : l'entreprise paie directement, sur facture à son nom. JANCLODE est un organisme de formation déclaré (NDA 11757539875), hors CPF et sans OPCO.
- Facture au nom de la société, devis, virement ?
- Facture au nom de la société dès le paiement, convention de formation dans votre espace (voir le modèle). Votre comptabilité veut un devis avant de payer, ou régler par virement : demandez un devis, au prix affiché, facture payable par virement sous 30 jours au plus (CGV).
- Sous quel délai ?
- Accès immédiat après le paiement : vous attribuez les places depuis votre espace, chaque salarié reçoit son accès par e-mail, l'attestation est délivrée dès la réussite de l'évaluation finale.
Les questions qu'on nous pose
L'article 4 de l'AI Act oblige-t-il à former les salariés ?
Il oblige les entreprises qui utilisent des systèmes d'IA à « prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA » de leur personnel, en tenant compte de leurs connaissances et du contexte d'utilisation. Le texte n'impose ni durée ni format : la formation est la mesure la plus simple à prouver, avec une charte et un registre. Depuis le règlement (UE) 2026/1744, il ne s'agit plus de « garantir » un niveau suffisant, mais l'obligation demeure.
Une TPE dont les salariés utilisent seulement ChatGPT est-elle concernée ?
Oui. Le « déployeur » est toute personne ou organisation qui utilise un système d'IA sous sa propre autorité, hors usage personnel non professionnel (règlement (UE) 2024/1689, art. 3, point 4) : il n'y a pas de seuil d'effectif. La Commission européenne précise que le personnel qui utilise ChatGPT pour rédiger ou traduire doit être informé des risques, par exemple les hallucinations. Les mesures attendues d'une TPE restent proportionnées à sa taille et à ses usages.
Faut-il un certificat ou un organisme certifié ?
Non. La Commission européenne répond qu'« un certificat n'est pas nécessaire » et que l'organisation peut tenir un registre interne des formations et des autres initiatives. Nos parcours délivrent une attestation nominative par personne, dont le numéro se reporte dans le registre.
Qui contrôle, et quelle sanction en cas de manquement ?
Les autorités nationales de surveillance du marché, depuis le 2 août 2026 selon la Commission européenne. L'article 4 n'a pas d'amende propre dans le règlement : les sanctions relèvent du droit national et doivent être proportionnées. Le détail est dans notre guide sur les risques de l'article 4.
Les guides de la rédaction
- Avocat et intelligence artificielle : les règles à respecter au cabinet31 octobre 2026
- Formation ChatGPT en entreprise : ce que vos salariés doivent savoir30 octobre 2026
- Charte IA en entreprise : contenu, valeur juridique et CSE26 octobre 2026
- AI Act : dates d'entrée en vigueur après l'omnibus de juillet 202625 octobre 2026
Formation, charte et registre : ce que l'article 4 vous demande de montrer, en une commande.
Formations en ligne conçues et délivrées par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875), non certifié Qualiopi : payées directement par l'entreprise, sur facture à son nom, hors CPF et sans OPCO. Paiement sécurisé par Stripe, accès immédiat, attestation nominative.