Un réseau, un groupe, plusieurs sites : une seule démarche IA
L'article 4 vise le personnel et « les autres personnes » qui utilisent les systèmes d'IA pour le compte de l'entreprise. Dans un réseau, la tête de réseau fixe les règles et les outils ; chaque entité garde la preuve pour ses équipes. Une commande, des places attribuées à chacun, un suivi par personne.
Qui former dans un réseau
Les salariés de chaque entité qui utilisent un outil d'IA, et les personnes qui utilisent vos outils pour votre compte : la Commission européenne cite un entrepreneur, un prestataire de services ou un client. Pour un réseau de mandataires indépendants, la question se pose dès que la tête de réseau leur fournit un outil d'IA (rédaction d'annonces, assistant de réponse, outil de tri des demandes).
Comment s'organiser
- Une charte commune, adoptée par chaque employeur selon sa propre procédure (le règlement intérieur reste celui de chaque entité). Voir le modèle de charte IA.
- Un registre par entité, consolidé par la tête de réseau : mêmes colonnes, mêmes catégories. Voir le modèle de registre.
- Un socle pour tous, le parcours complet pour les responsables d'agence, un référent pour le réseau : un niveau par profil.
Vous commandez les places en une fois, vous les attribuez depuis votre espace et vous suivez qui a terminé ; chaque personne reçoit son attestation nominative.
Le socle pour tout le réseau
IA pour tous les salariés (AI Act, article 4), prix HT par personne selon le nombre de places :
- Dès 10 placestarif d'équipe −25 %29,25 € HT / pers.
- Dès 20 placestarif d'équipe −35 %25,35 € HT / pers.
Un accompagnement plutôt que des places (cartographie des usages, formation des équipes et du référent, charte, registre) : le programme IA de votre entreprise, sur devis. Votre réseau a aussi des obligations de formation DDA, DCI ou loi ALUR : voir l'offre Réseaux.
Sources : Règlement (UE) 2026/1744 sur EUR-Lex, Commission européenne, maîtrise de l'IA : questions et réponses.
Formation, charte et registre : ce que l'article 4 vous demande de montrer, en une commande.
Formations en ligne conçues et délivrées par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875), non certifié Qualiopi : payées directement par l'entreprise, sur facture à son nom, hors CPF et sans OPCO. Paiement sécurisé par Stripe, accès immédiat, attestation nominative.