En une phrase : tout le Pack Conformité IA, et un expert qui vous aide à le mettre en place dans l'entreprise, semaine après semaine.
Ce que demandent les textes. L'article 4 de l'AI Act, dans sa rédaction issue du règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, demande de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA du personnel ; l'article 5 interdit certaines pratiques depuis le 2 février 2025 ; l'article 50 impose la transparence depuis le 2 août 2026. Chaque outil qui traite des données personnelles relève aussi du RGPD : base légale, information des personnes, contrat avec l'éditeur, registre, analyse d'impact.
Les formations (une personne). Référent IA (7 modules d'une heure : inventaire et classement des usages, interdits et transparence, haut risque, droit du travail et RGPD, charte, registre, feuille de route), RGPD (7 heures) et Formation IA par salarié (4 heures : l'IA au travail, l'AI Act, les données, l'IA générative), suivis par la personne qui porte la conformité : trois attestations nominatives.
Les 10 documents, à votre nom (une fois par entreprise) :
- Charte d'utilisation de l'IA (Word, 12 sections et procédure d'adoption) et registre des usages et des actions de maîtrise de l'IA (Excel), où chaque attestation de salarié se consigne.
- Dossier de gouvernance de l'IA (Word : qui décide quoi, comité facultatif, validation d'un nouvel outil avant sa mise en service, gestion des incidents, modèle de décision) et check-list de conformité IA (Excel : classement calculé de chaque outil, 17 points de contrôle avec leur statut, décision « go / no-go » calculée).
- Mentions de transparence (Word) et inventaire des contenus et interfaces IA (Excel), pour l'article 50.
- Dossier RGPD et IA (Word : grille « AIPD obligatoire ? », trame d'AIPD pré-remplie pour 3 usages, mentions d'information, check-list du contrat) et registre RGPD des usages de l'IA (Excel).
- Dossier du déployeur à haut risque (Word) et journal de surveillance (Excel), pour les articles 26 et 27, applicables au 2 décembre 2027 pour l'annexe III.
L'accompagnement (3 mois). Notre expert conformité IA vous aide à mettre la conformité en place chez vous, pas à suivre une formation de plus : inventaire des outils d'IA utilisés, classement de chaque usage, charte et registre remplis et adoptés, AIPD et mentions là où il en faut, mentions de transparence, gouvernance, plan de formation des équipes et preuves de l'article 4. Il vous écrit sous 2 jours ouvrés après le paiement pour fixer le premier rendez-vous ; puis 12 rendez-vous en visioconférence d'1 heure, un par semaine, et un suivi par e-mail entre les rendez-vous. Le déroulé des 12 rendez-vous et ce que vous avez à la fin sont détaillés sur cette page. Conditions : article 8 quinquies des CGV. Ce n'est pas une consultation juridique personnalisée.
Les autres salariés. Chaque salarié en plus suit la Formation IA par salarié (4 heures, 59 € HT, attestation nominative), avec le tarif d'équipe automatique : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5, −25 % dès 10, −35 % dès 20. Une charte par entreprise, une attestation par salarié.