Formation Référent IA : piloter la conformité AI Act – 7 heures en ligne

• Dirigeants de PME et d'ETI qui pilotent eux-mêmes la conformité
• Délégués à la protection des données (DPO), juristes, responsables conformité et RSSI désignés référents IA
• Responsables RH qui préparent l'introduction d'outils d'IA (recrutement, évaluation) et la consultation du CSE
• Acheteurs et chefs de projet qui choisissent et contractualisent des outils d'IA

• Savoir situer la fonction de référent IA par rapport au règlement (UE) 2024/1689 : ce qui est imposé, ce qui ne l'est pas, et ce que la fonction apporte à l'organisation.
• Savoir appliquer la définition du système d'IA (art. 3, point 1) et les lignes directrices de la Commission du 6 février 2025 pour décider si un outil entre dans l'inventaire.
• Savoir qualifier le rôle de l'organisation pour chaque système (fournisseur, déployeur, importateur, distributeur) et repérer les bascules de l'article 25.
• Savoir conduire un inventaire des usages réels, y compris les usages non déclarés, à l'aide d'une méthode en cinq étapes.
• Savoir classer chaque usage selon l'approche par les risques (interdit, haut risque, transparence, risque minimal) et prioriser le travail de mise en conformité.
• Savoir analyser un usage au regard de chacune des pratiques interdites de l'article 5, en vérifiant les conditions cumulatives de chaque point.
• Savoir expliquer les deux interdictions ajoutées par le règlement (UE) 2026/1744 (points b bis et b ter), leurs conditions (paragraphes 1 bis et 1 ter) et leur date d'application.
• Savoir conduire un audit des pratiques interdites et documenter la décision prise pour chaque usage.
• Savoir répartir les obligations de l'article 50 entre fournisseur et déployeur et mettre en place une procédure de mention des contenus générés.
• Savoir situer ces obligations dans le régime de sanctions de l'article 99, tel que modifié en 2026.

1. 1Le rôle du référent IA et l'inventaire des usages : qualifier chaque système (60 min)+

   • Le référent IA : une fonction que le texte n'impose pas, mais que tout le texte suppose
   • Ce qui entre dans l'inventaire : la définition du système d'IA
   • Qualifier le rôle de l'organisation pour chaque système
   • Conduire l'inventaire : une méthode en cinq étapes
   • Classer chaque usage selon l'approche par les risques
   • Synthèse : le référent IA au travail
2. 2Pratiques interdites et transparence : auditer les usages et mettre en place les mentions de l'article 50 (60 min)+

   • Les pratiques interdites : lire l'article 5 condition par condition
   • Les deux interdictions ajoutées en 2026
   • Conduire l'audit des pratiques interdites
   • La transparence de l'article 50 : qui doit quoi
   • Mettre en place une procédure de transparence
   • Sanctions et contrôle : le cadre à connaître
3. 3Systèmes à haut risque : qualifier, anticiper le 2 décembre 2027 et préparer les obligations du déployeur (60 min)+

   • Qualifier un système à haut risque
   • Le calendrier et les systèmes déjà en service
   • Les obligations du déployeur : l'article 26, paragraphe par paragraphe
   • L'analyse d'impact sur les droits fondamentaux (article 27)
   • Contrôle humain et droit à l'explication : organiser la décision
   • Synthèse : la préparation au haut risque
4. 4IA, droit du travail et RGPD : CSE, information des salariés et des candidats, analyse d'impact, décisions automatisées (60 min)+

   • Le CSE et l'IA : quand informer et consulter
   • Informer les salariés et les candidats
   • Les situations particulières
   • Le RGPD : analyse d'impact et décisions automatisées
   • Organiser les rôles : référent IA, DPO, RH, CSE
   • Synthèse : un projet IA, trois corpus
5. 5La charte d'usage de l'IA : contenu, valeur juridique et procédure d'adoption (60 min)+

   • À quoi sert une charte IA
   • La valeur juridique de la charte
   • Le contenu d'une charte : douze sections
   • Rédiger des clauses proportionnées et opérationnelles
   • Exemple commenté : le résumé d'une page
   • Diffuser, faire comprendre, mettre à jour
6. 6Registre des usages et preuve de la maîtrise de l'IA : construire le plan par publics et tenir les traces (60 min)+

   • De l'obligation au plan : ce que l'article 4 demande vraiment
   • Construire le plan par publics
   • Le registre des usages et le registre des actions
   • Le dossier de preuve
   • Piloter le plan sans tester les personnes
   • Financer et organiser les formations
7. 7Fournisseurs, incidents, contrôle et feuille de route sur 12 mois (cas de synthèse) (60 min)+

   • Choisir et encadrer ses fournisseurs
   • Gérer les incidents liés à l'IA
   • Se préparer à un contrôle ou à une réclamation
   • La feuille de route sur douze mois
   • Cas de synthèse : la société fictive « Hestia Patrimoine »

7 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : pas de périodicité fixée par les textes ; mise à jour recommandée à chaque évolution du règlement.

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