Référent IA : le rôle, les missions, qui désigner
Aucun texte n'impose de désigner un référent IA : la Commission européenne indique que l'article 4 n'exige aucune structure de gouvernance particulière. Mais l'inventaire, la charte et le registre ont besoin d'un responsable nommé, sinon ils ne sont jamais tenus.
Qui désigner
Dans une PME, le dirigeant lui-même ou la personne qui porte déjà la conformité : DPO, juriste, responsable de la sécurité informatique, responsable RH. Ce qui compte : qu'elle ait l'autorité pour autoriser ou refuser un outil, et le temps de tenir le registre.
Le référent IA ne remplace pas le délégué à la protection des données : les deux rôles se croisent (les données saisies dans un outil d'IA relèvent du RGPD), et les confier à la même personne est courant dans une petite structure. La page formations du référent IA et du DPO réunit les parcours du profil.
Ses six missions
Celles que couvre le parcours Référent IA, dans le même ordre que ses modules.
Mission 1
Tenir l'inventaire des usages
Décider si un outil est un système d'IA (art. 3, point 1, et lignes directrices de la Commission du 6 février 2025), l'inscrire au registre et qualifier son usage.
Mission 2
Écarter les pratiques interdites, poser les mentions
Vérifier chaque usage au regard de l'article 5, y compris les deux interdictions ajoutées en 2026, et mettre en place les mentions de transparence de l'article 50.
Mission 3
Préparer le haut risque
Repérer les outils qui touchent au recrutement, à l'évaluation des salariés, au crédit ou à l'assurance (annexe III), applicables au 2 décembre 2027.
Mission 4
Associer le CSE et informer les salariés
Identifier quand un outil d'IA impose l'information et la consultation du CSE (art. L2312-8 et L2312-38 du code du travail) et l'information préalable des salariés et des candidats (L1222-4, L1221-8).
Mission 5
Faire adopter la charte
Rédiger les règles d'usage et, si elles créent des obligations générales et permanentes, suivre la procédure du règlement intérieur (L1321-4, L1321-5).
Mission 6
Garder la preuve
Bâtir le plan de maîtrise de l'IA par publics, tenir le registre des actions et des participants, revoir le tout à chaque nouvel outil.
Former le référent
Référent
Formation Référent IA
La personne qui porte la conformité IA de l'entreprise
290 €HT par personne, 348 € TTC
- 7 heures en ligne, 7 modules, 365 jours d'accès
- Une attestation nominative par salarié, vérifiable par QR code
- Places attribuées depuis votre espace, suivi de qui a terminé
Par entreprise
Pack Conformité IA
Une personne formée (Référent IA, RGPD et Formation IA : 18 heures) et les 10 documents de la conformité IA, préparés au nom de votre entreprise.
690 €HT par entreprise, 828 € TTC
Prix observé ailleurs : jusqu'à 990 € HT · jusqu'à 30 % moins cher comment on compare
Chaque salarié en plus : 59 € HT (10 salariés : 442,50 € HT, 25 salariés : 958,75 € HT)
- Une personne formée : Référent IA (7 heures), RGPD et protection des données (7 heures) et Formation IA par salarié (4 heures), trois attestations
- 10 documents à votre nom : charte et registre, gouvernance, transparence, RGPD et IA, haut risque
Sources : Commission européenne, maîtrise de l'IA : questions et réponses, Règlement (UE) 2024/1689 sur EUR-Lex, Règlement (UE) 2026/1744 sur EUR-Lex.
Formation, charte et registre : ce que l'article 4 vous demande de montrer, en une commande.
Formations en ligne conçues et délivrées par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875), non certifié Qualiopi : payées directement par l'entreprise, sur facture à son nom, hors CPF et sans OPCO. Paiement sécurisé par Stripe, accès immédiat, attestation nominative.