Formation continue du MIA : le relevé que l'ACPR attend

Beaucoup de mandataires d'intermédiaires d'assurance résument leur formation continue à une pile d'attestations dans un dossier. C'est insuffisant. Ce que les professionnels doivent pouvoir produire, écrit l'ACPR, c'est une liste : les formations suivies, et pour chacune cinq informations précises. Voici ce relevé, qui doit y figurer, ce qui n'y entre pas, et les formulations à ne surtout pas y écrire.

Quinze heures par an, et une preuve à cinq colonnes

L'obligation elle-même est brève : depuis le 23 février 2019, les intermédiaires d'assurance et les salariés des entreprises d'assurance doivent actualiser régulièrement leurs compétences professionnelles, et « la durée consacrée à la formation ou au développement professionnel continu ne peut être inférieure à quinze heures par an ».

La partie que l'on oublie tient dans la phrase suivante de la publication de l'ACPR : les professionnels doivent être en mesure de produire, pour eux-mêmes et pour tout membre de leur personnel concerné, la liste des formations suivies. Pour chacune, ils doivent préciser :

Colonne	Ce qu'on y met
Nom de l'entité	L'organisme, l'établissement ou l'entité interne qui a délivré la formation
Dates	La ou les dates de réalisation
Durée	Le nombre d'heures effectivement suivies
Modalités	Présentiel, distanciel, séquencé, formation interne ou externe
Thèmes traités	Le contenu réel, pas seulement l'intitulé commercial

Un tableau d'une page, tenu à jour au fil de l'eau, suffit — et vaut mieux qu'une pile d'attestations hétérogènes : il montre d'un coup d'œil que le total atteint quinze heures et que le contenu correspond à votre activité.

Qui compte dans votre périmètre

Sont concernés, précise l'ACPR, les intermédiaires d'assurance et de réassurance, leur personnel, ainsi que les salariés des entreprises d'assurance dont les activités consistent à fournir des recommandations sur des contrats, à les présenter, à les proposer, à aider à les conclure ou à réaliser d'autres travaux préparatoires. Le texte ajoute que les dirigeants des intermédiaires ont également une obligation de formation.

Pour un MIA constitué en société, le relevé n'est donc pas unique : il y en a un par personne concernée — le dirigeant, et chaque collaborateur qui présente ou propose des contrats.

Deux exclusions sont énoncées par l'ACPR : les intermédiaires d'assurance à titre accessoire au sens du code des assurances, et les personnels qui exercent uniquement des activités de gestion de contrats. Le mot « uniquement » est décisif : un gestionnaire qui, même occasionnellement, propose un contrat ou prépare sa conclusion sort de l'exclusion. Quant à la case « à titre accessoire » de votre fiche ORIAS, elle sert à déterminer votre niveau de capacité et ne se confond pas avec la notion d'intermédiaire à titre accessoire : en cas de doute, posez la question à votre mandant plutôt que de conclure seul que vous êtes hors champ.

Ce qui n'entre pas dans les quinze heures

Le point le plus mal compris tient en une phrase de l'ACPR : les obligations de formation continue « ne se recoupent pas » avec les obligations de formation visant à conférer la capacité professionnelle. Autrement dit :

• Un alternant ne doit pas ajouter, sur la même période, des heures de formation continue aux heures qui lui permettent d'acquérir la capacité professionnelle.
• Les 150 heures du niveau 2 ne se transforment pas en réserve d'heures pour les années suivantes.
• À l'inverse, l'acquisition d'un niveau de capacité par voie d'ancienneté n'exempte pas des obligations de formation continue. Un MIA immatriculé sur la base de deux ans d'expérience doit ses quinze heures comme les autres.

Si votre capacité est encore en cours d'acquisition, c'est la formation IAS niveau 2 qui est en jeu ; une fois immatriculé, c'est la formation DDA de 15 heures qui alimente le relevé annuel. Les deux ne se remplacent pas.

E-learning, formation interne, séquences éclatées : ce qui est admis

Sur les modalités, la publication de l'ACPR est plus souple qu'on ne le croit souvent. Les actions de formation ou de développement professionnel continu :

• peuvent être dispensées en externe par un organisme de formation, un établissement de crédit ou une société de financement, mais aussi en interne par l'entreprise ou l'intermédiaire d'assurance eux-mêmes ;
• peuvent être suivies en présentiel ou à distance ;
• peuvent être réalisées en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non.

Un parcours en ligne suivi par tranches d'une heure sur trois mois est donc recevable. L'ACPR note aussi que l'arrêté n'a pas prévu d'obligation de validation des compétences acquises, tout en jugeant cette validation « vertueuse » : conservez les résultats de quiz et les relevés de connexion, ils objectivent la durée déclarée. Le sujet est détaillé dans notre guide sur la valeur de la formation réglementaire en e-learning.

La cohérence : le vrai point de contrôle

Atteindre quinze heures ne suffit pas. L'arrêté du 26 septembre 2018 fixe une liste de compétences réparties en quatre groupes : compétences professionnelles générales, compétences spécifiques à la nature des produits distribués, compétences spécifiques à certains modes de distribution, compétences spécifiques à certaines fonctions. Les personnes assujetties doivent veiller à ce que les actions de formation soient adaptées à la personne concernée en fonction de ces trois paramètres — produits, modes de distribution, fonctions occupées.

L'ACPR annonce qu'une « attention particulière » est apportée à cette cohérence lors des contrôles. Pour un MIA : le programme doit refléter les gammes réellement distribuées pour chaque mandant. Si vous placez de la santé et de la prévoyance, une année entière consacrée à l'épargne ne tient pas la route ; la formation DDA santé et prévoyance sera plus défendable. La formation LCB-FT, elle, trouve sa place dans les compétences générales.

Les mentions à bannir de vos supports

C'est un avertissement peu connu, et il est explicite. Les services de l'ACPR « ne valident ni les contenus, ni les organismes, ni les parcours de formation ». La publication conclut que toutes les mentions du type « formations ACPR », « formations validées par l'ACPR » ou « formations demandées par l'ACPR » sont à éviter.

Cela vaut pour les organismes de formation, mais aussi pour vous si vous relayez leurs arguments dans vos supports ou auprès de vos clients.

Qui peut vous réclamer ce relevé

• Votre mandant, qui répond de la conformité de son réseau et demandera vos justificatifs, souvent en janvier ;
• Votre association professionnelle agréée, lorsque votre mandant est un courtier d'assurance : l'ORIAS exige à l'inscription l'attestation d'adhésion, et le renouvellement annuel suppose une adhésion à jour ;
• L'ACPR, lors d'un contrôle.

Sur l'origine de cette adhésion obligatoire, voyez la formation sur la réforme du courtage. Aucun des trois n'accepte « j'ai fait ma formation » comme réponse. Tous acceptent un tableau daté, complet, cohérent avec les produits distribués. Pour situer ces obligations dans l'ensemble du statut, reprenez la page formations pour mandataires d'intermédiaires d'assurance.

Questions fréquentes

Combien d'heures de formation continue un MIA doit-il suivre chaque année ?

La durée consacrée à la formation ou au développement professionnel continu ne peut être inférieure à quinze heures par an, depuis le 23 février 2019. C'est un plancher annuel et personnel.

Une attestation de l'organisme suffit-elle en cas de contrôle ?

Elle est nécessaire mais rarement suffisante. L'ACPR attend la liste des formations suivies avec, pour chacune, le nom de l'entité, les dates, la durée, les modalités et les thèmes traités — pour vous et pour chaque membre du personnel concerné.

Une formation dispensée en interne par mon mandant compte-t-elle ?

Oui. L'ACPR indique que les actions peuvent être dispensées en interne par l'entreprise ou l'intermédiaire d'assurance eux-mêmes, comme en externe par un organisme de formation. Il faut simplement pouvoir en documenter la durée, les thèmes et les dates.

Le e-learning est-il accepté pour les quinze heures ?

Oui : les actions peuvent être suivies en présentiel ou à distance, en une ou plusieurs séquences consécutives ou non. Aucune validation des compétences n'est imposée par l'arrêté, mais l'ACPR la considère comme une bonne pratique.

Mes 150 heures de capacité comptent-elles pour la formation continue de l'année ?

Non. L'ACPR précise que les deux obligations ne se recoupent pas : un alternant ne doit pas ajouter, sur la même période, des heures de formation continue aux heures d'acquisition de la capacité. À l'inverse, obtenir sa capacité par l'ancienneté ne dispense pas des quinze heures.