Comprenez ce que la réforme du courtage change pour les courtiers, leurs mandataires et les intermédiaires en opérations de banque.
Assurance
Formation réforme du courtage : association professionnelle agréée
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Adhésion à une association agréée, pièces ORIAS, calendrier de renouvellement, retraits d'agrément : le mode opératoire complet pour un courtier ou un mandataire de courtier.
Ou demander un devis pour cette formation →La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage a créé, comme le rappelle l'ACPR, « une obligation d'adhésion à une association professionnelle agréée chargée du suivi » de ses membres. Elle vise les courtiers en assurance et les courtiers en opérations de banque et en services de paiement.
La foire aux questions de l'ACPR précise la portée de la règle : depuis le 1er avril 2022, les courtiers d'assurance et leurs mandataires doivent adhérer à une association professionnelle agréée pour s'immatriculer ou renouveler leur inscription à l'ORIAS. L'ACPR indique que sept associations de courtiers sont agréées, chacune pour les qualifications dont elle relève en assurance et en opérations de banque.
Les conséquences sont très concrètes au dossier ORIAS. Le guide d'inscription des mandataires d'intermédiaires d'assurance exige une attestation d'adhésion à une association professionnelle agréée « assurance » par l'ACPR lorsque le mandant est un courtier d'assurance. Et le renouvellement annuel, à effectuer chaque année entre le 1er et le 31 janvier, suppose d'avoir renouvelé cette adhésion annuelle.
Ce module court, proposé au catalogue des organismes de formation du secteur, présente le contexte de la réforme, les acteurs concernés, le rôle des associations professionnelles et les obligations nouvelles, notamment en matière de démarchage téléphonique. Les textes ne fixent aucune durée de formation sur ce thème : l'attestation mentionne la durée réellement suivie.
Textes de référence
Liens vers les textes officiels (Legifrance, ACPR, AMF). Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.
Programme indicatif, établi à partir des thèmes prévus par la réglementation. Le détail des modules sera précisé à l'ouverture des inscriptions.
1.La réforme du courtage : pourquoi et pour qui
2.Les associations professionnelles agréées
3.Les obligations renforcées de la relation client
4.Mettre son dossier en conformité
Module court (45 minutes chez l'un des organismes recensés) · la durée d'accès à la plateforme sera précisée à l'ouverture des inscriptions. Renouvellement : pas de périodicité réglementaire ; l'adhésion, elle, se renouvelle chaque année.
100 % e-learning : accès 24h/24, 7j/7, module court à suivre en une ou plusieurs séquences.
Quiz de validation en fin de module, résultats enregistrés.
Attestation de formation continue
Aucun prérequis. Utile dès la préparation d'un dossier ORIAS.
Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).
La loi du 8 avril 2021 vise les courtiers en assurance et les courtiers en opérations de banque et en services de paiement. L'ACPR précise que, depuis le 1er avril 2022, les courtiers d'assurance et leurs mandataires doivent adhérer à une association agréée pour s'immatriculer ou renouveler leur inscription à l'ORIAS.
Si votre mandant est un courtier d'assurance, oui : le guide d'inscription de l'ORIAS exige une attestation d'adhésion à une association professionnelle agréée « assurance » par l'ACPR. Vérifiez votre situation auprès de votre mandant, la réponse dépend de la catégorie de celui qui vous mandate.
L'ACPR indique que sept associations de courtiers sont agréées, chacune au titre des qualifications dont elle relève en assurance et en opérations de banque et services de paiement. La liste à jour figure sur le site de l'ACPR.
Oui. L'ORIAS indique que le renouvellement annuel de l'inscription, à effectuer entre le 1er et le 31 janvier, suppose d'avoir renouvelé son adhésion annuelle à une association professionnelle agréée lorsque celle-ci est requise.
L'arrêté du 26 septembre 2018 liste les compétences éligibles, réparties en compétences générales, compétences liées aux produits, aux modes de distribution et aux fonctions occupées. L'ACPR attend une cohérence entre les formations suivies et l'activité réelle : vérifiez avec votre association ou votre mandant que l'attestation est admise dans votre programme annuel.
Non. L'ACPR indique expressément qu'elle ne valide ni les contenus, ni les organismes, ni les parcours de formation, et que les mentions du type « formation validée par l'ACPR » sont à éviter.
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