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Formation réforme du courtage : association professionnelle agréée en ligne

  • Attestation à votre nom
  • Accès immédiat
  • Organisme déclaré · NDA 11757539875

29 € HT34,80 € TTC · 1 heure · accès immédiat

Après le paiement

  1. Page « Merci, votre formation est ouverte » (nom sur l'attestation à confirmer en 1 min si besoin), puis bouton « Commencer la formation ».
  2. E-mail « Accès à votre formation », envoyé par Formations Obligatoires (no-reply@tech-bharat.com, pensez aux indésirables) : lien de connexion et facture.
  3. Vos achats restent dans Retrouver mes achats.
  4. Aucun appel non sollicité : seulement des e-mails sur votre formation (rappels si elle n'est pas finie, mises à jour, demande d'avis), un par jour au plus. Une question : contact@formations-obligatoires.fr.

Vous obtenez

  • Accès immédiat après le paiement, 365 jours pour terminer
  • 1 modules + évaluation finale, sur ordinateur ou mobile
  • Attestation nominative délivrée automatiquement
  • Facture au nom de votre société

Cette formation est-elle reconnue pour mon obligation ?

Texte de référence :
ACPR – Associations de courtiers agréées
Votre attestation porte :
votre nom, la durée et les dates, le résultat de l'évaluation, l'organisme et son NDA, avec un QR code de vérification. Voir un modèle

Formation réforme du courtage : association professionnelle agréée en ligne chez Formations Obligatoires : 29 € HT (34,80 € TTC), 1 heure à suivre à votre rythme, accès immédiat après le paiement et attestation nominative délivrée par l'organisme JANCLODE (NDA 11757539875).

En clair

  • Pour qui : courtiers en assurance et courtiers en opérations de banque et en services de paiement.
  • 1 heure, pas de périodicité réglementaire ; l'adhésion, elle, se renouvelle chaque année.

Obligation déjà en vigueur

Les textes concernés s'appliquent déjà : formez vos équipes et conservez une attestation par personne pour montrer les mesures prises.

Un conseiller en costume relit un dossier

Assurance

Formation réforme du courtage : association professionnelle agréée

100 % e-learning · 1 heure · Pas de périodicité réglementaire ; l'adhésion, elle, se renouvelle chaque année · attestation

Pack Je m'installe courtier avec mon expérience : DDA 15 h + réforme du courtage + LCB-FT + contrôle ACPR : 109 € HT · 53 € d'économie →

Chaque année ? Pack Courtier et agent d'assurance, 25 € HT/mois avec un formateur

Paiement sécurisé Stripe · Apple Pay · Google PayAccès immédiatOrganisme français

Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Service client 24 h/24 : WhatsApp, SMS ou e-mail

Avant de payer : facture, temps réel, équipe
Une facture au nom de ma structure ?
Oui : raison sociale et n° de TVA se renseignent au moment du paiement. La facture part par e-mail et reste dans votre espace.
Combien de temps, vraiment ?
1 heure de temps actif : le compteur ne tourne que pendant que vous suivez la formation, en autant de sessions que vous voulez, pendant 365 jours. Durée et accès
J'inscris mon équipe ?
Tarif dégressif : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5 places, −25 % dès 10 places, −35 % dès 20 places. Vous attribuez les places depuis votre espace. Commander plusieurs places
Et si je change d'avis ?
Une place ni attribuée ni commencée est remboursable sur demande écrite dans les 14 jours (CGV, art. 8).
Autres options : pack, tarif équipe, être rappelé
Économisez 68 € avec le packIAS niveau 1 + réforme du courtage + contrôle ACPR pour 259 € HT au lieu de 327 € →

Tarif équipe

3 à 4 : 26,10 € HT · 5 à 9 : 23,20 € HT · 10 à 19 : 21,75 € HT · 20 et plus : 18,85 € HT

Organisme de formation JANCLODE. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757539875 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

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Adhésion à une association agréée, pièces ORIAS, calendrier de renouvellement, retraits d'agrément : le mode opératoire complet pour un courtier ou un mandataire de courtier.

Guide « Guide pratique : mettre son dossier en conformité avec la réforme du courtage » · accès immédiat

Ou demander un devis pour cette formation →

À qui s'adresse cette formation ?

  • Courtiers en assurance et courtiers en opérations de banque et en services de paiement
  • Mandataires d'intermédiaires d'assurance mandatés par un courtier
  • Mandataires d'intermédiaires en opérations de banque
  • Collaborateurs chargés de la conformité et du dossier ORIAS

En images

Accrochage entre deux voitures à un carrefour
Accrochage entre deux voitures à un carrefour. Photo : Auteur inconnu, CC BY-SA 3.0
Maisons inondées après une crue
Maisons inondées après une crue. Photo : Alan Hunt, CC BY-SA 2.0
Bureau endommagé après un dégât des eaux
Bureau endommagé après un dégât des eaux. Photo : chaseries, CC BY 2.0

Photos d'illustration de situations de travail réelles, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Pourquoi suivre cette formation ?

La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage a créé, comme le rappelle l'ACPR, « une obligation d'adhésion à une association professionnelle agréée chargée du suivi » de ses membres. Elle vise les courtiers en assurance et les courtiers en opérations de banque et en services de paiement.

La foire aux questions de l'ACPR précise la portée de la règle : depuis le 1er avril 2022, les courtiers d'assurance et leurs mandataires doivent adhérer à une association professionnelle agréée pour s'immatriculer ou renouveler leur inscription à l'ORIAS. L'ACPR indique que sept associations de courtiers sont agréées, chacune pour les qualifications dont elle relève en assurance et en opérations de banque.

Les conséquences sont très concrètes au dossier ORIAS. Le guide d'inscription des mandataires d'intermédiaires d'assurance exige une attestation d'adhésion à une association professionnelle agréée « assurance » par l'ACPR lorsque le mandant est un courtier d'assurance. Et le renouvellement annuel, à effectuer chaque année entre le 1er et le 31 janvier, suppose d'avoir renouvelé cette adhésion annuelle.

Ce module court, proposé au catalogue des organismes de formation du secteur, présente le contexte de la réforme, les acteurs concernés, le rôle des associations professionnelles et les obligations nouvelles, notamment en matière de démarchage téléphonique. Les textes ne fixent aucune durée de formation sur ce thème : l'attestation mentionne la durée réellement suivie.

Objectifs

  • Savoir expliquer l'origine, le contenu et le calendrier de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 et de ses textes d'application (décret n° 2021-1552 et arrêtés du 1er décembre 2021).
  • Savoir déterminer, pour l'assurance (article L513-3 du code des assurances) comme pour les opérations de banque (article L519-11 du code monétaire et financier), qui doit adhérer à une association professionnelle agréée et qui en est dispensé.
  • Savoir organiser la vie de son adhésion : demande, déclarations annuelles, obligation d'information, retrait de la qualité de membre, retrait d'agrément de l'association, articulation avec l'immatriculation et le renouvellement à l'ORIAS.
  • À l'issue du module, le stagiaire connaît l'évolution de l'article L112-2-2 du code des assurances, créé par la même loi, et les règles d'appel commercial en assurance applicables depuis le 11 août 2026.

Programme

  1. 1La réforme du courtage (loi n° 2021-402) : associations professionnelles agréées, adhésion, démarchage téléphonique en assurance (60 min)
    • Pourquoi une réforme du courtage
    • Qui doit adhérer, qui en est dispensé
    • L'association professionnelle agréée : ce qu'elle est et ce qu'elle fait
    • Adhérer, vivre son adhésion, en sortir
    • Le dossier ORIAS : immatriculation et renouvellement
    • Le démarchage téléphonique en assurance : de 2021 à 2026
    • Synthèse et points de vigilance

Durée

1 heure · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : pas de périodicité réglementaire ; l'adhésion, elle, se renouvelle chaque année.

Une professionnelle prend des notes le soir devant son ordinateur
Sur ordinateur, à votre rythme
Un professionnel suit un module sur son smartphone, à son bureau
Ou sur téléphone, entre deux rendez-vous

Modalités pédagogiques

100 % en ligne, accès 365 jours 24 h/24 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Parcours séquentiel de 1 modules mêlant cours, capsules commentées, études de cas, mises en situation, exercices interactifs et fiches mémo ; chaque module se valide dès que son quiz est réussi, à votre rythme. Assistance pédagogique et technique pendant toute la durée d'accès : questions sur le contenu ou difficulté d'accès à contact@formations-obligatoires.fr, réponse d'un formateur en moins de 24 h. Formation conçue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875). Contenus au format SCORM 1.2.

Évaluation

Quiz de validation à la fin de chaque module (75 % de bonnes réponses), puis évaluation finale de mise en situation tirée au sort (seuil 70 %, nouvelle tentative possible). Les résultats figurent sur l'attestation de fin de formation, vérifiable en ligne par son numéro.

Encadrement pédagogique

Jean Claude Fatemian, responsable de formation chez JANCLODE, est le responsable pédagogique de ce parcours et signe les attestations de fin de formation.

Une question sur le contenu ou une difficulté d'accès : écrivez à contact@formations-obligatoires.fr, suivi personnalisé, réponse en moins de 30 minutes aux heures ouvrées (du lundi au vendredi, 8 h-22 h), toujours sous 24 h, 7 jours sur 7.

Attestation et justificatifs délivrés

  • Attestation de formation précisant le thème, la durée et la date
FormationsObligatoiresAttestation n° [N°]

Attestation de formation continue

Stagiaire
[Prénom Nom]
Formation
Formation réforme du courtage : association professionnelle agréée
Durée
1 heure
Modalité
E-learning, quiz de validation par module
Thèmes
Thèmes couverts par le parcours
Référence
ACPR – Associations de courtiers agréées
Date
[JJ/MM/AAAA]
Relevé détaillé des modules jointConforme
Exemple d'attestation : mentions nominatives, durée, modalité, thèmes, référence réglementaire et date.

Prérequis

Aucun prérequis. Utile dès la préparation d'un dossier ORIAS.

Accessibilité

Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).

Questions fréquentes

Qui doit adhérer à une association professionnelle agréée ?

La loi du 8 avril 2021 vise les courtiers en assurance et les courtiers en opérations de banque et en services de paiement. L'ACPR précise que, depuis le 1er avril 2022, les courtiers d'assurance et leurs mandataires doivent adhérer à une association agréée pour s'immatriculer ou renouveler leur inscription à l'ORIAS.

Je suis mandataire d'intermédiaire d'assurance : suis-je concerné ?

Si votre mandant est un courtier d'assurance, oui : le guide d'inscription de l'ORIAS exige une attestation d'adhésion à une association professionnelle agréée « assurance » par l'ACPR. Vérifiez votre situation auprès de votre mandant, la réponse dépend de la catégorie de celui qui vous mandate.

Combien d'associations sont agréées ?

L'ACPR indique que sept associations de courtiers sont agréées, chacune au titre des qualifications dont elle relève en assurance et en opérations de banque et services de paiement. La liste à jour figure sur le site de l'ACPR.

Faut-il renouveler l'adhésion chaque année ?

Oui. L'ORIAS indique que le renouvellement annuel de l'inscription, à effectuer entre le 1er et le 31 janvier, suppose d'avoir renouvelé son adhésion annuelle à une association professionnelle agréée lorsque celle-ci est requise.

Ce module compte-t-il pour les 15 heures de formation continue ?

L'arrêté du 26 septembre 2018 liste les compétences éligibles, réparties en compétences générales, compétences liées aux produits, aux modes de distribution et aux fonctions occupées. L'ACPR attend une cohérence entre les formations suivies et l'activité réelle : vérifiez avec votre association ou votre mandant que l'attestation est admise dans votre programme annuel.

L'ACPR valide-t-elle les formations ?

Non. L'ACPR indique expressément qu'elle ne valide ni les contenus, ni les organismes, ni les parcours de formation, et que les mentions du type « formation validée par l'ACPR » sont à éviter.

Prochaine étape

Mettez-vous en règle aujourd'hui

1 heure en ligne, à votre rythme, attestation délivrée dès la fin du parcours. 29 € HT par personne, dégressif dès 3 places.

Comment ça se passe

  1. Vous payez sur Stripe. Carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, paiement unique ; vos données bancaires ne passent pas par nos serveurs. La facture vous est envoyée par e-mail.
  2. Vous recevez votre accès tout de suite. Un lien de connexion par e-mail dès la confirmation du paiement ; la formation se suit en ligne, à votre rythme, jusqu'à l'attestation. Vos achats restent retrouvables à tout moment (Retrouver mes achats).
  3. Une question ? Écrivez-nous à toute heure, sur WhatsApp, par SMS au 07 49 73 97 28 ou à contact@formations-obligatoires.fr : suivi personnalisé, réponse en moins de 30 min aux heures ouvrées (lun.-ven., 8 h-22 h), toujours sous 24 h, 7 j/7. Une place ni attribuée ni commencée est remboursable sur demande écrite dans les 14 jours (CGV, art. 8).

Une équipe dédiée, joignable 24 h/24, 7 j/7

Écrivez-nous à toute heure, sur WhatsApp, par SMS au 07 49 73 97 28 ou par e-mail : notre équipe dédiée vous répond, réponse en moins de 30 min aux heures ouvrées (lun.-ven., 8 h-22 h), toujours sous 24 h, 7 j/7, pour que vous soyez en règle à temps. Une question de fond sur le cours ? Un formateur vous répond.

  • Accès immédiat par e-mail après le paiement
  • Paiement sécurisé Stripe : carte, Apple Pay, Google Pay
  • Plateforme ouverte 24 h/24 : vous reprenez là où vous vous êtes arrêté
  • 365 jours d'accès, attestation téléchargeable à la fin du parcours
  • Facture au nom de votre structure, avec votre n° de TVA
  • Organisme déclaré : JANCLODE, NDA 11757539875
  • Conditions claires : CGV, rétractation 14 jours pour les particuliers

Formation vendue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation à Paris.

Pourquoi nous faire confiance

Vous êtes un professionnel

  • Organisme de formation déclaré, NDA 11757539875
  • Attestation nominative avec les mentions exigées par votre réglementation, vérifiable par QR code
  • Facture au nom de votre structure, tarif dégressif dès 3 places
  • Vous attribuez les places et suivez chaque salarié depuis votre espace

Vous êtes un particulier

  • Paiement sécurisé Stripe, accès immédiat par e-mail
  • 14 jours pour changer d'avis : remboursement intégral (CGV)
  • Contenus fondés sur les textes officiels et tenus à jour
  • Une équipe dédiée vous répond en moins de 30 min aux heures ouvrées, toujours sous 24 h, 7 j/7

Recevez le guide pratique complet de cette formation : qui est concerné, calendrier, contenu attendu, justificatifs à conserver.

Devis en moins de 30 minutes aux heures ouvrées (du lundi au vendredi, 8 h-22 h), toujours sous 24 h, 7 jours sur 7, sans engagement. Plusieurs collaborateurs ?

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