Location nue ou meublée, bail d'habitation, baux professionnel et commercial : 2 heures pour sécuriser vos dossiers de location.
Immobilier
Formation location et baux (2 heures)
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Un module de 2 heures sur le bail d'habitation et les baux professionnel et commercial : ce qu'il couvre, comment il s'impute et quels justificatifs conserver.
Ou demander un devis pour cette formation →La formation continue des professionnels de l'immobilier doit porter sur les domaines juridique, économique, commercial, déontologique et technique en lien avec l'activité (art. 3 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016). Le droit des baux est au cœur de ces domaines : un module consacré à la location et aux baux peut donc être compté dans les 14 heures par an ou 42 heures sur trois ans exigées pour le renouvellement de la carte professionnelle (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, art. 3-1), sous réserve d'ajouter sur la période les 2 heures de déontologie et les 2 heures de non-discrimination.
L'intérêt pratique est direct. Le bail d'habitation est régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui encadre la durée, le dépôt de garantie, le congé et l'état des lieux, et dont les règles diffèrent selon que la location est nue ou meublée. Les baux professionnel et commercial obéissent à d'autres logiques. Une erreur de qualification ou de rédaction engage la responsabilité de l'agence et fragilise le mandat.
Ce format court de 2 heures existe dans les catalogues e-learning des organismes de formation immobilière, où il est présenté comme un bloc de la formation continue obligatoire. Il se combine avec d'autres modules pour atteindre le volume annuel.
Textes de référence
Liens vers les textes officiels (Legifrance, ACPR, AMF). Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.
Programme indicatif, établi à partir des thèmes prévus par la réglementation. Le détail des modules sera précisé à l'ouverture des inscriptions.
1.Le bail d'habitation
2.Baux professionnel et commercial
3.Pratique de la location en agence
2 heures · la durée d'accès à la plateforme sera précisée à l'ouverture des inscriptions. Renouvellement : valable au titre des 14 heures annuelles.
100 % e-learning asynchrone : accès à la plateforme 24h/24, temps de connexion enregistré pour justifier des 2 heures.
Quiz de validation en fin de module, résultats enregistrés.
Attestation de formation continue
Aucun prérequis. Module accessible aux collaborateurs débutant en gestion locative.
Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).
Oui, dès lors que le contenu relève des domaines juridique, économique, commercial, déontologique ou technique en lien avec l'activité (art. 3 du décret n° 2016-173) et que l'attestation mentionne objectifs, contenu, durée et date (art. 5).
Non. Les 2 heures de déontologie et les 2 heures de non-discrimination sont exigées en tant que telles sur chaque période de trois ans : elles se suivent séparément.
Oui. Les personnes habilitées par un titulaire de carte, y compris les agents commerciaux, sont soumises à l'obligation de formation continue et leurs attestations sont demandées au renouvellement de l'habilitation.
Non. Les thèmes affichés sont indicatifs, construits à partir du droit des baux et des catalogues e-learning existants. Le détail du programme est confirmé avant l'inscription.
Non, aucun prérequis n'est exigé. Le module intéresse autant les négociateurs en transaction qui rencontrent des biens loués que les gestionnaires locatifs titulaires ou habilités au titre d'une carte G.
Recevez le guide pratique complet de cette formation : qui est concerné, calendrier, contenu attendu, justificatifs à conserver.
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Vos 14 heures annuelles de formation continue immobilier (décret n° 2016-173), en ligne, pour préparer sereinement le renouvellement de votre carte professionnelle.
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, art. 3-1
Guide gratuitLe pack complet de 42 heures de formation continue immobilier sur 3 ans (décret n° 2016-173), déontologie et non-discrimination comprises, pour renouveler votre carte T, G ou S.
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, art. 3-1
Guide gratuitLes 2 heures de déontologie exigées sur chaque période de trois ans pour le renouvellement de la carte professionnelle (décret n° 2016-173, art. 3).
Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, art. 3
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