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Formation location et baux (2 heures) en ligne chez Formations Obligatoires : 29 € HT (34,80 € TTC), 2 heures à suivre à votre rythme, accès immédiat après le paiement et attestation nominative délivrée par l'organisme JANCLODE (NDA 11757539875).
En clair
Conforme aux exigences de la carte professionnelle immobilière (décret n° 2016-173)
À fournir au renouvellement de votre carte
La CCI demande les attestations de formation continue au renouvellement de la carte professionnelle : sans elles, la carte n'est pas renouvelée.
Immobilier
Formation location et baux (2 heures)
100 % e-learning · 2 heures · Valable au titre des 14 heures annuelles · attestation
Conforme aux exigences de la carte professionnelle immobilière (décret n° 2016-173)
Prix observé ailleurs : jusqu'à 40 € (1 offre, relevé du 11/10/2026)
Qualité premium, jusqu'à 10 % moins cher · notre méthode
Chaque année ? Pack Agent immobilier, 25 € HT/mois avec un formateur
Paiement sécurisé Stripe · Apple Pay · Google PayAccès immédiatOrganisme français
Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Service client 24 h/24 : WhatsApp, SMS ou e-mail
Tarif équipevoir l'offre cabinet
3 à 4 : 26,10 € HT · 5 à 9 : 23,20 € HT · 10 à 19 : 21,75 € HT · 20 et plus : 18,85 € HT
Organisme de formation JANCLODE. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757539875 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
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Un module de 2 heures sur le bail d'habitation et les baux professionnel et commercial : ce qu'il couvre, comment il s'impute et quels justificatifs conserver.
Ou demander un devis pour cette formation →Qui la demande : Titulaires de la carte professionnelle immobilière et personnes qu'ils habilitent : justificatif à remettre à la CCI au plus tard lors du renouvellement de la carte, ou au titulaire de la carte.
La CCI n'agrée pas les organismes de formation : cette mention signifie que le programme, la durée et l'attestation respectent le décret n° 2016-173, dont elle reçoit les justificatifs au renouvellement de la carte professionnelle.
Photos d'illustration de situations de travail réelles, publiées par leurs auteurs sous licence libre.
La formation continue des professionnels de l'immobilier doit porter sur les domaines juridique, économique, commercial, déontologique et technique en lien avec l'activité (art. 3 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016). Le droit des baux est au cœur de ces domaines : un module consacré à la location et aux baux peut donc être compté dans les 14 heures par an ou 42 heures sur trois ans exigées pour le renouvellement de la carte professionnelle (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, art. 3-1), sous réserve d'ajouter sur la période les 2 heures de déontologie et les 2 heures de non-discrimination.
L'intérêt pratique est direct. Le bail d'habitation est régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, qui encadre la durée, le dépôt de garantie, le congé et l'état des lieux, et dont les règles diffèrent selon que la location est nue ou meublée. Les baux professionnel et commercial obéissent à d'autres logiques. Une erreur de qualification ou de rédaction engage la responsabilité de l'agence et fragilise le mandat.
Ce format court de 2 heures existe dans les catalogues e-learning des organismes de formation immobilière, où il est présenté comme un bloc de la formation continue obligatoire. Il se combine avec d'autres modules pour atteindre le volume annuel.
Textes de référence
Liens vers les textes officiels (Legifrance, ACPR, AMF). Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.
2 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : valable au titre des 14 heures annuelles.
100 % en ligne, accès 365 jours 24 h/24 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Parcours séquentiel de 2 modules mêlant cours, capsules commentées, études de cas, mises en situation, exercices interactifs et fiches mémo ; chaque module se valide dès que son quiz est réussi, à votre rythme. Assistance pédagogique et technique pendant toute la durée d'accès : questions sur le contenu ou difficulté d'accès à contact@formations-obligatoires.fr, réponse d'un formateur en moins de 24 h. Formation conçue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875). Contenus au format SCORM 1.2.
Quiz de validation à la fin de chaque module (75 % de bonnes réponses), puis évaluation finale de mise en situation tirée au sort (seuil 70 %, nouvelle tentative possible). Les résultats figurent sur l'attestation de fin de formation, vérifiable en ligne par son numéro.
Jean Claude Fatemian, responsable de formation chez JANCLODE, est le responsable pédagogique de ce parcours et signe les attestations de fin de formation.
Une question sur le contenu ou une difficulté d'accès : écrivez à contact@formations-obligatoires.fr, suivi personnalisé, réponse en moins de 30 minutes aux heures ouvrées (du lundi au vendredi, 8 h-22 h), toujours sous 24 h, 7 jours sur 7.
Attestation de formation continue
Aucun prérequis. Module accessible aux collaborateurs débutant en gestion locative.
Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).
Une seule commande pour tout le cabinet : une facture au nom de la société, une place par collaborateur. Vous attribuez les places depuis votre espace, chacun reçoit son accès personnel par email, vous suivez la progression de chaque stagiaire et chacun obtient son attestation nominative.
3 personnes
26,10 € HT par place(−10 %)
Total 78,30 € HT · 93,96 € TTC
Commander 3 places5 personnes
23,20 € HT par place(−20 %)
Total 116 € HT · 139,20 € TTC
Commander 5 places10 personnes
21,75 € HT par place(−25 %)
Total 217,50 € HT · 261 € TTC
Commander 10 placesTarif appliqué automatiquement selon le nombre de places d'une même commande : 1 ou 2 places prix de base · 3 à 4 places −10 % · 5 à 9 places −20 % · 10 à 19 places −25 % · 20 places et plus −35 %. Au-delà de 200 places ou pour un paiement par virement : demandez un devis.
Oui, dès lors que le contenu relève des domaines juridique, économique, commercial, déontologique ou technique en lien avec l'activité (art. 3 du décret n° 2016-173) et que l'attestation mentionne objectifs, contenu, durée et date (art. 5).
Non. Les 2 heures de déontologie et les 2 heures de non-discrimination sont exigées en tant que telles sur chaque période de trois ans : elles se suivent séparément.
Oui. Les personnes habilitées par un titulaire de carte, y compris les agents commerciaux, sont soumises à l'obligation de formation continue et leurs attestations sont demandées au renouvellement de l'habilitation.
Non. Les thèmes affichés sont indicatifs, construits à partir du droit des baux et des catalogues e-learning existants. Le détail du programme est confirmé avant l'inscription.
Non, aucun prérequis n'est exigé. Le module intéresse autant les négociateurs en transaction qui rencontrent des biens loués que les gestionnaires locatifs titulaires ou habilités au titre d'une carte G.
Mettez-vous en règle aujourd'hui
2 heures en ligne, à votre rythme, attestation délivrée dès la fin du parcours. 29 € HT par personne, dégressif dès 3 places.
Comment ça se passe
Une équipe dédiée, joignable 24 h/24, 7 j/7
Écrivez-nous à toute heure, sur WhatsApp, par SMS au 07 49 73 97 28 ou par e-mail : notre équipe dédiée vous répond, réponse en moins de 30 min aux heures ouvrées (lun.-ven., 8 h-22 h), toujours sous 24 h, 7 j/7, pour que vous soyez en règle à temps. Une question de fond sur le cours ? Un formateur vous répond.
Formation vendue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation à Paris.
Vous êtes un professionnel
Vous êtes un particulier
Recevez le guide pratique complet de cette formation : qui est concerné, calendrier, contenu attendu, justificatifs à conserver.
Devis en moins de 30 minutes aux heures ouvrées (du lundi au vendredi, 8 h-22 h), toujours sous 24 h, 7 jours sur 7, sans engagement. Plusieurs collaborateurs ?
Session pour toute une équipe, besoin hors de notre catalogue ou question avant d'acheter : décrivez votre besoin, nous vous recontactons pour voir ce que nous pouvons vous proposer.
Vos 14 heures annuelles de formation continue immobilier (décret n° 2016-173), en ligne, pour préparer sereinement le renouvellement de votre carte professionnelle.
Conforme aux exigences de la carte professionnelle immobilière (décret n° 2016-173)
49 € HT
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Le pack complet de 42 heures de formation continue immobilier sur 3 ans (décret n° 2016-173), déontologie et non-discrimination comprises, pour renouveler votre carte T, G ou S.
Conforme aux exigences de la carte professionnelle immobilière (décret n° 2016-173)
109 € HT
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Les 2 heures de déontologie exigées sur chaque période de trois ans pour le renouvellement de la carte professionnelle (décret n° 2016-173, art. 3).
Conforme aux exigences de la carte professionnelle immobilière (décret n° 2016-173)
19 € HT
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