Premiers pas du mandataire d'assurance (MA / MIA) : mandat, obligations, ORIAS en ligne

• Mandataires d'assurance (MA) et mandataires d'intermédiaires (MIA) qui signent leur premier mandat
• Agents généraux et courtiers qui forment leurs mandataires avant de notifier leur mandat
• Mandataires déjà inscrits qui veulent vérifier leur mandat, leurs mentions et leur dossier ORIAS

• Savoir déterminer s'il relève de la catégorie des mandataires d'assurance (MA) ou des mandataires d'intermédiaires d'assurance (MIA), selon la personne qui lui délivre son mandat (art. R511-2 du code des assurances).
• Savoir délimiter ce qu'un mandataire peut faire (présenter, proposer, aider à conclure, encaisser matériellement) et ce qui lui est interdit, sauf branches d'exception.
• Savoir relire un projet de mandat à l'aide d'une grille de contrôle : produits confiés, exclusivité, encaissement, responsabilité civile, rémunération, procédures, fin du mandat.
• Savoir mesurer les conséquences d'un mandat d'encaissement (garantie financière, art. L512-7) et du choix de la couverture de responsabilité civile professionnelle (art. L512-6).
• Savoir ce qui se passe à la fin d'un mandat : notification à l'ORIAS par le mandant (art. R512-5, V) et impossibilité de rester inscrit sans mandat en cours.
• Savoir justifier de sa capacité de niveau II par l'une des quatre voies de l'article R512-10 et sait que le centre de formation est choisi par l'employeur ou le mandant.
• Savoir reconnaître les cas où le niveau III suffit (activité accessoire, produits sans garantie vie ni responsabilité civile) et ceux où il ne suffit pas.
• Savoir expliquer pourquoi le mandant est civilement responsable des fautes de son mandataire (art. L511-1, IV) et ce que cela implique en matière de contrôle et de traçabilité.
• Savoir déterminer s'il est assujetti en propre à la LCB-FT (art. L561-2, 3° bis du code monétaire et financier) ou s'il applique les directives de son mandant.
• Savoir organiser ses quinze heures annuelles de formation continue et conserver les justificatifs exigés (art. R512-13-1).

1. 1Mandataire d'assurance ou mandataire d'intermédiaire : statut, périmètre et contenu du mandat (60 min)+

   • Deux statuts, un même métier encadré
   • Ce que vous pouvez faire, et ce qui vous est interdit
   • Le mandat d'intermédiaire : qui peut vous mandater, et ce que vous ne pouvez pas faire en cascade
   • Relire son mandat avant de le signer
   • L'argent du client : encaissement et garantie financière
   • Responsabilité civile professionnelle et rémunération
   • La fin du mandat et ses conséquences
   • Synthèse
2. 2Ce que doit le mandant, ce que doit le mandataire : capacité, honorabilité, responsabilité, LCB-FT et formation continue (60 min)+

   • Une responsabilité partagée
   • Avant de commencer : la capacité professionnelle
   • Avant de commencer : l'honorabilité
   • Pendant l'activité : le mandant répond de vos fautes
   • Pendant l'activité : la lutte contre le blanchiment
   • Chaque année : quinze heures de formation continue
   • Les sanctions et la méthode
   • Synthèse
3. 3Informer le client et tenir l'ORIAS à jour : document d'entrée en relation, réclamations, déclarations et calendrier du mandataire (60 min)+

   • Ce que le client doit savoir de vous
   • Le document d'entrée en relation : un modèle
   • Le conseil du mandataire : une fiche de recueil qui tient
   • Recevoir une réclamation
   • L'inscription à l'ORIAS
   • Tenir l'ORIAS à jour
   • Synthèse : les trente premiers jours du mandataire

3 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : une fois, au démarrage de l'activité de mandataire.

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