Pack Mandataire d'assurance en règle : IAS niveau 2 + DDA 15 h + LCB-FT 7 h + Premiers pas du mandataire en ligne

• Futurs mandataires d'assurance (MA) qui signent un mandat avec une ou plusieurs entreprises d'assurance
• Futurs mandataires d'intermédiaires d'assurance (MIA) d'un courtier, d'un agent général ou d'un mandataire d'assurance
• Agents généraux et courtiers qui forment leurs mandataires (le mandant choisit le centre de formation du stage de niveau II, art. R512-10)
• Mandataires déjà en activité sans capacité de niveau II, qui distribuent des contrats avec garantie vie ou RC

• Savoir expliquer ce que fait l'assurance : transformer un risque individuel incertain en une charge certaine et mutualisée, dans le cadre d'un contrat aléatoire.
• Savoir situer le poids économique du secteur en France à partir des données officielles de la profession (cotisations, prestations, placements, emplois).
• Savoir décrire le rôle d'investisseur institutionnel de l'assureur et le lien entre assurance vie et financement de l'économie.
• Savoir identifier les assurances obligatoires et les mécanismes de solidarité (fonds de garantie, bureau central de tarification, régime des catastrophes naturelles) qui donnent à l'assurance un rôle social.
• Savoir articuler assurance privée et protection sociale obligatoire (complémentaire santé, contrat responsable, couverture collective des salariés).
• Savoir expliquer à un client les limites de l'assurabilité et le rôle de l'intermédiaire dans l'accès à l'assurance.
• Savoir décrire les porteurs de risque présents sur le marché français (entreprises d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance, réassureurs, succursales) et leur nombre.
• Savoir définir la distribution d'assurances et distinguer les trois catégories de distributeurs (entreprises, intermédiaires, intermédiaires à titre accessoire).
• Savoir identifier les catégories d'intermédiaires de l'article R511-2 du code des assurances et leur positionnement vis-à-vis des assureurs et des clients.
• Savoir présenter les grands réseaux de distribution (bancassurance, agents généraux, courtiers, réseaux salariés, vente directe) et leurs parts de marché publiées par la profession.

1. 1Le rôle économique et social de l'assurance (60 min)+

   • Ce que fait l'assurance : transformer l'incertain en charge certaine
   • Le poids économique de l'assurance en France
   • L'assureur, investisseur institutionnel et gardien de l'épargne
   • Une condition de l'activité économique : crédit, entreprise, construction
   • Le rôle social : indemniser les victimes et compléter la protection sociale
   • Les limites de l'assurance et le rôle de l'intermédiaire
   • Synthèse : l'assurance, un service économique et un bien social
2. 2Le marché français de l'assurance : acteurs et réseaux de distribution (60 min)+

   • Une vue d'ensemble : ceux qui portent le risque et ceux qui le distribuent
   • Les porteurs de risque : trois codes, près de six cents organismes
   • La distribution d'assurances : de quoi parle-t-on ?
   • Les catégories d'intermédiaires
   • Les réseaux de distribution et leurs parts de marché
   • Tendances du marché et conséquences pour l'intermédiaire
   • Synthèse et mise en pratique
3. 3Les autorités du secteur : direction du Trésor, ACPR, CCSF, ORIAS (60 min)+

   • Qui fait quoi autour du secteur de l'assurance ?
   • Le ministre et la direction générale du Trésor : concevoir la règle
   • L'ACPR : contrôler et, si nécessaire, sanctionner
   • Le Comité consultatif du secteur financier : la concertation avec les clientèles
   • L'ORIAS : tenir le registre des intermédiaires
   • Les autres acteurs à connaître
   • Synthèse : orienter une question vers la bonne autorité
4. 4L'opération d'assurance : risque, aléa, cotisation, prestation (60 min)+

   • Qu'est-ce qu'une opération d'assurance ?
   • Le risque : un événement couvert, défini et assurable
   • L'aléa : l'incertitude qui fonde le contrat
   • La cotisation : prix du transfert du risque
   • La prestation : ce que l'assureur doit exécuter
   • Distinguer l'assurance des opérations voisines
   • Synthèse : reconnaître une opération d'assurance et bien la présenter
5. 5Les bases techniques : mutualisation, provisions, réassurance (60 min)+

   • La mutualisation : transformer des risques individuels en charge prévisible
   • Les bases du tarif en assurance vie
   • Les provisions techniques : la mémoire des engagements
   • Les placements : le principe de la personne prudente
   • La réassurance : l'assurance des assureurs
   • Ce que l'intermédiaire doit en retenir
6. 6La formation du contrat : proposition, police, avenant, déclaration du risque (60 min)+

   • De la rencontre des volontés au contrat d'assurance
   • La phase précontractuelle et la proposition d'assurance
   • La note de couverture et la police
   • L'avenant et la modification du contrat
   • La déclaration du risque à la souscription
   • Les sanctions de la déclaration inexacte
   • La déclaration du risque en cours de contrat
   • Synthèse : sécuriser la formation du contrat
7. 7La cotisation : prime pure, chargements, taxes (60 min)+

   • Prime, cotisation, avis d'échéance : le vocabulaire et l'obligation de payer
   • De la prime pure à la prime commerciale
   • Une tarification libre mais encadrée
   • Les taxes et contributions sur l'avis d'échéance
   • Payer la prime : lieu, fractionnement, encaissement par l'intermédiaire
   • Le non-paiement de la prime : une procédure légale en trois temps
   • La portion de prime non courue et les remboursements
   • Synthèse : expliquer une cotisation à un client
8. 8Le sinistre : déclaration, déchéance, prescription biennale (60 min)+

   • Le sinistre : de l'événement à l'obligation de l'assureur
   • Déclarer le sinistre : délais, forme, contenu
   • La déchéance : une sanction encadrée
   • L'instruction du sinistre et les délais imposés à l'assureur
   • La prescription biennale : principe et exceptions
   • Interrompre ou suspendre la prescription
   • Synthèse : la check-list du professionnel face à un sinistre
9. 9Assurances de personnes et de biens, indemnitaires et forfaitaires (60 min)+

   • Pourquoi classer les assurances ?
   • Les assurances de biens : protéger ce que l'on possède
   • Les assurances de responsabilité : protéger contre la dette de réparation
   • Le principe indemnitaire en pratique
   • Les assurances de personnes : des sommes fixées par le contrat
   • Les prestations indemnitaires en assurance de personnes
   • Synthèse : utiliser les distinctions dans le conseil
10. 10Assurances individuelles et collectives, obligatoires et facultatives (60 min)+

    • Deux questions différentes : qui contracte, et la loi l'impose-t-elle ?
    • Contrat individuel et contrat collectif
    • Le fonctionnement du contrat collectif : les obligations du souscripteur
    • Adhésion facultative ou obligatoire aux contrats collectifs
    • Les assurances obligatoires : quand la loi impose de s'assurer
    • Le régime propre aux assurances obligatoires
    • Synthèse : les assurances facultatives et le conseil
11. 11Répartition et capitalisation ; les branches d'agrément (60 min)+

    • Deux manières de faire face à ses engagements
    • La répartition en assurance de dommages et de santé
    • La capitalisation : assurance vie, contrats de capitalisation et rentes
    • Retraite : répartition obligatoire et capitalisation supplémentaire
    • La spécialité de l'agrément : un agrément par branche
    • Lire la nomenclature des branches de l'article R321-1
    • Synthèse et application
12. 12La distribution d'assurances : champ et exclusions (60 min)+

    • Pourquoi la frontière du champ est décisive
    • Les actes qui caractérisent la distribution
    • Les quatre exclusions et l'indicateur
    • Les distributeurs et le critère de la rémunération
    • L'intermédiaire à titre accessoire : dans le champ ou exempté
    • Les conséquences d'une erreur de qualification
    • Méthode de qualification et application
13. 13Les catégories d'intermédiaires (courtier, agent général, mandataire, MIA, titre accessoire) (60 min)+

    • Une liste fermée de statuts
    • Le courtier d'assurance
    • L'agent général d'assurance
    • Le mandataire d'assurance et le mandataire d'intermédiaire
    • Salariés, intermédiaires européens et intermédiaires à titre accessoire
    • Choisir sa catégorie : méthode et comparaison
14. 14Conditions d'accès : ORIAS, capacité, honorabilité, RC professionnelle, garantie financière (60 min)+

    • Le registre unique : une porte d'entrée contrôlée
    • La capacité professionnelle : qui, quel niveau, quelle preuve
    • L'honorabilité : le contenu de l'article L322-2
    • La responsabilité civile professionnelle
    • La garantie financière
    • Tenir l'immatriculation à jour et éviter la radiation
15. 15L'association professionnelle agréée et l'accompagnement des courtiers (60 min)+

    • Pourquoi une association obligatoire : la réforme du courtage
    • Qui doit adhérer, qui en est dispensé
    • Adhérer : dossier, délai, refus et lien avec l'ORIAS
    • Les missions de vérification
    • L'accompagnement : médiation, information, observation
    • Les associations : agrément, gouvernance et contrôle par l'ACPR
    • Sanctions, retrait de la qualité de membre et continuité de l'activité
16. 16La responsabilité de l'intermédiaire et du mandant (60 min)+

    • Quatre responsabilités à ne pas confondre
    • Les fondements de la responsabilité civile de l'intermédiaire
    • Les fautes typiques et leur réparation
    • La responsabilité du mandant et de l'employeur
    • Le courtier : une responsabilité personnelle et entière
    • Les garanties qui protègent les victimes
    • Les responsabilités administrative, disciplinaire et pénale
    • Prescription, preuve et prévention
17. 17Exercer dans l'Union : libre prestation et établissement des intermédiaires (60 min)+

    • Le passeport européen des intermédiaires
    • Libre prestation de services ou liberté d'établissement ?
    • Partir exercer depuis la France
    • Accueillir en France un intermédiaire européen
    • Qui contrôle quoi ?
    • Le contrat : loi applicable, langue, habilitation de l'assureur
    • Synthèse : une méthode en six questions
18. 18Contrôles de l'ACPR, sanctions, radiation ORIAS et cas de synthèse DDA (60 min)+

    • L'ACPR, autorité de contrôle des intermédiaires
    • Comment se déroule un contrôle
    • Des mesures de police administrative aux sanctions
    • Les sanctions encourues par un intermédiaire
    • Le registre ORIAS : renouvellement, modifications, radiation
    • Cas de synthèse : l'audit d'un cabinet sur l'ensemble du parcours DDA
    • Cas de synthèse : le parcours d'un client, de la prospection à la résiliation
19. 19Vente à distance et démarchage téléphonique en assurance (60 min)+

    • Trois façons de vendre hors de l'agence
    • La vente d'assurance à distance
    • Le démarchage physique
    • Le démarchage téléphonique depuis le 11 août 2026
    • L'appel commercial en assurance : l'article L. 112-2-2
    • Les autres canaux, les données personnelles et la preuve de la vente
    • Pratiques agressives, abus de faiblesse et bonnes pratiques d'appel
20. 20L'information précontractuelle : distributeur, DIPA, supports durables et offres groupées (60 min)+

    • Pourquoi l'information précontractuelle est un pilier de la DDA
    • Les informations sur l'intermédiaire : qui êtes-vous pour le client ?
    • Les autres distributeurs : entreprise d'assurance et intermédiaire à titre accessoire
    • Le document d'information normalisé sur le produit d'assurance (DIPA)
    • Sur quel support informer : papier, support durable, site internet
    • Les offres groupées : article L112-11 et article 24 de la directive
    • Mettre en place un parcours d'information conforme
21. 21Le devoir de conseil : exigences et besoins, recommandation personnalisée, traçabilité (60 min)+

    • Le devoir de conseil : une démarche imposée à tous les distributeurs
    • Recueillir les exigences et les besoins : méthode et pièges
    • Conseil, recommandation personnalisée et analyse impartiale : trois niveaux à ne pas confondre
    • Assurance vie et capitalisation : le profil complet de l'investisseur
    • Formuler le conseil et en garder la trace
    • Après la souscription : actualiser et suivre
22. 22Rémunération, conflits d'intérêts et intérêt du client (60 min)+

    • Le principe : agir au mieux des intérêts du client, y compris dans la façon d'être payé
    • Informer le client sur la rémunération perçue
    • Produits d'investissement fondés sur l'assurance : incitations et coûts
    • Détecter les conflits d'intérêts
    • Gérer, divulguer et tracer : la politique en matière de conflits d'intérêts
    • Les bonnes pratiques de l'ACPR : la recommandation 2024-R-01
    • Mettre en pratique : diagnostic de la politique de rémunération et synthèse
23. 23Surveillance et gouvernance des produits d'assurance (POG) (60 min)+

    • Pourquoi un dispositif de gouvernance des produits ?
    • Concepteur ou distributeur : qui fait quoi ?
    • Le processus de validation du produit chez le concepteur
    • Marché cible et test des produits
    • Canaux de distribution, information des distributeurs et contrôle
    • Suivi, réexamen et mesures correctives
    • Les obligations propres du distributeur
    • Rémunérations, conflits d'intérêts et points de contrôle
24. 24L'événement garanti : accompagner le client du sinistre au règlement (60 min)+

    • Le sinistre, moment de vérité de la distribution
    • Qualifier l'événement : est-il garanti ?
    • Déclarer et constituer le dossier
    • Expertise et évaluation du dommage
    • Les délais de règlement
    • Quand le client et l'assureur ne sont pas d'accord
    • Loyauté et bonne pratique pendant le sinistre
25. 25Protection de la clientèle fragile ou vulnérable (60 min)+

    • Qu'est-ce qu'un client vulnérable ?
    • Pratiques commerciales trompeuses
    • Pratiques agressives et abus de faiblesse
    • Les majeurs protégés
    • La clientèle âgée : conseil adapté et recommandations de l'ACPR
    • Publicité et documents destinés à un public fragile
    • Une conduite à tenir interne
26. 26Résiliation des contrats, traitement des réclamations et médiation (60 min)+

    • La résiliation : un droit encadré, des fondements multiples
    • L'échéance annuelle et les modes de notification
    • Le dispositif « Chatel » : l'information sur la date limite
    • La résiliation infra-annuelle
    • Autres fondements et méthode de traitement
    • Qu'est-ce qu'une réclamation ?
    • Traiter une réclamation : organisation, délais et suivi
    • La médiation de l'assurance
27. 27Données personnelles en assurance : RGPD, données de santé et droits des clients (60 min)+

    • Pourquoi l'assurance est un secteur à part
    • Qui est responsable : courtier, agent, mandataire, assureur
    • Bases légales, finalités, minimisation et durées de conservation
    • Les données de santé et les données sensibles
    • Informer les clients et répondre à leurs droits
    • Sous-traitance et sécurité
    • Violations de données et sanctions
28. 28Déontologie de l'intermédiaire (60 min)+

    • Qu'est-ce que la déontologie de l'intermédiaire ?
    • L'honnêteté : dire vrai, en tout
    • L'impartialité et l'intérêt du client
    • Le professionnalisme
    • Le respect du client : ni pression, ni abus
    • La loyauté envers les partenaires et la profession
    • Résoudre un dilemme déontologique
29. 29Cas de synthèse : l'entrée en relation d'un client (60 min)+

    • Le cas et la méthode
    • Étape 1 : le premier contact
    • Étape 2 : se présenter
    • Étape 3 : connaître le client au sens de la lutte contre le blanchiment
    • Étape 4 : recueillir les exigences, les besoins et les éléments du risque
    • Étape 5 : conseiller et remettre les documents
    • Étape 6 : conclure, informer sur la renonciation, suivre
    • Les erreurs fréquentes et l'exercice de synthèse
30. 30LCB-FT : les obligations de l'intermédiaire en assurance (60 min)+

    • Pourquoi l'assurance intéresse les blanchisseurs
    • Qui est assujetti dans la distribution d'assurance
    • L'approche par les risques et l'organisation du cabinet
    • Connaître son client : identification, bénéficiaire effectif, vigilance
    • Détecter l'atypique et déclarer à Tracfin
    • Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition
    • Synthèse : le parcours LCB-FT d'un dossier dans le cabinet
    • Les sanctions et la responsabilité de l'intermédiaire
31. 31Identifier le client, le bénéficiaire effectif et les personnes politiquement exposées (60 min)+

    • Le socle : identifier, vérifier, connaître
    • Identifier et vérifier l'identité : quoi, comment, quand
    • L'entrée en relation à distance
    • Le client occasionnel et les seuils
    • Connaître la relation d'affaires
    • Le bénéficiaire effectif
    • Le registre des bénéficiaires effectifs et le signalement des divergences
    • Les personnes politiquement exposées
32. 32Déclaration de soupçon à TRACFIN et gel des avoirs (60 min)+

    • La déclaration de soupçon : ce qu'il faut déclarer
    • Qui déclare : déclarant, correspondant et plateforme ERMES
    • Quand et comment déclarer : délai, contenu, qualité
    • Après la déclaration : opposition, communication, retour d'information
    • Confidentialité, divulgation et protection du déclarant
    • Le gel des avoirs : une obligation de résultat, sans approche par les risques
    • Sanctions et évolutions à connaître
33. 33Vigilance constante, simplifiée, complémentaire et renforcée (60 min)+

    • L'échelle des vigilances : une logique de risque, pas de routine
    • La vigilance constante : connaître la relation et surveiller les opérations
    • L'examen renforcé des opérations atypiques
    • La vigilance simplifiée : un allègement encadré, jamais une dispense
    • Les mesures complémentaires et la vigilance renforcée
    • Les pays tiers à haut risque
    • Le recours à un tiers introducteur et l'impossibilité de vigilance
    • Ce qui change au 10 juillet 2027 avec le règlement AMLR, et synthèse
34. 34La protection sociale obligatoire : prestations en espèces, invalidité, décès (60 min)+

    • Pourquoi l'intermédiaire doit connaître le socle obligatoire
    • Les indemnités journalières de maladie
    • L'employeur, l'accident du travail et l'imposition des indemnités
    • La pension d'invalidité du régime général
    • Les prestations servies aux proches en cas de décès
    • Les séquelles d'accident du travail et la réforme de 2026
    • Du socle obligatoire au conseil en prévoyance
35. 35La garantie incapacité de travail (60 min)+

    • Ce que couvre la garantie incapacité
    • Définir l'incapacité : la clause qui fait tout
    • Les paramètres de la prestation : franchise, attente, rechute, durée
    • Forfaitaire ou indemnitaire : le calcul de la prestation
    • Exclusions, antécédents et règles des contrats collectifs
    • Le sinistre : déclaration, contrôle et recours
    • Méthode d'analyse d'une garantie incapacité
36. 36La garantie invalidité : taux, barèmes, invalidité fonctionnelle et professionnelle (60 min)+

    • L'invalidité : un risque long, une notion contractuelle
    • Le taux d'invalidité fonctionnelle et les barèmes
    • Le taux d'invalidité professionnelle et le taux croisé
    • Les contrats qui renvoient à la sécurité sociale
    • Prestations, durée et règles de gestion
    • Du sinistre à la rente : consolidation, pièces et comparaison des définitions
    • L'invalidité en assurance emprunteur et le conseil
37. 37La garantie décès : capital, rentes éducation et conjoint (60 min)+

    • Protéger les proches : les formes de la garantie décès
    • Qui est assuré, qui souscrit : les règles protectrices
    • La clause bénéficiaire : désigner, accepter, payer
    • Les rentes éducation et de conjoint
    • Les garanties décès des régimes collectifs
    • Chiffrer le besoin et présenter la fiscalité
38. 38Souscription en assurance de personnes : questionnaire et sélection médicale (60 min)+

    • Souscrire une assurance de personnes : cadre et étapes
    • La déclaration du risque : répondre aux questions posées
    • Les formalités médicales et la décision de l'assureur
    • Les limites légales à la sélection médicale
    • Les sanctions d'une déclaration inexacte selon l'organisme
    • Données de santé : confidentialité et circuit médical
    • Le rôle de l'intermédiaire pendant la souscription
39. 39Tarification, exclusions et risques aggravés (60 min)+

    • Du risque accepté au prix payé
    • La structure du tarif dans le temps
    • Les exclusions : ce que le contrat ne couvre pas
    • Le risque aggravé : les outils de l'assureur
    • Le risque qui change en cours de contrat
    • Méthode : analyser un tarif et une proposition
40. 40La prévoyance des travailleurs indépendants (60 min)+

    • Qui est travailleur indépendant ?
    • Les indemnités journalières obligatoires
    • Invalidité et décès : le socle obligatoire
    • Les contrats « Madelin » : cadre juridique et fiscal
    • Construire la couverture d'un indépendant
    • Décès, conjoint et entreprise : les besoins propres aux indépendants
    • Formaliser le conseil
41. 41Individuelle accidents et garantie des accidents de la vie (60 min)+

    • L'accident, un risque à part en assurance de personnes
    • L'individuelle accidents : des prestations forfaitaires
    • La garantie des accidents de la vie : indemniser comme un juge
    • Individuelle accidents, GAV et autres régimes d'indemnisation
    • La vie du contrat et le sinistre
    • Conseiller un client
42. 42Assurance emprunteur : libre choix, résiliation, questionnaire de santé et convention AERAS (60 min)+

    • L'assurance emprunteur : enjeux et vocabulaire
    • De la loi Lagarde à la loi Lemoine : la conquête du libre choix
    • La substitution en pratique : équivalence, délais, avenant
    • La suppression du questionnaire de santé
    • Droit à l'oubli et convention AERAS
    • Cas de synthèse : une substitution accompagnée de bout en bout
    • Le rôle et les devoirs de l'intermédiaire
43. 43Le règlement des prestations : expertise médicale et contestations (60 min)+

    • Le règlement d'une prestation : un circuit encadré
    • Le médecin de l'assureur : conseil, contrôle et secret
    • La contestation médicale amiable : expertise contradictoire et tierce expertise
    • La contestation devant le juge
    • Réclamation, médiation et prescription
    • Le rôle de l'intermédiaire pendant un litige
44. 44Les contrats obsèques (60 min)+

    • Le besoin : qui paie les obsèques ?
    • Les formes de contrats obsèques
    • Les règles propres aux contrats obsèques
    • Commercialiser : la recommandation ACPR 2021-R-01
    • La vie du contrat et son dénouement
    • Construire le conseil
45. 45Cas pratiques de prévoyance individuelle (60 min)+

    • La méthode : du socle au conseil écrit
    • Cas n° 1 : la famille Martin, salariés avec enfants et crédit
    • Cas n° 2 : M. Rousseau, artisan
    • Cas n° 3 : le Dr Aubert, chirurgienne-dentiste
    • Cas n° 4 : le sinistre de Mme Petit
    • Cas n° 5 : Mme Lefèvre, retraitée
    • Cas n° 6 : changer de contrat sans perdre sa couverture
    • Exercice de synthèse et erreurs à éviter
46. 46La dépendance : notion, grille AGGIR, aides publiques (60 min)+

    • La dépendance : un risque de longue durée défini par le droit social
    • La grille nationale AGGIR
    • L'allocation personnalisée d'autonomie à domicile
    • L'hébergement en établissement : APA, aide sociale et fiscalité
    • Les autres aides publiques à connaître
    • Du public au privé : mesurer le reste à charge
47. 47Les contrats dépendance : conditions, carence, franchise (60 min)+

    • Les formes de la garantie dépendance
    • Définir la dépendance garantie
    • La souscription : âge, santé, déclaration du risque
    • Délai d'attente et franchise
    • Cotisations, durée du contrat et maintien des droits
    • Les régimes particuliers et la grille de comparaison
48. 48Prestations dépendance : rente, capital, services à la personne (60 min)+

    • Les prestations possibles d'un contrat dépendance
    • La rente dépendance
    • Le capital et les prestations d'assistance
    • Les services à la personne
    • Chiffrer le besoin et choisir le niveau de prestation
    • Domicile ou établissement : ce que la prestation doit financer
    • Le règlement de la prestation et le suivi du client
49. 49Aidants et accompagnement de la perte d'autonomie (60 min)+

    • Qui sont les aidants ?
    • L'aidant qui travaille : congés et allocation
    • Rémunérer, dédommager, relayer l'aidant
    • Anticiper la perte de capacité : les outils juridiques
    • Le rôle de l'intermédiaire auprès des aidants
50. 50Cas pratique dépendance (60 min)+

    • La méthode d'un cas dépendance
    • Cas n° 1 : Mme Lemoine à domicile, le socle public
    • Cas n° 1 (suite) : fiscalité, contrat dépendance et budget
    • Cas n° 2 : M. Faure en établissement
    • Cas n° 3 : Sophie, aidante et future assurée
    • Vulnérabilité, protection juridique et traçabilité du conseil
    • Synthèse : la grille d'analyse d'un dossier dépendance
51. 51Articulation assurance maladie obligatoire et complémentaire (60 min)+

    • Deux étages et un reste à charge
    • Ce que rembourse l'assurance maladie obligatoire
    • Les participations qui restent à la charge de l'assuré
    • Les exonérations du ticket modérateur
    • Ce que la complémentaire peut, doit ou ne peut pas prendre en charge
    • Une hospitalisation de bout en bout
52. 52Contrat responsable et 100 % santé (60 min)+

    • Pourquoi presque tous les contrats sont « responsables »
    • Ce qu'un contrat responsable ne peut pas couvrir
    • Ce qu'un contrat responsable doit couvrir
    • Ce qu'un contrat responsable peut couvrir, dans des limites
    • Le 100 % santé en pratique
    • Transparence et conseil
53. 53Lire un tableau de garanties santé et chiffrer un remboursement (60 min)+

    • Anatomie d'un tableau de garanties
    • Les unités d'expression des garanties
    • La méthode de calcul en cinq étapes
    • Chiffrer les soins courants et l'hospitalisation
    • Chiffrer le dentaire, l'optique et les aides auditives
    • Comparer des contrats avec le client
54. 54Souscription, tarification et résiliation en santé (60 min)+

    • Souscrire une complémentaire santé individuelle
    • Vendre à distance et par téléphone
    • Tarifer une complémentaire santé
    • Résilier un contrat santé
    • Articuler contrat individuel et contrat collectif
55. 55Règlement des prestations santé : tiers payant et télétransmission (60 min)+

    • Du soin au remboursement : qui paie quoi, et sur quelle base
    • La feuille de soins électronique et le moyen d'identification de l'assuré
    • Le tiers payant sur la part obligatoire
    • Le tiers payant sur la part complémentaire
    • Les flux entre caisse et complémentaire, et les retenues qui restent au client
    • Contrôles, indus, pluralité d'organismes et réclamations
    • Le rôle de l'intermédiaire dans le règlement des prestations
56. 56La complémentaire santé solidaire et les publics spécifiques (60 min)+

    • Pourquoi un intermédiaire doit connaître la complémentaire santé solidaire
    • Qui y a droit : résidence, foyer et ressources
    • Demande, décision, durée et renouvellement
    • Ce que couvre la C2S et ce qu'elle coûte
    • Le rôle des organismes complémentaires et la sortie du dispositif
    • La C2S et l'entreprise : dispense et versement santé
    • Les autres publics soumis à des règles propres
57. 57La complémentaire santé des seniors et des travailleurs indépendants (60 min)+

    • Deux clientèles aux besoins et aux règles propres
    • Les besoins de santé du senior et ce que le régime obligatoire couvre déjà
    • Les garanties clés du senior dans le cadre du contrat responsable
    • Le départ en retraite : maintenir la couverture collective
    • Le contrat individuel du senior : protections tarifaires et mobilité
    • Les travailleurs indépendants : un cadre sans employeur
    • Le contrat Madelin : conditions et plafond de déduction
    • Conseiller un senior indépendant et synthèse
58. 58Surcomplémentaires et renforts de garanties santé (60 min)+

    • Pourquoi on vend des surcomplémentaires
    • Les restes à charge laissés par le contrat responsable
    • Responsable ou non responsable : ce que cela change
    • Articuler deux contrats pour les mêmes frais
    • Les renforts au sein du contrat et les options du régime collectif
    • Surcomplémentaires et situations particulières
    • Conseiller sans surcouvrir
59. 59Cas pratique santé : du recueil des besoins au règlement des prestations (60 min)+

    • Méthode d'analyse d'un dossier santé
    • Cas n° 1 : un couple de salariés et leur enfant
    • Cas n° 2 : un retraité et une hospitalisation programmée
    • Cas n° 3 : une architecte libérale et son conjoint micro-entrepreneur
    • Cas n° 4 : une famille aux ressources modestes
    • Cas n° 5 : une réclamation sur un remboursement
    • Cas n° 6 : une entreprise qui calibre sa base et ses options
    • Synthèse : rédiger la recommandation
60. 60Le patrimoine : composantes et cycle de vie (60 min)+

    • Pourquoi le patrimoine ouvre l'unité 3
    • Le patrimoine au sens juridique
    • Les composantes économiques : actif, passif, patrimoine net
    • Le cycle de vie patrimonial
    • Le patrimoine du couple et de la famille
    • Méthode : du patrimoine au besoin d'assurance
    • Synthèse et mise en situation
61. 61Régimes matrimoniaux et PACS (60 min)+

    • Pourquoi le régime des biens du couple intéresse l'assureur
    • Rappel : les régimes et leurs effets sur la propriété
    • Les avantages matrimoniaux : protéger le conjoint par le contrat de mariage
    • Changer de régime matrimonial
    • L'assurance vie dans le couple marié
    • Le PACS : un statut patrimonial distinct du mariage
    • Méthode et synthèse
62. 62Successions : dévolution, réserve, quotité disponible (60 min)+

    • Pourquoi un intermédiaire en assurance doit connaître les successions
    • La dévolution légale : qui hérite sans testament
    • Les droits du conjoint survivant
    • Réserve héréditaire et quotité disponible
    • L'option successorale et les dettes
    • Notions de fiscalité des successions
    • Synthèse : lire une succession pour conseiller
63. 63Donations et transmission du patrimoine (60 min)+

    • Transmettre de son vivant : pourquoi et comment
    • Les formes de la donation et ses aménagements
    • La donation face à la succession : rapport et réduction
    • La donation-partage : figer les valeurs et prévenir les conflits
    • La fiscalité des donations au 23 septembre 2026
    • Donation, testament ou assurance vie : choisir l'outil
64. 64La retraite : régimes obligatoires et besoin de complément (60 min)+

    • Pourquoi l'intermédiaire doit comprendre la retraite obligatoire
    • L'architecture des régimes obligatoires
    • La retraite de base du régime général
    • Les retraites complémentaires et les autres régimes
    • Réversion, retraite progressive et cumul emploi-retraite
    • Estimer le besoin de complément
65. 65L'épargne retraite : le plan d'épargne retraite (PER) (60 min)+

    • Le PER dans l'architecture de la retraite
    • Les trois formes du PER
    • Alimenter le plan : les trois compartiments
    • Gérer l'épargne : allocation, garanties et information
    • Disponibilité : blocage, déblocages anticipés et sortie
    • La fiscalité du PER
    • Conseiller un PER : méthode et obligations
66. 66Fiscalité du patrimoine : notions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune immobilière (60 min)+

    • Pourquoi la fiscalité fait partie du conseil en assurance
    • L'impôt sur le revenu : du revenu brut au revenu imposable
    • Calculer l'impôt : quotient familial, barème, décote
    • Les revenus du capital : prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux
    • L'impôt sur la fortune immobilière
    • Utiliser ces notions dans le conseil
67. 67Le recueil de la situation patrimoniale et des objectifs du client (60 min)+

    • Pourquoi le recueil est une obligation, et non une formalité
    • Conduire l'entretien de découverte
    • Décrire la situation du client
    • Dresser le bilan patrimonial
    • Faire exprimer et hiérarchiser les objectifs
    • Fiabiliser, formaliser, conserver et actualiser
68. 68Cas pratique de bilan patrimonial (60 min)+

    • Le cas et la méthode
    • Étape 1 : recueillir et vérifier
    • Étape 2 : le bilan patrimonial et budgétaire
    • Étape 3 : le diagnostic fiscal
    • Étape 4 : le diagnostic des risques
    • Étape 5 : les préconisations
    • Étape 6 : formaliser, restituer, suivre
69. 69Contrats en cas de vie, en cas de décès et contrats mixtes (60 min)+

    • L'assurance sur la vie : définition et place dans le droit des assurances
    • Les contrats en cas de vie
    • Les contrats en cas de décès
    • Les contrats mixtes et l'assurance vie d'épargne
    • Les règles techniques communes
    • Formalités, information et choix du contrat
70. 70Le fonds en euros : garantie et participation aux bénéfices (60 min)+

    • Le fonds en euros : un engagement exprimé en euros
    • Ce que « garanti » veut dire : capital, taux technique et taux minimum
    • La participation aux bénéfices : un partage imposé par la loi
    • Taux servi, taux affiché : lire l'information annuelle
    • Les limites de la garantie : frais, inflation, liquidité, solidité de l'assureur
    • Présenter et conseiller un fonds en euros
    • Synthèse : les questions à se poser devant un fonds en euros
71. 71Les unités de compte : supports et risques (60 min)+

    • L'unité de compte : une épargne mesurée en parts
    • Quels supports peuvent servir d'unités de compte ?
    • Les risques d'une unité de compte
    • Les frais : deux étages et des rétrocessions
    • La vie des unités de compte dans le contrat
    • Conseiller une allocation en unités de compte
72. 72Multisupports, eurocroissance, gestion pilotée (60 min)+

    • Le contrat multisupport : combiner les supports dans une même enveloppe
    • Répartir et suivre l'épargne dans un multisupport
    • L'eurocroissance : une garantie à l'échéance
    • La gestion pilotée : déléguer les choix d'arbitrage
    • Le mandat d'arbitrage et les profils d'allocation
    • Conseiller un mode de gestion
73. 73Capitalisation et assurance vie : différences (60 min)+

    • Deux opérations voisines, deux logiques différentes
    • Ce que les deux contrats ont en commun
    • La grande différence : le sort du contrat au décès
    • En cours de contrat : ce qui change au quotidien
    • Les usages patrimoniaux du contrat de capitalisation
    • Choisir l'enveloppe et justifier le conseil
74. 74Le PER assurantiel (60 min)+

    • Le PER : un produit unique, plusieurs enveloppes
    • Un contrat d'assurance de groupe aux règles propres
    • La phase d'épargne : versements, gestion, information, transfert
    • La disponibilité de l'épargne : le principe du blocage et ses exceptions
    • La sortie : capital, rente et fiscalité
    • Conseiller un PER assurantiel
75. 75Temporaire décès et vie entière (60 min)+

    • Deux contrats de prévoyance au sein de l'assurance sur la vie
    • La temporaire décès : formes, primes et fin du contrat
    • Comment se calcule le tarif d'une garantie décès
    • La vie entière : un capital certain, une épargne qui se constitue
    • Les formules de financement d'obsèques
    • Le capital décès : succession et fiscalité
    • Conseiller le bon contrat
76. 76Souscription et renonciation (60 min)+

    • Les acteurs de la souscription
    • Conduire la souscription : conseil, documents et contrat
    • La faculté de renonciation de l'article L132-5-1
    • Renonciation, démarchage et vente à distance
    • Le risque de prorogation du délai jusqu'à huit ans
    • Après la signature : ce que le souscripteur doit savoir
77. 77La clause bénéficiaire : rédaction, acceptation (60 min)+

    • La clause bénéficiaire, une stipulation pour autrui
    • Informer et accompagner le souscripteur
    • Rédiger une clause claire
    • Désigner, modifier, révoquer : les formes
    • L'acceptation du bénéfice
    • Faire vivre la clause dans le temps
    • De la clause au paiement
78. 78Versements, arbitrages, options de gestion (60 min)+

    • Les versements : alimenter le contrat
    • Les arbitrages : modifier la répartition
    • Les options de gestion
    • Le conseil au fil des opérations
    • Situations particulières et dossier d'opération
79. 79Rachats et avances (60 min)+

    • Le droit au rachat
    • Calculer et verser la valeur de rachat
    • Qui peut racheter, et quand le rachat n'est plus libre
    • Conseiller un rachat
    • Rachats programmés et traitement d'une demande
    • L'avance sur contrat
80. 80Dénouement du contrat et contrats non réclamés (60 min)+

    • Comment se termine un contrat d'assurance vie
    • Sortir en capital ou en rente
    • Le dénouement par décès : qui reçoit, et à quelles conditions
    • Payer le bénéficiaire : délais, pièces et formalités fiscales
    • Les contrats non réclamés : un dispositif en plusieurs étages
    • Le transfert à la Caisse des dépôts et le service Ciclade
    • Le rôle de l'intermédiaire : prévenir, puis accompagner
    • Synthèse : le dénouement en huit points
81. 81Fiscalité des rachats (60 min)+

    • Pourquoi la fiscalité du rachat fait partie du conseil
    • Déterminer la part de produits comprise dans un rachat
    • L'antériorité fiscale : trois dates qui changent tout
    • Les primes versées depuis le 27 septembre 2017 : 12,8 %, 7,5 % et le seuil de 150 000 euros
    • Prélèvement à la source, déclaration et option pour le barème
    • Les exonérations et la sortie en rente
    • Situations particulières
    • Conseiller un client sur un rachat : méthode
82. 82Fiscalité en cas de décès (60 min)+

    • Le capital décès : hors succession, mais pas hors fiscalité
    • Les bénéficiaires exonérés
    • Le prélèvement de l'article 990 I : primes versées avant 70 ans
    • Les droits de l'article 757 B : primes versées après 70 ans
    • Articuler 990 I et 757 B dans un même dossier
    • Conseiller la transmission : ce que l'intermédiaire peut dire
    • Synthèse
83. 83Prélèvements sociaux et IFI (60 min)+

    • Deux prélèvements souvent mal présentés
    • Les prélèvements sociaux en 2026 : composition et taux
    • Le fait générateur : quand les prélèvements sont-ils retenus ?
    • Un chiffrage complet : prélèvements sociaux et impôt sur le revenu ensemble
    • L'impôt sur la fortune immobilière et l'assurance vie
    • Synthèse opérationnelle
84. 84Produits d'investissement fondés sur l'assurance : adéquation, durabilité et suivi (60 min)+

    • Les produits d'investissement fondés sur l'assurance
    • Le recueil des informations : quoi, comment, pourquoi
    • Conseil, recommandation personnalisée et caractère approprié
    • Les préférences en matière de durabilité
    • Formaliser : déclaration d'adéquation, coûts et enregistrements
    • Après la souscription : un devoir de conseil continu
    • Unités de compte complexes : la recommandation ACPR 2016-R-04
85. 85Documents d'informations clés et transparence des frais (60 min)+

    • Trois couches d'information sur un même contrat
    • Le règlement PRIIPs : quels produits, quelles personnes
    • Ce que contient un DIC
    • Remettre le DIC : quand, comment, à qui
    • Les contrats multisupports : DIC générique et documents spécifiques
    • Au-delà du DIC : la transparence des frais en droit français
    • Réexamen, responsabilité et sanctions
    • Utiliser ces documents dans le conseil
86. 86Frais et performance : lecture d'un relevé annuel (60 min)+

    • Pourquoi le relevé annuel est un outil de conseil
    • Le contenu obligatoire de l'information annuelle
    • Le fonds en euros : du taux brut au taux net
    • Les unités de compte : lire le tableau des frais et des performances
    • Les familles de frais et leur effet dans le temps
    • Répondre aux questions d'un client
    • Méthode de lecture en sept étapes
    • Synthèse
87. 87Transferts de contrats (60 min)+

    • Transférer, transformer, racheter : de quoi parle-t-on ?
    • Changer d'assureur en assurance vie : un rachat, pas un transfert
    • La transformation au sein de la même entreprise d'assurance
    • Les transferts d'épargne retraite
    • Le conseil en matière de transfert
    • Les transferts subis : portefeuille et changement de gestionnaire
    • Méthode et synthèse
88. 88Clientèle âgée et démembrement de la clause (60 min)+

    • L'assurance vie après 70 ans : ce qui change
    • Le seuil de 70 ans : deux régimes au décès
    • Les risques propres à la clientèle âgée
    • Le démembrement de la clause bénéficiaire : principe et intérêt
    • La fiscalité de la clause démembrée
    • Méthode de conseil pour un client âgé
    • Synthèse
89. 89Cas pratique assurance vie (60 min)+

    • Présentation du cas et méthode
    • Étape 1 : la découverte et le conseil
    • Étape 2 : la souscription, les documents et la clause bénéficiaire
    • Étape 3 : la vie du contrat
    • Étape 4 : le rachat partiel à la retraite
    • Étape 5 : après 70 ans
    • Étape 6 : le décès de l'assuré et le paiement du capital
    • Synthèse du cas et exercice
90. 90L'assurance de groupe : définition, souscripteur, adhérent (60 min)+

    • Pourquoi l'assurance de groupe occupe une place à part
    • La définition légale et ses cinq éléments
    • Les acteurs et leurs relations juridiques
    • Le souscripteur : pouvoirs et obligations
    • L'adhérent : entrée, droits et sortie
    • L'intermédiaire dans un contrat de groupe
    • Synthèse
91. 91Adhésion, notice, information et modification du contrat de groupe (60 min)+

    • Du contrat souscrit à l'adhésion : les trois moments de la relation
    • L'adhésion : entrer dans le groupe
    • La notice : le document central de l'adhérent
    • L'information pendant la vie du contrat
    • La modification du contrat de groupe
    • Sortir du groupe : exclusion, dénonciation, résiliation
    • Le rôle de l'intermédiaire tout au long de la vie du contrat de groupe
92. 92Tarification collective (60 min)+

    • Tarifer un groupe plutôt qu'une personne
    • Ce que regarde le tarificateur
    • Structures et assiettes de cotisation : lire et calculer
    • Les limites juridiques du tarif collectif
    • Le tarif des anciens salariés et le coût de la portabilité
    • Suivre l'équilibre du contrat et renégocier le tarif
    • La tarification collective en assurance emprunteur
93. 93Assurance emprunteur de groupe et délégation (60 min)+

    • Le contrat groupe emprunteur : un contrat de groupe pas comme les autres
    • Le prêteur aux trois casquettes
    • L'adhésion au contrat groupe et ses protections spéciales
    • La délégation d'assurance, étape par étape
    • Comparer le contrat groupe et un contrat délégué
    • Quand le prêt évolue : fin, renégociation, rachat, quotités
    • Le rôle de l'intermédiaire en assurance dans une délégation
94. 94Les associations souscriptrices (60 min)+

    • Pourquoi des associations souscrivent des contrats d'assurance
    • Le régime de l'article L141-7 : indépendance et pouvoir des adhérents
    • L'assemblée générale en pratique
    • Déontologie, honorabilité, financement : les garde-fous
    • Les associations souscriptrices en épargne retraite
    • Les associations souscriptrices hors épargne : prévoyance, santé, emprunteur
    • Le rôle de l'intermédiaire face à une association souscriptrice
95. 95Contrats de groupe à adhésion facultative (60 min)+

    • Ce qu'est un contrat de groupe à adhésion facultative
    • Un adhérent qui choisit : les obligations de distribution
    • Sélection et tarification dans les contrats facultatifs
    • Sortir du contrat : les droits de l'adhérent facultatif et l'exclusion
    • Le facultatif dans l'entreprise : attention aux conséquences sociales et fiscales
    • Du facultatif à l'obligatoire : gérer les transitions
    • Conseiller l'adhésion facultative : méthode
96. 96Cas pratique : contrat de groupe (60 min)+

    • Méthode : cinq questions pour lire un contrat de groupe
    • Dossier 1 : une association et un contrat de prévoyance à adhésion facultative
    • Dossier 2 : une PME et un contrat collectif à adhésion obligatoire
    • La tarification et le paiement des cotisations
    • Le paiement des prestations
    • Dossier 3 : le contrat de groupe d'assurance emprunteur
    • Dossier 4 : l'association souscriptrice d'un contrat d'assurance vie de groupe
    • Synthèse et exercice de révision
97. 97Mise en place d'un régime : décision unilatérale, accord, référendum (60 min)+

    • L'acte de mise en place : la clé de voûte du régime
    • Les accords collectifs : branche, entreprise, petites entreprises
    • La ratification par référendum
    • La décision unilatérale de l'employeur
    • Comparer les trois modes et choisir
    • Vie du régime : pluralité d'actes, transferts, contrôle
98. 98Caractère collectif et obligatoire, dispenses d'adhésion (60 min)+

    • Pourquoi « collectif et obligatoire » : l'enjeu social et fiscal
    • Le caractère collectif : l'ensemble du personnel ou des catégories objectives
    • Garanties identiques et contribution patronale uniforme
    • Le caractère obligatoire, les ayants droit et la suspension du contrat
    • Les dispenses d'ordre public
    • Les dispenses facultatives et le formalisme de toute dispense
    • Auditer un régime : la méthode du courtier
99. 99La complémentaire santé collective obligatoire (60 min)+

    • L'obligation de l'employeur
    • Le panier minimal
    • Contrat responsable et solidaire en collectif
    • Le financement et son traitement social et fiscal
    • Les contrats courts, le temps très partiel et le versement santé
    • Mettre en place le régime : la méthode pas à pas
    • La vie du régime et le conseil
100. 100La prévoyance collective (60 min)+

     • Ce que couvre la prévoyance collective
     • Les obligations de l'employeur
     • Construire un régime conforme
     • Les protections légales des salariés
     • Gérer les sinistres d'un régime collectif
     • Préparer une consultation d'assureurs
     • Le traitement social et fiscal en bref
     • Changer d'assureur sans perte de droits
101. 101Portabilité et maintien des garanties (60 min)+

     • Pourquoi le maintien des garanties est un enjeu de conseil
     • La portabilité : champ et conditions
     • La portabilité en pratique : calculs, événements et fin du maintien
     • Le maintien individuel de la couverture santé : l'article 4 de la loi Évin
     • Changement d'assureur et résiliation du contrat collectif
     • Le maintien des garanties pendant la suspension du contrat de travail
     • Méthode de l'intermédiaire et points de contrôle
102. 102La retraite supplémentaire d'entreprise (60 min)+

     • Situer la retraite supplémentaire
     • Le plan d'épargne retraite depuis la loi PACTE
     • Le PER obligatoire (PERO)
     • Le PER d'entreprise collectif (PERCOL)
     • Disponibilité, sortie et transfert des droits
     • Les régimes à prestations définies
     • Conduire l'analyse d'une entreprise
103. 103Les indemnités de fin de carrière (60 min)+

     • Une garantie collective souvent oubliée
     • Le départ volontaire à la retraite
     • La mise à la retraite par l'employeur
     • Le régime social et fiscal de l'indemnité de mise à la retraite
     • L'engagement de l'entreprise : mesure et traitement comptable
     • L'externalisation par un contrat d'assurance d'indemnités de fin de carrière
     • Méthode de conseil et points de vigilance
104. 104Régime social des contributions de l'employeur (60 min)+

     • Pourquoi le régime social est au cœur du conseil
     • Les conditions de l'exclusion d'assiette
     • Les limites d'exclusion d'assiette
     • Ce qui reste dû : CSG, CRDS et forfait social
     • Les régimes particuliers
     • Construire un régime qui préserve l'exclusion d'assiette
     • Contrôle URSSAF et redressement
     • Méthode de conseil
105. 105Régime fiscal des contrats collectifs (60 min)+

     • Trois points de vue sur la fiscalité d'un contrat collectif
     • Le salarié : les cotisations de prévoyance et de santé
     • Le salarié : les cotisations de retraite supplémentaire et d'épargne retraite
     • Le salarié : l'imposition des prestations
     • L'entreprise : la déductibilité des contributions
     • Le contrat : taxes sur les cotisations
     • Cas de synthèse et situations particulières
     • Synthèse et méthode de conseil
106. 106Conventions collectives : recommandation et désignation (60 min)+

     • La branche, premier étage de la protection sociale complémentaire
     • De la désignation à la recommandation : ce qui a changé en 2013
     • Le degré élevé de solidarité
     • La procédure de mise en concurrence
     • Ce que la recommandation impose, et ce qu'elle laisse libre
     • Un exemple d'accord interprofessionnel : la prévoyance des cadres
     • La méthode de l'intermédiaire : l'audit conventionnel
     • Synthèse
107. 107Cas pratique : équiper une PME (60 min)+

     • Le dossier : une PME à équiper et la mission du courtier
     • Étape 1 : le diagnostic des obligations et de l'existant
     • Étape 2 : les catégories et l'acte de mise en place
     • Étape 3 : le régime de frais de santé
     • Étape 4 : le régime de prévoyance
     • Étape 5 : le chiffrage social et fiscal
     • Étape 6 : formaliser, informer, suivre
108. 108Identifier les besoins et les risques d'un particulier (60 min)+

     • Pourquoi une méthode d'analyse des risques
     • Étape 1 : inventorier les biens exposés
     • Étape 2 : inventorier les responsabilités et les besoins de services
     • Étape 3 : évaluer les risques
     • Étape 4 : choisir un traitement pour chaque risque
     • Étape 5 : formaliser le conseil et le suivre
     • Exercice de synthèse
109. 109Critères d'acceptation, déclaration et aggravation du risque (60 min)+

     • Apprécier un risque de dommages : ce que l'assureur cherche à savoir
     • Les limites légales aux critères d'acceptation et de tarification
     • Le refus d'assurance et le bureau central de tarification
     • La déclaration du risque en assurance de biens et de responsabilité
     • Le risque qui évolue en cours de contrat
     • Le rôle de l'intermédiaire, de la souscription à la vie du contrat
     • Exercice de synthèse
110. 110La prévention (60 min)+

     • Prévenir, protéger, assurer : trois réponses au risque
     • La prévention dans le contrat : obligations, sanctions et limites
     • Les obligations légales de sécurité du particulier et leurs effets en assurance
     • Les incitations tarifaires à la prévention
     • La prévention des risques naturels
     • Le rôle de l'intermédiaire dans la prévention
     • Exercice de synthèse
111. 111La visite de risque d'un professionnel (60 min)+

     • Pourquoi visiter un risque professionnel
     • Préparer la visite
     • Conduire la visite avec méthode
     • Les obligations réglementaires que le visiteur contrôle
     • Du constat à la proposition d'assurance
     • Suivre le risque pendant la vie du contrat
     • Synthèse : la visite de risque en dix gestes
112. 112Automobile : obligation d'assurance et garanties (60 min)+

     • L'obligation d'assurance automobile : pourquoi et pour qui
     • L'étendue de la garantie obligatoire
     • Justifier de l'assurance et sanctions du défaut d'assurance
     • Les garanties facultatives du contrat automobile
     • Le conseil en assurance automobile
     • Synthèse
113. 113Automobile : loi Badinter et fonds de garantie (60 min)+

     • Pourquoi une loi spéciale pour les accidents de la circulation
     • Le champ d'application de la loi
     • L'indemnisation selon la victime
     • La procédure d'offre d'indemnité
     • Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
     • Le rôle de l'intermédiaire face à un sinistre corporel
     • Synthèse
114. 114Automobile : bonus-malus et résiliation (60 min)+

     • Le bonus-malus : une clause imposée par la réglementation
     • Calculer le coefficient
     • Surprimes et majorations
     • Changer d'assureur
     • La résiliation par l'assureur
     • Synthèse
115. 115Automobile : constat amiable et gestion du sinistre (60 min)+

     • Sur les lieux de l'accident
     • Le constat amiable
     • Déclarer le sinistre à l'assureur
     • L'expertise et le sort du véhicule
     • Indemnisation, recours et effet sur le contrat
     • Synthèse
116. 116Multirisque habitation : garanties, capitaux, franchises (60 min)+

     • Un contrat « tout-en-un » qu'il faut savoir démonter
     • Les garanties de dommages : ce que couvre chaque événement
     • Les garanties de responsabilité civile
     • Les capitaux : combien assurer, et comment
     • Franchises, plafonds et sous-limites
     • La tarification et la vie du contrat habitation
     • Méthode : de l'entretien de découverte à la proposition
117. 117Catastrophes naturelles et tempêtes (60 min)+

     • Deux régimes pour les événements climatiques
     • Le champ de la garantie catastrophes naturelles
     • La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
     • Les franchises et le financement du régime
     • Les règles d'indemnisation propres au régime
     • Catastrophes technologiques et méthode de conseil
118. 118Habitation : locataire, propriétaire non occupant, copropriété (60 min)+

     • Qui doit s'assurer, et pour quoi
     • Le locataire : une obligation légale encadrée
     • Le propriétaire bailleur et le copropriétaire non occupant
     • La copropriété : le syndicat, le syndic et les copropriétaires
     • Quand le sinistre survient : qui indemnise, qui se retourne
     • Méthode : conseiller chaque acteur de l'immeuble
119. 119Multirisque professionnelle (60 min)+

     • Un contrat pour protéger l'outil de travail
     • Les garanties de dommages aux biens
     • Capitaux, déclaration et franchises
     • La perte d'exploitation : protéger la continuité
     • La responsabilité civile dans la multirisque professionnelle
     • Quand le sinistre survient chez un professionnel
     • La vie du contrat professionnel et la méthode de conseil
120. 120Contrats affinitaires (60 min)+

     • Qu'est-ce qu'un contrat affinitaire ?
     • Assurance affinitaire, garantie légale, garantie commerciale : ne pas vendre ce que la loi donne déjà
     • Les protections du client à la souscription
     • Le devoir de conseil appliqué aux contrats affinitaires
     • Rémunération du vendeur, publicité et contrôles
     • La vie du contrat et le règlement des sinistres
     • Synthèse : les pratiques de vente à surveiller
121. 121Responsabilité civile : principes (60 min)+

     • Pourquoi la responsabilité civile est au cœur des assurances de biens
     • Les trois conditions : dommage, fait générateur, causalité
     • Les faits générateurs du code civil
     • Exonération, pluralité de responsables et prescription
     • De la responsabilité à l'assurance de responsabilité
     • Utiliser ces principes dans le conseil
122. 122Responsabilité civile vie privée (60 min)+

     • La garantie responsabilité civile vie privée
     • Obligatoire ou facultative ?
     • Les enfants, les animaux, les employés et les choses
     • Le déclenchement de la garantie dans le temps
     • Exclusions, limites et garanties complémentaires
     • Accompagner le sinistre de responsabilité civile vie privée
123. 123Responsabilité civile des associations et des loisirs (60 min)+

     • L'association, un responsable à part entière
     • Les dirigeants associatifs : quand leur responsabilité personnelle est-elle engagée ?
     • Les assurances de responsabilité obligatoires des associations
     • Le régime de l'assurance sportive
     • Loisirs organisés, bénévoles et manifestations ponctuelles
     • Construire le programme d'assurance d'une association
124. 124Protection juridique : cadre légal (60 min)+

     • Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
     • Les exigences de forme et d'information
     • La prévention des conflits d'intérêts
     • Les règles légales du sinistre en protection juridique
     • Lire un contrat de protection juridique au regard de la loi
     • Protection juridique, aide juridictionnelle et conseil au client
125. 125Protection juridique en pratique : libre choix de l'avocat, arbitrage (60 min)+

     • Du litige à la déclaration : les bons réflexes
     • La phase amiable
     • Le libre choix de l'avocat
     • Honoraires, frais et sommes obtenues
     • Le désaccord entre l'assuré et l'assureur : la procédure de l'article L127-4
     • Contester une décision de l'assureur de protection juridique
126. 126L'assistance : une garantie de services à distribuer et à faire jouer (60 min)+

     • L'assistance, une opération d'assurance à part entière
     • Où trouve-t-on de l'assistance ?
     • Lire une garantie d'assistance
     • Distribuer l'assistance : conseil, information, statut
     • Renoncer, résilier : des règles qui dépendent du mode de vente
     • Accompagner le client pendant et après l'assistance
     • Synthèse
127. 127Multirisques : vol, dégâts des eaux et exclusions en cas pratiques (60 min)+

     • Une méthode pour analyser tout sinistre multirisque
     • La garantie vol : définitions et conditions
     • Le vol en chiffres : trois calculs à maîtriser
     • Le dégât des eaux : origine, garantie, responsabilités
     • Les exclusions à l'épreuve du droit
     • Synthèse et points de vigilance
128. 128La responsabilité des mandataires sociaux et son assurance (60 min)+

     • Qui sont les mandataires sociaux ?
     • La responsabilité civile envers la société et les associés
     • La responsabilité envers les tiers et les responsabilités liées à la défaillance
     • La responsabilité pénale et les limites de l'assurance
     • L'assurance de responsabilité des dirigeants
     • Synthèse
129. 129Dommages aux biens des entreprises et risques industriels (60 min)+

     • Le périmètre : de la multirisque professionnelle au risque industriel
     • Les garanties que la loi incorpore
     • Construire la couverture : formules et garanties annexes
     • Évaluer les biens et fixer les montants
     • Prévention, déclaration et vie du contrat
     • Le sinistre industriel : de l'urgence au règlement
     • Synthèse
130. 130Responsabilité civile exploitation et responsabilité civile produits (60 min)+

     • Quatre responsabilités à ne pas confondre
     • Les fondements de la responsabilité de l'entreprise
     • La responsabilité du fait des produits défectueux
     • Garanties, extensions et exclusions de la RC entreprise
     • Le fonctionnement de la garantie
     • Synthèse
131. 131Responsabilité civile professionnelle (60 min)+

     • Ce que couvre la responsabilité civile professionnelle
     • Les fondements de la responsabilité du professionnel
     • Les professions soumises à une obligation d'assurance
     • Lire un contrat de responsabilité civile professionnelle
     • La garantie dans le temps : réclamation, délai subséquent, changement d'assureur
     • Gérer une réclamation de responsabilité professionnelle
     • Le rôle de l'intermédiaire : conseiller, placer, suivre
     • Synthèse
132. 132Pertes d'exploitation (60 min)+

     • Pourquoi assurer la perte d'exploitation
     • La marge brute : l'unité de compte de la garantie
     • Chiffrer l'indemnité
     • Les extensions légales et contractuelles
     • Situations particulières et points de vigilance
     • De la souscription au règlement du sinistre
     • Synthèse
133. 133Cyber-risques (60 min)+

     • Le cyber-risque : de quoi parle-t-on ?
     • Les obligations de l'entreprise victime
     • L'architecture d'un contrat d'assurance cyber
     • La rançon, la plainte et l'article L12-10-1
     • Articuler le contrat cyber avec les autres garanties du client
     • Souscrire une assurance cyber
     • Les premières heures d'un incident : le rôle de l'intermédiaire
     • Synthèse
134. 134Flottes et transport de marchandises (60 min)+

     • Deux risques de la mobilité de l'entreprise
     • La flotte automobile : obligation d'assurance et contrat flotte
     • Les obligations de l'entreprise propriétaire d'une flotte
     • Le transport de marchandises : qui est responsable et jusqu'où
     • Assurer les marchandises transportées
     • Le conseil de l'intermédiaire
     • Synthèse
135. 135Assurance construction : dommages-ouvrage et décennale (60 min)+

     • Un système à double détente
     • Les responsabilités des constructeurs après réception
     • L'assurance de responsabilité décennale
     • L'assurance dommages-ouvrage
     • Le défaut d'assurance et ses conséquences
     • Le rôle de l'intermédiaire
     • Synthèse
136. 136Lire des conditions générales et particulières (60 min)+

     • Pourquoi savoir lire un contrat est un geste professionnel
     • Les pièces du contrat et leur rôle
     • Ce que la police doit contenir
     • Hiérarchie et interprétation des clauses
     • Exclusions, conditions de garantie et déchéances
     • Une méthode de lecture en sept étapes
     • Synthèse : les réflexes de lecture
137. 137Franchise, plafond, règle proportionnelle (60 min)+

     • Trois mécanismes qui fixent le montant de l'indemnité
     • La base d'indemnisation : valeur, vétusté, valeur à neuf
     • Les franchises
     • Plafonds, sous-limites et limites dans le temps
     • La règle proportionnelle de capitaux
     • Règle proportionnelle de prime, surassurance et cumul
     • Synthèse : expliquer l'indemnité à un client
138. 138La tarification IARD (60 min)+

     • Construire un tarif IARD : du risque au prix
     • Les variables tarifaires par branche
     • L'automobile : un tarif en partie réglementé
     • Les limites de la liberté tarifaire
     • L'intermédiaire face au tarif
     • Synthèse
139. 139Comparer et présenter une offre (60 min)+

     • Comparer : un acte de conseil, pas une mise en concurrence de prix
     • Le point de départ : besoins écrits et mode d'exercice
     • Construire une grille de comparaison IARD
     • Présenter l'offre : forme, documents, rémunération
     • Situations particulières de présentation
     • Tracer le conseil et conclure
     • Synthèse
140. 140Vie du contrat IARD : échéance, modification, aggravation (60 min)+

     • Le contrat IARD, un engagement qui vit dans le temps
     • Durée, échéance et tacite reconduction
     • Les autres portes de sortie : particuliers, entreprises, changement de situation
     • Modifier un contrat en cours
     • Aggravation, diminution et risques nouveaux
     • Les événements qui transforment le contrat
     • Le rôle de l'intermédiaire tout au long de la vie du contrat
141. 141Paiement et non-paiement de la cotisation (60 min)+

     • La cotisation, première obligation de l'assuré
     • L'avis d'échéance et l'encaissement au cabinet
     • La procédure de non-paiement, étape par étape
     • Les régimes voisins et les exceptions
     • Les suites de l'impayé : recouvrement, prescription, conséquences en automobile
     • Le rôle de l'intermédiaire face à un impayé
     • Synthèse
142. 142Déclaration de sinistre et expertise (60 min)+

     • Du fait à la déclaration : ce que ce module ajoute
     • Une déclaration utile, événement par événement
     • L'expertise : pourquoi, par qui, pour qui
     • Les formes d'expertise et le règlement des désaccords
     • L'expertise automobile : une profession réglementée
     • Préparer et accompagner une expertise
     • Synthèse
143. 143Indemnisation et conventions entre assureurs (60 min)+

     • Le principe indemnitaire et la mesure de l'indemnité
     • Surassurance et assurances cumulatives
     • Qui reçoit l'indemnité ?
     • Les délais de règlement
     • Les conventions entre assureurs
     • Synthèse
144. 144Subrogation et recours (60 min)+

     • Pourquoi l'assureur se retourne
     • La subrogation légale de l'assureur de dommages
     • Les personnes protégées contre le recours
     • Préserver le recours : les obligations de l'assuré
     • Recours en assurance de personnes et dommage corporel
     • Les autres recours
     • Synthèse
145. 145La fraude à l'assurance (60 min)+

     • Qu'est-ce que la fraude à l'assurance ?
     • Les sanctions civiles et contractuelles
     • Les qualifications pénales
     • L'intermédiaire face à la fraude : honorabilité et responsabilité
     • Détecter et prouver : un cadre encadré
     • Fraude, blanchiment et déclaration de soupçon
     • Synthèse
146. 146Mise en situation : entretien de conseil en prévoyance (60 min)+

     • L'atelier : objectifs et méthode
     • Le dossier du client
     • Phase 1 : ouvrir l'entretien
     • Phase 2 : la découverte
     • Phase 3 : l'analyse et la restitution
     • Phase 4 : formaliser et souscrire
     • Grille d'auto-évaluation et exercice final
147. 147Mise en situation : entretien de conseil en assurance vie (60 min)+

     • L'atelier : ce qui change en assurance vie
     • Phase 1 : ouverture et connaissance de la cliente
     • Phase 2 : objectifs, profil et durabilité
     • Phase 3 : la recommandation
     • Phase 4 : formaliser, souscrire, suivre
     • Grille d'observation et exercice final
148. 148Mise en situation : entretien de conseil habitation et automobile (60 min)+

     • L'atelier : un déménagement, deux contrats, une seule méthode
     • Phase 1 : ouvrir et cadrer
     • Phase 2 : le logement
     • Phase 3 : les véhicules
     • Phase 4 : changer d'assureur sans trou de garantie
     • Répondre aux objections sans perdre le fil du conseil
     • Formaliser et évaluer l'entretien
149. 149Mise en situation : gestion d'une réclamation et d'un sinistre (60 min)+

     • L'atelier : le sinistre qui tourne à la réclamation
     • Étape 1 : la déclaration tardive
     • Étape 2 : l'expertise et la proposition d'indemnisation
     • Étape 3 : traiter la réclamation dans les formes
     • Étape 4 : médiation, prescription et suites
     • Les écrits du dossier : trames commentées
     • Deux variantes pour s'entraîner
150. 150Révision générale avant le contrôle des compétences (60 min)+

     • Le contrôle des compétences : ce qu'il vérifie et comment s'y préparer
     • Unité 1 : les savoirs généraux en un tableau
     • Unité 2 : les assurances de personnes
     • Unités 3 et 4 : vie et capitalisation, biens et responsabilité
     • Les confusions à éviter
     • Entraînement : huit mises en situation commentées
     • Cas de synthèse et exercice final
151. 151Mandataire d'assurance ou mandataire d'intermédiaire : statut, périmètre et contenu du mandat (60 min)+

     • Deux statuts, un même métier encadré
     • Ce que vous pouvez faire, et ce qui vous est interdit
     • Le mandat d'intermédiaire : qui peut vous mandater, et ce que vous ne pouvez pas faire en cascade
     • Relire son mandat avant de le signer
     • L'argent du client : encaissement et garantie financière
     • Responsabilité civile professionnelle et rémunération
     • La fin du mandat et ses conséquences
     • Synthèse
152. 152Ce que doit le mandant, ce que doit le mandataire : capacité, honorabilité, responsabilité, LCB-FT et formation continue (60 min)+

     • Une responsabilité partagée
     • Avant de commencer : la capacité professionnelle
     • Avant de commencer : l'honorabilité
     • Pendant l'activité : le mandant répond de vos fautes
     • Pendant l'activité : la lutte contre le blanchiment
     • Chaque année : quinze heures de formation continue
     • Les sanctions et la méthode
     • Synthèse
153. 153Informer le client et tenir l'ORIAS à jour : document d'entrée en relation, réclamations, déclarations et calendrier du mandataire (60 min)+

     • Ce que le client doit savoir de vous
     • Le document d'entrée en relation : un modèle
     • Le conseil du mandataire : une fiche de recueil qui tient
     • Recevoir une réclamation
     • L'inscription à l'ORIAS
     • Tenir l'ORIAS à jour
     • Synthèse : les trente premiers jours du mandataire
154. 154Le cadre DDA : directive, transposition et obligation de formation continue de 15 heures (60 min)+

     • Pourquoi une directive sur la distribution d'assurances
     • La transposition française : l'ordonnance n° 2018-361 et l'architecture du code des assurances
     • La notion de distribution d'assurances
     • Qui est concerné par l'obligation de formation continue
     • Les quinze heures annuelles : ce que dit exactement l'article R512-13-1
     • Le contenu éligible : les compétences de l'article A512-8
     • Justifier sa formation : documents, contrôles et bonnes pratiques
     • Synthèse : relier le cadre DDA aux autres modules
155. 155Statuts d'intermédiaire, immatriculation ORIAS et conditions d'accès (60 min)+

     • Pourquoi le statut compte : qui distribue, à quel titre
     • L'immatriculation au registre unique tenu par l'ORIAS
     • La capacité professionnelle : niveaux I, II et III
     • L'honorabilité
     • Responsabilité civile professionnelle et garantie financière
     • L'association professionnelle agréée : la réforme du courtage
     • Synthèse : le parcours de conformité d'un intermédiaire
156. 156Le devoir de conseil : exigences et besoins, recommandation personnalisée, traçabilité (60 min)+

     • Le devoir de conseil : une démarche imposée à tous les distributeurs
     • Recueillir les exigences et les besoins : méthode et pièges
     • Conseil, recommandation personnalisée et analyse impartiale : trois niveaux à ne pas confondre
     • Assurance vie et capitalisation : le profil complet de l'investisseur
     • Formuler le conseil et en garder la trace
     • Après la souscription : actualiser et suivre
157. 157L'information précontractuelle : distributeur, DIPA, supports durables et offres groupées (60 min)+

     • Pourquoi l'information précontractuelle est un pilier de la DDA
     • Les informations sur l'intermédiaire : qui êtes-vous pour le client ?
     • Les autres distributeurs : entreprise d'assurance et intermédiaire à titre accessoire
     • Le document d'information normalisé sur le produit d'assurance (DIPA)
     • Sur quel support informer : papier, support durable, site internet
     • Les offres groupées : article L112-11 et article 24 de la directive
     • Mettre en place un parcours d'information conforme
158. 158Rémunération, conflits d'intérêts et intérêt du client (60 min)+

     • Le principe : agir au mieux des intérêts du client, y compris dans la façon d'être payé
     • Informer le client sur la rémunération perçue
     • Produits d'investissement fondés sur l'assurance : incitations et coûts
     • Détecter les conflits d'intérêts
     • Gérer, divulguer et tracer : la politique en matière de conflits d'intérêts
     • Les bonnes pratiques de l'ACPR : la recommandation 2024-R-01
     • Mettre en pratique : diagnostic de la politique de rémunération et synthèse
159. 159Surveillance et gouvernance des produits d'assurance (POG) (60 min)+

     • Pourquoi un dispositif de gouvernance des produits ?
     • Concepteur ou distributeur : qui fait quoi ?
     • Le processus de validation du produit chez le concepteur
     • Marché cible et test des produits
     • Canaux de distribution, information des distributeurs et contrôle
     • Suivi, réexamen et mesures correctives
     • Les obligations propres du distributeur
     • Rémunérations, conflits d'intérêts et points de contrôle
160. 160Produits d'investissement fondés sur l'assurance : adéquation, durabilité et suivi (60 min)+

     • Les produits d'investissement fondés sur l'assurance
     • Le recueil des informations : quoi, comment, pourquoi
     • Conseil, recommandation personnalisée et caractère approprié
     • Les préférences en matière de durabilité
     • Formaliser : déclaration d'adéquation, coûts et enregistrements
     • Après la souscription : un devoir de conseil continu
     • Unités de compte complexes : la recommandation ACPR 2016-R-04
161. 161Vente à distance et démarchage téléphonique en assurance (60 min)+

     • Trois façons de vendre hors de l'agence
     • La vente d'assurance à distance
     • Le démarchage physique
     • Le démarchage téléphonique depuis le 11 août 2026
     • L'appel commercial en assurance : l'article L. 112-2-2
     • Les autres canaux, les données personnelles et la preuve de la vente
     • Pratiques agressives, abus de faiblesse et bonnes pratiques d'appel
162. 162Résiliation des contrats, traitement des réclamations et médiation (60 min)+

     • La résiliation : un droit encadré, des fondements multiples
     • L'échéance annuelle et les modes de notification
     • Le dispositif « Chatel » : l'information sur la date limite
     • La résiliation infra-annuelle
     • Autres fondements et méthode de traitement
     • Qu'est-ce qu'une réclamation ?
     • Traiter une réclamation : organisation, délais et suivi
     • La médiation de l'assurance
163. 163Protection de la clientèle fragile ou vulnérable (60 min)+

     • Qu'est-ce qu'un client vulnérable ?
     • Pratiques commerciales trompeuses
     • Pratiques agressives et abus de faiblesse
     • Les majeurs protégés
     • La clientèle âgée : conseil adapté et recommandations de l'ACPR
     • Publicité et documents destinés à un public fragile
     • Une conduite à tenir interne
164. 164LCB-FT : les obligations de l'intermédiaire en assurance (60 min)+

     • Pourquoi l'assurance intéresse les blanchisseurs
     • Qui est assujetti dans la distribution d'assurance
     • L'approche par les risques et l'organisation du cabinet
     • Connaître son client : identification, bénéficiaire effectif, vigilance
     • Détecter l'atypique et déclarer à Tracfin
     • Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition
     • Synthèse : le parcours LCB-FT d'un dossier dans le cabinet
     • Les sanctions et la responsabilité de l'intermédiaire
165. 165Données personnelles en assurance : RGPD, données de santé et droits des clients (60 min)+

     • Pourquoi l'assurance est un secteur à part
     • Qui est responsable : courtier, agent, mandataire, assureur
     • Bases légales, finalités, minimisation et durées de conservation
     • Les données de santé et les données sensibles
     • Informer les clients et répondre à leurs droits
     • Sous-traitance et sécurité
     • Violations de données et sanctions
166. 166Assurance emprunteur : libre choix, résiliation, questionnaire de santé et convention AERAS (60 min)+

     • L'assurance emprunteur : enjeux et vocabulaire
     • De la loi Lagarde à la loi Lemoine : la conquête du libre choix
     • La substitution en pratique : équivalence, délais, avenant
     • La suppression du questionnaire de santé
     • Droit à l'oubli et convention AERAS
     • Cas de synthèse : une substitution accompagnée de bout en bout
     • Le rôle et les devoirs de l'intermédiaire
167. 167Santé, prévoyance et IARD : points de vigilance par branche (60 min)+

     • Pourquoi raisonner branche par branche
     • Complémentaire santé individuelle : contrat responsable et 100 % santé
     • Santé et prévoyance collectives
     • Multirisque habitation et catastrophes naturelles
     • Automobile et responsabilité civile
     • Contrats affinitaires : casse, vol, voyage, moyens de paiement
     • Tableau de synthèse par branche
168. 168Contrôles de l'ACPR, sanctions, radiation ORIAS et cas de synthèse DDA (60 min)+

     • L'ACPR, autorité de contrôle des intermédiaires
     • Comment se déroule un contrôle
     • Des mesures de police administrative aux sanctions
     • Les sanctions encourues par un intermédiaire
     • Le registre ORIAS : renouvellement, modifications, radiation
     • Cas de synthèse : l'audit d'un cabinet sur l'ensemble du parcours DDA
     • Cas de synthèse : le parcours d'un client, de la prospection à la résiliation
169. 169Blanchiment, financement du terrorisme et cadre juridique de la LCB-FT (60 min)+

     • Pourquoi cette formation est obligatoire
     • Le blanchiment en droit pénal français
     • Les infractions sous-jacentes et les trois étapes du blanchiment
     • Le financement du terrorisme
     • Le cadre international et européen
     • Le cadre français et ses évolutions récentes
     • De la théorie à votre pratique quotidienne
170. 170Qui est assujetti à la LCB-FT et qui contrôle : ACPR, AMF, DGCCRF, Commission nationale des sanctions, TRACFIN (60 min)+

     • Pourquoi la question « suis-je assujetti ? » vient en premier
     • Assurance, intermédiation bancaire et conseil financier : les conditions exactes
     • Ceux qui ne sont pas assujettis, et ce qu'il leur reste à faire
     • Les professionnels de l'immobilier (8°) : quelles activités exactement ?
     • Qui contrôle : la carte des autorités de l'article L. 561-36
     • La Commission nationale des sanctions
     • TRACFIN et la coopération entre les acteurs
171. 171Approche par les risques, classification des risques et dispositif interne LCB-FT (60 min)+

     • L'approche par les risques : le principe qui organise tout le dispositif
     • Les évaluations de référence : Union européenne, France, secteurs
     • Construire sa classification des risques pas à pas
     • Exemples illustratifs de cartographie par métier
     • Organisation et procédures internes : ce que la loi exige
     • Le contrôle interne : vérifier que le dispositif fonctionne
     • Groupes, réseaux et ce qui change le 10 juillet 2027
172. 172Identifier le client, le bénéficiaire effectif et les personnes politiquement exposées (60 min)+

     • Le socle : identifier, vérifier, connaître
     • Identifier et vérifier l'identité : quoi, comment, quand
     • L'entrée en relation à distance
     • Le client occasionnel et les seuils
     • Connaître la relation d'affaires
     • Le bénéficiaire effectif
     • Le registre des bénéficiaires effectifs et le signalement des divergences
     • Les personnes politiquement exposées
173. 173Vigilance constante, simplifiée, complémentaire et renforcée (60 min)+

     • L'échelle des vigilances : une logique de risque, pas de routine
     • La vigilance constante : connaître la relation et surveiller les opérations
     • L'examen renforcé des opérations atypiques
     • La vigilance simplifiée : un allègement encadré, jamais une dispense
     • Les mesures complémentaires et la vigilance renforcée
     • Les pays tiers à haut risque
     • Le recours à un tiers introducteur et l'impossibilité de vigilance
     • Ce qui change au 10 juillet 2027 avec le règlement AMLR, et synthèse
174. 174Déclaration de soupçon à TRACFIN et gel des avoirs (60 min)+

     • La déclaration de soupçon : ce qu'il faut déclarer
     • Qui déclare : déclarant, correspondant et plateforme ERMES
     • Quand et comment déclarer : délai, contenu, qualité
     • Après la déclaration : opposition, communication, retour d'information
     • Confidentialité, divulgation et protection du déclarant
     • Le gel des avoirs : une obligation de résultat, sans approche par les risques
     • Sanctions et évolutions à connaître
175. 175Contrôles, sanctions et cas de synthèse multi-secteurs (60 min)+

     • Conserver les preuves : l'article L. 561-12 et ses prolongements
     • Qui contrôle quoi : ACPR, AMF, DGCCRF
     • Les sanctions de l'ACPR : assureurs, intermédiaires d'assurance, IOBSP
     • Les sanctions de l'AMF et de la Commission nationale des sanctions
     • Les sanctions pénales et la responsabilité des personnes
     • Cas de synthèse (1) : assurance vie, crédit, conseil en investissement
     • Cas de synthèse (2) : transaction immobilière et gel des avoirs
     • Synthèse du parcours et bonnes pratiques de préparation

175 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : la capacité une seule fois, avant l'immatriculation ; la dda chaque année ensuite.

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