Convention de formation professionnelle

Article 1 — Objet

L'organisme s'engage à organiser l'action de formation suivante, au sens de l'article L6313-1 du code du travail :

• Pack Conformité IA + accompagnement expert 3 mois — durée 18 heures (Référent IA : piloter la conformité AI Act ; RGPD et protection des données ; Formation IA par salarié : l’IA au travail, l’AI Act, les données et l’IA générative)

Article 2 — Nature, durée et dates

Formation ouverte et à distance (e-learning, art. L6313-2 et D6313-3-1 du code du travail), parcours séquentiel en ligne sur formations-obligatoires.fr, accessible 24 h/24. Accès ouvert le jour du paiement pour 365 jours. Le stagiaire suit la formation à son rythme pendant cette période.

Article 3 — Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Modules en ligne (cours, cas pratiques, quiz de fin de module), suivi du temps et des résultats sur la plateforme, assistance pédagogique et technique par e-mail (contact@formations-obligatoires.fr), réponse sous 48 h ouvrées au plus.

Article 4 — Suivi, évaluation et sanction de la formation

Le temps passé et la validation de chaque module sont enregistrés. Une évaluation finale contrôle les acquis. À l'issue, l'organisme remet une attestation de fin de formation (art. L6353-1 du code du travail), vérifiable en ligne par QR code.

Article 5 — Prix et paiement

Prix de la formation : 4 190 € HT, soit 5 028 € TTC pour une place (prix de la commande, tarif d'équipe compris, sur la convention réelle). Réglée en totalité à la commande. Aucune autre somme n'est due.

Article 6 — Dispositions diverses

Les conditions générales de vente (formations-obligatoires.fr/cgv) s'appliquent. Le programme de la formation, module par module, figure en annexe et fait partie de la présente convention.