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Conformité et IA

Formation continue : se former au fil de l'année plutôt qu'en rattrapage de décembre

DDA, crédit immobilier, loi ALUR : pourquoi le rattrapage de fin d'année coûte cher, ce que dit la recherche sur l'apprentissage espacé, et un rythme simple à tenir.

Clément Lacaille

Fondateur de Tech-Bharat et de JANCLODE, organisme de formation éditeur de Formations Obligatoires

Publié le · 6 min de lecture

Mains sur le clavier d'un ordinateur portable, sur un bureau

Chaque fin d'année, le même scénario se répète dans beaucoup de cabinets et d'agences : on découvre en novembre qu'il manque des heures, on cherche une session disponible, on enchaîne quinze heures en quelques jours, puis on attend l'attestation en espérant qu'elle arrive à temps. Ça passe souvent. Ça coûte toujours quelque chose : du temps facturable perdu au pire moment, des choix de thèmes faits par défaut, et des connaissances qui ne restent pas.

Il existe une autre façon de faire, que les textes permettent expressément : se former un peu, régulièrement, tout au long de l'année.

Ce que les textes autorisent

En assurance, l'article R512-13-1 du code des assurances fixe au moins quinze heures par an et précise que la formation peut se faire « en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non », en présentiel ou à distance. Rien n'oblige à concentrer les heures.

En crédit immobilier, l'arrêté du 9 juin 2016 fixe 7 heures « par année civile » sans imposer de découpage.

En immobilier, le décret n° 2016-173 laisse le choix entre 14 heures par an et 42 heures sur trois années consécutives. Cette souplesse est précieuse, mais elle pousse aussi à tout repousser à la dernière année de la carte.

Autrement dit, le rythme est libre. C'est l'échéance qui ne l'est pas.

Pourquoi décembre est un piège

L'échéance réelle tombe plus tôt qu'on ne pense. Pour le crédit immobilier, l'année civile se ferme le 31 décembre : une heure faite le 3 janvier compte pour l'année nouvelle. Pour la carte immobilière, l'article 80 du décret de 1972 impose de déposer la demande de renouvellement deux mois avant l'expiration de la carte, avec la justification de la formation continue. Les heures doivent donc être faites, et les attestations reçues, avant ce dépôt.

L'attestation n'est pas instantanée partout. Selon l'organisme, il faut terminer l'évaluation, attendre une validation, parfois un envoi. Une formation finie le 30 décembre peut produire une attestation datée du 30, mais encore faut-il l'avoir.

Le rattrapage choisit les thèmes à votre place. En urgence, on prend ce qui est disponible, pas ce qui serait utile. Or la formation doit servir à « actualiser régulièrement les compétences nécessaires à l'exercice des fonctions occupées » (article R512-13-1). Un contrôleur qui voit quinze heures sur un thème sans lien avec votre activité ne sera pas convaincu par le total.

Le relevé raconte l'histoire. La liste DDA mentionne pour chaque formation la date et la durée. Quinze heures concentrées sur les trois derniers jours de décembre, chaque année, ne sont pas une faute en soi, mais montrent une conformité subie plutôt qu'organisée.

Ce que dit la recherche sur l'apprentissage espacé

La psychologie cognitive étudie depuis longtemps l'« effet d'espacement » : on retient mieux ce qu'on apprend en plusieurs séances espacées que ce qu'on apprend en une seule fois. La méta-analyse de Cepeda et ses collègues, publiée en 2006 dans Psychological Bulletin, a réuni 839 mesures issues de 317 expériences. Elle confirme l'avantage des séances espacées sur les séances groupées, et montre que l'intervalle idéal entre deux séances augmente avec la durée pendant laquelle on veut retenir l'information.

Deux limites honnêtes : ces travaux portent sur des tâches de mémorisation verbale, souvent en laboratoire, et non sur des formations réglementaires. Ils n'établissent pas qu'un conseiller formé en dix séances fera moins d'erreurs de conformité qu'un conseiller formé en deux jours. Mais quand on veut se souvenir d'une règle de devoir de conseil au moment où le client est en face de soi, des mois après la formation, ils plaident clairement pour le rythme régulier.

Un rythme simple à tenir

L'idée n'est pas de se former tous les jours, mais d'éviter les trous de plusieurs mois.

Obligation Volume Rythme possible
DDA (assurance) 15 h par an Un module d'une heure à une heure et demie par mois, onze ou douze mois sur douze
Crédit immobilier 7 h par année civile Une heure par mois de février à août, ou un module par trimestre
Loi ALUR (immobilier) 14 h par an ou 42 h sur 3 ans Quatorze heures par an, en commençant par les 2 h de déontologie et les 2 h de non-discrimination la première année du cycle

Quelques règles pratiques :

  • Bloquez un créneau fixe dans l'agenda, le même chaque mois. Une formation qui n'a pas de date n'existe pas.
  • Faites un point à la fin de chaque trimestre : heures faites, attestations reçues, heures restantes. Si le total est en retard au 30 juin, il est encore temps.
  • Choisissez les thèmes à partir de votre activité réelle : nouveaux produits, réclamations reçues, points relevés par un mandant ou un contrôle, évolutions de la réglementation. Par exemple, les nouvelles règles du crédit à la consommation applicables au 20 novembre 2026, détaillées dans notre guide sur la directive DCC2, sont un bon sujet pour un module de rentrée.
  • Rangez chaque attestation le jour même dans un dossier par personne et par année. Le guide sur les mentions des attestations DDA et crédit immobilier liste ce qu'elles doivent contenir.

Si vous avez déjà pris du retard cette année

Pas de panique, mais pas de report non plus : aucun texte ne prévoit de reporter des heures manquantes sur l'année suivante. Faites le compte exact des heures qui manquent, choisissez les modules les plus utiles à votre activité, et terminez-les avant la mi-décembre pour avoir le temps de récupérer les attestations. Ensuite, planifiez l'année suivante dès janvier.

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Questions fréquentes

Peut-on faire ses 15 heures DDA en plusieurs petits modules ?

Oui. L'article R512-13-1 prévoit expressément que la formation peut être réalisée en une ou plusieurs séquences, consécutives ou non, en présentiel ou à distance. Chaque séquence doit être tracée : entité, date, durée, modalités et thèmes.

Les 7 heures de crédit immobilier se comptent-elles sur douze mois glissants ?

Non : l'arrêté du 9 juin 2016 parle d'« année civile », du 1er janvier au 31 décembre.

Faire ses 42 heures ALUR la dernière année est-il interdit ?

Non, le décret le permet. Mais les attestations doivent être prêtes au moment de la demande de renouvellement, qui se dépose deux mois avant l'expiration de la carte. Répartir les heures sur trois ans limite ce risque.

Un module très court compte-t-il ?

Le texte DDA ne fixe pas de durée minimale par séquence. Ce qui compte, c'est que la durée soit réelle et justifiée, et que le thème corresponde aux compétences de votre poste.

Sources officielles consultées

Liens ouverts et vérifiés à la date de mise à jour. Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.

Ce guide est une information générale, pas un avis juridique. Vérifiez votre situation auprès de l'autorité compétente ou d'un conseil.

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Conforme au code des assurances

  • Formation continue des distributeurs d'assurances (DDA) : au moins 15 heures par an (code des assurances, art. L511-2 et R512-13-1), sur les compétences listées à l'art. A512-8.

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