Formation continue obligatoire : heures, période et texte, profession par profession

« Combien d'heures de formation continue dois-je faire, et pour quand ? » La réponse change d'un métier à l'autre, et pas seulement par le nombre d'heures. Chaque obligation a sa propre période de calcul, son propre texte et son propre destinataire de la preuve. C'est là que se glissent la plupart des retards : on connaît le chiffre, on se trompe sur l'échéance.

Ce guide réunit les obligations de formation continue des métiers de l'assurance, du crédit, de l'immobilier et du conseil financier dans un seul tableau, avec le texte d'origine de chaque ligne.

Le tableau d'ensemble

Qui	Volume	Période de calcul	Texte	Preuve et destinataire
Intermédiaires d'assurance (courtier, agent général, mandataire) et salariés qui distribuent	15 heures minimum	« par an » ; l'ACPR raisonne en année civile	Art. L511-2 II et R512-13-1 du code des assurances	Liste des formations (entité, date, durée, modalités, thèmes), à produire en cas de contrôle de l'ACPR
Personnes qui distribuent du crédit immobilier (prêteurs, intermédiaires, salariés)	7 heures minimum	« par année civile »	Arrêté du 9 juin 2016, art. 2	Attestations, à présenter au contrôle
IOBSP et leurs salariés, toutes activités de crédit	« Durée suffisante adaptée à leurs activités »	Non précisée	Art. R519-11-3 du code monétaire et financier	Justificatifs de formation ; les 7 heures de crédit immobilier sont prises en compte (II)
Titulaires de carte T, G ou S, directeurs d'établissement, collaborateurs habilités	14 heures par an ou 42 heures sur 3 ans, dont 2 h de non-discrimination et 2 h de déontologie sur 3 ans	Trois années consécutives d'exercice, calées en pratique sur la carte	Décret n° 2016-173, art. 2 et 3	Attestations transmises à la CCI, au plus tard avec la demande de renouvellement de la carte
Conseillers en investissements financiers et personnes sous leur autorité	Fixé par l'association professionnelle	« Chaque année »	Art. 325-25 du règlement général de l'AMF	Selon les modalités de l'association
Personnel concerné par la lutte contre le blanchiment (tous assujettis)	Pas de volume chiffré	À l'embauche, puis « de manière régulière »	Art. D561-38-1-1 du code monétaire et financier (décret n° 2026-310)	Traces conservées pendant les fonctions et 5 ans après

Trois lignes donnent un chiffre, trois n'en donnent pas. Ce n'est pas une facilité : quand le texte ne chiffre pas, c'est à vous de montrer que votre volume est cohérent avec votre activité.

Trois façons de compter le temps

L'année civile. C'est la règle explicite du crédit immobilier : l'arrêté du 9 juin 2016 fixe 7 heures « par année civile ». Les heures faites le 2 janvier ne comptent donc pas pour l'année qui vient de se terminer. Pour la distribution d'assurance, l'article R512-13-1 dit seulement « par an », mais la publication de l'ACPR de février 2019 raisonne en année civile ; c'est la lecture la plus simple à défendre.

Le cycle de trois ans. En immobilier, le décret n° 2016-173 laisse le choix entre 14 heures chaque année et 42 heures sur trois années consécutives d'exercice. Le contrôle se fait au renouvellement de la carte, valable trois ans : l'article 80 du décret de 1972 impose de joindre à la demande la justification du respect de l'obligation de formation continue. Comme cette demande se dépose deux mois avant l'expiration de la carte, l'échéance réelle de vos heures arrive deux mois plus tôt qu'on ne le croit.

Le rythme de l'activité. Pour les IOBSP, les CIF et la LCB-FT, le texte ne fixe pas de compteur. La formation doit être suffisante, annuelle ou régulière, et adaptée aux fonctions. Un contrôleur regardera si votre formation suit votre activité réelle : un cabinet qui a ouvert le crédit professionnel dans l'année sans aucune formation sur ce sujet aura du mal à justifier une durée « suffisante ».

Ce que le tableau ne dit pas : les cumuls

Beaucoup de professionnels relèvent de plusieurs lignes. Un courtier qui distribue de l'assurance et du crédit immobilier doit 15 heures d'un côté et 7 de l'autre ; un conseiller en gestion de patrimoine peut en ajouter une troisième, voire une quatrième s'il détient une carte T.

Deux textes organisent des passerelles, et seulement deux :

• l'article R519-11-3 prend en compte les 7 heures de crédit immobilier au titre de la formation continue de l'IOBSP ;
• l'article R512-13-1 demande que la liste des formations DDA inclue celles réalisées « en application d'autres obligations réglementaires » : une formation suivie pour une autre obligation peut y figurer si son thème relève des compétences de l'article A512-8.

Côté immobilier, la CCI Paris Île-de-France indique que les formations IOBSP ou d'intermédiaire en assurance ne sont admises pour la carte que dans la limite de 14 heures par an et en lien direct avec l'activité immobilière. Le détail des thèmes acceptés est expliqué dans notre guide sur les thèmes qui comptent pour la carte T.

Hors de ces cas, une heure ne vaut que pour l'obligation qu'elle sert. Le guide CIF, IAS, IOBSP : organiser ses formations sans doublon montre comment construire un planning quand on cumule les statuts.