Syndicat et syndic, documents de la copropriété, assemblée générale, plan pluriannuel de travaux : des modules d'une à deux heures pour sécuriser vos dossiers.
Immobilier
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Pourquoi un module copropriété et syndic compte dans les 14 heures annuelles, ce qu'il doit couvrir en 2026 et quels justificatifs présenter à la CCI.
Ou demander un devis pour cette formation →La copropriété est le terrain où se rejoignent trois métiers : le syndic qui administre, le gestionnaire qui vend ou loue des lots, le négociateur qui doit réunir les documents du syndicat avant la signature. La matière est dense et évolue souvent : distinction entre le syndicat des copropriétaires et le syndic, documents obligatoires, assemblée générale, plan pluriannuel de travaux.
La formation continue des professionnels de l'immobilier doit porter sur les domaines juridique, économique, commercial, déontologique et technique en lien avec l'activité (art. 3 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016). La réglementation de la copropriété relève pleinement de ces domaines : un module qui lui est consacré peut être compté dans les 14 heures par an ou 42 heures au cours de trois années consécutives d'exercice exigées pour le renouvellement de la carte professionnelle (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, art. 3-1), sous réserve d'ajouter sur la période les 2 heures de déontologie et les 2 heures de non-discrimination.
L'enjeu est direct pour un cabinet de syndic. Service-Public rappelle que le syndic professionnel doit être titulaire d'une carte portant la mention « syndic de copropriété », justifier d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, que son contrat suit un contrat type et ne peut excéder trois ans, et qu'il doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat dans les trois mois de sa désignation. Il est aussi tenu d'établir la fiche synthétique, de mettre à jour le carnet d'entretien et de mettre les documents à disposition sur un extranet.
Ces formats courts existent dans les catalogues e-learning des organismes de formation immobilière, sous forme de modules d'une à deux heures consacrés à la réglementation des copropriétés ou aux travaux en copropriété. Ils se combinent avec d'autres modules pour atteindre le volume annuel.
Textes de référence
Liens vers les textes officiels (Legifrance, ACPR, AMF). Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.
Programme indicatif, établi à partir des thèmes prévus par la réglementation. Le détail des modules sera précisé à l'ouverture des inscriptions.
1.Les principes de la copropriété
2.Le mandat de syndic en pratique
3.Assemblée générale et travaux
Modules courts d'environ 1 à 2 heures, cumulables · la durée d'accès à la plateforme sera précisée à l'ouverture des inscriptions. Renouvellement : valable au titre des 14 heures annuelles.
100 % e-learning asynchrone : accès à la plateforme 24h/24, temps de connexion enregistré pour justifier des heures suivies.
Quiz de validation en fin de module, résultats enregistrés.
Attestation de formation continue
Aucun prérequis. Modules accessibles aux collaborateurs qui débutent en gestion de copropriété.
Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).
Oui, dès lors que le contenu relève des domaines juridique, économique, commercial, déontologique ou technique en lien avec l'activité (art. 3 du décret n° 2016-173) et que l'attestation mentionne objectifs, contenu, durée et date (art. 5).
Non, aucun prérequis n'est exigé. Les modules intéressent les cabinets de syndic comme les négociateurs en transaction, qui doivent réunir les documents du syndicat avant un avant-contrat.
Non. Les 2 heures de déontologie et les 2 heures de non-discrimination sont exigées en tant que telles sur chaque période de trois ans : elles se suivent séparément.
Elle dépend des modules retenus. Les catalogues e-learning proposent des formats d'environ une à deux heures, cumulables pour atteindre le volume annuel. La durée validée figure sur l'attestation.
Oui. Les collaborateurs habilités par un titulaire de carte sont soumis à l'obligation de formation continue et leurs attestations sont demandées lors du renouvellement de l'habilitation.
Non. Les thèmes sont indicatifs, construits à partir du statut de la copropriété et des catalogues e-learning existants. Le détail du programme fournisseur est confirmé avant l'inscription.
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Vos 14 heures annuelles de formation continue immobilier (décret n° 2016-173), en ligne, pour préparer sereinement le renouvellement de votre carte professionnelle.
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, art. 3-1
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Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, art. 2 et 3
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