Guides immobilier : vos obligations de formation
213 guides rédigés à partir des textes officiels, signés, datés et mis à jour quand la réglementation change. Qui est concerné, combien d'heures, quels justificatifs conserver.
Du plus récent au plus ancien
Agent immobilier : calendrier des obligations sur les 3 ans de carte
Formation 14 h ou 42 h, renouvellement deux mois avant, garantie révisée chaque année, RC pro, registre des mandats, LCB-FT : le calendrier de la carte T.
Clément Lacaille8 min
Conciergerie Airbnb sans carte pro : ce que vous risquez
Quand une conciergerie doit avoir une carte G ou T, ce que risque celle qui exerce sans carte ni formation, et les amendes propres aux meublés de tourisme.
Clément Lacaille13 min
Vérifier la carte d'un agent immobilier : le fichier des CCI
Fichier des professionnels de l'immobilier tenu par CCI France : ce qu'il contient, les mentions à lire sur les documents de l'agent et ce qu'il ne dit pas.
Clément Lacaille7 min
Délégation de carte T : l'attestation collaborateur expliquée
Attestation d'habilitation (délégation de carte T ou G) : qui la demande, visa CCI, durée, pouvoirs cochés, interdits de l'agent commercial et formation due.
Clément Lacaille8 min
Formation loi ALUR gratuite : ce qui compte vraiment pour la carte
Colloques, enseignement, formations offertes par un réseau : ce qui peut être gratuit dans vos 42 heures ALUR, et la condition d'attestation qui fait compter.
Clément Lacaille8 min
Syndic sans formation continue : carte S, mandats, risques
Syndic de copropriété sans ses heures de formation : carte S non renouvelée, mandats en cours, délit d'exercice sans carte, responsabilité, que faire en retard.
Clément Lacaille11 min
Bail commercial : charges que le bailleur ne peut pas refacturer (R145-35)
Bail commercial : les cinq charges que l'article R145-35 interdit de refacturer au locataire, le cas de la taxe foncière et une méthode pour contrôler un décompte.
Clément Lacaille10 min
Bail dérogatoire : trois ans au plus, ce qui se passe à la fin et le risque de bail commercial
Bail dérogatoire (dit bail précaire) : durée de trois ans baux successifs compris, délai d'un mois à l'échéance, état des lieux, requalification en bail de neuf ans.
Clément Lacaille11 min
Bénéficiaire effectif d'une SCI : qui c'est, et ce que l'agence immobilière doit vérifier
Bénéficiaire effectif d'une SCI : seuil de 25 %, contrôle, gérant à défaut, déclaration au RCS, et diligences de l'agence face à une SCI acheteuse ou vendeuse.
Clément Lacaille10 min
Vous ne trouvez pas votre cas ?
Partez de votre métier : nous listons vos obligations et les formations qui y répondent.