Les distributeurs d'assurance suivent au moins 15 heures de formation continue par an (code des assurances, art. L511-2, II et R512-13-1). Le texte fixe une durée et une liste de compétences, pas un programme : l'article A512-8 (arrêté du 26 septembre 2018) distingue des compétences générales, des compétences liées aux produits distribués (assurance vie et capitalisation, prévoyance et santé, dommages), aux modes de distribution et aux fonctions. Les heures suivies doivent correspondre à ce que vous distribuez.
Si votre clientèle vous achète surtout de l'assurance vie, des contrats santé ou prévoyance et des PER, ce pack consacre les 15 heures à ces produits, en trois blocs de 5 heures :
- Assurance vie et capitalisation, 5 h : contrats en cas de vie, en cas de décès et mixtes, fonds en euros et participation aux bénéfices, unités de compte et leurs risques, rédaction et acceptation de la clause bénéficiaire, rachats et avances.
- Santé et prévoyance, 5 h : articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire, contrat responsable et 100 % santé, lecture d'un tableau de garanties avec calcul d'un remboursement, garantie incapacité de travail, garantie décès et rentes éducation ou de conjoint.
- Épargne retraite et conseil, 5 h : régimes obligatoires et besoin de complément, le plan d'épargne retraite (PER) et ses trois compartiments, le PER assurantiel, le recueil de la situation patrimoniale et des objectifs, puis un cas pratique de bilan patrimonial.
Le PER assurantiel est un contrat d'assurance de groupe sur la vie : les deux blocs vie et retraite se répondent, et le bloc retraite se termine sur la méthode du devoir de conseil (art. L521-4) : recueillir les exigences et besoins, motiver la recommandation, en garder la trace.
C'est une alternative par thèmes à notre formation DDA 15 heures, qui revoit le socle général (statuts, information, conflits d'intérêts, réclamations, LCB-FT, données personnelles) : aucune des deux n'est imposée par les textes, choisissez celle qui colle à votre activité de l'année. Les trois blocs se vendent aussi séparément (assurance vie, santé et prévoyance, épargne retraite) ; réunis ici, ils donnent une seule attestation de 15 heures.
À la fin, une attestation nominative de 15 heures mentionne l'organisme, la date, la durée, les modalités et les thèmes traités, comme l'exige l'article R512-13-1, II. Les courtiers la joignent au relevé annuel que vérifie leur association professionnelle agréée (art. R513-9). Le CGP qui est aussi conseiller en investissements financiers a, en plus, sa propre formation continue CIF, fixée par son association : ce pack ne la remplace pas.