Kit RGPD et IA : AIPD, mentions d'information, contrat et formation RGPD 7 h en ligne

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Organisme déclaré · NDA 11757539875

Pour équiper toute l'entreprise : les 3 offres IAFormation IA par salarié 59 € HT, Pack Conformité IA 690 € HT par entreprise (charte, registre, une personne formée), avec ou sans expert. Comparer →

119 € HT142,80 € TTC · 7 heures · accès immédiat

Après le paiement

Page « Merci, votre formation est ouverte » (nom sur l'attestation à confirmer en 1 min si besoin), puis bouton « Commencer la formation ».
E-mail « Accès à votre formation », envoyé par Formations Obligatoires (no-reply@tech-bharat.com, pensez aux indésirables) : lien de connexion et facture.
Vos achats restent dans Retrouver mes achats.
Aucun appel non sollicité : seulement des e-mails sur votre formation (rappels si elle n'est pas finie, mises à jour, demande d'avis), un par jour au plus. Une question : contact@formations-obligatoires.fr.

Vous obtenez

Accès immédiat après le paiement, 365 jours pour terminer
1 parcours, chacun avec son évaluation finale, sur ordinateur ou mobile
Kit RGPD et IA : 2 fichiers Word et Excel modifiables, téléchargeables dès le paiement
Attestation nominative délivrée automatiquement
Facture au nom de votre société

Cette formation est-elle reconnue pour mon obligation ?

Texte de référence :: Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 5, 6, 13, 14, 22, 28, 30, 32 et 35
Votre attestation porte :: votre nom, la durée et les dates, le résultat de l'évaluation, l'organisme et son NDA, avec un QR code de vérification. Voir un modèle

Kit RGPD et IA : AIPD, mentions d'information, contrat et formation RGPD 7 h en ligne chez Formations Obligatoires : 119 € HT (142,80 € TTC), 7 heures à suivre à votre rythme, accès immédiat après le paiement et attestation nominative délivrée par l'organisme JANCLODE (NDA 11757539875).

En clair

RGPD = protection des données personnelles.
Pour qui : DPO, référents RGPD et responsables conformité.
7 heures, bonne pratique (notre avis) : registre et AIPD revus au moins une fois par an et à chaque nouvel outil.

Cette formation est-elle reconnue pour mon obligation ?

Texte de référence :: Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 5, 6, 13, 14, 22, 28, 30, 32 et 35
Votre attestation porte :: votre nom, la durée et les dates, le résultat de l'évaluation, l'organisme et son NDA, avec un QR code de vérification. Voir un modèle

Les données que vos équipes confient à l'IA, encadrées comme le RGPD le demande.

Obligation déjà en vigueur

Les textes concernés s'appliquent déjà : formez vos équipes et conservez une attestation par personne pour montrer les mesures prises.

Mains sur le clavier d'un ordinateur portable, sur un bureau

Conformité et IA

Kit RGPD et IA : AIPD, mentions d'information, contrat et formation RGPD 7 h

100 % e-learning · 7 heures · Bonne pratique (notre avis) : registre et AIPD revus au moins une fois par an et à chaque nouvel outil · attestation

Paiement sécurisé Stripe · Apple Pay · Google PayAccès immédiatOrganisme français

Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Service client 24 h/24 : WhatsApp, SMS ou e-mail

Avant de payer : facture, temps réel, équipe

Une facture au nom de ma structure ?: Oui : raison sociale et n° de TVA se renseignent au moment du paiement. La facture part par e-mail et reste dans votre espace.
Combien de temps, vraiment ?: 7 heures de temps actif : le compteur ne tourne que pendant que vous suivez la formation, en autant de sessions que vous voulez, pendant 365 jours. Durée et accès
J'inscris mon équipe ?: Tarif dégressif : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5 places, −25 % dès 10 places, −35 % dès 20 places. Vous attribuez les places depuis votre espace. Commander plusieurs places
Et si je change d'avis ?: Une place ni attribuée ni commencée est remboursable sur demande écrite dans les 14 jours (CGV, art. 8).

Autres options : tarif équipe, être rappelé

Tarif équipe

3 à 4 : 107,10 € HT · 5 à 9 : 95,20 € HT · 10 à 19 : 89,25 € HT · 20 et plus : 77,35 € HT

Organisme de formation JANCLODE. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757539875 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Ou demander un devis pour cette formation →

Ce pack réunit

Formation RGPD pour professionnels de l'immobilier et de l'assurance7 heuresPas de périodicité réglementaire ; mise à jour recommandée

Kit RGPD et IA inclus : 2 fichiers Word et Excel modifiables

Préparés au nom de votre entreprise, à télécharger dans votre espace dès le paiement.

Dossier RGPD et IA : AIPD, information, contrat Word
Les 9 règles du RGPD appliquées aux outils d'IA, les recommandations de la CNIL sur l'IA générative, la grille « une AIPD est-elle obligatoire ? » (liste CNIL et 9 critères européens), une trame d'AIPD pré-remplie pour 3 usages (assistant de rédaction avec données clients, transcription de réunions, tri de candidatures), des mentions d'information pour clients, candidats et salariés, la check-list du contrat avec l'éditeur (article 28 et clauses propres à l'IA).
Registre RGPD des usages de l'IA et grille AIPD Excel
Une fiche article 30 par usage de l'IA (finalité, base légale, données, éditeur, contrat, transfert hors UE, conservation, sécurité, AIPD), avec le point d'attention calculé, et une grille AIPD qui compte les critères remplis par usage.

À qui s'adresse cette formation ?

DPO, référents RGPD et responsables conformité
Dirigeants de PME dont les équipes collent des données clients dans des outils d'IA
Cabinets (courtage, conseil, expertise comptable) qui traitent des données de leurs clients avec l'IA

En images

Allée de baies de serveurs dans un centre de données. Photo : Christopher Bowns, CC BY-SA 2.0

Rangées de serveurs informatiques en fonctionnement. Photo : BalticServers.com, CC BY-SA 3.0

Baie de serveurs et câblage réseau. Photo : Ontariodatacenter, CC BY-SA 4.0

Photos d'illustration de situations de travail réelles, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Pourquoi suivre cette formation ?

En une phrase : les règles du RGPD appliquées aux outils d'IA, avec les documents qui le prouvent.

Ce que dit le texte. Dès qu'un outil d'IA traite une donnée personnelle, le RGPD s'applique comme à tout traitement : base légale (art. 6), minimisation (art. 5), information des personnes (art. 13 et 14), décision automatisée (art. 22), contrat avec l'éditeur (art. 28), registre (art. 30), sécurité (art. 32) et analyse d'impact quand le risque est élevé (art. 35). La liste de la CNIL des traitements soumis à AIPD vise notamment le recrutement par algorithme de sélection, la surveillance constante des salariés et le score d'octroi de crédit.

Ce que recommande la CNIL. Dans ses questions-réponses sur l'IA générative (18 juillet 2024) : encadrer l'usage par une charte, ne jamais saisir d'informations confidentielles dans un service grand public, désactiver si possible la réutilisation des données par le fournisseur, associer le DPO.

Le kit RGPD et IA, 2 fichiers modifiables à votre nom :

Dossier RGPD et IA (Word) : les 9 règles du RGPD appliquées à l'IA, les recommandations de la CNIL, la grille « une AIPD est-elle obligatoire ? », une trame d'AIPD pré-remplie pour 3 usages (assistant de rédaction avec données clients, transcription de réunions, tri de candidatures), des mentions d'information pour clients, candidats et salariés, la check-list du contrat avec l'éditeur.
Registre RGPD des usages de l'IA (Excel) : une fiche article 30 par usage, le point d'attention calculé (contrat, AIPD, information) et une grille AIPD qui compte les critères remplis.

La formation. RGPD et protection des données (7 heures). Pour la charte et le registre des usages de l'IA : Pack IA en entreprise ; pour tout réunir : Pack Conformité IA complète.

Textes de référence

Liens vers les textes officiels (Legifrance, ACPR, AMF). Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.

Objectifs

Savoir situer le RGPD, la loi Informatique et Libertés et le rôle de la CNIL dans l'activité d'une PME, d'un cabinet d'assurance, d'une agence immobilière ou d'un intermédiaire en crédit.
Savoir reconnaître une donnée à caractère personnel, une catégorie particulière de données et une donnée relative aux infractions.
Savoir identifier un traitement de données et en délimiter la finalité.
Savoir qualifier les acteurs d'un traitement : responsable du traitement, responsables conjoints, sous-traitant, destinataire, tiers, personne autorisée.
Savoir énoncer les six principes de l'article 5 du RGPD et le principe de responsabilité (accountability), ainsi que les obligations et risques pénaux propres à chaque collaborateur.
Savoir choisir, avant toute collecte, la base légale adaptée parmi les six prévues par l'article 6 du RGPD.
Savoir vérifier la validité d'un consentement (libre, spécifique, éclairé, univoque, prouvé, retirable).
Savoir conduire le test en trois étapes de l'intérêt légitime et identifier une obligation légale fondant un traitement.
Savoir appliquer le principe de minimisation à un formulaire, à une pièce justificative ou à une zone de commentaire libre.
Savoir fixer et documenter une durée de conservation (base active, archivage intermédiaire, suppression) à l'aide des référentiels de la CNIL.

Programme

1Principes et notions clés : donnée personnelle, traitement, responsable et sous-traitant (60 min)
- Pourquoi ce cadre s'applique à votre activité
- Reconnaître une donnée à caractère personnel
- Identifier un traitement et sa finalité
- Les acteurs : responsable, sous-traitant, destinataire, tiers
- Les six principes de l'article 5 et le principe de responsabilité
- Le rôle de chaque collaborateur et les risques pénaux
- Synthèse et mise en application
2Bases légales et finalités, minimisation et durées de conservation (60 min)
- La licéité : choisir sa base légale avant de collecter
- Le consentement : conditions de validité et preuve
- Contrat, obligation légale et intérêt légitime
- Les données sensibles et les données d'infraction
- La minimisation en pratique
- Fixer et appliquer les durées de conservation
- Synthèse : la fiche de conformité d'un traitement
3Droits des personnes et procédures de réponse (60 min)
- Informer : la transparence au moment de la collecte
- Le cadre commun à toutes les demandes (article 12)
- Le droit d'accès
- Rectification, effacement, limitation
- Opposition, portabilité et décisions automatisées
- Organiser la procédure interne de réponse
- Synthèse : tableau des droits
4Sécurité des données, violations et notification à la CNIL sous 72 heures (60 min)
- L'obligation de sécurité : un niveau adapté au risque
- Les mesures élémentaires recommandées par la CNIL
- Reconnaître une violation de données
- Notifier la CNIL dans les 72 heures
- Communiquer la violation aux personnes concernées
- La procédure interne de gestion d'un incident
- Synthèse
5Prospection commerciale, cookies et gestion des fichiers clients (60 min)
- Le cadre général de la prospection
- Courriel, SMS, MMS et automates d'appel
- Le démarchage téléphonique depuis le 11 août 2026
- Courrier postal, fichiers achetés et partenaires
- Cookies et autres traceurs
- Tenir un fichier clients et prospects conforme
6Sous-traitance, transferts hors UE, registre, analyse d'impact et délégué à la protection des données (60 min)
- Choisir et encadrer ses sous-traitants
- Transférer des données hors de l'Union européenne
- Le registre des activités de traitement
- L'analyse d'impact relative à la protection des données
- Le délégué à la protection des données (DPO)
- Synthèse
7Contrôles et sanctions de la CNIL, plan de mise en conformité et cas de synthèse (60 min)
- La CNIL : du signalement au contrôle
- Des suites du contrôle aux sanctions
- Ce que révèlent les sanctions : les manquements récurrents
- Construire son plan de mise en conformité
- Cas de synthèse : l'agence fictive Côte Ouest Immobilier

Durée

7 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : bonne pratique (notre avis) : registre et aipd revus au moins une fois par an et à chaque nouvel outil.

Une professionnelle prend des notes le soir devant son ordinateur — Sur ordinateur, à votre rythme

Un professionnel suit un module sur son smartphone, à son bureau — Ou sur téléphone, entre deux rendez-vous

Modalités pédagogiques

100 % en ligne, accès 365 jours 24 h/24 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Parcours séquentiel de 7 modules mêlant cours, capsules commentées, études de cas, mises en situation, exercices interactifs et fiches mémo ; chaque module se valide dès que son quiz est réussi, à votre rythme. Assistance pédagogique et technique pendant toute la durée d'accès : questions sur le contenu ou difficulté d'accès à contact@formations-obligatoires.fr, réponse d'un formateur en moins de 24 h. Formation conçue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875). Contenus au format SCORM 1.2.

Évaluation

Quiz de validation à la fin de chaque module (75 % de bonnes réponses), puis évaluation finale de mise en situation tirée au sort (seuil 70 %, nouvelle tentative possible). Les résultats figurent sur l'attestation de fin de formation, vérifiable en ligne par son numéro.

Encadrement pédagogique

Jean Claude Fatemian, responsable de formation chez JANCLODE, est le responsable pédagogique de ce parcours et signe les attestations de fin de formation.

Une question sur le contenu ou une difficulté d'accès : écrivez à contact@formations-obligatoires.fr, suivi personnalisé, réponse en moins de 30 minutes aux heures ouvrées (du lundi au vendredi, 8 h-22 h), toujours sous 24 h, 7 jours sur 7.

Attestation et justificatifs délivrés

Une attestation nominative (RGPD 7 heures)
Le kit RGPD et IA : dossier RGPD et IA (Word) et registre RGPD des usages de l'IA avec grille AIPD (Excel), à votre nom

FormationsObligatoiresAttestation n° [N°]

Attestation de formation continue

Stagiaire: [Prénom Nom]
Formation: Kit RGPD et IA : AIPD, mentions d'information, contrat et formation RGPD 7 h
Durée: 7 heures
Modalité: E-learning, quiz de validation par module
Thèmes: Thèmes couverts par le parcours
Référence: Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 5, 6, 13, 14, 22, 28, 30, 32 et 35
Date: [JJ/MM/AAAA]

Relevé détaillé des modules jointConforme

Prérequis

Aucun prérequis. Le kit s'adresse au dirigeant ou à la personne qui pilote l'IA dans l'entreprise ; les parcours se suivent en ligne, sur ordinateur, tablette ou smartphone.

Accessibilité

Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).

Questions fréquentes

Faut-il une AIPD pour utiliser ChatGPT ou Copilot ?

Pas systématiquement. Elle est obligatoire quand le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé (RGPD, art. 35) : la grille du kit reprend la liste de la CNIL et les 9 critères européens ; à partir de deux critères, une AIPD est en principe requise.

Le kit remplace-t-il le registre des usages de l'IA ?

Non, il le complète : le registre des usages (AI Act) recense les outils et les formations ; le registre RGPD décrit chaque traitement de données personnelles. Le kit demande d'utiliser le même intitulé d'outil dans les deux.

Les documents sont-ils livrés tout de suite ?

Oui. Après le paiement, les 2 fichiers se téléchargent depuis votre espace, rubrique « Mes documents », préparés au nom de votre entreprise. La formation s'ouvre en même temps.

Les modèles remplacent-ils un avocat ou un DPO ?

Non. Ce sont des modèles complets et sourcés, à adapter à votre entreprise. Pour une situation particulière, consultez un professionnel du droit.

Prochaine étape

Mettez-vous en règle aujourd'hui

7 heures en ligne, à votre rythme, attestation délivrée dès la fin du parcours. 119 € HT par personne, dégressif dès 3 places.

Autres options d'achat

Accès immédiat après le paiement, 365 jours pour terminer
1 parcours, chacun avec son évaluation finale, sur ordinateur ou mobile
Kit RGPD et IA : 2 fichiers Word et Excel modifiables, téléchargeables dès le paiement
Attestation nominative délivrée automatiquement

Avant de payer : facture, temps réel, équipe

Une facture au nom de ma structure ?: Oui : raison sociale et n° de TVA se renseignent au moment du paiement. La facture part par e-mail et reste dans votre espace.
Combien de temps, vraiment ?: 7 heures de temps actif : le compteur ne tourne que pendant que vous suivez la formation, en autant de sessions que vous voulez, pendant 365 jours. Durée et accès
J'inscris mon équipe ?: Tarif dégressif : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5 places, −25 % dès 10 places, −35 % dès 20 places. Vous attribuez les places depuis votre espace. Commander plusieurs places
Et si je change d'avis ?: Une place ni attribuée ni commencée est remboursable sur demande écrite dans les 14 jours (CGV, art. 8).

Autres options : tarif équipe, être rappelé

Tarif équipe

3 à 4 : 107,10 € HT · 5 à 9 : 95,20 € HT · 10 à 19 : 89,25 € HT · 20 et plus : 77,35 € HT

Ou demander un devis pour cette formation →

Comment ça se passe

Vous payez sur Stripe. Carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, paiement unique ; vos données bancaires ne passent pas par nos serveurs. La facture vous est envoyée par e-mail.
Vous recevez votre accès tout de suite. Un lien de connexion par e-mail dès la confirmation du paiement ; la formation se suit en ligne, à votre rythme, jusqu'à l'attestation. Vos achats restent retrouvables à tout moment (Retrouver mes achats).
Une question ? Écrivez-nous à toute heure, sur WhatsApp, par SMS au 07 49 73 97 28 ou à contact@formations-obligatoires.fr : suivi personnalisé, réponse en moins de 30 min aux heures ouvrées (lun.-ven., 8 h-22 h), toujours sous 24 h, 7 j/7. Une place ni attribuée ni commencée est remboursable sur demande écrite dans les 14 jours (CGV, art. 8).

Une équipe dédiée, joignable 24 h/24, 7 j/7

Écrivez-nous à toute heure, sur WhatsApp, par SMS au 07 49 73 97 28 ou par e-mail : notre équipe dédiée vous répond, réponse en moins de 30 min aux heures ouvrées (lun.-ven., 8 h-22 h), toujours sous 24 h, 7 j/7, pour que vous soyez en règle à temps. Une question de fond sur le cours ? Un formateur vous répond.

WhatsApp SMS contact@formations-obligatoires.fr

Accès immédiat par e-mail après le paiement
Paiement sécurisé Stripe : carte, Apple Pay, Google Pay
Plateforme ouverte 24 h/24 : vous reprenez là où vous vous êtes arrêté
365 jours d'accès, attestation téléchargeable à la fin du parcours
Facture au nom de votre structure, avec votre n° de TVA
Organisme déclaré : JANCLODE, NDA 11757539875
Conditions claires : CGV, rétractation 14 jours pour les particuliers

Formation vendue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation à Paris.

Pourquoi nous faire confiance

Vous êtes un professionnel

Organisme de formation déclaré, NDA 11757539875
Attestation nominative avec les mentions exigées par votre réglementation, vérifiable par QR code
Facture au nom de votre structure, tarif dégressif dès 3 places
Vous attribuez les places et suivez chaque salarié depuis votre espace

Vous êtes un particulier

Paiement sécurisé Stripe, accès immédiat par e-mail
14 jours pour changer d'avis : remboursement intégral (CGV)
Contenus fondés sur les textes officiels et tenus à jour
Une équipe dédiée vous répond en moins de 30 min aux heures ouvrées, toujours sous 24 h, 7 j/7

Les inscriptions ouvriront prochainement. Laissez vos coordonnées pour être prévenu.

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1. Votre besoin

Autour de cette formation

Pack16 h

Pack Conformité IA complète : Référent IA, RGPD, IA salariés et 4 kits

Toute la conformité IA de l'entreprise en une commande : le parcours Référent IA (7 h), le RGPD (7 h), la formation IA de 2 heures pour l'équipe, et les 4 kits à votre nom (charte et registre, transparence, RGPD et IA, haut risque).

Modalité: 100 % e-learning
À l'issue: Attestation

490 € HT

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Ordinateur portable affichant un cadenas de sécurité

Immobilier7 h

Formation RGPD pour professionnels de l'immobilier et de l'assurance

La protection des données personnelles appliquée aux métiers réglementés : dossiers locataires et acquéreurs, données de santé en assurance, référentiels de la CNIL, sécurité et sanctions.

Modalité: 100 % e-learning
À l'issue: Attestation

59 € HT

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Pack9 h

Pack IA en entreprise : formation AI Act, charte IA et registre des usages

Tout ce qu'une entreprise montre pour l'article 4 de l'AI Act : la formation IA de 2 heures et le parcours maîtrise de l'IA de 7 heures, une charte d'utilisation de l'IA et un registre des usages préparés à votre nom, et une attestation par parcours.

Modalité: 100 % e-learning
À l'issue: Attestation

149 € HT

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Kit RGPD et IA : AIPD, mentions d'information, contrat et formation RGPD 7 h

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