Préparation à l’examen certifié AMF en ligne

• Vendeurs, gérants et négociateurs d’un prestataire de services d’investissement
• Analystes financiers, responsables de la compensation d’instruments financiers et responsables du post-marché
• Responsables de la conformité et du contrôle interne, responsables de la conformité pour les services d’investissement
• Conseillers en investissements financiers et collaborateurs de cabinets de gestion de patrimoine
• Collaborateurs qui changent d’employeur et dont la vérification interne n’est plus valable hors du groupe

• Savoir situer les acteurs du cadre de tutelle français (législateur, ministre chargé de l'économie, direction générale du Trésor, AMF, ACPR, Haut Conseil de stabilité financière, comités consultatifs CCLRF et CCSF) et le rôle de chacun.
• Il sait expliquer les missions, l'organisation (collège, commission des sanctions) et les pouvoirs de l'AMF, y compris son pouvoir normatif (règlement général homologué, doctrine) et ses pouvoirs de contrôle et de sanction (articles L621-1 à L621-15 du code monétaire et financier).
• Il sait répartir les compétences entre l'AMF et l'ACPR, et identifier le rôle du pôle commun (article L612-47).
• Il sait décrire le processus législatif européen, les trois niveaux de la réglementation financière et les pouvoirs de l'ESMA au sein du système européen de surveillance financière (règlement (UE) n° 1095/2010).
• Il sait présenter l'union bancaire (MSU, MRU, systèmes de garantie des dépôts), le passeport européen et les principales instances internationales (FSB, Comité de Bâle, OICV).
• Il sait distinguer sanction administrative et sanction pénale et connaît la règle d'aiguillage entre l'AMF et le parquet national financier.
• Savoir définir les instruments financiers et chacun des services d'investissement de l'article L321-1 du code monétaire et financier, précisés par l'article D321-1, et les distinguer des services connexes de l'article L321-2.
• Il sait identifier les différents statuts d'acteurs (entreprises d'investissement, établissements de crédit, sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en investissements financiers, agents liés, teneurs de compte-conservateurs, gestionnaires de MTF et d'OTF) et le monopole des prestataires de services d'investissement (article L531-10).
• Il sait décrire la procédure d'agrément d'une entreprise d'investissement (ACPR et AMF), d'une société de gestion de portefeuille (AMF) et l'accès au statut de conseiller en investissements financiers (association agréée et ORIAS).
• Il sait expliquer le passeport européen (libre prestation de services et succursale) et le régime des entreprises de pays tiers.

1. 1Architecture de la régulation financière française et européenne ; rôle de l'AMF (60 min)+

   • Pourquoi une architecture de la régulation, et comment la lire
   • Le cadre de tutelle français : qui fait la règle ?
   • L'AMF : statut, organisation et pouvoir normatif
   • Les pouvoirs de l'AMF : autoriser, contrôler, sanctionner
   • AMF, ACPR, Banque de France : la répartition des compétences
   • L'échelon européen : processus législatif, niveaux de règles, ESMA
   • L'union bancaire et l'échelon international
   • Les deux voies de sanction : administrative et pénale
   • Synthèse
2. 2Prestataires de services d'investissement : services, statuts, agréments (60 min)+

   • Instruments financiers et services d'investissement : le point de départ
   • Services connexes, monopole et exemptions
   • Les statuts : qui peut faire quoi ?
   • Obtenir et conserver l'agrément
   • Le passeport européen et les entreprises de pays tiers
   • Fonctions réglementées et vérification des connaissances
   • Responsabilité civile et garanties des clients
   • Synthèse
3. 3Règles de bonne conduite et primauté de l'intérêt du client (60 min)+

   • Le principe cardinal : servir au mieux l'intérêt du client
   • Moduler les règles : service fourni et catégorie de client
   • Rémunérations et avantages reçus ou versés : le régime des incitations
   • Rémunération des vendeurs, compétence et incitations internes
   • Meilleure exécution, meilleure sélection et traitement des ordres
   • Gouvernance des produits : du concepteur au client final
   • Protéger les avoirs des clients
   • Synthèse : lire une situation avec la grille de l'intérêt du client
4. 4Déontologie, conformité et conflits d'intérêts chez un prestataire de services d'investissement (60 min)+

   • De la règle à l'organisation : pourquoi la déontologie est une affaire de structure
   • La fonction de vérification de la conformité
   • Les conflits d'intérêts : identifier, prévenir, gérer, révéler en dernier ressort
   • Situations à risque renforcé : recherche, prise ferme et placement
   • Les transactions personnelles des collaborateurs
   • Enregistrer, conserver, externaliser
   • Devoir d'alerte, lanceurs d'alerte et sanctions
5. 5Abus de marché (règlement MAR) : opérations d'initiés, manipulations, détection et déclaration (60 min)+

   • Le cadre : un règlement européen directement applicable et une double répression
   • L'information privilégiée : la notion clé
   • Opérations d'initiés, recommandation et divulgation illicite
   • Les manipulations de marché
   • Front running, late trading, market timing : les pratiques citées par le programme
   • Les obligations des émetteurs et de leurs dirigeants
   • Détecter et déclarer : le rôle du prestataire
   • Les sanctions
6. 6LCB-FT chez un prestataire de services d'investissement : vigilance, déclaration de soupçon, traçabilité (60 min)+

   • Le prestataire de services d'investissement dans le dispositif LCB-FT
   • L'approche par les risques appliquée aux services d'investissement
   • Connaître le client d'un compte-titres, d'un mandat ou d'un conseil
   • Détecter : l'examen renforcé et les signaux des opérations sur titres
   • Déclarer à TRACFIN : ce qui est propre au prestataire
   • Tracer et conserver : la preuve de la vigilance
   • Contrôles, sanctions et perspectives
7. 7Démarchage bancaire et financier, vente à distance et publicité des placements (60 min)+

   • Solliciter, conclure à distance, communiquer : trois régimes distincts
   • Le démarchage appliqué aux placements
   • Les règles de conduite du démarcheur en placement
   • Rétractation, délai de réflexion et sanctions
   • Vendre des placements à distance
   • Publicité : une information exacte, claire et non trompeuse
   • Les publicités interdites
8. 8Relation client : catégorisation, information, adéquation (60 min)+

   • La relation client sous MIF 2 : une protection graduée
   • Catégoriser le client
   • Informer avant de fournir le service
   • Coûts et frais, support durable et convention
   • L'évaluation de l'adéquation : conseil et gestion de portefeuille
   • Le caractère approprié et l'exécution simple
   • Rendre compte : déclaration d'adéquation, avis et relevés
9. 9Réclamations et médiation de l'AMF (60 min)+

   • Pourquoi la réclamation est un sujet réglementaire
   • Qu'est-ce qu'une réclamation ?
   • Informer le client sur le dispositif
   • Organiser et traiter les réclamations
   • Suivre et exploiter les réclamations
   • La médiation de la consommation
   • Le médiateur de l'AMF
10. 10Les actions et les marchés actions (60 min)+

    • L'action, titre de capital
    • Les droits de l'actionnaire
    • Les catégories d'actions
    • Inscription en compte et transfert de propriété
    • Les marchés actions
    • Valoriser une action
    • Rendement, risque et conseil en actions
11. 11Les obligations et les produits de taux (60 min)+

    • Place des obligations dans le droit des instruments financiers
    • Les caractéristiques d'une obligation et les principales catégories
    • L'émission, la masse et la vie de l'obligation
    • Lire un prix d'obligation : pied de coupon, coupon couru et rendement
    • Les risques des produits de taux et la notation
    • Obligations de l'État, marché monétaire et obligations vertes
    • Conseiller un produit de taux : méthode et points de vigilance
12. 12Gestion collective : OPCVM, FIA, fonctionnement et documents (60 min)+

    • Le placement collectif : définition et architecture légale
    • Les acteurs : société de gestion, dépositaire, distributeur
    • Les OPCVM : règles d'investissement et principales catégories
    • Les FIA : diversité des fonds et des publics
    • Fonctionnement : valeur liquidative, ordres, frais et liquidité
    • Les documents d'information : DIC, prospectus, rapports
    • Conseiller un placement collectif : méthode et points de vigilance
13. 13Produits dérivés et produits structurés (60 min)+

    • Les contrats financiers : définition, familles et usages
    • Les engagements fermes : contrats à terme et contrats d'échange
    • Les options : mécanisme, prime et profils de gain
    • Produits à effet de levier pour les particuliers : turbos, CFD
    • L'encadrement des dérivés par le règlement EMIR
    • Les produits structurés : construction, risques et commercialisation
14. 14Fonctionnement des marchés et des plateformes de négociation (60 min)+

    • Des marchés organisés pour confronter l'offre et la demande
    • Les plateformes de négociation : marché réglementé, MTF, OTF
    • Exécution hors plateforme et transparence
    • La mécanique du marché : carnet d'ordres, cotation et incidents
    • Les ordres de bourse
    • La meilleure exécution des ordres
15. 15Post-marché : compensation, règlement-livraison, conservation (60 min)+

    • La chaîne du post-marché
    • La compensation et la contrepartie centrale
    • Le règlement-livraison
    • Le transfert de propriété
    • La tenue de compte-conservation et les modes de détention
    • La protection des titres en cas de défaillance du teneur de compte
16. 16Émissions de titres et opérations sur titres (60 min)+

    • Le marché primaire : qui émet, qui place, qui achète
    • L'offre au public et le prospectus
    • De la société non cotée à la société cotée : l'introduction en bourse
    • Les augmentations de capital
    • Les autres opérations sur titres
    • Le dividende : décision, calendrier et formes
    • Offres publiques, restructurations et franchissements de seuils
17. 17Bases comptables et financières : lecture des états financiers, ratios (60 min)+

    • Pourquoi un professionnel des marchés doit savoir lire des comptes
    • Le bilan : ce que la société possède et comment elle le finance
    • Le compte de résultat et les soldes intermédiaires de gestion
    • Flux de trésorerie, capacité d'autofinancement et capacité de remboursement
    • Les principaux ratios d'analyse financière
    • L'information financière des sociétés cotées
    • Synthèse : une méthode de lecture en six questions
18. 18Mathématiques financières : actualisation, rendement, risque (60 min)+

    • La valeur temps de l'argent : intérêts simples et composés
    • Taux proportionnels, équivalents, nominaux et réels
    • Actualiser : valeur actuelle, valeur actuelle nette, taux de rendement interne
    • Mesurer le rendement d'un placement
    • Mesurer le risque : volatilité, pertes possibles, indicateur de risque
    • Rendement ajusté du risque, benchmark et diversification
    • Synthèse et entraînement
19. 19Enveloppes et fiscalité : compte-titres, PEA, assurance vie, PER (60 min)+

    • La fiscalité des revenus du capital : PFU, barème et prélèvements sociaux
    • Le compte-titres ordinaire et la taxe sur les transactions financières
    • Le PEA et le PEA-PME
    • L'assurance vie : rachats et transmission
    • Le plan d'épargne retraite individuel
    • IFI et fiscalité des placements des entreprises
    • Comparer les enveloppes : synthèse
20. 20Révision générale et entraînement à l'examen certifié AMF (60 min)+

    • L'examen certifié AMF : ce qu'il faut savoir avant de réviser
    • Méthode : répondre juste, dans le temps
    • Entraînement 1 : cadre réglementaire, déontologie, sécurité financière, abus de marché
    • Entraînement 2 : commercialisation et relation client
    • Entraînement 3 : instruments financiers, gestion collective, finance durable
    • Entraînement 4 : marchés, post-marché, opérations sur titres, bases comptables et fiscales
    • Plan de révision final

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