Identifier les situations de conflit, les prévenir par l'organisation, et savoir quand l'information du client devient nécessaire.
Banque et courtage
Formation prévention et gestion des conflits d'intérêts
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Politique écrite, mesures d'organisation, registre, information du client en dernier ressort : ce qui est attendu d'un CIF ou d'un distributeur d'assurance.
Ou demander un devis pour cette formation →Le conflit d'intérêts n'est pas une faute : c'est une situation. Ce que la réglementation sanctionne, c'est de ne pas l'avoir identifiée, prévenue ou traitée.
En distribution d'assurance, le règlement délégué (UE) 2017/2359 demande aux intermédiaires et aux entreprises d'assurance de détecter les situations dans lesquelles un intérêt est distinct de celui du client et susceptible d'influencer le résultat à son détriment, d'établir une politique écrite adaptée à leur taille et à leur organisation, de tenir un registre des situations rencontrées et de réexaminer la politique au moins une fois par an. L'information du client y est présentée comme une mesure de dernier ressort, à n'utiliser que si les dispositions organisationnelles ne suffisent pas. La directive (UE) 2016/97 (DDA) pose le principe en amont : les dispositifs de rémunération ne doivent pas nuire à la capacité du distributeur d'agir au mieux des intérêts du client.
Du côté des marchés financiers, la logique est la même : le règlement délégué (UE) 2017/565 impose aux entreprises d'investissement d'identifier et d'empêcher ou de gérer les conflits, la communication au client n'intervenant qu'en dernier recours. Pour les conseillers en investissements financiers, l'article 325-16 du règlement général de l'AMF encadre les avantages et rémunérations reçus de tiers : ils ne sont admis que s'ils améliorent la qualité du service et ne nuisent pas à l'obligation d'agir de manière honnête, loyale et professionnelle, et le client doit en être informé de manière complète, exacte et compréhensible avant la fourniture de la prestation.
Ce module court, proposé par les organismes de formation du secteur, donne le vocabulaire et les réflexes : repérer les situations typiques (rémunération variable, apporteur d'affaires, lien capitalistique, cadeaux, double casquette), documenter la politique et le registre, et savoir rédiger une information client lisible quand elle devient nécessaire. Les thèmes du programme sont indicatifs tant que le programme du fournisseur n'est pas validé.
Textes de référence
Liens vers les textes officiels (Legifrance, ACPR, AMF). Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.
Programme indicatif, établi à partir des thèmes prévus par la réglementation. Le détail des modules sera précisé à l'ouverture des inscriptions.
1.Identifier
2.Prévenir par l'organisation
3.Tracer
4.Informer le client
Aucune durée fixée par un texte (module d'environ 1 heure chez les organismes de formation) · la durée d'accès à la plateforme sera précisée à l'ouverture des inscriptions. Renouvellement : pas de périodicité imposée ; la politique de conflits d'intérêts fait l'objet d'un réexamen annuel.
100 % e-learning : accès à la plateforme 24h/24, 7j/7, module court réalisable en une séquence.
Quiz de validation en fin de module, résultats enregistrés.
Attestation de formation continue
Aucun prérequis. Module utile dès la prise de fonction en contact avec la clientèle.
Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).
Aucun texte ne fixe de durée ni de périodicité pour une formation spécifique. En revanche, les textes imposent une politique écrite, des mesures organisationnelles et un registre : la formation des collaborateurs est le moyen habituel de rendre ces mesures effectives.
La directive (UE) 2016/97 prévoit au moins quinze heures de formation ou de développement professionnels par an pour les distributeurs d'assurance. Les thèmes admis sont fixés en droit français par l'arrêté du 26 septembre 2018 : vérifiez avec votre association professionnelle que l'attestation délivrée est acceptée avant de l'intégrer à votre relevé.
Non. Le règlement délégué (UE) 2017/2359 présente l'information du client comme une mesure de dernier ressort, réservée aux cas où les dispositions organisationnelles ne suffisent pas à éviter le risque d'atteinte à ses intérêts. L'information doit alors décrire précisément le conflit, ses risques et les mesures prises.
Le règlement délégué (UE) 2017/2359 prévoit un examen au moins annuel de la politique, la tenue d'un registre actualisé des situations rencontrées et des comptes rendus réguliers aux dirigeants.
Cela dépend du caractère du conseil. En conseil non indépendant, l'article 325-16 du règlement général de l'AMF les admet si elles améliorent la qualité du service et n'entravent pas l'obligation d'agir au mieux des intérêts du client, avec information préalable complète. En conseil indépendant, elles ne peuvent pas être conservées.
Oui. Les textes demandent une politique proportionnée à la taille et à l'organisation de la structure : dans un petit cabinet, l'essentiel tient en quelques pages et un registre tenu à jour, à condition qu'ils correspondent aux situations réellement rencontrées.
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