Formation prévention et gestion des conflits d'intérêts en ligne

Le conflit d'intérêts n'est pas une faute : c'est une situation. Ce que la réglementation sanctionne, c'est de ne pas l'avoir identifiée, prévenue ou traitée.

En distribution d'assurance, le règlement délégué (UE) 2017/2359 demande aux intermédiaires et aux entreprises d'assurance de détecter les situations dans lesquelles un intérêt est distinct de celui du client et susceptible d'influencer le résultat à son détriment, d'établir une politique écrite adaptée à leur taille et à leur organisation, de tenir un registre des situations rencontrées et de réexaminer la politique au moins une fois par an. L'information du client y est présentée comme une mesure de dernier ressort, à n'utiliser que si les dispositions organisationnelles ne suffisent pas. La directive (UE) 2016/97 (DDA) pose le principe en amont : les dispositifs de rémunération ne doivent pas nuire à la capacité du distributeur d'agir au mieux des intérêts du client.

Du côté des marchés financiers, la logique est la même : le règlement délégué (UE) 2017/565 impose aux entreprises d'investissement d'identifier et d'empêcher ou de gérer les conflits, la communication au client n'intervenant qu'en dernier recours. Pour les conseillers en investissements financiers, l'article 325-16 du règlement général de l'AMF encadre les avantages et rémunérations reçus de tiers : ils ne sont admis que s'ils améliorent la qualité du service et ne nuisent pas à l'obligation d'agir de manière honnête, loyale et professionnelle, et le client doit en être informé de manière complète, exacte et compréhensible avant la fourniture de la prestation.

Ce module court, proposé par les organismes de formation du secteur, donne le vocabulaire et les réflexes : repérer les situations typiques (rémunération variable, apporteur d'affaires, lien capitalistique, cadeaux, double casquette), documenter la politique et le registre, et savoir rédiger une information client lisible quand elle devient nécessaire. Les thèmes du programme sont indicatifs tant que le programme du fournisseur n'est pas validé.

100 % en ligne, accès 365 jours 24 h/24 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Parcours séquentiel de 1 modules mêlant cours, capsules commentées, études de cas, mises en situation, exercices interactifs et fiches mémo ; chaque module se valide dès que son quiz est réussi, à votre rythme. Assistance pédagogique et technique pendant toute la durée d'accès : questions sur le contenu ou difficulté d'accès à contact@formations-obligatoires.fr, réponse d'un formateur en moins de 24 h. Formation conçue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875). Contenus au format SCORM 1.2.

Quiz de validation à la fin de chaque module (75 % de bonnes réponses), puis évaluation finale de mise en situation tirée au sort (seuil 70 %, nouvelle tentative possible). Les résultats figurent sur l'attestation de fin de formation, vérifiable en ligne par son numéro.

Aucun prérequis. Module utile dès la prise de fonction en contact avec la clientèle.

Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).