Formation SSCT des élus du CSE : renouvellement du mandat (3 jours) en ligne

• Élus du CSE, titulaires et suppléants, réélus ou ayant déjà exercé un mandat
• Référents harcèlement désignés par le CSE au renouvellement de leur mandat
• Membres de CSSCT des entreprises de moins de 300 salariés (au-delà, le renouvellement est de 5 jours)
• Employeurs et responsables RH qui organisent la formation des élus après les élections

• Savoir dire quand la formation en santé, sécurité et conditions de travail doit être renouvelée (quatre ans de mandat, consécutifs ou non, art. L2315-17) et quelle durée minimale s'applique à sa situation (art. L2315-18).
• Savoir expliquer ce qui distingue le stage de renouvellement du stage initial : stage distinct, actualisation des connaissances, perfectionnement, programme plus spécialisé, adapté à ses demandes et aux changements de l'entreprise (art. R2315-11).
• À l'issue du module, le stagiaire connaît les principaux changements apportés par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 : document unique et programme de prévention, conservation pendant au moins quarante ans, passeport de prévention, définition du harcèlement sexuel, durées de la formation SSCT.
• À l'issue du module, le stagiaire connaît l'attestation médicale exigée depuis le 1er octobre 2025 pour l'autorisation de conduite et certaines habilitations électriques (décret n° 2025-355 du 18 avril 2025), et la fin de l'agrément des organismes de formation des élus (loi n° 2026-403 du 26 mai 2026).
• Savoir expliquer pourquoi le stage de renouvellement part de ses demandes particulières et des changements technologiques et d'organisation de son entreprise (art. R2315-11) et comment ces changements se rattachent à l'évaluation des risques (art. L4121-2, L4121-3, R4121-2).
• Savoir repérer six familles de changements : équipements et procédés, organisation et horaires, télétravail, réorganisations, sous-traitance et entreprises extérieures, outils numériques et intelligence artificielle au poste.
• Savoir rattacher chaque changement au levier juridique du CSE : consultation sur l'introduction de nouvelles technologies et les aménagements importants (art. L2312-8), information et consultation sur les traitements automatisés et le contrôle de l'activité (art. L2312-38), avis sur la charte de télétravail (art. L1222-9), expertise (art. L2315-94), mise à jour du document unique.
• Savoir remplir une grille d'auto-diagnostic des changements de son entreprise et en tirer ses demandes particulières pour la suite du parcours et du mandat.
• À l'issue du module, le stagiaire connaît les étapes de l'évaluation des risques décrites par l'INRS (préparer, identifier, analyser, apprécier, puis agir) et sait où intervenir à chacune.
• Savoir discuter un découpage en unités de travail à partir de l'article R4121-1, de la circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 et des recommandations de l'INRS.

1. 1Renouvellement de la formation SSCT : pourquoi, quand, et ce qui a changé depuis votre premier mandat (60 min)+

   • Le renouvellement : pour qui, quand, combien de jours
   • Ce qui distingue le stage de renouvellement : l'article R2315-11
   • Actualiser : la loi du 2 août 2021 et le document unique
   • Actualiser : harcèlement sexuel, passeport de prévention, suivi médical
   • Actualiser : les attestations médicales de 2025 et la fin de l'agrément en 2026
   • Mise en pratique : préparer son retour de mandat
   • Synthèse et fiche mémo
2. 2Adapter le renouvellement à votre entreprise : diagnostiquer les changements technologiques et d'organisation (60 min)+

   • Partir de votre entreprise, pas d'un programme type
   • Repérer les changements : six familles à passer en revue
   • Rattacher chaque changement à un levier du comité
   • Les outils numériques et l'intelligence artificielle au poste
   • La grille d'auto-diagnostic
   • Mise en situation : la première réunion du nouveau mandat
   • Du diagnostic à vos demandes particulières
   • Fiche mémo du module
3. 3Méthodes d'évaluation et de cotation des risques : unités de travail, fréquence, gravité et limites des grilles (60 min)+

   • Évaluer, ce n'est pas seulement remplir un tableau
   • Préparer : le découpage en unités de travail
   • Identifier : partir du travail réel
   • Apprécier : fréquence, gravité et autres critères
   • Les limites des grilles et comment les corriger
   • Le rôle du CSE dans la méthode
4. 4Programme annuel de prévention (PAPRIPACT) et liste des actions de prévention : contenu et consultation du CSE (60 min)+

   • De l'évaluation à l'action
   • Le programme annuel de prévention : ce qu'il doit contenir
   • Moins de cinquante salariés : la liste des actions
   • La consultation du CSE sur le programme et le rapport annuels
   • Informations, délais et ordre du jour
   • Proposer un ordre de priorité : une méthode pour le CSE
   • Rédiger un avis motivé et suivre l'exécution
5. 5Les inspections du CSE : préparer, observer, questionner, restituer (60 min)+

   • Le fondement et les moyens de l'inspection
   • Préparer : choisir, s'informer, planifier
   • Observer : regarder le travail réel
   • Questionner : échanger avec les salariés
   • Des inspections adaptées aux situations difficiles à voir
   • Restituer : du compte rendu aux suites
6. 6Les enquêtes du CSE après un accident du travail ou une maladie professionnelle (60 min)+

   • Le fondement : une mission du CSE dans toutes les entreprises
   • Qui enquête, quand, et sur quel temps
   • La méthode : des faits, pas des coupables
   • Conduire l'enquête : recueillir, analyser, proposer
   • Les maladies professionnelles et les situations particulières
   • Conclure : le rapport, les suites et le suivi
7. 7Le recours à l'expertise du CSE : risque grave, projet important, procédure et prise en charge (60 min)+

   • Pourquoi un expert, et lequel
   • Les cas de recours : risque grave, projet important
   • La procédure : de la délibération au rapport
   • Qui paie : la prise en charge des frais
   • La contestation par l'employeur
   • Exploiter l'expertise : du rapport à l'action
8. 8L'arbre des causes : la méthode pas à pas (INRS) (60 min)+

   • Pourquoi analyser un accident, et pourquoi avec cette méthode
   • Les principes : comprendre, pas juger
   • Recueillir les faits : vite, sur place, sans juger
   • États et variations : ce qui a changé ce jour-là
   • Construire l'arbre, de droite à gauche
   • Exploiter l'arbre : des mesures à tous les niveaux
   • Au-delà de l'accident : facteurs potentiels, document unique, rôle du CSE
   • Fiche mémo du module
9. 9Risques physiques : chutes de plain-pied et de hauteur, circulation, machines et équipements de travail (60 min)+

   • Les risques physiques : de quoi parle-t-on et pourquoi l'élu est en première ligne
   • Les chutes de plain-pied : un risque à ne plus banaliser
   • Les chutes de hauteur : l'ordre de priorité fixé par le code
   • La circulation des piétons et des véhicules sur les lieux de travail
   • Machines et équipements de travail : choisir, maintenir, protéger, former
   • Le rôle de l'élu : inspecter, analyser, alerter, proposer
   • Fiche mémo : les risques physiques en un coup d'œil
10. 10Risques chimiques, CMR, bruit, vibrations : repères pour les élus (60 min)+

    • Des risques souvent invisibles : pourquoi l'élu a besoin de repères
    • Le risque chimique : agents chimiques dangereux, évaluation, prévention
    • Les agents CMR : des règles renforcées
    • Le bruit : trois niveaux de valeurs et des actions graduées
    • Les vibrations mécaniques : mains-bras et corps entier
    • Le rôle de l'élu : demander, lire, vérifier, proposer
    • Fiche mémo : chimie, CMR, bruit, vibrations
11. 11Troubles musculosquelettiques et manutention (60 min)+

    • Ce que couvre ce module, et ce qu'il ne couvre pas
    • Les TMS : définition, localisations et facteurs de risque
    • La manutention manuelle dans le code du travail
    • Les tableaux de maladies professionnelles relatifs aux TMS
    • Prévenir les TMS : la démarche et les leviers
    • Le rôle de l'élu face aux TMS et à la manutention
    • Synthèse et application à votre entreprise
12. 12Écrans, télétravail, travail isolé, chaleur et intempéries (60 min)+

    • Quatre situations souvent sous-estimées
    • Le travail sur écran : un chapitre dédié du code du travail
    • Le télétravail : un cadre conventionnel où le CSE a sa place
    • Le travail isolé : une situation à repérer, des règles éparses
    • La chaleur : un chapitre dédié depuis 2025
    • Froid, intempéries et chantiers
    • Le rôle de l'élu : inspecter, consulter, alerter
    • Synthèse
13. 13Risques psychosociaux : définitions, facteurs, signaux d'alerte et rôle du CSE (60 min)+

    • Ce que sont les risques psychosociaux
    • Les six familles de facteurs de risque
    • Repérer les signaux d'alerte
    • Ce que le droit impose à l'employeur
    • Conduire une démarche de prévention
    • Le rôle du CSE face aux risques psychosociaux
    • Méthode pratique pour l'élu
14. 14Harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes : textes, enquête, rôle du CSE et du référent (60 min)+

    • Trois notions, trois régimes : de quoi parle-t-on ?
    • Ce que l'employeur doit faire : prévenir, faire cesser, sanctionner
    • Victimes et témoins : protections et preuve
    • Le CSE et son référent : missions, posture, confidentialité
    • Le droit d'alerte de l'article L2312-59 et l'enquête conjointe
    • Après l'enquête : suites, suivi et prévention collective
15. 15Qualité de vie et des conditions de travail, organisation du travail, changements et projets (60 min)+

    • De la QVT à la QVCT : ce que dit le code du travail
    • Les leviers juridiques du CSE sur l'organisation du travail
    • L'organisation du travail, objet d'évaluation et de prévention
    • La consultation du CSE sur un projet de changement
    • Le recours à l'expertise pour un projet important
    • Une méthode pour analyser un projet de changement
    • Le télétravail : un changement d'organisation à suivre
16. 16Entreprises extérieures, intérimaires, sous-traitants : plan de prévention et protocole de sécurité (60 min)+

    • Plusieurs employeurs sur un même lieu : de quoi parle-t-on ?
    • Qui fait quoi : coordination et responsabilité de chaque employeur
    • Avant les travaux : inspection commune préalable et analyse des risques
    • Le plan de prévention : quand l'écrire, que doit-il contenir
    • La place du CSE dans les opérations avec des entreprises extérieures
    • Chargement et déchargement : le protocole de sécurité
    • Intérimaires, CDD et stagiaires : des règles renforcées
    • Le rôle pratique de l'élu : préparer, observer, consigner
17. 17Mise en pratique : préparer et conduire une inspection du CSE (60 min)+

    • Le dossier : la première inspection du mandat chez Ardanne Logistique
    • Étape 1 : fonder l'inspection et fixer sa fréquence (3 points)
    • Étape 2 : préparer l'inspection (5 points)
    • Étape 3 : construire la grille et conduire l'observation (4 points)
    • Étape 4 : critiquer puis réécrire le rapport d'inspection (5 points)
    • Étape 5 : inscrire le rapport à l'ordre du jour et organiser le suivi (3 points)
    • Synthèse, exercice et transposition à votre entreprise
18. 18Mise en pratique : mener l'enquête après un accident et construire l'arbre des causes (60 min)+

    • Le dossier : l'accident de l'allée 17
    • Étape 1 — Organiser l'enquête du CSE (4 points)
    • Étape 2 — Recueillir les faits (4 points)
    • Étape 3 — Construire l'arbre des causes (5 points)
    • Étape 4 — Des causes aux mesures : le plan d'actions (5 points)
    • Étape 5 — Retour d'expérience, suivi et mise à jour du document unique (2 points)
    • Exercice noté : un second accident à Mareuil
    • Transposition à votre entreprise et fiche mémo
19. 19Mise en pratique : rédiger l'avis motivé du CSE sur un projet de réorganisation (60 min)+

    • Le dossier : Ardanne Logistique et le projet « Cap 2027 »
    • Étape 1 — Qualifier la consultation (3 points)
    • Étape 2 — Calculer les délais et bâtir le calendrier (3 points)
    • Étape 3 — Analyser la note et rédiger les questions écrites (4 points)
    • Étape 4 — Décider du recours à un expert habilité (3 points)
    • Étape 5 — Rédiger l'avis motivé (5 points)
    • Étape 6 — Voter, consigner et suivre (2 points)
20. 20Bilan du mandat précédent, indicateurs SSCT et trois priorités pour le nouveau mandat (60 min)+

    • Pourquoi faire le bilan de votre mandat
    • Rassembler les traces du mandat précédent
    • Évaluer ce qui a marché, ce qui a bloqué
    • Les indicateurs SSCT exploitables
    • Fixer trois priorités pour le nouveau mandat
    • Porter les priorités avec le médecin du travail, l'inspection et la caisse régionale
    • Synthèse et fiche mémo
21. 21Mise en pratique : construire le plan d'action SSCT du mandat et le suivre (60 min)+

    • Le dossier : neuf mois de mandat chez Ardanne Logistique
    • Étape 1 — Faire le diagnostic à partir des traces existantes (4 points)
    • Étape 2 — Choisir et argumenter les priorités du mandat (4 points)
    • Étape 3 — Distinguer ce que fait le CSE et ce qu'il demande à l'employeur (4 points)
    • Étape 4 — Construire le calendrier annuel et le tableau de suivi (4 points)
    • Étape 5 — Organiser les rôles, les moyens et la formation jusqu'en 2029 (4 points)
    • Synthèse du jour 5 et transposition à votre entreprise
    • Fiche mémo du module

21 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : à chaque renouvellement du mandat : au moins 3 jours, 5 jours pour les membres de la cssct des entreprises d'au moins 300 salariés (art. l2315-18).

Les inscriptions ouvriront prochainement. Laissez vos coordonnées pour être prévenu.

Devis en moins de 30 minutes aux heures ouvrées (du lundi au vendredi, 8 h-22 h), toujours sous 24 h, 7 jours sur 7, sans engagement. Plusieurs collaborateurs ?