390 € HT468 € TTC · 35 heures · accès immédiat
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Formation SSCT des élus du CSE (5 jours) en ligne chez Formations Obligatoires : 390 € HT (468 € TTC), 35 heures à suivre à votre rythme, accès immédiat après le paiement et attestation nominative délivrée par l'organisme JANCLODE (NDA 11757539875).
En clair
La formation en santé, sécurité et conditions de travail du premier mandat prévue par l'article L2315-18 : cinq jours, sur le temps de travail, financés par l'employeur, dispensés à distance par un organisme enregistré.
Obligation déjà en vigueur
Les textes concernés s'appliquent déjà : formez vos équipes et conservez une attestation par personne pour montrer les mesures prises.
Santé, sécurité et CSE
Formation SSCT des élus du CSE (5 jours)
100 % e-learning · 35 heures · Au renouvellement du mandat, après quatre ans de mandat consécutifs ou non : au moins 3 jours, 5 jours pour les membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés (art. L2315-17 et L2315-18) · attestation
390 €HT
468 € TTC
Prix observé ailleurs : jusqu'à 1 195 € (3 offres, relevé du 24/10/2026)
Qualité premium, jusqu'à 60 % moins cher · notre méthode
Paiement sécurisé Stripe · Apple Pay · Google PayAccès immédiatOrganisme français
Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : contact@formations-obligatoires.fr
Tarif équipevoir le tarif par élu
3 à 4 : 351 € HT · 5 à 9 : 312 € HT · 10 à 19 : 292,50 € HT · 20 et plus : 253,50 € HT
Organisme de formation JANCLODE. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757539875 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Être prévenu de l'ouverture
Laissez vos coordonnées : nous vous prévenons dès l'ouverture des inscriptions.
Ou demander un devis pour cette formation →Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent harcèlement du CSE « bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ». Cette formation dure au moins cinq jours lors du premier mandat (code du travail, art. L2315-18), quelle que soit la taille de l'entreprise. Elle est financée par l'employeur, prise sur le temps de travail et non déduite des heures de délégation (art. L2315-16).
Son objet est fixé par l'article R2315-9 : développer l'aptitude des élus à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail, et les initier aux méthodes de prévention. Le programme doit être théorique et pratique (art. R2315-10) : ce parcours de 35 modules d'une heure associe cours, exercices et mises en situation pendant quatre jours, et consacre le cinquième jour à sept cas pratiques complets, notés.
Depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, la formation peut être dispensée par un organisme enregistré auprès de l'autorité administrative : l'agrément préfectoral n'est plus exigé (art. L2315-17). JANCLODE est enregistré sous le n° 11757539875. La formation se suit entièrement à distance (art. L6313-2), sans séance en direct avec un formateur.
Textes de référence
Liens vers les textes officiels (Legifrance, ACPR, AMF). Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.
35 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : au renouvellement du mandat, après quatre ans de mandat consécutifs ou non : au moins 3 jours, 5 jours pour les membres de la cssct des entreprises d'au moins 300 salariés (art. l2315-17 et l2315-18).
100 % en ligne, accès 365 jours 24 h/24 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Parcours séquentiel de 35 modules mêlant cours, capsules commentées, études de cas, mises en situation, exercices interactifs et fiches mémo ; chaque module se valide dès que son quiz est réussi, à votre rythme. Assistance pédagogique et technique pendant toute la durée d'accès : questions sur le contenu ou difficulté d'accès à contact@formations-obligatoires.fr, réponse d'un formateur en moins de 24 h. Formation conçue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875). Contenus au format SCORM 1.2.
Quiz de validation à la fin de chaque module (75 % de bonnes réponses), puis évaluation finale de mise en situation tirée au sort (seuil 70 %, nouvelle tentative possible). Les résultats figurent sur l'attestation de fin de formation, vérifiable en ligne par son numéro.
Jean Claude Fatemian, responsable de formation chez JANCLODE, est le responsable pédagogique de ce parcours et signe les attestations de fin de formation.
Une question sur le contenu ou une difficulté d'accès : écrivez à contact@formations-obligatoires.fr, suivi personnalisé, réponse en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h.
Attestation de formation continue
Être membre de la délégation du personnel du CSE (titulaire ou suppléant), référent harcèlement du CSE, membre d'une CSSCT, ou préparer un mandat. Un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec une connexion internet.
Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).
Une seule commande pour toute la délégation : une place par élu, une facture au nom de l'entreprise. Vous attribuez les places depuis votre espace, chaque élu reçoit son accès personnel par e-mail et obtient son attestation nominative.
Qui paie : l'employeur (art. L2315-18 du code du travail). La formation se suit sur le temps de travail, sans déplacement.
3 élus
351 € HT par place(−10 %)
Total 1 053 € HT · 1 263,60 € TTC
Commander 3 places5 élus
312 € HT par place(−20 %)
Total 1 560 € HT · 1 872 € TTC
Commander 5 places10 élus
292,50 € HT par place(−25 %)
Total 2 925 € HT · 3 510 € TTC
Commander 10 placesTarif appliqué automatiquement selon le nombre de places d'une même commande : 1 ou 2 places prix de base · 3 à 4 places −10 % · 5 à 9 places −20 % · 10 à 19 places −25 % · 20 places et plus −35 %. Au-delà de 200 places ou pour un paiement par virement : demandez un devis.
C'est un droit des membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants, et du référent harcèlement désigné par le comité : ils « bénéficient de la formation nécessaire » à leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail (art. L2315-18). Aucun seuil d'effectif ne s'applique : elle concerne les élus dès 11 salariés. La durée minimale est de cinq jours au premier mandat.
Depuis le 28 mai 2026, l'article L2315-17 prévoit que la formation est dispensée soit par un organisme enregistré auprès de l'autorité administrative (déclaration d'activité, art. L6351-1 à L6351-8), soit par un organisme mentionné à l'article L2145-5. La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 a supprimé l'agrément préfectoral. JANCLODE est un organisme de formation enregistré sous le n° 11757539875 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
L'employeur : le financement de la formation SSCT est à sa charge (art. L2315-18) ; la rémunération de l'organisme est prise en charge dans la limite, par jour et par stagiaire, de trente-six fois le montant horaire du SMIC (art. R2315-21). Le temps de formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel et n'est pas déduit des heures de délégation (art. L2315-16). La formation n'est pas financée par un OPCO : la facture est établie au nom de l'entreprise.
Oui : l'action de formation peut être réalisée en tout ou partie à distance (art. L6313-2). Le code exige un programme théorique et pratique (art. R2315-10) : le parcours associe cours, exercices et mises en situation, et consacre un jour entier à des cas pratiques notés. Il ne comporte pas de séance en direct avec un formateur.
La formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (art. L2315-17). Au renouvellement, elle dure au moins trois jours pour chaque élu, et cinq jours pour les membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés (art. L2315-18). Le renouvellement fait l'objet de stages distincts de la formation initiale, au programme plus spécialisé et adapté aux demandes de chaque élu (art. R2315-11) : ce parcours de 5 jours est la formation du premier mandat, il ne tient pas lieu de renouvellement.
Par une demande qui précise la date, la durée, le prix du stage et le nom de l'organisme, présentée au moins trente jours avant le début (art. R2315-17). L'employeur ne peut refuser que si l'absence aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise ; le refus est notifié dans les huit jours, et le congé peut être reporté de six mois au plus (art. R2315-19).
Une attestation de fin de formation nominative, qui tient lieu d'attestation d'assiduité à remettre à l'employeur à la reprise du travail (art. R2315-15) : organisme (JANCLODE, déclaration d'activité n° 11757539875), objectifs, contenu, durée, dates, temps enregistré et résultat de l'évaluation, vérifiable en ligne par QR code.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire à l'inscription, avec une facture au nom de votre société. Pour plusieurs élus, les tarifs sont dégressifs dans une même commande : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5, −25 % dès 10 et −35 % dès 20, ou sur devis.
Mettez-vous en règle aujourd'hui
35 heures en ligne, à votre rythme, attestation délivrée dès la fin du parcours. 390 € HT par personne, dégressif dès 3 places.
Comment ça se passe
Formation vendue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation à Paris.
Les inscriptions ouvriront prochainement. Laissez vos coordonnées pour être prévenu.
Devis en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h, sans engagement. Plusieurs collaborateurs ?
Session pour toute une équipe, besoin hors de notre catalogue ou question avant d'acheter : décrivez votre besoin, nous vous recontactons pour voir ce que nous pouvons vous proposer.
14 heures en ligne pour exercer les attributions économiques du CSE : BDESE, consultations, droit d'alerte, expert-comptable, budgets, lecture des comptes et rédaction de l'avis du comité.
190 € HT
S'inscrire4 heures en ligne pour exercer le rôle de référent harcèlement : cadre juridique, obligations de l'employeur, recueil d'un signalement, enquête interne et prévention.
129 € HT
S'inscrire3 heures en ligne sur la manutention manuelle : obligations de l'employeur, charges maximales, dos et TMS, facteurs de risque, principes d'économie d'effort, aides à la manutention et organisation du poste.
29 € HT
S'inscrire2 heures en ligne pour la partie théorique de la formation incendie : triangle du feu, prévention, classes de feu et extincteurs, alarme et alerte, évacuation, guide-file et serre-file, consignes.
19 € HT
S'inscrireVoir toutes les formations pour : Élu du CSE
