Formation document unique (DUERP) : évaluer les risques et tenir le document en ligne

• Dirigeants de TPE et de PME qui établissent eux-mêmes leur document unique
• Responsables RH, QHSE et assistants de direction chargés de le rédiger ou de le mettre à jour
• Salariés désignés pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques (art. L4644-1 du code du travail)
• Élus du CSE qui veulent comprendre comment le document est construit avant d'être consultés

• Savoir rattacher le document unique à l'obligation de sécurité de l'employeur (art. L4121-1 du code du travail), aux principes généraux de prévention (art. L4121-2) et à l'obligation d'évaluer les risques (art. L4121-3).
• Savoir dire ce que le document unique doit contenir (art. L4121-3-1, R4121-1 et R4121-1-1) et sur quoi il débouche selon l'effectif : programme annuel de prévention à partir de 50 salariés, liste d'actions en dessous.
• Savoir identifier les trois cas de mise à jour de l'article R4121-2 et la règle propre aux entreprises de moins de onze salariés.
• Savoir organiser la conservation des versions pendant quarante ans et leur mise à disposition aux personnes et instances listées par l'article R4121-4, avec l'avis affiché.
• Savoir expliquer l'état réel, au 31 octobre 2026, de l'obligation de dépôt sur un portail numérique prévue par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021.
• Savoir citer les sanctions encourues : contravention de cinquième classe (art. R4741-1), amende administrative en cas d'absence du document depuis la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 (art. L8115-1 et L8115-3), délit d'entrave (art. L2317-1).
• Savoir préparer une évaluation des risques en suivant les étapes décrites par l'INRS : préparer, identifier, analyser, apprécier, transcrire.
• Savoir découper son entreprise en unités de travail conformément à l'article R4121-1 du code du travail et à la circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002.
• Savoir distinguer un danger d'un risque et identifier les risques à partir du travail réel, des documents existants et du dialogue avec les salariés.
• Savoir construire et justifier une grille de cotation (par exemple gravité × fréquence), en sachant qu'aucun texte n'impose de grille.

1. 1Le cadre légal du document unique : qui l'établit, ce qu'il contient, quand le mettre à jour, à qui le montrer, ce que l'on risque (60 min)+

   • Ce que couvre ce parcours, et ce qu'il ne couvre pas
   • L'obligation de sécurité et les principes généraux de prévention
   • Ce que le document unique doit contenir, et sur quoi il débouche
   • Mettre à jour le document unique
   • Conserver et mettre à disposition : quarante ans de traçabilité
   • Le portail numérique de dépôt : où en est-on au 31 octobre 2026 ?
   • Les sanctions et les responsabilités
   • Synthèse
2. 2La méthode : unités de travail, identification des dangers, cotation des risques, risques à ne pas oublier et outils publics (60 min)+

   • Préparer l'évaluation : qui, avec qui, avec quoi
   • Découper l'entreprise en unités de travail
   • Identifier les dangers et analyser les risques
   • Coter et hiérarchiser les risques
   • Les risques que l'on oublie
   • Les outils publics : ED 840, OiRA et outils de branche
   • Synthèse
3. 3Du document unique au plan d'action : programme annuel de prévention, liste des actions, consultation du CSE, traçabilité, mise à jour après accident et archivage des versions (60 min)+

   • Du constat à l'action
   • Le programme annuel de prévention : à partir de 50 salariés
   • La liste des actions : moins de 50 salariés
   • Consulter le CSE et associer les salariés
   • Suivre les actions et mettre à jour après un accident
   • Archiver les versions et leurs plans d'action
   • Synthèse

3 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : aucune périodicité légale : le document unique, lui, se met à jour au moins chaque année dès 11 salariés (art. r4121-2).

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