190 € HT228 € TTC · 14 heures · accès immédiat
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Formation économique des élus du CSE (2 jours) en ligne chez Formations Obligatoires : 190 € HT (228 € TTC), 14 heures à suivre à votre rythme, accès immédiat après le paiement et attestation nominative délivrée par l'organisme JANCLODE (NDA 11757539875).
En clair
Le stage de formation économique des membres titulaires du CSE prévu par l'article L2315-63 du code du travail, en deux jours de formation en ligne, par un organisme de formation enregistré.
Obligation déjà en vigueur
Les textes concernés s'appliquent déjà : formez vos équipes et conservez une attestation par personne pour montrer les mesures prises.
Santé, sécurité et CSE
Formation économique des élus du CSE (2 jours)
100 % e-learning · 14 heures · Pas de renouvellement prévu par l'article L2315-63 : le stage vise les membres titulaires élus pour la première fois · attestation
190 €HT
228 € TTC
Qualité premium, tout compris : Organisme de formation déclaré (NDA 11757539875) · attestation nominative, vérifiable par QR code · accès immédiat, 365 jours pour terminer.
Paiement sécurisé Stripe · Apple Pay · Google PayAccès immédiatOrganisme français
Vous payez → accès immédiat + e-mail → retrouvable à tout moment (Retrouver mes achats) · Une question : contact@formations-obligatoires.fr
Tarif équipevoir le tarif par élu
3 à 4 : 171 € HT · 5 à 9 : 152 € HT · 10 à 19 : 142,50 € HT · 20 et plus : 123,50 € HT
Organisme de formation JANCLODE. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757539875 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Être prévenu de l'ouverture
Laissez vos coordonnées : nous vous prévenons dès l'ouverture des inscriptions.
Ou demander un devis pour cette formation →Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours, financé par le comité (code du travail, art. L2315-63). Le texte fixe un maximum et aucun minimum : le comité choisit le format. Le temps de formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel et non déduit des heures de délégation (art. L2315-16) ; il est imputé sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, de douze jours par an au plus (art. L2145-7), dont l'employeur ne peut refuser le bénéfice qu'après avis conforme du CSE et par un refus motivé (art. L2145-11).
Depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, l'article L2315-17 n'exige plus d'agrément : la formation est dispensée par un organisme enregistré auprès de l'autorité administrative (art. L6351-1 à L6351-8) ou par un organisme mentionné à l'article L2145-5. JANCLODE est un organisme de formation enregistré (déclaration d'activité n° 11757539875).
Ce parcours de 14 heures couvre les attributions économiques du comité (art. L2312-8), la BDESE, les trois consultations récurrentes et les consultations ponctuelles avec leurs délais, le droit d'alerte économique et l'alerte sociale, l'expert-comptable du CSE, les budgets et les obligations comptables du comité, puis la lecture des comptes de l'entreprise (bilan, compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion, ratios, trésorerie, comptes consolidés) jusqu'à deux cas pratiques : analyser les documents de la consultation sur la situation économique et financière et rédiger l'avis du CSE.
Textes de référence
Liens vers les textes officiels (Legifrance, ACPR, AMF). Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.
14 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : pas de renouvellement prévu par l'article l2315-63 : le stage vise les membres titulaires élus pour la première fois.
100 % en ligne, accès 365 jours 24 h/24 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Parcours séquentiel de 14 modules mêlant cours, capsules commentées, études de cas, mises en situation, exercices interactifs et fiches mémo ; chaque module se valide dès que son quiz est réussi, à votre rythme. Assistance pédagogique et technique pendant toute la durée d'accès : questions sur le contenu ou difficulté d'accès à contact@formations-obligatoires.fr, réponse d'un formateur en moins de 24 h. Formation conçue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875). Contenus au format SCORM 1.2.
Quiz de validation à la fin de chaque module (75 % de bonnes réponses), puis évaluation finale de mise en situation tirée au sort (seuil 70 %, nouvelle tentative possible). Les résultats figurent sur l'attestation de fin de formation, vérifiable en ligne par son numéro.
Jean Claude Fatemian, responsable de formation chez JANCLODE, est le responsable pédagogique de ce parcours et signe les attestations de fin de formation.
Une question sur le contenu ou une difficulté d'accès : écrivez à contact@formations-obligatoires.fr, suivi personnalisé, réponse en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h.
Attestation de formation continue
Aucun prérequis. Un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec une connexion internet.
Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).
Une seule commande pour les titulaires : une place par élu, une facture au nom de l'acheteur, par exemple le comité social et économique. Vous attribuez les places depuis votre espace, chaque élu reçoit son accès personnel par e-mail et obtient son attestation nominative.
Qui paie : le CSE, sur son budget de fonctionnement (art. L2315-63 et D2315-38 du code du travail).
3 élus
171 € HT par place(−10 %)
Total 513 € HT · 615,60 € TTC
Commander 3 places5 élus
152 € HT par place(−20 %)
Total 760 € HT · 912 € TTC
Commander 5 places10 élus
142,50 € HT par place(−25 %)
Total 1 425 € HT · 1 710 € TTC
Commander 10 placesTarif appliqué automatiquement selon le nombre de places d'une même commande : 1 ou 2 places prix de base · 3 à 4 places −10 % · 5 à 9 places −20 % · 10 à 19 places −25 % · 20 places et plus −35 %. Au-delà de 200 places ou pour un paiement par virement : demandez un devis.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois (code du travail, art. L2315-63). Les suppléants et les élus qui ont déjà exercé un mandat de titulaire ne sont pas visés par ce texte ; le comité peut toutefois décider de financer d'autres formations sur son budget de fonctionnement.
L'article L2315-63 prévoit un stage « d'une durée maximale de cinq jours ». Le texte fixe un maximum et aucune durée minimale : le comité choisit la durée adaptée. Ce parcours dure 14 heures, soit deux jours de formation. La durée est imputée sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, limité à douze jours par an et par salarié (art. L2145-7).
Le coût de la formation est pris en charge par le comité social et économique (art. L2315-63), sur son budget de fonctionnement : l'article D2315-38 range les frais de formation économique des élus parmi les utilisations de la subvention de fonctionnement. Le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel par l'employeur, sans être déduit des heures de délégation (art. L2315-16).
Non, plus depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026. L'article L2315-17 prévoit désormais que les formations sont dispensées par un organisme enregistré auprès de l'autorité administrative (art. L6351-1 à L6351-8) ou par un organisme mentionné à l'article L2145-5. La procédure d'agrément préfectoral a été fermée. JANCLODE est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 11757539875.
Le congé est de droit. L'employeur ne peut le refuser que s'il estime, après avis conforme du comité social et économique, que l'absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise ; le refus est motivé (art. L2145-11) et notifié dans les huit jours de la demande (art. R2145-5). La demande est adressée à l'employeur au moins trente jours avant le début du congé (art. R2145-4).
Une attestation de fin de formation nominative, avec l'organisme (JANCLODE), les objectifs, le contenu, la durée, les dates, le temps enregistré et le résultat de l'évaluation, vérifiable en ligne par QR code. Elle constate la fréquentation effective du stage et se remet à l'employeur à la reprise du travail (art. R2145-6).
Le premier jour porte sur les attributions économiques du comité : rôle économique (art. L2312-8), BDESE, consultations récurrentes et ponctuelles, délais, droit d'alerte économique, expert-comptable, budgets et comptes du CSE. Le second jour apprend à lire un bilan, un compte de résultat, des ratios et des comptes consolidés, puis à analyser les documents de la consultation sur la situation économique et financière et à rédiger l'avis du comité.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire à l'inscription, avec une facture au nom de l'acheteur, par exemple le comité social et économique. Pour plusieurs élus, les tarifs sont dégressifs dans une même commande : −10 % dès 3 places, −20 % dès 5, −25 % dès 10 et −35 % dès 20, ou sur devis.
Mettez-vous en règle aujourd'hui
14 heures en ligne, à votre rythme, attestation délivrée dès la fin du parcours. 190 € HT par personne, dégressif dès 3 places.
Comment ça se passe
Formation vendue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation à Paris.
Les inscriptions ouvriront prochainement. Laissez vos coordonnées pour être prévenu.
Devis en moins de 30 minutes, du lundi au vendredi de 8 h à 22 h, sans engagement. Plusieurs collaborateurs ?
Session pour toute une équipe, besoin hors de notre catalogue ou question avant d'acheter : décrivez votre besoin, nous vous recontactons pour voir ce que nous pouvons vous proposer.
5 jours en ligne (35 heures) pour exercer le mandat santé, sécurité et conditions de travail : cadre légal, évaluation des risques et document unique, inspections et enquêtes, accidents, RPS et harcèlement, puis sept cas pratiques notés.
390 € HT
S'inscrire4 heures en ligne pour exercer le rôle de référent harcèlement : cadre juridique, obligations de l'employeur, recueil d'un signalement, enquête interne et prévention.
129 € HT
S'inscrire
4 heures en ligne pour le référent handicap en entreprise : RQTH et non-discrimination, obligation d'emploi (OETH), aménagements, aides et maintien dans l'emploi.
279 € HT
S'inscrireVoir toutes les formations pour : Élu du CSE
