Formation CSE : les formations obligatoires des élus, en ligne

Formation SSCT (tous les élus)

Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent harcèlement désigné par le CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail : au moins cinq jours au premier mandat ; au renouvellement, au moins trois jours pour chaque membre, cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés (code du travail, art. L2315-18). Elle est financée par l'employeur et renouvelée après quatre ans de mandat (art. L2315-17).

Formation économique (titulaires, 50 salariés et plus)

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours, financé sur le budget de fonctionnement du CSE (art. L2315-63).

Qui peut former les élus

Depuis le 28 mai 2026, l'agrément préfectoral est supprimé : la formation est dispensée par un organisme de formation enregistré (déclaration d'activité, art. L6351-1 à L6351-8) ou par un organisme mentionné à l'article L2145-5 (art. L2315-17, modifié par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026). Le temps de formation est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel, et n'est pas déduit des heures de délégation (art. L2315-16).