Formation conciergerie et meublé de tourisme en ligne

• Conciergeries et gestionnaires de locations de courte durée
• Agents immobiliers et administrateurs de biens
• Propriétaires qui confient ou gèrent un meublé de tourisme

• Savoir qualifier juridiquement un hébergement proposé à la location de courte durée (meublé de tourisme, chambre d'hôtes, chambre chez l'habitant, location meublée de longue durée).
• Savoir distinguer la résidence principale et la résidence secondaire du loueur et en tirer les conséquences (plafond de jours, changement d'usage).
• Savoir expliquer à un propriétaire l'intérêt et la procédure du classement d'un meublé de tourisme.
• Savoir situer la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 et ses décrets d'application dans le temps et identifier les échéances qui concernent ses mandants.
• Savoir identifier le rôle de chaque acteur (commune, EPCI, plateformes, conciergeries, syndics) et les obligations propres de l'intermédiaire.
• Savoir expliquer le régime de déclaration préalable soumise à enregistrement prévu au III de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme et sa date d'entrée en vigueur.
• Savoir vérifier qu'un meublé de tourisme dispose d'un numéro de déclaration valide et identifier les cas de suspension par le maire.
• Savoir appliquer le plafond de cent vingt jours applicable à la résidence principale et son éventuel abaissement par la commune.
• Savoir repérer les locaux non affectés à l'habitation dont la mise en location touristique peut être soumise à autorisation (IV bis de l'article L. 324-1-1).
• Savoir rédiger une annonce conforme aux articles L. 324-2 et D. 324-1-3 du code du tourisme.

1. 1Panorama : meublé de tourisme, chambre d'hôtes, résidence principale (60 min)+

   • Pourquoi ce cours : une activité devenue très encadrée
   • Le meublé de tourisme : définition légale et critères
   • Meublé de tourisme ou location meublée de longue durée : la frontière
   • Chambre d'hôtes et chambre chez l'habitant
   • Résidence principale ou résidence secondaire du loueur : deux régimes
   • Le classement : un choix volontaire aux effets concrets
   • La loi du 19 novembre 2024 et ses décrets : calendrier et répartition des rôles
   • Méthode de qualification et exercice d'application
2. 2Déclaration, enregistrement, numéro, plafond de jours et pouvoirs des communes (60 min)+

   • Le nouveau cadre : une déclaration unique pour tous les meublés de tourisme
   • La déclaration préalable et le numéro
   • La suspension du numéro par le maire
   • Le plafond de jours applicable à la résidence principale
   • Les locaux non affectés à l'habitation : le IV bis
   • L'annonce et le contrat : ce que doit contenir l'offre
   • Les obligations des intermédiaires : conciergeries, agences, plateformes
   • Contrôles et sanctions : la cartographie complète
3. 3Changement d'usage, compensation et sanctions (60 min)+

   • Pourquoi le changement d'usage est le premier contrôle à faire
   • Le champ du régime : quelles communes, quels locaux
   • L'autorisation préalable et la compensation
   • L'autorisation temporaire et les quotas
   • Les conditions techniques : performance énergétique et locaux non résidentiels
   • Les sanctions : propriétaire, intermédiaire, fausses déclarations
   • Mettre en place un contrôle d'entrée en gestion
4. 4Copropriété : règlement, clauses et nouvelles règles de vote (60 min)+

   • Le point de départ : un lot, une destination, deux articles
   • Lire un règlement de copropriété avant d'accepter un mandat
   • Les règlements établis depuis la loi Le Meur : l'article 8-1-1
   • Interdire les meublés de tourisme par un vote : l'article 26, d)
   • L'information du syndic et de l'assemblée : l'article 9-2
   • Copropriété et changement d'usage : l'article L631-7-1 A du CCH
   • Syndic, gestionnaire, conciergerie : organiser la coexistence dans l'immeuble
   • Synthèse et exercice d'application
5. 5Statut de la conciergerie : mandat, carte professionnelle, maniement de fonds, contrats (60 min)+

   • Une question de qualification avant tout
   • Une grille de lecture des prestations de conciergerie
   • La carte professionnelle et ses conditions
   • Le mandat de gestion saisonnière
   • Le maniement des fonds
   • Les obligations propres aux intermédiaires de meublés de tourisme
   • Le contrat avec le voyageur et la synthèse des contrats
6. 6Fiscalité, taxe de séjour et obligations des plateformes (60 min)+

   • Pourquoi un professionnel doit maîtriser la fiscalité du meublé de tourisme
   • Loueur non professionnel ou professionnel : le statut qui commande le reste
   • Le régime micro-BIC en vigueur : seuils et abattements
   • Formalités fiscales : immatriculation, option pour le réel et déclaration
   • La taxe de séjour : principes, tarifs et exonérations
   • Collecter et reverser la taxe : logeur, conciergerie ou plateforme
   • Les obligations des intermédiaires et des plateformes au titre du code du tourisme
   • Synthèse opérationnelle
7. 7Performance énergétique, sécurité, assurance et cas de synthèse (60 min)+

   • Le DPE, condition d'accès au changement d'usage
   • La décence énergétique des meublés de tourisme en 2034
   • Sécurité et salubrité : arrêtés, suspension du numéro et loyers
   • Assurances : le propriétaire, le vacancier et la conciergerie
   • Cas de synthèse n° 1 : la reprise d'un portefeuille urbain
   • Cas de synthèse n° 2 : le littoral, la maison familiale et l'arrêté
   • Check-list de conformité de la conciergerie

7 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : mise à jour recommandée à chaque évolution des textes.

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