Formation conciergerie et meublé de tourisme en ligne

Tout ce qu'une conciergerie ou une agence doit maîtriser pour gérer des locations de courte durée dans les règles.

Obligation déjà en vigueur

Les textes concernés s'appliquent déjà : formez vos équipes et conservez une attestation par personne pour montrer les mesures prises.

Immobilier

Formation conciergerie et meublé de tourisme

Format: 100 % e-learning
Durée: 7 heures
Renouvellement: Mise à jour recommandée à chaque évolution des textes
À l'issue: Attestation

49 €HT

58,80 € TTC · soit 7 € HT l'heure

7 heures

Réserver ma place

Accès immédiat après le paiement, 365 jours pour terminer
7 modules + évaluation finale, sur ordinateur ou mobile
Attestation nominative délivrée automatiquement
Facture au nom de votre société

Tarif équipe

5 à 19 : 39,20 € HT · 20 et plus : 31,85 € HT

Organisme de formation JANCLODE. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757539875 auprès du préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Pas encore décidé ? Recevez d'abord le guide pratique gratuit

Être prévenu de l'ouverture

Laissez vos coordonnées : nous vous prévenons dès l'ouverture des inscriptions.

Ou demander un devis pour cette formation →

À qui s'adresse cette formation ?

Conciergeries et gestionnaires de locations de courte durée
Agents immobiliers et administrateurs de biens
Propriétaires qui confient ou gèrent un meublé de tourisme

Pourquoi suivre cette formation ?

La location meublée de tourisme obéit à un empilement de règles (code du tourisme, changement d'usage du code de la construction et de l'habitation, règlement de copropriété, fiscalité) qui a été profondément modifié ces dernières années. Une conciergerie qui encaisse des loyers pour le compte de propriétaires doit aussi vérifier si son activité relève de la loi Hoguet.

Textes de référence

Code du tourisme, art. L324-1 et suivants
Code de la construction et de l'habitation, art. L631-7

Liens vers les textes officiels (Legifrance, ACPR, AMF). Service indépendant, sans affiliation avec ces organismes.

Objectifs

Savoir qualifier juridiquement un hébergement proposé à la location de courte durée (meublé de tourisme, chambre d'hôtes, chambre chez l'habitant, location meublée de longue durée).
Savoir distinguer la résidence principale et la résidence secondaire du loueur et en tirer les conséquences (plafond de jours, changement d'usage).
Savoir expliquer à un propriétaire l'intérêt et la procédure du classement d'un meublé de tourisme.
Savoir situer la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 et ses décrets d'application dans le temps et identifier les échéances qui concernent ses mandants.
Savoir identifier le rôle de chaque acteur (commune, EPCI, plateformes, conciergeries, syndics) et les obligations propres de l'intermédiaire.
Savoir expliquer le régime de déclaration préalable soumise à enregistrement prévu au III de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme et sa date d'entrée en vigueur.
Savoir vérifier qu'un meublé de tourisme dispose d'un numéro de déclaration valide et identifier les cas de suspension par le maire.
Savoir appliquer le plafond de cent vingt jours applicable à la résidence principale et son éventuel abaissement par la commune.
Savoir repérer les locaux non affectés à l'habitation dont la mise en location touristique peut être soumise à autorisation (IV bis de l'article L. 324-1-1).
Savoir rédiger une annonce conforme aux articles L. 324-2 et D. 324-1-3 du code du tourisme.

Programme

1.Panorama : meublé de tourisme, chambre d'hôtes, résidence principale (60 min)
- Pourquoi ce cours : une activité devenue très encadrée
- Le meublé de tourisme : définition légale et critères
- Meublé de tourisme ou location meublée de longue durée : la frontière
- Chambre d'hôtes et chambre chez l'habitant
- Résidence principale ou résidence secondaire du loueur : deux régimes
- Le classement : un choix volontaire aux effets concrets
- La loi du 19 novembre 2024 et ses décrets : calendrier et répartition des rôles
- Méthode de qualification et exercice d'application
2.Déclaration, enregistrement, numéro, plafond de jours et pouvoirs des communes (60 min)
- Le nouveau cadre : une déclaration unique pour tous les meublés de tourisme
- La déclaration préalable et le numéro
- La suspension du numéro par le maire
- Le plafond de jours applicable à la résidence principale
- Les locaux non affectés à l'habitation : le IV bis
- L'annonce et le contrat : ce que doit contenir l'offre
- Les obligations des intermédiaires : conciergeries, agences, plateformes
- Contrôles et sanctions : la cartographie complète
3.Changement d'usage, compensation et sanctions (60 min)
- Pourquoi le changement d'usage est le premier contrôle à faire
- Le champ du régime : quelles communes, quels locaux
- L'autorisation préalable et la compensation
- L'autorisation temporaire et les quotas
- Les conditions techniques : performance énergétique et locaux non résidentiels
- Les sanctions : propriétaire, intermédiaire, fausses déclarations
- Mettre en place un contrôle d'entrée en gestion
4.Copropriété : règlement, clauses et nouvelles règles de vote (60 min)
- Le point de départ : un lot, une destination, deux articles
- Lire un règlement de copropriété avant d'accepter un mandat
- Les règlements établis depuis la loi Le Meur : l'article 8-1-1
- Interdire les meublés de tourisme par un vote : l'article 26, d)
- L'information du syndic et de l'assemblée : l'article 9-2
- Copropriété et changement d'usage : l'article L631-7-1 A du CCH
- Syndic, gestionnaire, conciergerie : organiser la coexistence dans l'immeuble
- Synthèse et exercice d'application
5.Statut de la conciergerie : mandat, carte professionnelle, maniement de fonds, contrats (60 min)
- Une question de qualification avant tout
- Une grille de lecture des prestations de conciergerie
- La carte professionnelle et ses conditions
- Le mandat de gestion saisonnière
- Le maniement des fonds
- Les obligations propres aux intermédiaires de meublés de tourisme
- Le contrat avec le voyageur et la synthèse des contrats
6.Fiscalité, taxe de séjour et obligations des plateformes (60 min)
- Pourquoi un professionnel doit maîtriser la fiscalité du meublé de tourisme
- Loueur non professionnel ou professionnel : le statut qui commande le reste
- Le régime micro-BIC en vigueur : seuils et abattements
- Formalités fiscales : immatriculation, option pour le réel et déclaration
- La taxe de séjour : principes, tarifs et exonérations
- Collecter et reverser la taxe : logeur, conciergerie ou plateforme
- Les obligations des intermédiaires et des plateformes au titre du code du tourisme
- Synthèse opérationnelle
7.Performance énergétique, sécurité, assurance et cas de synthèse (60 min)
- Le DPE, condition d'accès au changement d'usage
- La décence énergétique des meublés de tourisme en 2034
- Sécurité et salubrité : arrêtés, suspension du numéro et loyers
- Assurances : le propriétaire, le vacancier et la conciergerie
- Cas de synthèse n° 1 : la reprise d'un portefeuille urbain
- Cas de synthèse n° 2 : le littoral, la maison familiale et l'arrêté
- Check-list de conformité de la conciergerie

Durée

7 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : mise à jour recommandée à chaque évolution des textes.

Modalités pédagogiques

100 % en ligne, accès 365 jours 24 h/24 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Parcours séquentiel de 7 modules : chaque module se valide quand sa durée de formation est atteinte (temps enregistré) et que son quiz est réussi. Assistance pédagogique et technique pendant toute la durée d'accès : questions sur le contenu ou difficulté d'accès à contact@formations-obligatoires.fr, réponse d'un formateur sous 2 jours ouvrés. Formation conçue et délivrée par JANCLODE, organisme de formation déclaré (NDA 11757539875). Contenus au format SCORM 1.2.

Évaluation

Quiz de validation à la fin de chaque module (75 % de bonnes réponses), puis évaluation finale de mise en situation tirée au sort (seuil 70 %, nouvelle tentative possible). Le temps passé et les résultats figurent sur l'attestation.

Attestation et justificatifs délivrés

Attestation de fin de formation nominative : objectifs, contenu, durée, dates, temps enregistré et résultat de l'évaluation

Formations ObligatoiresAttestation n° [N°]

Attestation de formation continue

Stagiaire: [Prénom Nom]
Formation: Formation conciergerie et meublé de tourisme
Durée: 7 heures · temps de connexion enregistré
Modalité: E-learning, quiz de validation par module
Thèmes: Thèmes couverts par le parcours
Référence: Code du tourisme, art. L324-1 et suivants
Date: [JJ/MM/AAAA]

Relevé détaillé des modules jointConforme

Prérequis

Aucun prérequis. Un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec une connexion internet.

Accessibilité

Formation accessible en ligne. En cas de situation de handicap, contactez-nous avant votre inscription pour étudier les adaptations possibles (supports, délais, modalités d'évaluation).

Questions fréquentes

Pour qui est cette formation ?

Pour les conciergeries, les agences et les gestionnaires de locations de courte durée, ainsi que les propriétaires qui veulent connaître leurs obligations.

Compte-t-elle pour la carte professionnelle ?

Pour un titulaire de carte, une formation liée à l'activité exercée peut être retenue au titre de la formation continue ; l'attestation indique la durée et le contenu.

Prochaine étape

Mettez-vous en règle aujourd'hui

7 heures en ligne, à votre rythme, attestation délivrée dès la fin du parcours. 49 € HT par personne, dégressif dès 5 places.