Conciergerie Airbnb et location courte durée : obligations et formations

Avez-vous besoin d'une carte professionnelle ?

Le mot « conciergerie » n'existe dans aucun texte. Ce qui compte, c'est l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 : il vise les personnes qui, de manière habituelle, même à titre accessoire, prêtent leur concours aux opérations portant sur les biens d'autrui, dont la location saisonnière ou non, en nu ou en meublé (1°) et la gestion immobilière (6°).

Votre prestation	Lecture des textes
Ménage, linge, accueil, clés, pour un propriétaire qui gère lui-même ses réservations	Hors loi Hoguet
Création et gestion des annonces, réponse aux demandes de réservation	Concours à la location : carte nécessaire
Gestion suivie : prix, calendrier, choix des voyageurs, encaissement des loyers	Gestion immobilière : carte « gestion immobilière » et garantie financière

Cette grille est une lecture des textes : aucune position administrative générale n'a tranché le cas des conciergeries. Exercer sans carte est puni de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende (art. 14), recevoir des fonds sans carte ni garantie de 2 ans et 30 000 € (art. 16).

Avec une carte : 14 heures par an, ou 42 heures sur trois ans

Le titulaire et ses collaborateurs habilités suivent 14 heures par an ou 42 heures sur trois années consécutives, dont 2 heures de déontologie et 2 heures de non-discrimination sur la période (décret n° 2016-173). Sans justificatifs, la carte n'est pas renouvelée (Entreprendre.Service-Public, F32994).

Avec ou sans carte : les obligations de l'intermédiaire de meublé de tourisme

L'article L324-2-1 du code du tourisme vise toute personne qui prête son concours, par une activité d'entremise ou de négociation, à la mise en location d'un meublé de tourisme. Elle doit :

• informer le loueur de ses obligations de déclaration ou d'autorisation préalables ;
• obtenir de lui, avant de publier l'annonce, une déclaration sur l'honneur qui indique notamment si le logement est sa résidence principale et le numéro de déclaration ;
• publier ce numéro dans toute annonce ;
• cesser d'offrir une résidence principale louée plus de 120 jours par an, ou au-delà du plafond fixé par la commune.

Amendes civiles prononcées par le président du tribunal judiciaire à la demande de la commune : jusqu'à 12 500 € par meublé pour l'information, la déclaration sur l'honneur et le numéro, jusqu'à 50 000 € par annonce pour une offre maintenue au-delà du plafond de jours. Prêter son concours à un changement d'usage non autorisé expose en outre à une amende civile jusqu'à 100 000 € par local (art. L651-2-1 du code de la construction et de l'habitation), les plateformes numériques exceptées.

Sources : loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, décret n° 2016-173, Entreprendre.Service-Public – Devenir agent immobilier (F32994), code du tourisme, art. L324-2-1, code de la construction et de l'habitation, art. L651-2-1.