Manager : obligations santé-sécurité et responsabilité pénale (3 h) en ligne

• Managers, chefs d'équipe, chefs de chantier et responsables de site
• Cadres titulaires d'une délégation de pouvoirs en santé-sécurité
• Dirigeants de PME et responsables RH qui forment leur encadrement

• Savoir situer son rôle de manager dans l'obligation de sécurité de l'employeur (art. L4121-1 et L4121-3 du code du travail) et sait pourquoi une formation de l'encadrement est recommandée sans être imposée par un texte nominatif.
• Savoir appliquer les neuf principes généraux de prévention de l'article L4121-2 à une décision d'équipe : organisation, planning, achat, consigne.
• Savoir articuler l'obligation du salarié (art. L4122-1) avec celle de l'employeur, et ce qu'il peut attendre de son équipe en matière de consignes.
• À l'issue du module, le stagiaire connaît ce qu'il doit faire remonter au document unique (art. R4121-1 et R4121-2), organiser à l'accueil et lors de la formation à la sécurité (art. L4141-2, R4141-3, R4141-13), vérifier avant l'intervention d'une entreprise extérieure (art. R4512-6 à R4512-8) et faire face à une alerte ou à un retrait (art. L4131-1 et L4131-3).
• Savoir distinguer les responsabilités qui peuvent être engagées après un manquement ou un accident : pénale (code du travail et code pénal), sociale (faute inexcusable), disciplinaire et civile.
• À l'issue du module, le stagiaire connaît les infractions et les peines prévues par les articles L4741-1 et L4741-2 du code du travail et par les articles 121-2, 121-3, 221-6, 222-19, 222-20, 223-1 et R625-2 du code pénal, et sait appliquer la distinction entre causalité directe et causalité indirecte.
• Savoir vérifier, avant de l'accepter, qu'une délégation de pouvoirs en santé et sécurité réunit les conditions dégagées par la Cour de cassation : objet précis, stabilité, compétence, autorité et moyens.
• Savoir ce qu'est la faute inexcusable (art. L452-1 du code de la sécurité sociale), pourquoi elle peut résulter du comportement d'un encadrant « substitué dans la direction », et quelles traces de prévention la rendent moins probable.
• Savoir organiser l'accueil sécurité d'un nouvel embauché ou d'un intérimaire et en garder la trace.
• Savoir réagir à un accident ou à un presque-accident : secours, information de l'employeur, déclaration dans les 48 heures (art. L441-2 et R441-3 du code de la sécurité sociale), analyse des causes sans recherche de coupable.

1. 1Les obligations santé-sécurité au quotidien : ce que le code du travail attend de l'encadrement (60 min)+

   • Le manager, maillon de l'obligation de sécurité
   • Les neuf principes généraux de prévention appliqués aux décisions d'équipe
   • Ce que l'on peut attendre de l'équipe : l'obligation du salarié
   • Le document unique : ce que le manager y apporte
   • Accueillir et former à la sécurité
   • Les entreprises extérieures : coordonner avant d'ouvrir la porte
   • Le droit d'alerte et de retrait : réagir sans faute
   • Ce qui revient concrètement au manager
2. 2Responsabilité pénale, délégation de pouvoirs et faute inexcusable : ce que risque l'encadrement (60 min)+

   • Quatre responsabilités, quatre questions différentes
   • La responsabilité pénale du code du travail
   • La responsabilité pénale du code pénal : blessures, homicide et mise en danger
   • La délégation de pouvoirs : la comprendre avant de la signer
   • La faute inexcusable : quand l'encadrant est « substitué dans la direction »
   • La responsabilité disciplinaire et civile du manager
   • Se protéger en protégeant : les traces qui comptent
3. 3Manager la prévention au quotidien : accueil, accidents, signaux faibles, RPS, retour au poste et traçabilité (60 min)+

   • Manager la prévention : du texte à la pratique
   • Accueillir les nouveaux et les intérimaires
   • Accident ou presque-accident : réagir, déclarer, analyser
   • Causeries, quart d'heure sécurité et signaux faibles
   • Risques psychosociaux et harcèlement : les obligations du manager
   • Le retour au poste après un arrêt
   • Tracer et dialoguer : la preuve et le CSE
   • Exercice d'application et synthèse

3 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : pas de périodicité fixée ; recommandé à la prise de poste d'encadrement et à chaque délégation de pouvoirs.

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