Maître d'apprentissage : conditions, rôle et obligations de l'employeur (et faut-il une formation ?)

Pour être maître d'apprentissage, il faut être salarié de l'entreprise (ou l'employeur lui-même), volontaire, majeur, offrir des garanties de moralité et justifier soit d'un diplôme du domaine d'un niveau au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti avec un an d'expérience, soit de deux ans d'expérience en rapport avec la qualification ; aucune formation préalable n'est exigée par la loi. Ce guide détaille ces conditions, ce qu'a changé la loi du 26 mai 2026, le rôle du maître d'apprentissage et ce que l'employeur lui doit.

En résumé

• Conditions : salarié de l'entreprise, employeur ou conjoint collaborateur ; volontaire ; majeur ; moralité ; diplôme du domaine + 1 an, ou 2 ans d'expérience (art. L6223-8-1 et R6223-22).
• Pas de formation obligatoire pour être désigné ; l'employeur doit ensuite lui dégager du temps et veiller à ce qu'il soit formé (art. L6223-7 et L6223-8).
• Deux apprentis au plus par maître d'apprentissage, plus un apprenti prolongé après un échec (art. R6223-6).
• Depuis le 28 mai 2026, plus de renvoi aux accords de branche ni de déclaration préalable de l'employeur.

Le rôle du maître d'apprentissage

Le code du travail le définit comme « la personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur ». Sa mission est de contribuer à l'acquisition, dans l'entreprise, des compétences correspondant au diplôme ou au titre préparé, en liaison avec le centre de formation d'apprentis (art. L6223-5).

Ce n'est donc pas un simple référent administratif. Concrètement, il organise les tâches de l'apprenti selon la progression convenue avec le CFA, montre les gestes, vérifie, corrige, fait le point avec l'apprenti et échange avec le CFA. Il est aussi en première ligne pour appliquer les règles de sécurité et, si l'apprenti a moins de 18 ans, les règles sur les travaux interdits et la durée du travail.

Les conditions pour être maître d'apprentissage

Les conditions personnelles

L'article L6223-8-1 en pose quatre : être salarié de l'entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité. L'employeur ou le conjoint collaborateur peut aussi remplir la fonction, ce qui est courant dans l'artisanat et les très petites entreprises. Un salarié d'une autre société, même du même groupe, ou un consultant extérieur ne peut pas être maître d'apprentissage.

La compétence professionnelle

L'article R6223-22 prévoit deux voies :

Point souvent oublié : les stages et périodes de formation en entreprise effectués en formation initiale ou continue qualifiante, y compris sous contrat d'apprentissage, ne comptent pas dans l'expérience. Un jeune diplômé qui sort de trois ans d'apprentissage doit donc encore justifier d'un an d'activité après son diplôme.

Ce qui a changé le 28 mai 2026

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (art. 5) a supprimé, dans l'article L6223-8-1, le renvoi aux conventions ou accords de branche pour fixer la compétence du maître d'apprentissage, et abrogé l'article L6223-1 qui imposait une déclaration préalable de l'employeur. L'article R6223-22 n'a pas été modifié : il reste le socle. Si votre convention collective prévoyait des conditions propres, faites vérifier leur portée par votre opérateur de compétences avant de vous en prévaloir ; en respectant R6223-22, vous êtes du bon côté.

Combien d'apprentis, et à plusieurs ?

Un maître d'apprentissage accueille au plus deux apprentis simultanément, plus un apprenti dont la formation est prolongée après un échec à l'examen (art. R6223-6). La règle se compte par maître d'apprentissage : pour six apprentis, il faut au moins trois maîtres d'apprentissage qui remplissent les conditions.

La fonction peut être partagée entre plusieurs salariés (art. L6223-6). L'équipe désigne alors un maître d'apprentissage référent, qui coordonne et assure la liaison avec le CFA (art. R6223-23). C'est la bonne solution quand l'apprenti tourne sur plusieurs postes ou quand les horaires du maître d'apprentissage ne coïncident pas avec les siens.

Pour un contrat de professionnalisation, on parle de tuteur : il est volontaire, justifie de deux ans d'expérience dans une qualification en rapport avec l'objectif visé (art. D6325-6) et suit au plus trois alternants ; l'employeur tuteur en suit au plus deux (art. D6325-9).