Formation à la non-discrimination à l'embauche des recruteurs (art. L1131-2 du code du travail) en ligne

• Chargés de recrutement, responsables RH et talent acquisition des entreprises d'au moins 300 salariés
• Consultants des cabinets de recrutement, des agences d'emploi et de toute entreprise spécialisée dans le recrutement, quel que soit son effectif
• Managers qui rédigent des offres, présélectionnent des candidatures ou conduisent des entretiens d'embauche
• Dirigeants et RH d'entreprises plus petites qui veulent sécuriser leurs recrutements, ou qui déploient un outil de tri des candidatures

• Savoir énoncer l'obligation de l'article L1131-2 du code du travail (entreprises d'au moins 300 salariés et entreprises spécialisées dans le recrutement, formation au moins une fois tous les cinq ans) et dire ce que le texte ne fixe pas.
• Savoir citer les critères de discrimination de l'article L1132-1 du code du travail et de l'article 225-1 du code pénal, et repérer les différences entre les deux listes.
• Savoir distinguer une discrimination directe, une discrimination indirecte et une injonction de discriminer au sens de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
• Savoir reconnaître les seules différences de traitement admises (exigence professionnelle essentielle et déterminante, âge, inaptitude, mesures en faveur des personnes handicapées, mesures temporaires en faveur des femmes).
• Savoir expliquer l'aménagement de la charge de la preuve (art. L1134-1), le délai de prescription de cinq ans (art. L1134-5) et les sanctions civiles et pénales encourues (art. L1132-4 du code du travail, 225-2 et 225-4 du code pénal).
• Savoir définir un besoin en compétences et rédiger une offre d'emploi conforme (art. L1221-6, L1142-1, L5331-2 à L5331-4 du code du travail).
• Savoir diversifier le sourcing sans réserver de poste ni transmettre de consigne discriminatoire, et utiliser les informations trouvées en ligne dans les limites fixées par la CNIL.
• Savoir encadrer le tri des candidatures et les outils automatisés : information préalable et pertinence des méthodes (art. L1221-8 et L1221-9), décision exclusivement automatisée (art. 22 du RGPD), systèmes d'IA de recrutement classés à haut risque par le règlement (UE) 2024/1689 et dates d'application issues du règlement (UE) 2026/1744.
• Savoir conduire un entretien structuré sans question interdite et répondre aux situations de grossesse, de convictions religieuses et d'apparence physique.
• Savoir prévoir les aménagements raisonnables pour un candidat handicapé (art. L5213-6) et appliquer la priorité à compétences égales sans réserver de poste.

1. 1Non-discrimination à l'embauche : l'obligation de formation, les critères prohibés, discrimination directe et indirecte, la preuve et les sanctions (60 min)+

   • Ce que couvre ce parcours, et ce qu'il ne couvre pas
   • Les critères prohibés : deux listes, un même principe
   • Discrimination directe, indirecte, injonction et harcèlement
   • Les différences de traitement autorisées
   • La preuve : ce que le candidat apporte, ce que l'employeur justifie
   • Les sanctions civiles et pénales
   • Synthèse
2. 2Recruter sans discriminer, étape par étape : besoin et offre, sourcing, tri des CV et outils automatisés, entretien, handicap, décision, données des candidats (60 min)+

   • Définir le besoin et rédiger l'offre
   • Rechercher les candidatures
   • Trier les candidatures, y compris avec des outils automatisés
   • Conduire l'entretien
   • Handicap : accessibilité du processus et aménagements raisonnables
   • Décider, motiver, conserver, répondre
   • Synthèse

2 heures · accès à la plateforme pendant 365 jours. Renouvellement : au moins une fois tous les cinq ans (art. l1131-2 du code du travail).

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